Décaler l'implantation d'une maison après validation du PC

Bonjour.

La réponse est en toute lettre dans l'extrait de texte concernant le permis modificatif, pourquoi cherchez-vous midi à 14 h ?

C'est pourtant clair. Lorsqu'elle concerne un changement profond d'implantation du projet ... un nouveau permis de construire ... doit être demandé.

3 m de décalage c'est un changement profond d'implantation. Pour plein de raisons possibles et imaginables.

Bonjour,

Nous avions également le même souci, après validation du PC, il nous a été notifié lors de la signature chez le notaire que l'implantation ne pouvait être inférieure à 3M de la voirie. Etant à 2M50, nous avons du déposer un PC modificatif pour une réimplantation en reculant la construction de 50cm. 1 mois et demi de perdu pour un retrait de 50 cm.

Nous avions recontacté le service d'urbanisme et plus précisément l'instructeur de notre demande initiale de permis de construire.

Bon courage !

Mams911, c'est vous ou la personne ayant dessiné votre projet le responsable de ce mois et demi de perdu, vous n'aviez qu'à respecter le PLU.

Il ne faut pas incriminer le service instructeur.

50 cm et pour respecter le PLU peuvent se comprendre pour un permis modificatif.

3 m par convenance personnelle non.

Je n'incrime personne, avant de jusger il serait bon de savoir la situation réelle.
Si vous voulez tout savoir, l'erreur émane bien du service d'urbanisme car elle n'avait pas pris la peine d'étudier un cahier des charges datant de 1930. Heureusement que j'avais pris un bon notaire.

Certains pensent tout connaitre, plutôt que de blâmer, il serait plus utile de conseiller.
Bon courage [EnYgmA], j'espère que vous allez vite passer cette étape

Mams911 a écrit:

Bonjour,

Nous avions également le même souci, après validation du PC, il nous a été notifié lors de la signature chez le notaire que l'implantation ne pouvait être inférieure à 3M de la voirie. Etant à 2M50, nous avons du déposer un PC modificatif pour une réimplantation en reculant la construction de 50cm. 1 mois et demi de perdu pour un retrait de 50 cm.

Nous avions recontacté le service d'urbanisme et plus précisément l'instructeur de notre demande initiale de permis de construire.

Bon courage !

Je lis ce que je lis.

Le concepteur ne doit pas implanter au hasard mais en tenant compte de tous les éléments.

Il est donc fautif d'être passé à coté de cette contrainte de 3 m obligatoires.

Mams911 a écrit:

Certains pensent tout connaitre, plutôt que de blâmer, il serait plus utile de conseiller.
Bon courage [EnYgmA], j'espère que vous allez vite passer cette étape

J'ai conseillé.

Nouveau permis de construire comme c'est écrit dans la réglementation mise dans le message d'EnYgmA.

Il serait plus utile de ne pas montrer un exemple qui n'aide en rien vu que le cas est totalement différent.

Bonjour et Merci à vous deux pour vos retours 

Par contre je ne comprends pas où se situe la limite entre le permis modificatif et le dépôt d'un nouveau permis pour la modification d'une implantation ! 

Jusqu'où peut aller la tolérance et l'obligation administrative pour ce genre de chose, ça je ne sais pas ! 

De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.

Seul votre service instructeur peut vous répondre sur cette limite entre les deux formalités.

Mais 3 m ça n'est pas négligeable comme changement d'implantation. Surtout que votre terrain n'est pas énorme.

Déplacer le château de Versailles de 3 m vu la taille du domaine serait quelque chose de négligeable par contre.

L'administration fait son travail. Parfois c'est vrai que ça énerve. Surtout quand elle ne va pas dans le sens que l'on voudrait

Si vous devez déposer un nouveau permis pour avoir un bien meilleur projet sous tous ses aspects, ça vaut le coup d'attendre encore un peu. 2 mois d'attente pour 20, 30 ou 40 ans passés dans une meilleure maison, il ne faut pas hésiter.

[EnYgmA] a écrit:

De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.

Bonjour,
Ça change quoi que ce soit un modificatif ou un nouveau PC ?
Si je ne me trompe, le délai est le même ainsi que les possibilités de recours.
Et pourquoi voulez vous subitement modifier l'implantation de 3m sur un PC accordé ?

Bonjour Mistigri,
je viens de lire que l'instruction dans les deux cas était de 2 mois donc ça ne change rien.

Pourquoi vouloir le modifier ?

- Nous avons un espace côté ouest bien trop grand pour ce que l'on va en faire, et celui côté est bien trop petit.
- Nous ne pouvons pas poser de portail donc autant réduire la zone pour agrandir l'autre.
- De plus, nous avons préparé notre réunion technique, il apparaît que 2 fenêtres doivent être déplacées (quelques cm).

A quelle date a été déposé votre PC ? Vous avez mis plusieurs mois avant de brusquement vouloir bouger de 3m ?
Le délai d'instruction étant le même, pourquoi criez vous au loup si on vous dit qu'il faut redéposer un PC ?

Je ne crie pas spécialement au loup, sauf que partant du principe que je ne modifie pas ma surface au sol je ne pensais surtout pas qu'il fallait repartir dans un nouveau dépôt de permis, idem pour le décalage des fenêtres, c'est au final beaucoup d'attente et de prapras pour pas grand chose (mais beaucoup pour nous).

Le décalage des fenêtres passe dans un modificatif.
Mais bon, ça n'explique toujours pas pourquoi vous avez attendu aussi longtemps avant de décider ce changement important du projet.