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Décaler l'implantation d'une maison après validation du PC

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.499 fois
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[EnYgmA]
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Le 03/09/2017 à 11h01
Décaler l'implantation d'une maison après validation du PC
Bonjour à tous, 

nous sommes encore en train de purger le recours des tiers de notre permis, sauf que nous voulons déplacer l'implantation de la maison de 3m.

Après recherches, je ne trouve rien sur les démarches à effectuer pour notre cas de figure, même au niveau du permis modificatif.



Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce cas de figure et comme cela s'est-il passé ?

En vous remerciant et bon dimanche à tous.
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

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Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h15
Bonjour,

Nous avions également le même souci, après validation du PC, il nous a été notifié lors de la signature chez le notaire que l'implantation ne pouvait être inférieure à 3M de la voirie. Etant à 2M50, nous avons du déposer un PC modificatif pour une réimplantation en reculant la construction de 50cm. 1 mois et demi de perdu pour un retrait de 50 cm.

Nous avions recontacté le service d'urbanisme et plus précisément l'instructeur de notre demande initiale de permis de construire.

Bon courage !
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On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h22
Je n'incrime personne, avant de jusger il serait bon de savoir la situation réelle.
Si vous voulez tout savoir, l'erreur émane bien du service d'urbanisme car elle n'avait pas pris la peine d'étudier un cahier des charges datant de 1930. Heureusement que j'avais pris un bon notaire.
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h24
Certains pensent tout connaitre, plutôt que de blâmer, il serait plus utile de conseiller.
Bon courage [EnYgmA], j'espère que vous allez vite passer cette étape Biggrin
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On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h54
Bonjour et Merci à vous deux pour vos retours 

Par contre je ne comprends pas où se situe la limite entre le permis modificatif et le dépôt d'un nouveau permis pour la modification d'une implantation ! 

Jusqu'où peut aller la tolérance et l'obligation administrative pour ce genre de chose, ça je ne sais pas ! 

De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/09/2017 à 12h07
[EnYgmA] a écrit:
De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.


Bonjour,
Ça change quoi que ce soit un modificatif ou un nouveau PC ?
Si je ne me trompe, le délai est le même ainsi que les possibilités de recours.
Et pourquoi voulez vous subitement modifier l'implantation de 3m sur un PC accordé ?
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 12h46
Bonjour Mistigri,
je viens de lire que l'instruction dans les deux cas était de 2 mois donc ça ne change rien.

Pourquoi vouloir le modifier ?

- Nous avons un espace côté ouest bien trop grand pour ce que l'on va en faire, et celui côté est bien trop petit.
- Nous ne pouvons pas poser de portail donc autant réduire la zone pour agrandir l'autre.
- De plus, nous avons préparé notre réunion technique, il apparaît que 2 fenêtres doivent être déplacées (quelques cm).Wink
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/09/2017 à 12h51
A quelle date a été déposé votre PC ? Vous avez mis plusieurs mois avant de brusquement vouloir bouger de 3m ?
Le délai d'instruction étant le même, pourquoi criez vous au loup si on vous dit qu'il faut redéposer un PC ?
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 12h57
Je ne crie pas spécialement au loup, sauf que partant du principe que je ne modifie pas ma surface au sol je ne pensais surtout pas qu'il fallait repartir dans un nouveau dépôt de permis, idem pour le décalage des fenêtres, c'est au final beaucoup d'attente et de prapras pour pas grand chose (mais beaucoup pour nous).
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/09/2017 à 13h25
Le décalage des fenêtres passe dans un modificatif.
Mais bon, ça n'explique toujours pas pourquoi vous avez attendu aussi longtemps avant de décider ce changement important du projet.
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denise17

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 15h31
[EnYgmA] a écrit:
De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.

Vous êtes sûr de vous ? La vie serait-elle plus belle si votre voisin pouvait construire sa maison en limite sur 15 mètres avec des fenêtres qui donnent sur votre jardin ? Si oui, je ne vous souhaite pas mieux.
En ce qui concerne votre question, ça sera un nouveau permis il me semble. Avant de le déposer vérifiez bien qu'il n'y ait pas d'autres points sur le projet initial qui n'aient pas été suffisamment réfléchis.
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Le 03/09/2017 à 15h51
mistigri34 a écrit:Le décalage des fenêtres passe dans un modificatif.
Mais bon, ça n'explique toujours pas pourquoi vous avez attendu aussi longtemps avant de décider ce changement important du projet.

 Même pour quelques centimètres ?
Cela fait un moment que je voulais la déplacer, ce que je ne savais pas c'est que ça dépendait d'une nouvelle demande.
Je vais reboucler le sujet avec le constructeur et voir ce qu'il me dit dés demain et on verra. 
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/09/2017 à 17h51
Que voulez-vous que le constructeur vous dise ?
Si il y a non respect du permis accordé, c'est vous qui risquez des ennuis.

Citation: Même pour quelques centimètres ?

Cela fait un moment que je voulais la déplacer, ce que je ne savais pas c'est que ça dépendait d'une nouvelle demande.

Là vous parlez des fenêtres ? Bin oui même quelques centimètres ça nécessite normalement un PC modificatif.

Et pour déplacer la maison de 3m, vous pensiez aussi que ça pouvait se faire en 5 minutes ?
Alors que vous n'expliquez toujours pas pourquoi il vous a fallu de l'ordre de 4 mois pour brusquement juger cette modification indispensable
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Ain
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Le 03/09/2017 à 18h05
Le déplacement des fenêtres ont s'en est rendu compte quand nous avons préparé notre réunion technique donc non la question n'est pas arrivé sur la table plus tôt d'ailleurs je doute fortement que les gens valident tout du premier coup sans avoir des questions plus tard, si ce que nous allons demander peut coller avec le calendrier on le fera sinon nous ferons autrement.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 03/09/2017 à 18h15
[EnYgmA] a écrit:Le déplacement des fenêtres ont s'en est rendu compte quand nous avons préparé notre réunion technique donc non la question n'est pas arrivé sur la table plus tôt d'ailleurs je doute fortement que les gens valident tout du premier coup sans avoir des questions plus tard, si ce que nous allons demander peut coller avec le calendrier on le fera sinon nous ferons autrement.

Décidément, vous refusez de répondre à la question qui concerne le déplacement de 3m de l'implantation !
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En cache depuis le vendredi 12 juillet 2019 à 17h22

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