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Où stipuler l'apport personnel de chacun dans une construction ??

Ce sujet comporte 62 messages et a été affiché 2.817 fois
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marika31
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 20h32
Où stipuler l'apport personnel de chacun dans une constructi
Bonjour, je vous remercie par avance pour les réponses et conseils que vous me donnerez suite à ce topic. Avec mon concubin (non marié non pacsé) nous avançons dans notre projet de construction. Le terrain est trouvé, nous signons vendredi un compromis de vente, le constructeur est choisi (MFC), les plans de la maison élaborés, les options identifiées et le coût total chiffré.
Lundi nous avons rendez-vous pour le plan de financement et la demande de prêts . Ma question est la suivante, je serai la seule à amener un apport de 60000 euros. Où sera marqué que c'est moi même qui est amené cet apport ? Dans le CCMI ? si marqué nulle sur quel document je dois le faire stipuler ?
Sur internet je trouve des articles parlant de l'acte d'achat mais est ce que le CCMI = acte d'achat
De plus n'étant ni marié ni pacsé, nous souhaitons nous prémunir de toute ce qui peut bien se passer. Le mariage n'étant pas la solution envisagée, je voulais savoir exactement ce que le PACS permettait.
Et si avec une SCI nous pouvions prétendre au PTZ ? 
merci pour vos réponses
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Labricot

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Le 30/10/2017 à 20h37
Et le notaire ?
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marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 20h41
On voit juste le notaire pour l'achat du terrain mais pas pour la construction
c'est l'apport qui servira pour la construction.
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marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 20h45
Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, donc je comptais lui posais des questions sur le concubinage mais vu que l'objet du rv c'est le compromis de vente, je n'ose pas poser toutes les questions sur le prêt et l'apport
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Praetor

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/10/2017 à 20h58
Bonsoir,

Allez voir un notaire ( pas le notaire du vendeur) AVANT la signature du terrain et posez lui toutes vos questions concernant votre situation.
Il est préférable que vous soyez accompagnés par votre propre notaire pour cette signature. Cela ne coute pas plus d’argent.
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marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 21h02
Merci pour vos réponses, ça va être compliqué de trouver un notaire pour vendredi surtout que j'en ai pas. mais je vais essayé d'en contacter
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fouga

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Le 30/10/2017 à 21h05
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.
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Praetor

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/10/2017 à 21h07
Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
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Le 30/10/2017 à 21h11
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.
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marika31
Auteur du sujet

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Le 30/10/2017 à 21h15
fouga a écrit:
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver  

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.

J'ose même pas donner ma réponse ... mais je vais revoir le CCMI lundi avant qu'ils me l'envoient en recommandé 
Franchement, quand on y connait absolument rien du tout, c'est hyper dur de penser à tout et c'est pas faute de prendre énormément d'info sur internet. 
Pour le terrain, je sais les clauses que je dois faire mettre .
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Praetor

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Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 30/10/2017 à 21h15
Decalez le rdv pour le compromis.
Faites une liste avec vos questions et avec les éléments que vous voulez retrouver sur ce compromis de vente:

Exemple :
-Je veux me retirer de la vente si j'ai pas de permis de construire accordé et purgé de tout recours.
-Je veux me retirer de la vente si j'obtiens pas un crédit d'au moins x euros avec y taux d'intérêt
-Je souhaite faire une etude de sol et si besoin d'une fondation de plus de deux mètres je veux me retirer de la vente.


Trouvez un notaire avant de signer ! ( passez de coups de fil aux amis, collègues, famille ) . Prendre votre notaire n’engendre pas de frais supplémentaires et vous permettra d’avoir des conseils par rapport à votre situation.

C’est le projet d'une vie, il faut bien savoir que la signature du compromis vaut acte de vente !

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +1 an.
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marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 30/10/2017 à 21h17
fouga a écrit:
Praetor a écrit:Autre point, les 60000 inclus dans le plan de financement comme apport sera utilisé en premier pour payer le terrain le jour de la signature finale chez le notaire.

Donc si vous voulez les utiliser plus tard pour la construction ( pour des travaux que vous souhaiterez garder pour vous par exemple) vous devez le sortir du plan de financement.


Ce n'est pas systématique. Ça dépend des banques. Ma banque ne me l'a pas imposé par exemple. Mais il est vrai que beaucoup de banques l'imposent.

Non c'est 60000 sont vraiment pour le plan de financement , j'ai une autre partie qui servira en partie pour les travaux non pris en compte dans la construction (cuisine, peinture, revêtement sol chambre). 
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marika31
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
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Le 30/10/2017 à 21h23
Praetor a écrit:Decalez le rdv pour le compromis.
Faites une liste avec vos questions et avec les éléments que vous voulez retrouver sur ce compromis de vente:

-Je veux le retirer de la vente si j'ai pas de permis de construire accordé et purgé de tout recours.
-Je veux me retirer de la vente si j'obtiens pas un crédit d'au moins x euros avec y taux d'intérêt
-Je souhaite faire une etude de sol et si besoin d'une fondation de plus de deux mètres je veux me retirer de la vente.


Trouvez un notaire avant de signer !  ( passez de coups de fil aux amis, collègues, famille ) . Prendre votre notaire n’engendre pas de frais supplémentaires et vous permettra d’avoir des conseils par rapport à votre situation.

C’est le projet d'une vie, il faut bien savoir que la signature du compromis vaut acte de vente !

merci, j'avais déjà vos 2 premières clauses mais je vais rajouter celle de l'étude de sol et également celle de l'autorisation d'abattage des arbres classées (une demande avec cerfa a été préparée par le vendeur et mes photos  détaillées rajoutées et le tout envoyé avec AR)
Je cherche dès demain un notaire 
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Labricot

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Le 30/10/2017 à 21h27
Pages jaunes, conseils gratuits
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marika31
Auteur du sujet

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Le 30/10/2017 à 21h51
Merci à tous
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fouga

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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 30/10/2017 à 22h03
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver  

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.

J'ose même pas donner ma réponse ... mais je vais revoir le CCMI lundi avant qu'ils me l'envoient en recommandé 
Franchement, quand on y connait absolument rien du tout, c'est hyper dur de penser à tout et c'est pas faute de prendre énormément d'info sur internet. 
Pour le terrain, je sais les clauses que je dois faire mettre .


Il vaut mieux surtout TOUT relire avant de signer.

Normalement, comme le compromis n'est pas signé, le CCMI ne l'est pas non plus sinon il serait illégal.

Donc quitte à décaler sa signature prenez le temps de vous informer (ici ou par l'AAMOI), relisez TOUT, il faut TOUT comprendre et TOUT choisir. C'est un projet important. Vous n'êtes pas à quelques semaines près.

Quand je dis TOUT, ça passe par la notice technique (maçonnerie, menuiserie (marque, coef Uw, perf AEV), cloison,...) Et tout ça évidemment en refusant toute notion de "ou equivalent", mais aussi le prix, les délais, les conditions contractuelles (en particulier BT01).

J'espère que vous vous étiez plus renseigné sur le CCMI que sur la signature d'un terrain sinon il va rester du boulot à faire.
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marre31

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Le 30/10/2017 à 23h16
J'espère qu'il y aura d'autres personnes pour aller dans mon sens. Je suis ni marié ni pacsé. J'ai acheté avec ma compagne une maison de 300 000 euros avec 100 000 euros de travaux. Je paie tous les travaux avec des fonds propres, je gagne 2 fois plus que ma compagne et j'ai fait un apport de 120 000 euros pour la maison. J'ai mentionné dans la vente que nous achetions en indivision et que ma part était de 75% et que la part de ma compagne était de 25%. Je n'ai pas voulu être trop méchant : ça aurait dû être 85 15. Il ne faut pas faire 50 50 en tout cas
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Labricot

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Le 31/10/2017 à 00h00
90 / 10 eut Été parfait ?
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marika31
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
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Le 31/10/2017 à 00h20
fouga a écrit:
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver  

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.

J'ose même pas donner ma réponse ... mais je vais revoir le CCMI lundi avant qu'ils me l'envoient en recommandé 
Franchement, quand on y connait absolument rien du tout, c'est hyper dur de penser à tout et c'est pas faute de prendre énormément d'info sur internet. 
Pour le terrain, je sais les clauses que je dois faire mettre .


Il vaut mieux surtout TOUT relire avant de signer.

Normalement, comme le compromis n'est pas signé, le CCMI ne l'est pas non plus   sinon il serait illégal.

Donc quitte à décaler sa signature prenez le temps de vous informer (ici ou par l'AAMOI), relisez TOUT, il faut TOUT comprendre et TOUT choisir. C'est un projet important. Vous n'êtes pas à quelques semaines près.

Quand je dis TOUT, ça passe par la notice technique (maçonnerie, menuiserie (marque, coef Uw, perf AEV),  cloison,...) Et tout ça évidemment en refusant toute notion de "ou equivalent", mais aussi le prix, les délais, les conditions contractuelles (en particulier BT01).

J'espère que vous vous étiez plus renseigné sur le CCMI que sur la signature d'un terrain   sinon il va rester du boulot à faire.

on a tout fait à l'envers ...on a signé le ccmi (car la commerciale voulait signer avant le 31 pour qu'on puisse bénéficier de la promo des 3000 euros mais il n'est pas complété  par le plan de financement que l'on va faire lundi prochain pour la demande de prêts . La notice technique a été bien lu  toutes les caractéristiques y sont sauf les prix  et nous l'avons montrée à un membre de la famille artisan électricien qui a construit sa maison. on a pas sauté sur le premier constructeur,  on a participé au salon de l'immobilier et suite à cela nous avons rencontrer sur rv 5 constructeurs. pas facile de s'imposer quand ce n'est vraiment pas notre domaine, nous partons de 0 même les termes c'est du charabia , je passe mes soirées à essayer de tout comprendre et malgré tout je fais l'erreur monumentale ... Par contre le chiffrage est complet, tout est noté le plan est validé après quelques modifications ou rajout d'option. 
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marre31

Picto recompense Membre sympa

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Le 31/10/2017 à 00h39
Labricot a écrit:90 / 10 eut Été parfait ?

Oui, mais il y a un côté affectif.
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Praetor

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Le 31/10/2017 à 05h21
Citation: on a tout fait à l'envers ...on a signé le ccmi (car la commerciale voulait signer avant le 31 pour qu'on puisse bénéficier de la promo des 3000 euros mais il n'est pas complété par le plan de financement que l'on va faire lundi prochain pour la demande de prêts .


Le CCMI a une date ? Signé par les deux parties, vous et le CST ?

S’il y a une date avec les signatures des deux parties, alors vous pouvez dire à votre constructeur que le contrat CCMI est caduc car signature avant le compromis terrain.
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Praetor

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Dept : Rhone
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Le 31/10/2017 à 05h31
marre31 a écrit:
Labricot a écrit:90 / 10 eut Été parfait ?

Oui, mais il y a un côté affectif.


L’amour et le business ....
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famillecoeur

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Dept : Herault
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Le 31/10/2017 à 05h53
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
marika31 a écrit:
fouga a écrit:
marika31 a écrit:Ce n'est pas notre notaire c'est le notaire de l'association qui gère les terrains, ...


Bonjour

Quel dommage de commencer un tel projet par une erreur.

Comme cela est dit au moins 1 fois par semaine ici, il faut prendre VOTRE notaire pour l'achat du terrain. Il sera là pour protéger VOS intérêts contrairement au notaire du vendeur. Et comme ce n'est pas plus cher, il serait dommage de s'en priver  

J'espère que vous n'avez pas commis le même genre d'erreurs sur la négociation de votre CCMI.

J'ose même pas donner ma réponse ... mais je vais revoir le CCMI lundi avant qu'ils me l'envoient en recommandé 
Franchement, quand on y connait absolument rien du tout, c'est hyper dur de penser à tout et c'est pas faute de prendre énormément d'info sur internet. 
Pour le terrain, je sais les clauses que je dois faire mettre .


Il vaut mieux surtout TOUT relire avant de signer.

Normalement, comme le compromis n'est pas signé, le CCMI ne l'est pas non plus   sinon il serait illégal.

Donc quitte à décaler sa signature prenez le temps de vous informer (ici ou par l'AAMOI), relisez TOUT, il faut TOUT comprendre et TOUT choisir. C'est un projet important. Vous n'êtes pas à quelques semaines près.

Quand je dis TOUT, ça passe par la notice technique (maçonnerie, menuiserie (marque, coef Uw, perf AEV),  cloison,...) Et tout ça évidemment en refusant toute notion de "ou equivalent", mais aussi le prix, les délais, les conditions contractuelles (en particulier BT01).

J'espère que vous vous étiez plus renseigné sur le CCMI que sur la signature d'un terrain   sinon il va rester du boulot à faire.

on a tout fait à l'envers ...on a signé le ccmi (car la commerciale voulait signer avant le 31 pour qu'on puisse bénéficier de la promo des 3000 euros mais il n'est pas complété  par le plan de financement que l'on va faire lundi prochain pour la demande de prêts . La notice technique a été bien lu  toutes les caractéristiques y sont sauf les prix  et nous l'avons montrée à un membre de la famille artisan électricien qui a construit sa maison. on a pas sauté sur le premier constructeur,  on a participé au salon de l'immobilier et suite à cela nous avons rencontrer sur rv 5 constructeurs. pas facile de s'imposer quand ce n'est vraiment pas notre domaine, nous partons de 0 même les termes c'est du charabia , je passe mes soirées à essayer de tout comprendre et malgré tout je fais l'erreur monumentale ... Par contre le chiffrage est complet, tout est noté le plan est validé après quelques modifications ou rajout d'option. 

Bonjour,
Concernant le terrain vous avez signé quelque chose ?
Pas l'acte définitif sous seing (passage chez le notaire), mais un compromis ?



Concernant l'apport, nous avons été dans le même cas.
Passage par NOTRE notaire, pour établir le % de chacun. et du coup tout est noté. Le pourcentage s'est fait sur l'acquisition totale (terrain+maison en CCMI)



PS
La Promo des 3 000 euros   




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fouga

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Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 31/10/2017 à 08h43
L'avantage qu'on a de nos jours, c'est qu'on a plein de moyens de se renseigner avant de signer un achat de plusieurs centaines de milliers d'euros

Pour toute la partie juridique, l'AAMOI propose à ses adhérents un kit préventif avec tout ce qu'il faut savoir avant de signer (et après, pleins d'infos et de courriers type pour la suite, et en particulier la réception).

Pour la partie technique, il y a ce forum. Très utile en début de projet quand on n'y connaît rien. La 1ere fois qu'on se retrouve face à une notice descriptive, on n'y comprend pas grand chose. Mais avec l'aide du forum, on arrive à comprendre et à faire ses choix.

Si vous n'avez pas signé un chèque en blanc (un CCMI sans date ), vous pouvez en demander la nullité pour prendre le temps de vous renseigner avant de signer un CCMI correctement.

Pour les plans, j'espère que MFC a fait des progrès, ou que vous les avez bien travaillé par vous-même. Parce que quand je vois des WC en bout de couloir, de 80cm de large, où ils essaient quand même de caser un lave mains laissant juste 60cm d'accès, je dis juste bon, en même temps, ce n'est pas que MFC, les CST sont rarement bons en conception de plan.

Va falloir vite monter en compétences maintenant. Le projet commence
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/10/2017 à 17h17
Punaise j'y crois pas 

non mariée non pacsée et tu ne demandes même pas à un notaire comment faire AVANT de tout mettre en branle et tu viens ICI demander comment faire? 



vous faites comment pour le terrain? il appartient A QUI    si c'est a vos 2 noms ça va mais si c'est sur une personne y'en a un des 2 qui est tres mal...


les 60.000 euros DOIVENT êtres actés chez le notaire sinon, tu crois que ça va se passer comment en cas de séparation   bien? le gars (ou la fille) va te rendre tes pepettes comme ça? si c'est mentionné nulle part que t'as ammené 60.000 euros tu vas devoir te battre pour prouver que tu les as amener...

je parais pour une chieuse et pire à te dire ses trucs là, mais franchement, tu te roulerais dans le purin que ça serait pareil 
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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Labricot

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Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
Le 31/10/2017 à 17h21
KALINE, c'est ça la nouvelle génération qui doit payer nos retraites, INTERNET et rien que INTERNET, ca évite de bouger ses fesses, pour aller à l'étude de Maitre MACHIN on compte sur le forum, ou FB, ou TWITTER, ou autres
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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carlinette d'amour

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Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 17h40
Bonsoir c'est votre notaire qui gère ça, qui écrit noir sur blanc, comme ça en cas de revente vous aurez 70 % par ex et votre ami 30% de la maison.
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*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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laeti37

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Messages : Env. 1000
De : Tours (37)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 31/10/2017 à 18h24
L'abricot si tu penses que la nouvelle génération n'est pas apte à payer ta retraite, n'hésite pas à nous le dire ?
Je ne sais pas quel âge a Marika mais ses parents sont peut être de ta super génération et pourtant ils n'ont pas pensé à la conseiller.

Marika, pour te répondre, c'est bien le notaire lors de l'achat du terrain qui indiquera qui est Proprietaire du sol et dans quelle proportion. Ensuite tout ce qui est bâti sur le terrain appartient au Proprietaire. Donc si tu as 50% du terrain tu auras 50% de la maison, de l'abri de jardin, du garage etc.

Le pacs donne quelques droits dans la vie quotidienne car le lien entre les partenaires de pacs est reconnu mais ne sert à rien pour la gestion du patrimoine commun.
Si tu n'es pas mariée, que tu n'as pas d'enfant et que tu n'as pas fait de testament, tes héritiers sont tes parents. Donc si tu décèdes et que tu étais proporiaitaire d'une maison à 50% tes parents en deviennent propriaitaires à 50%.

Tu n'as pas d'hériter réservataire ( que tu ne peux pas déshériter) donc tu peux rédiger un testament ( le rédiger toi même et le garder chez toi, le faire rédiger par un notaire, ke rédiger toi même et le faire enregistrer par un notaire) pour distribuer ton patrimoine comme tu l'entends, notamment stipuler que tu donnes la partie propriété que tu possèdes à ton concubin. Par contre sans être mariée ton concubin qui te survivrait aurait une part de taxe à régler sur le patrimoine que tu lui lèguerais.
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Barrackma

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 50
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/10/2017 à 18h56
Pour compléter la très bonne réponse de laeti37, un concubin ne bénéficie pas d'exonération de droits de succession qui pourraient atteindre 60% donc si le mariage n'est pas la solution alors testament + pacs est la solution minimum à envisager. Le recours à un notaire est conseillé mais on peut faire son testament en ligne désormais puis le transmettre à un notaire qui le visera et le publiera au fichier.
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 31/10/2017 à 18h58
C'est plus compliqué à gérer après qu'avant, donc, quand on fait tout à l'envers car on veux sa maison hein, et qu'on amène des pépètes dans l'affaire sans être mariée ni pacsée on se protège à minima, et on ne vient pas sur un forum pour poser ce genre de question, même si ce dit forum est une mine d'or... pour construire!

Déjà quand on est mariée c'est la m**de en cas de pépin (hé ouai! ), pacsé c'est pas mieux du tout même si certains pense que le pacs c'est mieux que le mariage, les emmerdes sont aussi là, les mômes au milieu quand il y en a et quand c'est pas les parents qui héritent car t'es QUE pacsé sans momes et sans testament... désolée mais là... j'hallucine un peu quand même...
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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Lerin

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Le 31/10/2017 à 20h21
A notifie chez le notaire. Pour le pacs je vous conseil fortement d établir également un testament chez le notaire car sans le testament le pacs ne vaut pas grand chose sur la protection du conjoint
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orelipops

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 21h53
On peut aussi aller voir le même notaire mais sans le vendeur. Nous avons pris celui du vendeur et il était très chouette et impartial. Mais mariés, il a été aussi impartial entre mon mari et moi, expliquant à monsieur les avantages et inconvénients à notifier dans l'acte d'achat un don financier de sa famille (notre famille!) ...
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coyotte9607

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Graces (22)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 31/10/2017 à 22h15
Nous avons un contrat de mariage, nous avons un pourcentage de la maison en fonction de notre contribution tout cela a été vu chrz notre notaire. On l'a rencontré avant la signature du compromis comme cela il a transmis les infos a notaire du vendeur
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Adherent aamoi
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coyotte9607

Picto recompense Membre utile

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Le 31/10/2017 à 22h18
D ailleurs je devais payé le terrain avec l apport, le notaire nous l'a déconseillé, car celui qui a le terrain possede le tout, en cas de séparation et de conflit cela peut etre problematique qu il nous avait dit
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Adherent aamoi
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marika31
Auteur du sujet

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Le 31/10/2017 à 23h34
Je vous remercie pour les réponses, les conseils et le remontage de bretelles.
bonne continuation à vous tous
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Labricot

Picto recompense Membre utile

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Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/11/2017 à 07h28
Houla
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

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De : Saint Thibery (34)
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Le 01/11/2017 à 10h00
Le remontage de bretelles est nécessaire même si ça plait pas.. Après si tu veux entendre : " c est bien ma poulette continue tu es sur le bon chemin" désolée de te le dire mais ... non...pas ici... on ne laisse pas passer ce genre de suicide programmé. ..
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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Praetor

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Le 01/11/2017 à 10h10
kaline a écrit:" c est bien ma poulette continue tu es sur le bon chemin"

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marika31
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
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Le 01/11/2017 à 10h44
kaline a écrit:Le remontage de bretelles est nécessaire même si ça plait pas.. Après si tu veux entendre : " c est bien ma poulette continue tu es sur le bon chemin"  désolée de te le dire mais ... non...pas ici... on ne laisse pas passer ce genre de suicide programmé. ..

je comprends pas trop ta remarque, rien n'était ironique dans ma phrase "je remercie pour le remontage de bretelles", j'ai eu les réponses à mes questions, des conseils et j'ai remercié pour le remontage de bretelles  
Certes certains ont  manqué de tact mais mais j'ai conscience que de votre côté et comme tu le dit voir un suicide programmé vous fait sortir de vos gongs et vous voulez éviter que je fasse  de grosses erreurs donc t'inquiètes pas je m'arrête pas à la façon dont certains ont parlé et je prends tout le bon côté qui en est ressorti.
Donc ne déforme pas mes propos, je t'en remercie
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Labricot

Picto recompense Membre utile

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Le 01/11/2017 à 10h45
J'aime bien "poulette", la reine des boulettes.
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marika31
Auteur du sujet

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Dept : Haute Garonne
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Le 01/11/2017 à 10h58
kaline a écrit:Punaise j'y crois pas 

non mariée non pacsée et tu ne demandes même pas à un notaire comment faire AVANT de tout mettre en branle et tu viens ICI demander comment faire? 
Au départ on devait amener 50/50, puis un autre projet a fait revoir l'apport que chacun amène d'où ma question aujourd'hui si il fallait voir un notaire ou si c'était sur ccmi 

vous faites comment pour le terrain? il appartient A QUI    si c'est a vos 2 noms ça va mais si c'est sur une personne y'en a un des 2 qui est tres mal...
ce point là n'a pas fait l'objet d'une question je suis au courant


les 60.000 euros DOIVENT êtres actés chez le notaire sinon, tu crois que ça va se passer comment en cas de séparation   bien? le gars (ou la fille) va te rendre tes pepettes comme ça? si c'est mentionné nulle part que t'as ammené 60.000 euros tu vas devoir te battre pour prouver que tu les as amener...
Je sais justement comment cela peut se passer en cas de séparation d'où  ma question  mon interrogation si c'était un notaire ou sur le CCMI qu'on gérait ce point là puisque sur le CCMI y a la partie financement .

je parais pour une chieuse et pire à te dire ses trucs là, mais franchement, tu te roulerais dans le purin que ça serait pareil   pas de soucis
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lelie.dion

Picto recompense Membre utile

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Le 01/11/2017 à 12h18
Bonjour,

La quotité de propriété du terrain conditionne la quotité de propriété de la construction.

De sorte que, si le terrain appartient à mon conjoint alors tout ce qui sera construit sur ce terrain lui appartiendra. Et ce, même si je finances la construction tout entière que ce soit par apport perso ou par financement.

Selon ce même exemple, je peux alors déterminé la quotité de propriété de chacun pour le terrain. De sorte que si l'un des deux apporte 60% du financement globale (apport perso + financement), alors il soit propriétaire à 60 %, et l'autre à 40% par exemple.

C'est donc au notaire d'étudier l'apport apporter par chacun, et le volume du financement, et de déterminer la quotité. Et de rédiger le compromis du terrain en fonction. L'apport devra donc servir à l'achat du terrain, et si il est fait un prêt alors il faudra faire un prêt terrain + construction en ccmi. Ou construction seul si l'apport suffit à payer intégralement le terrain.

Je penses que le ccmi comprends des conditions suspensive lié à l'achat du terrain de sorte que si le terrain n'est pas acheté alors le contrat est caduque.

De même, il est essentiel que le compromis du terrain comprenne des clauses suspensives indispensables telles que :

- étude de sol qui permette de rompre le compromis au cas où l'étude révèle la nécessité de fondations coûteuses (pieux, etc) ou qui atteste la faisabilité de la construction sur le dit terrain
- l'obtention du prêt avec un taux avantageux (en tout cas réaliste car dans ces clauses les notaires ont tendance à mettre un taux excessif qu'il saura certain que vous obtiendrez).
- l'obtention du permis de construire

Je serai vous, je reporterai la signature. Je prendrai rendez-vous avec votre notaire. Et une fois tout mis à plat je signerai.

Votre notaire ne vous coûtera pas plus cher puisque à ce moment là, ils se partageront les honoraires. Mais votre notaire défendra vos intérêts puisque vous serez son client. Dans votre situation il est mandater par le vendeur du terrain donc ... en faveur de ce dernier !

Blinder vous de précautions, elles vous protégeront. Et je vous assure que ce n'est pas superflu en construction. Sans garde-fou, vous serez perdant à coup sûre...

Sur ce, bon courage et bonne construction.
Aurélie
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Thenewhome

Picto recompense Photographe

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Dept : Haut Rhin
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Le 01/11/2017 à 12h22
Bonjour

Nous sommes à peu de chose prêt dans la même situation que vous .

Faut savoir qu en France celui qui possède le terrain tout lui appartient sur ce qui se trouve dessus même si c est un tier qui a payé en totalité la maison .

Dans votre cas il faudrait faire un montage chez le notaire et calculer un pourcentage pour l achat du terrain et de la maison .

Si vous faite 50/50 pour le terrain votre apport personnel de 60000EUR ne sera pas restitué en cas de séparation. .
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Saint Thibery (34)
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Le 01/11/2017 à 12h54
marika31 a écrit:
kaline a écrit:Le remontage de bretelles est nécessaire même si ça plait pas.. Après si tu veux entendre : " c est bien ma poulette continue tu es sur le bon chemin"  désolée de te le dire mais ... non...pas ici... on ne laisse pas passer ce genre de suicide programmé. ..

je comprends pas trop ta remarque, rien n'était ironique dans ma phrase "je remercie pour le remontage de bretelles", j'ai eu les réponses à mes questions, des conseils et j'ai remercié pour le remontage de bretelles  
Certes certains ont  manqué de tact mais mais j'ai conscience que de votre côté et comme tu le dit voir un suicide programmé vous fait sortir de vos gongs et vous voulez éviter que je fasse  de grosses erreurs donc t'inquiètes pas je m'arrête pas à la façon dont certains ont parlé et je prends tout le bon côté qui en est ressorti.
Donc ne déforme pas mes propos, je t'en remercie

désolée d'être cash comme d'hab mais voir les gens se mettre dans le pâté dès le départ alors même que ça peut être éviter très simplement ça me mets les nerfs... surtout que la construction n'est PAS une partie de plaisir, hé non, si en plus ça merdois plein pot en amont pour des questions non posées à la bonne personne, que rien n'est réfléchit pendant un certain temps, car oui, tu veux ta maaaaaaaaaaaiiiiiiiiiiiiiiison!  que le pour et le contre n'est pas soupesé, que de prévoir le pire, même s'il n'arrive pas, n'est pas prévu justement, là ça me fais sortir de mes gonds, et là, j'ai été gentille 
oui je dis suicide programmé car depuis que je suis sur le forum, on a vu tellement de cas de divorce, de séparations ou tout comme toi, la vie bisounours des amoureux transits du départ s'est transformée en cauchemar car comme dans ton cas, RIEN n'avait été prévu dès le départ ou personne n'avait demandé au notaire comment ça se passait en cas de souci, prévoir un contrat de mariage ne veux pas dire qu'on va divorcer au contraire, de même que de faire son contrat obsèque ne fait pas mourir, dans les 2 cas je devrais être divorcée depuis 20 ans et morte ...


j'ajoutes que dans votre cas, je prendrais MON notaire et votre conjoint le sien, pas de conflit d'interet... surtout quand on est ni concubin, ni pacsé ni rien (concubin c'est rien pour la loi ... 2 étrangers.)
comme je l'ai dit déjà marié c'est pas si simple que ça en cas de séparation alors vous...
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le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
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Le 01/11/2017 à 13h17
famillecoeur a écrit:
Bonjour,

Concernant le terrain vous avez signé quelque chose ?
Pas l'acte définitif sous seing (passage chez le notaire), mais un compromis ?



Concernant l'apport, nous avons été dans le même cas.
Passage par NOTRE notaire, pour établir le % de chacun. et du coup tout est noté. Le pourcentage s'est fait sur l'acquisition totale (terrain+maison en CCMI)





De plus, ce qui est noté sur le CCMI l'est à titre indicatif (conditions particulières) qui n'a aucune valeur légale en cas de partage du bien.
Tout ce qui a trait à partage (héritage / séparation / donation) passe par le Notaire, ce qui évite bien des conflits.

Concernant le Notaire, je répète  : prenez le VOTRE ! : il intervient en double minute, et cela ne génère pas de surcoût, puisque les 2 notaires se partagent les frais.
De plus TON notaire pourra vérifier que le contrat de vente du terrain est en bon ordre.
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En cache depuis le dimanche 16 juin 2019 à 23h37

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