Menu utilisateur
Menu

Où stipuler l'apport personnel de chacun dans une construction ??

Ce sujet comporte 60 messages et a été affiché 2.254 fois
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 20h32
Où stipuler l'apport personnel de chacun dans une constructi
Bonjour, je vous remercie par avance pour les réponses et conseils que vous me donnerez suite à ce topic. Avec mon concubin (non marié non pacsé) nous avançons dans notre projet de construction. Le terrain est trouvé, nous signons vendredi un compromis de vente, le constructeur est choisi (MFC), les plans de la maison élaborés, les options identifiées et le coût total chiffré.
Lundi nous avons rendez-vous pour le plan de financement et la demande de prêts . Ma question est la suivante, je serai la seule à amener un apport de 60000 euros. Où sera marqué que c'est moi même qui est amené cet apport ? Dans le CCMI ? si marqué nulle sur quel document je dois le faire stipuler ?
Sur internet je trouve des articles parlant de l'acte d'achat mais est ce que le CCMI = acte d'achat
De plus n'étant ni marié ni pacsé, nous souhaitons nous prémunir de toute ce qui peut bien se passer. Le mariage n'étant pas la solution envisagée, je voulais savoir exactement ce que le PACS permettait.
Et si avec une SCI nous pouvions prétendre au PTZ ? 
merci pour vos réponses
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Actuellement connecté ! Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/10/2017 à 20h37
Et le notaire ?
0
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 20h41
On voit juste le notaire pour l'achat du terrain mais pas pour la construction
c'est l'apport qui servira pour la construction.
0
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 20h45
Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, donc je comptais lui posais des questions sur le concubinage mais vu que l'objet du rv c'est le compromis de vente, je n'ose pas poser toutes les questions sur le prêt et l'apport
0
Partager
Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 20h58
Bonsoir,

Allez voir un notaire ( pas le notaire du vendeur) AVANT la signature du terrain et posez lui toutes vos questions concernant votre situation.
Il est préférable que vous soyez accompagnés par votre propre notaire pour cette signature. Cela ne coute pas plus d’argent.
3
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 21h02
Merci pour vos réponses, ça va être compliqué de trouver un notaire pour vendredi surtout que j'en ai pas. mais je vais essayé d'en contacter
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/10/2017 à 21h05
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.
1
Partager
Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 21h07
Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.
0
Partager
fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 30/10/2017 à 21h11
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.
0
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 21h15
fouga a écrit:
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver  

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.

J'ose même pas donner ma réponse ... mais je vais revoir le CCMI lundi avant qu'ils me l'envoient en recommandé 
Franchement, quand on y connait absolument rien du tout, c'est hyper dur de penser à tout et c'est pas faute de prendre énormément d'info sur internet. 
Pour le terrain, je sais les clauses que je dois faire mettre .
0
Partager
Praetor

Messages : Env. 400
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 21h15
Decalez le rdv pour le compromis.
Faites une liste avec vos questions et avec les éléments que vous voulez retrouver sur ce compromis de vente:

Exemple :
-Je veux me retirer de la vente si j'ai pas de permis de construire accordé et purgé de tout recours.
-Je veux me retirer de la vente si j'obtiens pas un crédit d'au moins x euros avec y taux d'intérêt
-Je souhaite faire une etude de sol et si besoin d'une fondation de plus de deux mètres je veux me retirer de la vente.


Trouvez un notaire avant de signer ! ( passez de coups de fil aux amis, collègues, famille ) . Prendre votre notaire n’engendre pas de frais supplémentaires et vous permettra d’avoir des conseils par rapport à votre situation.

C’est le projet d'une vie, il faut bien savoir que la signature du compromis vaut acte de vente !

Edité 2 fois, la dernière fois il y a 14 jours.
0
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 21h17
fouga a écrit:
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.

Non c'est 60000 sont vraiment pour le plan de financement , j'ai une autre partie qui servira en partie pour les travaux non pris en compte dans la construction (cuisine, peinture, revêtement sol chambre). 
0
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 21h23
Praetor a écrit:Decalez le rdv pour le compromis.
Faites une liste avec vos questions et avec les éléments que vous voulez retrouver sur ce compromis de vente:

-Je veux le retirer de la vente si j'ai pas de permis de construire accordé et purgé de tout recours.
-Je veux me retirer de la vente si j'obtiens pas un crédit d'au moins x euros avec y taux d'intérêt
-Je souhaite faire une etude de sol et si besoin d'une fondation de plus de deux mètres je veux me retirer de la vente.


Trouvez un notaire avant de signer !  ( passez de coups de fil aux amis, collègues, famille ) . Prendre votre notaire n’engendre pas de frais supplémentaires et vous permettra d’avoir des conseils par rapport à votre situation.

C’est le projet d'une vie, il faut bien savoir que la signature du compromis vaut acte de vente !

merci, j'avais déjà vos 2 premières clauses mais je vais rajouter celle de l'étude de sol et également celle de l'autorisation d'abattage des arbres classées (une demande avec cerfa a été préparée par le vendeur et mes photos  détaillées rajoutées et le tout envoyé avec AR)
Je cherche dès demain un notaire 
0
Partager
Actuellement connecté ! Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 30/10/2017 à 21h27
Pages jaunes, conseils gratuits
0
Plus j'en donne, moins j'en possède.
Partager
marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 30/10/2017 à 21h51
Merci à tous
0
Partager
En cache depuis le dimanche 12 novembre 2017 à 21h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Réalisable ou nous rêvons???? »
Discussion lancée par delprado - 18 réponses
« Budget a prevoir pour vie en STUDIO »
Discussion lancée par projet57 - 10 réponses
« Maison architecte à moins de 100 000 euros, rêve ou réalité? »
Discussion lancée par madoudoudidonc - 3 réponses
« Votre avis sur ce projet »
Discussion lancée par MagicManu - 15 réponses
« Budget maison : A coté de la plaque !? »
Discussion lancée par YAYA1401 - 5 réponses
« Devis constructeur y a des croix et pas de prix !!!! »
Discussion lancée par manolargo17 - 24 réponses
« Fin du ptz+ en 2014 »
Discussion lancée par SLOVENE - 33 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Les bonnes idées shopping des membres
Les bonnes idées shopping des membres
Les membres du forum postent des idées et votent pour les idées des autres. Découvrez les meilleures idées !
13
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir