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Décaler l'implantation d'une maison après validation du PC

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.009 fois
[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/09/2017 à 11h01
Décaler l'implantation d'une maison après validation du PC
Bonjour à tous, 

nous sommes encore en train de purger le recours des tiers de notre permis, sauf que nous voulons déplacer l'implantation de la maison de 3m.

Après recherches, je ne trouve rien sur les démarches à effectuer pour notre cas de figure, même au niveau du permis modificatif.



Est-ce que quelqu'un s'est déjà retrouvé dans ce cas de figure et comme cela s'est-il passé ?

En vous remerciant et bon dimanche à tous.
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 11h12
Bonjour.

La réponse est en toute lettre dans l'extrait de texte concernant le permis modificatif, pourquoi cherchez-vous midi à 14 h ?

C'est pourtant clair. Lorsqu'elle concerne un changement profond d'implantation du projet ... un nouveau permis de construire ... doit être demandé.

3 m de décalage c'est un changement profond d'implantation. Pour plein de raisons possibles et imaginables.
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h15
Bonjour,

Nous avions également le même souci, après validation du PC, il nous a été notifié lors de la signature chez le notaire que l'implantation ne pouvait être inférieure à 3M de la voirie. Etant à 2M50, nous avons du déposer un PC modificatif pour une réimplantation en reculant la construction de 50cm. 1 mois et demi de perdu pour un retrait de 50 cm.

Nous avions recontacté le service d'urbanisme et plus précisément l'instructeur de notre demande initiale de permis de construire.

Bon courage !
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On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 11h19
Mams911, c'est vous ou la personne ayant dessiné votre projet le responsable de ce mois et demi de perdu, vous n'aviez qu'à respecter le PLU.

Il ne faut pas incriminer le service instructeur.

50 cm et pour respecter le PLU peuvent se comprendre pour un permis modificatif.

3 m par convenance personnelle non.
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h22
Je n'incrime personne, avant de jusger il serait bon de savoir la situation réelle.
Si vous voulez tout savoir, l'erreur émane bien du service d'urbanisme car elle n'avait pas pris la peine d'étudier un cahier des charges datant de 1930. Heureusement que j'avais pris un bon notaire.
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On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...
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Mams911

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 03/09/2017 à 11h24
Certains pensent tout connaitre, plutôt que de blâmer, il serait plus utile de conseiller.
Bon courage [EnYgmA], j'espère que vous allez vite passer cette étape Biggrin
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On dit qu'un petit chez soi vaut mieux qu'un grand chez les autres...
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 11h26
Mams911 a écrit:Bonjour,

Nous avions également le même souci, après validation du PC, il nous a été notifié lors de la signature chez le notaire que l'implantation ne pouvait être inférieure à 3M de la voirie. Etant à 2M50, nous avons du déposer un PC modificatif pour une réimplantation en reculant la construction de 50cm. 1 mois et demi de perdu pour un retrait de 50 cm.

Nous avions recontacté le service d'urbanisme et plus précisément l'instructeur de notre demande initiale de permis de construire.

Bon courage !


Je lis ce que je lis.

Le concepteur ne doit pas implanter au hasard mais en tenant compte de tous les éléments.

Il est donc fautif d'être passé à coté de cette contrainte de 3 m obligatoires.
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 11h28
Mams911 a écrit:Certains pensent tout connaitre, plutôt que de blâmer, il serait plus utile de conseiller.
Bon courage [EnYgmA], j'espère que vous allez vite passer cette étape Biggrin


J'ai conseillé.

Nouveau permis de construire comme c'est écrit dans la réglementation mise dans le message d'EnYgmA.

Il serait plus utile de ne pas montrer un exemple qui n'aide en rien vu que le cas est totalement différent.
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/09/2017 à 11h54
Bonjour et Merci à vous deux pour vos retours 

Par contre je ne comprends pas où se situe la limite entre le permis modificatif et le dépôt d'un nouveau permis pour la modification d'une implantation ! 

Jusqu'où peut aller la tolérance et l'obligation administrative pour ce genre de chose, ça je ne sais pas ! 

De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.
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toto2776

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
Le 03/09/2017 à 12h05
Seul votre service instructeur peut vous répondre sur cette limite entre les deux formalités.

Mais 3 m ça n'est pas négligeable comme changement d'implantation. Surtout que votre terrain n'est pas énorme.

Déplacer le château de Versailles de 3 m vu la taille du domaine serait quelque chose de négligeable par contre.

L'administration fait son travail. Parfois c'est vrai que ça énerve. Surtout quand elle ne va pas dans le sens que l'on voudrait

Si vous devez déposer un nouveau permis pour avoir un bien meilleur projet sous tous ses aspects, ça vaut le coup d'attendre encore un peu. 2 mois d'attente pour 20, 30 ou 40 ans passés dans une meilleure maison, il ne faut pas hésiter.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2017 à 12h07
[EnYgmA] a écrit:
De toute façon si on doit ne serait-ce que déposer un nouveau permis et bien c'est mort, ras le bol de l'administration qui ne sert qu'à compliquer la vie des gens.


Bonjour,
Ça change quoi que ce soit un modificatif ou un nouveau PC ?
Si je ne me trompe, le délai est le même ainsi que les possibilités de recours.
Et pourquoi voulez vous subitement modifier l'implantation de 3m sur un PC accordé ?
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/09/2017 à 12h46
Bonjour Mistigri,
je viens de lire que l'instruction dans les deux cas était de 2 mois donc ça ne change rien.

Pourquoi vouloir le modifier ?

- Nous avons un espace côté ouest bien trop grand pour ce que l'on va en faire, et celui côté est bien trop petit.
- Nous ne pouvons pas poser de portail donc autant réduire la zone pour agrandir l'autre.
- De plus, nous avons préparé notre réunion technique, il apparaît que 2 fenêtres doivent être déplacées (quelques cm).Wink
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2017 à 12h51
A quelle date a été déposé votre PC ? Vous avez mis plusieurs mois avant de brusquement vouloir bouger de 3m ?
Le délai d'instruction étant le même, pourquoi criez vous au loup si on vous dit qu'il faut redéposer un PC ?
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[EnYgmA]
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/09/2017 à 12h57
Je ne crie pas spécialement au loup, sauf que partant du principe que je ne modifie pas ma surface au sol je ne pensais surtout pas qu'il fallait repartir dans un nouveau dépôt de permis, idem pour le décalage des fenêtres, c'est au final beaucoup d'attente et de prapras pour pas grand chose (mais beaucoup pour nous).
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/09/2017 à 13h25
Le décalage des fenêtres passe dans un modificatif.
Mais bon, ça n'explique toujours pas pourquoi vous avez attendu aussi longtemps avant de décider ce changement important du projet.
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En cache depuis le samedi 08 septembre 2018 à 22h22

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