Ccmi et discorde avec le construceur sur date ouverture de chantier

Bonsoir, si je comprend bien votre 1er message vous avez signé le ccmi avant d'avoir le terrain. Si c'est bien ça le contrat est caduque point barre remboursement des frais avancé et byebye le cst

Un ccmi est cadré, le constructeur ne peu pas faire n'importe quoi.
pour l'acompte il me semble que le constructeur est dans l'illégal, les appelle de fond se fond sous certaine condition.
pour les conditions suspensive, elle doivent être noté dans votre CCMI, le constructeur en règle général a 1 mois pour faire l'ouverture de chantier, lorsqu'elle sont toutes les conditions sont rempli ( sauf si dans votre contrat le délai est plus élevé.
une adhésion a l'AAMOI s'impose.
n'oublié pas une chose un CCMI est a prix définitive, mise a part l'indice BT01.

Oui, mais certain constructeur font la sourde oreille a cela, voilà pourquoi il vaut mieux avoir un juriste en construction qui sera donner la bonne démarche a avoir

beno.02 a écrit:

Bonsoir, si je comprend bien votre 1er message vous avez signé le ccmi avant d'avoir le terrain. Si c'est bien ça le contrat est caduque point barre remboursement des frais avancé et byebye le cst

1/ En effet, dans le cas d'un ccmi les banques qui ne vérifient pas la légalité des contrats peuvent et sont condamnées !
2/ Vu le bazar, je vous recommande aussi de vous désengager aussi vite que possible de ce constructeur ! (Mais vous trompez pas dans vos démarches)

Bon courage,
Benoît

Je suis tout a fais d'accord avec vous gg0_150 mieux vaut etre bien entouré dans ces situations

Bonjour,
Bien sur la banque demande les CCMI, et aussi souvent les plans. Mais là c'est souvent juste pour assouvir la curiosité du conseiller.
Par contre, avant tout paiement d'appel de fonds relatif au CCMI elle demande impérativement l'attestation de garantie de livraison. Ce document vous a bien été transmis par le CST?
La banque ne paiera non plus aucun appel de fonds si elle n'a pas la garantie de remboursement.

Ensuite vous n'êtes pas très précis sur les délais propres à votre CCMI.

CATANNA a écrit:

Mon mari et moi avons signé un CCMI en sept 2016.

Ca fait déjà il y a pas mal de temps.
Quels étaient les délais mentionnés dans le CCMI:
- délai de réalisation des conditions suspensives?
- délai d'ouverture de chantier?

Bonsoir, mes 2 banques "Société Général" et "BNP" font appels à "Vérifimo" qui est missionné pour vérifier les contrats CCMI de fond en comble... et pas juste pour la curiosité du conseiller...

Comme je l'écrit plus haut, les banques sont responsables si elles ne le font pas (et certaines ont déjà été jugées pour ça)

Benoît

Une petite recherche sur le site et les avis sur MCA :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-39576.php

Bon courage ;)

Bonjour à tous,
à votre place, je contacterai illico l'association AAMOI (50 euros l'adhésion mais vous concernant, n'hésitez pas) qui défend et instruit les maitres d'ouvrages que vous êtes. Vous saurez quels sont vos recours. On a fait également construire de notre côté, et on était rassurés d'être en CCMI pour que les tarifs soient clairement encadrés et bloqués. Je n'ai jamais entendu de récit comme le vôtre...renseignez vous vite et bien !
bon courage !

Frédéric & Laetitia a écrit:

Bonjour à tous,
à votre place, je contacterai illico l'association AAMOI (50 euros l'adhésion mais vous concernant, n'hésitez pas) .....

Il me semble que c'est le double, mais oui, nous sommes bien d'accord que cela vaut la peine dans ce cas. 

Bonjour,
Vous devez bien lire votre CCMI, Si le contrat prévoit que le prix du bien est révisé en une seule fois, la révision est calculée en fonction de la variation de l'indice connu entre la date de signature du contrat et la date d'obtention du PC, par contre, si vous avez versé une provision (en général 500€) celle ci sera deduite du montant de la réevaluation .... vous auriez dû négacier cette révision avant la signature du contrat :(Bonjour

CATANNA a écrit:

Bonjour,

Je suis complètement perdue avec les divers discours de la part du constructeur pas en accord avec la banque qui nous prête et un contrat encore bien mystérieux :
Mon mari et moi avons signé un CCMI en sept 2016.
A cause de déboires pour l'achat du terrain, nous venons de signer l'acquisition.
Le constructeur nous avait dit que le BT01 ne dépasserait pas 500euros mais aujourd'hui réévalue à 4626 euros.
Comme nous avions prévenu que nous ne pourrions pas payer une telle réévaluation quand nous avons reçu notre deuxième refus de permis de construire, on nous avait dit que ça passerait dans la marge sur la maison mais maintenant que nous avons le permis et signé l'achat, rien du tout... après un forcing, il nous a accordé 1626 euros de réduction au lieu de 1700 par téléphone.
Il exige 15% du prix de la maison alors que nous n'avons pas de date d'ouverture de chantier et la banque refuse de débloquer sous prétexte qu'il pourrait commencer la maison quand bon lui semblera et que la fin pourrait être hors de délai de notre déblocage de prêt ce qui nous obligerait à payer la fin de la maison avec nos deniers personnels !!! ce serait juste une pure catastrophe.
De plus, la banque a accepté de verser 10% en attendant une facture rectificative, une déclaration d'ouverture de chantier et un rendez vous pour compléter tous les trous de notre contrat.
Le summum c'est que notre contrat stipule que le chantier aurait du démarrer avant le 9 février 2018 et nous ne connaissons pas les conséquences de cette date !!!!
Quelqu'un pourrait il nous éclairer pour arrêter de se faire endetter, car par rapport au plan de financement prévu nous avons déjà rajouté 5000 de plus pour les VRD, 4000 de plus pour le terrain, du coup 3000 pour le BT01, nous n'avons pas pu provisionner les taxes pour l'emprunt la mairie étant très opposée à cette construction nous a laissé dans le flou total, il a aussi fallu rajouter 20000 euros pour obtenir le crédit alors que c'était réserver pour les travaux à charge du MO,... enfin trop de surprises financières qui vont nous faire crouler sous les dettes ; et/ou quels sont les droits du constructeur par rapport à la situation ?

Vraiment un grand merci d'avance à ceux qui apporteront leur lumière.
Et bon courage à ceux qui construisent

Bonjour

Tout cela est très confus... la banque vérifie les ccmi , les ccmi sont encadrés et les cst donnent l'impression de passer outre...
Mais sans voir vos documents, c'est difficile d'intervenir
Je répète un conseil déjà donné
à votre place, je contacterai illico l'association AAMOI . vous y aurez un espace pour mettre vos documents à l'étude et recevoir des conseils
jp

Si je comprends bien, votre contrat est caduque, ceci est une opportunité pour laisser tomber ce charlatan.

Je comprends que ce soit difficile, on est toujours pressé de commencer mais on parle d'endettement sur 25 ans!

Comme je vous ai deja dit votre constructeur pue avant même d'avoir pété.

( je me permets un peu d'humour car je viens de recevoir un titre de " forumeur drôle " de la part du forum, distinction dont je suis très fier!)

Bon courage avec MCA ???