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Différence entre contrat et devis

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Et ?
On vous explique depuis, depuis ... que vous aviez 4 mois pour le faire. C'est donc trop tard.
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 600 message Indre
Alors pourquoi il ne me l'a jamais demandé ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
C'était à vous de le faire et pas à lui de le demander.
Il est clair que vous ne comprenez rien au CCMI
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bbmorgane36 a écrit:Oui le 30 mars...

en même temps quand on lit l'article travaux réservés:

les travaux visé à la notice descriptive qui ne sont pas compris dans le prix convenu peuvent être exécutés par le constructeur au coût de de leur évaluations à la demande expresse du maître de l'ouvrage dans les quatre mois de la signature du contrat, par lettre recommandé avec demande de réception. Passé ce délais de 4 mois le constructeur pourra en refuser l’exécution.

je ne suis pas bête mais honnêtement j'ai du mal à comprendre ce texte....c'est pas clair sûrement fait exprès d'ailleurs...


Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Pour une fois, je trouve la clause très claire contrairement à d'autres comme celle sur la révision du prix.

Les travaux réservés, non inclus dans le prix du CCMI, doivent être chiffrés par le constructeur.
Pendant les 4 mois qui suivent la signature du CCMI, le MO a le temps d'établir des devis pour ces travaux.

Soit il trouve un artisan moins cher que l'estimation du CST, et alors il conserve ces travaux hors CCMI.
Soit il considère finalement qu'il vaut mieux laisser le CST prendre en charge ces travaux (devis plus cher, ou prise de conscience des risques à garder ces travaux à sa charge), et il peut alors demander au CST une prise en charge de ces travaux au prix chiffré dans le contrat. Si la demande est faite dans les 4 mois par LRAR, le CST ne peut pas refuser

PS : vu votre compréhension de cette clause écrite en "simple" francais, je serai curieuse de savoir ce que vous avez compris de la clause de révision de prix écrite en langage très juridique, avec des renvois avec d'autres articles

Quand on ne comprend rien à un contrat de plus de 100k€, parfois il vaut mieux se faire aider avant de signer
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 600 message Indre
Et ben je vois que c'est toujours agréable de se faire traiter d'imbécile....merci mais pour votre gouverne j'ai tout à fait saisie les textes relatifs à la bt01...

Je demandais juste à la base si je devais payer le montant du devis ou celui de la notice descriptive maintenant si le doute n'est plus permis à quoi sert le forum? Si ma question vous embêtes autant ne pas réponde.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
A partir du moment où vous avez choisi de garder ces travaux à votre charge, je ne vois pas pourquoi les artisans que vous allez sollicité serait obligés de respecter une estimation de votre CST.

C'est à votre charge suite à vos choix... Donc il n'y a plus aucun lien entre ces travaux et votre CST. Et d'ailleurs votre CST peut très bien vous interdire de faire ces travaux avant la réception.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bbmorgane36 a écrit:Et ben je vois que c'est toujours agréable de se faire traiter d'imbécile....merci mais pour votre gouverne j'ai tout à fait saisie les textes relatifs à la bt01...


Et honnêtement, si vous avez compris et si vous savez appliquer la clause de révision de prix sans aide, la clause sur les travaux réservés est super simple à côté.

Personnellement il a fallu que je relise plusieurs fois la clause de révision de prix pour bien la comprendre, et j'étais bien contente d'être adhérente AAMOI pour me confirmer sa compréhension... même certains constructeurs la recopie sans savoir l'appliquer
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Photographe Env. 600 message Indre
Encore une chose que vous n'avez pas compris je n'ai pas choisi ce sont les artisans du constructeur pas les miens..il fait de la sous traitances ppur le chauffage et le terrassement ... .ce n'est pas inclus dans le ccmi car devis à part mais on ne les a pas choisi. Il nous les a recommander on a comparer et accepté mais au prix de la notice. Le chauffagiste pas de soucis ça correspond mais le terrassier il dépasse le montant inscrit sur la notice. ..
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bbmorgane36 a écrit:Encore une chose que vous n'avez pas compris je n'ai pas choisi ce sont les artisans du constructeur pas les miens


Ça ce n'est possible.

Soit les travaux sont inclus dans le CCMI, et vous n'avez pas de droit de regard sur le choix des artisans.

Soit vous décidez de garder des travaux à votre charge, et vous passez par qui vous voulez.

Par contre il est fortement déconseillé de garder à votre charge le terrassement et le chauffage. En cas de problème le CST se déchargera sur le fait que ces travaux étaient à votre charge.
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Photographe Env. 600 message Indre
En gros pdt le rdv il nous a dit le chauffage PAC ça fera tant et idem pour le terrassement. On a reçu les devis après il nous a garanti prix via la notice (du moins on croyais). Et après réception du devis terrassement celui ci était plus cher que prévu. Mais le prix sur la notice et contrat n'a pas changé
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Photographe Env. 600 message Indre
Ce sont les artisans qu'ils prennent d'habitude mais ce n'est pas inclus dans le contrat. Je sais pas si c'est clair mon explication
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
bbmorgane36 a écrit:
Citation: On va dire que pour une 2eme construction même après 10 ans il faut lire ce que l on signe ou de faire répéter les termes du contrat...C était déjà comme ça il y a 15 ou 20 ans les travaux dans les 4 mois ... et un devis on peux le faire en amont.. je l ai fais pour ma fosse. ..


comme quoi même après 12 ans ici vous pouvez vous tromper....

Citation: Attention il y a un mal attendu sur ce délai de 4 mois.
Il y a un délai de 4 mois après la signature pour indiquer au cst que vous lui redonnez la responsabilité de faire les travaux réservés.
Et il doit les réaliser dans le délai convenu du CCMI signé (sans augmenter ce délai donc)
Il n'est pas question de travaux à réaliser dans les 4 mois.


non je parle des travaux réservés ET chiffrés.
vous aviez la possibilité de faire faire des devis estimatifs (car on ne sait pas à l'euros près combien ça va couter avant de signer) et les mettre en réserves client mais chiffrés ET de les faire faire au cst dans le délai.
ça, c'était tout à fait possible...

Citation: Bonjour, 

fin mars nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Nous avons le prix de la maison ainsi qu'un devis pour le chauffage et le terrassement. Question timming on était limité donc on a eu le devis du terrassier après avoir signé le CCMI. Le commercial à noté une somme sur la notice et contrat, mais le devis que nous avons reçu est supérieur de 732€ + là il va encore augmenter de 500€ pour une pompe de relevage pour le lit filtrant (bon ça ok je veux bien). 
Le commercial nous a assuré que si le montant était supérieur il le prendrait à sa charge, nous avons donc signé le devis. 

Ma question est la suivante, quel prix devons nous payer pour le terrassier? le prix du devis ou celui noté sur le contrat??? 

merci

 et depuis fin mars le terrassier vient juste de finir de donner ses devis?????? fin avril, fin octobre et a ce jour? il est pas pressé...
a la signature il était possible et même nécessaire de chiffrer au lieu de faire des "devis" et de les mettre en travaux réservés chiffrés et de les donner pour le prix chiffré au cst.



et oui il m'arrive de me tromper mais pour le coup.. non.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
bbmorgane36 a écrit:En gros pdt le rdv il nous a dit le chauffage PAC ça fera tant et idem pour le terrassement. On a reçu les devis après il nous a garanti prix via la notice (du moins on croyais). Et après réception du devis terrassement celui ci était plus cher que prévu. Mais le prix sur la notice et contrat n'a pas changé


A partir du moment où vous avez choisi de garder ces travaux à votre charge, le prix indiqué au contrat n'a plus aucune valeur légale.

Vous avez choisi de passer en direct artisan. Le seul prix qui aura une valeur légale ce sera celui du devis/contrat de votre artisan. Si le terrassier propose un prix au double de celui estimé par votre constructeur il le peut. Ce sera de votre faute car vous auriez dû comparer l'estimation du constructeur aux devis artisan dans les 4 mois.

PS : j'ai fait la même erreur avant d'être adhérente AAMOI et je l'assume. J'aurais dû plus me renseigner avant. Par contre, grâce à l'AAMOI j'ai pu prendre connaissance de mes droits et éviter de me faire avoir sur le reste. Au moins j'ai limité les dégâts sur le reste.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Hauts De Seine
bbmorgane36 a écrit:Ce sont les artisans qu'ils prennent d'habitude mais ce n'est pas inclus dans le contrat. Je sais pas si c'est clair mon explication


Il ne peut pas vous imposer ses sous traitant, comme vous ne pouvez imposer le montant du devis.
Vous n'avez pas l'air de vouloir faire vous même des devis avec d'autres terrassiers et faire jouer la concurrence donc il ne reste plus qu'à payer ce qu'on vous réclame.
Je pense avoir répondu à la question initiale dans les posts précédents
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Normal que vous n'ayez pas envoyé de LRAR puisque vous avez conservé les travaux non compris.
Et ce n'est évidemment pas à votre constructeur de le réclamer!
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
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