Désaccord avec le rapport d'expertise

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enra

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Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : moins de 7j

Le 13/04/2018 à 20h51

Désaccord avec le rapport d'expertise

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison en 2006 dont nous avions confié la réalisation, clé en main, à un constructeur.Rapidement les premières fissures sont apparues et les joints sous plinthes ont commencés à casser. En 2008 nous décidons d'alerter le constructeur qui dépêche le conducteur de travaux qui nous dit que c'est dans la tolérance.
En 2010, les fissures s'étant agrandies, la dalle du séjour s'étant affaissée de 2 cm (entraînant le soulèvement de deux carreaux de carrelages), nous recontactons le constructeur qui nous envoie un autre maître d'oeuvre nous confirmant également que cela entre (encore !) dans la tolérance et que c'est purement esthétique. Ne croyant pas ce dernier nous envoyons notre premier recommandé pour alerter le siège social du constructeur qui n'a évidemment pas daigné prendre en compte nos doléances. Après plusieurs échange un expert de la DO se déplace enfin chez nous pour constatation. Après négociation il nous propose 4000 € pour la réfection du carrelage (la première offre étant de 150 € pour changer 4 carreaux) que nous refusons, nous mandatons un huissier et un avocat (expert en droit de la construction) en 2014 et partons en expertise judiciaire jusqu'à aujourd'hui.
Nous venons de recevoir le pré rapport final préconisant et chiffrant les réparations dites "adéquates". Seulement voilà :
_ Après avoir fait un carottage dans notre séjour il s'avère que notre dalle fait 10 cm d'épais (inscrit dans le rapport géotechnique) et que d'après le DTU de 2005 la dalle doit faire 12 cm... L'expert judiciaire n'ayant pas relevé ce fait nous propose de consolider notre dalle par injection de résine (sans jamais avoir fouiller les fondations).
_ Plus effrayant encore l'expert a installé une jauge saugnac sur la fissure extérieure ainsi que dans le séjour et erroné le résultat sur le pré rapport (mesure constaté sur le rapport 5.1 cm avec mouvement d'un dixième ce qui est dit "négligeable" alors que sur la jauge avec les relevés de Mr l'expert judiciaire indique une fissure allant de 4.6 mm jusqu'à 5.1 mm).
_ Au bout de 4 ans d'expertise, 10 ans de bataille et près de 20 000 € gracieusement donné nous avons demandé ce jour à notre avocat d'indiquer ces erreurs dans les dires voués au rapport final.

Nous ne savons pas dans quoi nous nous embarquons en signalant ces erreurs car notre avocat nous conseillait de nous contenter des devis produits pour la "réparation".... Que faire ? Il nous semble que chacun minimise la situation et surtout se connaît en dehors de notre dossier..... Nous avons vécu des réunions à 4000 € durant une heure où tous les conviés discutaient entre eux sans faire avancer notre affaire.....

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gill

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 9 ans

Le 13/04/2018 à 20h59

Re: DÉSACCORD AVEC LE RAPPORT D'EXPERTISE

Citation: _ Après avoir fait un carottage dans notre séjour il s'avère que notre dalle fait 10 cm d'épais (inscrit dans le rapport géotechnique) et que d'après le DTU de 2005 la dalle doit faire 12 cm... L'expert judiciaire n'ayant pas relevé ce fait nous propose de consolider notre dalle par injection de résine (sans jamais avoir fouiller les fondations).

en soit, les injections, c'est pas idiot
d'apres ce que vous dites, le tassement n'est que sous la dalle et pas sous les fondations des murs

Citation: _ Plus effrayant encore l'expert a installé une jauge saugnac sur la fissure extérieure ainsi que dans le séjour et erroné le résultat sur le pré rapport (mesure constaté sur le rapport 5.1 cm avec mouvement d'un dixième ce qui est dit "négligeable" alors que sur la jauge avec les relevés de Mr l'expert judiciaire indique une fissure allant de 4.6 mm jusqu'à 5.1 mm).

pas compris
qui a posé les jauges?
qui a lu quoi et quand?
quels sont les ecrits là dessus des uns et des autres

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

enra

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : moins de 7j

Le 13/04/2018 à 21h15

Bonsoir,

Pour la dalle ce qui nous ennuie c'est qu'elle ne fait pas la bonne épaisseur par rapport au DTU 13.3 de 2005. En gros on nous propose de consolider la dalle mais pas de la rendre conforme... Nous ne connaissons l'état actuel de nos fondations car jamais fouillées.... Il manque aussi des aciers horizontaux (prouvé par ferroscan). Et tout ceci non indiqué dans le pré rapport.

Et pour les relevés c'est l'expert judiciaire qui les a posées et qui faisait les relevés à quatre dates différentes de 2016 à 2018. Toutes les données sont erronées entre ce qui est inscrit sur la jauge par rapport au pré rapport... En plus il minimise les mesures étant données qu'il n'a pas indiqué les bonnes mesures !
Aucun dires des parties autre que l'expert sur ce phénomène.

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Equipe modératrice

Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 7 ans

Le 13/04/2018 à 22h05

Bonjour

enra : votre message du 13/04/2018 à 20:51 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Nous vous remercions de votre compréhension

jerome34740

Messages : Env. 80
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 1 mois

Le 13/04/2018 à 22h15

Bonsoir,
Ce rapport est contradictoire, c’est à dire que si vous n’êtes pas d’accord sur des éléments inscrits, vous envoyez les éléments à votre avocat qui les transmets à l’expert et aux autres parties (les fameux « dires » qui sont en realité des « notes »).
Par contre au sujet des lectures, normalement il y a les Experts d’assurances qui regardent avec attention et prennent beaucoup de photos. Peut-être que vous aussi vous en avez de ces jaiges pour appuyer votre propos auprès de l’Expert Judiciaire. De min point de vue, il n’y a pas de place pour « l’à peu prêt ».
L’idéal aurait été d’avoir un expert de partie dès le début de l’Expertise Judiciaire à vos côtés sur cette affaire qui aurait proposé tout ce que vous vouliez (en nuancant éventuellement pour que l’expert judiciaire aille dans votre sens).
L’avocat, en technique, même un spécialiste en droit de la construction ne va pas proposer des solutions ou discuter « technique », hormis si c’est trop flagrant.
Mais à présent, c’est un peu tard pour refaire le monde. Je vois mal comment vous pouvez demander de nouvelles investigations en fin de processus et carrement remettre en cause la solution apportée, même si elle est discutable, elle devrait fonctionner. Et si elle ne fonctionne pas, vous pourrez même repartir pour un tour et ainsi faire un second procès avec mise en cause de l’Expert Judiciaire.

enra

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : moins de 7j

Le 13/04/2018 à 22h15

Désaccord avec le rapport d'expertise

enra a écrit:Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison en 2006 dont nous avions confié la réalisation, clé en main, à un constructeur.Rapidement les premières fissures sont apparues et les joints sous plinthes ont commencés à casser. En 2008 nous décidons d'alerter le constructeur qui dépêche le conducteur de travaux qui nous dit que c'est dans la tolérance.
En 2010, les fissures s'étant agrandies, la dalle du séjour s'étant affaissée de 2 cm (entraînant le soulèvement de deux carreaux de carrelages), nous recontactons le constructeur qui nous envoie un autre maître d'oeuvre nous confirmant également que cela entre (encore !) dans la tolérance et que c'est purement esthétique. Ne croyant pas ce dernier nous envoyons notre premier recommandé pour alerter le siège social du constructeur qui n'a évidemment pas daigné prendre en compte nos doléances. Après plusieurs échange un expert de la DO se déplace enfin chez nous pour constatation. Après négociation il nous propose 4000 € pour la réfection du carrelage (la première offre étant de 150 € pour changer 4 carreaux) que nous refusons, nous mandatons un huissier et un avocat (expert en droit de la construction) en 2014 et partons en expertise judiciaire jusqu'à aujourd'hui.
Nous venons de recevoir le pré rapport final préconisant et chiffrant les réparations dites "adéquates". Seulement voilà :
_ Après avoir fait un carottage dans notre séjour il s'avère que notre dalle fait 10 cm d'épais (inscrit dans le rapport géotechnique) et que d'après le DTU de 2005 la dalle doit faire 12 cm... L'expert judiciaire n'ayant pas relevé ce fait nous propose de consolider notre dalle par injection de résine (sans jamais avoir fouiller les fondations).
_ Plus effrayant encore l'expert a installé une jauge saugnac sur la fissure extérieure ainsi que dans le séjour et erroné le résultat sur le pré rapport (mesure constaté sur le rapport 5.1 cm avec mouvement d'un dixième ce qui est dit "négligeable" alors que sur la jauge avec les relevés de Mr l'expert judiciaire indique une fissure allant de 4.6 mm jusqu'à 5.1 mm).
_ Au bout de 4 ans d'expertise, 10 ans de bataille et près de 20 000 € gracieusement donné nous avons demandé ce jour à notre avocat d'indiquer ces erreurs dans les dires voués au rapport final.

Nous ne savons pas dans quoi nous nous embarquons en signalant ces erreurs car notre avocat nous conseillait de nous contenter des devis produits pour la "réparation".... Que faire ? Il nous semble que chacun minimise la situation et surtout se connaît en dehors de notre dossier..... Nous avons vécu des réunions à 4000 € durant une heure où tous les conviés discutaient entre eux sans faire avancer notre affaire.....

Que faire ?

enra

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ain
Ancienneté : moins de 7j

Le 13/04/2018 à 22h22

Bonsoir et merci pour votre avis. En fait oui nous avons des photos prouvant nos dires. Nous n'avons pas tout détaillé (trop long Tongue

) mais il est spécifié qu'avec la solution de résine il faudrait des fondations d'au moins 1.50 m et l'expert judiciaire n'a jamais demandé d'étude pour les fouiller... Du coup ça fait peur d'accepter cette solution s'il s'avère que la société injectant la résine ne puisse intervenir par la suite Ohmy

jerome34740

Messages : Env. 80
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 1 mois

Le 13/04/2018 à 22h42

Il y a surement un devis d’une entreprise donc si elle n’a pas émis des réserves sur la faisabilité, il n’y a pas de raison que cela ne soit pas OK.
Votre avocat peut demander de lever ce doute auprès de la partie concernée avec un nouveau « dire » (mais il faut aussi appuyer votre propos). Il peut aussi demander pourquoi il n’y a pas un MOE de prévue pour coordonner les travaux (s’il n’y en a pas). Il n’y a rien de tabou dans une Expertise Judiciaire, c’est pas un tribunal. Mais il faut faire attention à ce qu’on dit et ce qu’on transmet à tout le monde.

Si je peux vous donnez un conseil, c’est de vous concentrez sur le rapport et de transmettre tout ce qui vous chagrine à l’avocat, il analysera et synthétisera pour transmettre sa requête aux autres.
Par contre, vous devez surement le savoir mais la procédure n’est pas terminée pour vous avec la réception du rapport définitif, il reste la négo amiable basée sur le rapport et la phase de jugement avec les conclusions, l’attente, la plaidoirie, (si aucun accord trouvé avant)...
ps : Pour l’animation de la réunion, c’est le rôle de l’Expert Judiciaire de recadrer quand ça dérape de trop sur des discutions « inutiles ».

Philippe29

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans

Le 14/04/2018 à 09h41

Bonjour ,

Pour moi venir à une réunion d'expertise judiciaire sans avoir son propre expert est une chose que je ne ferais plus . ( testé et désapprouvé )
Votre avocat est un sachant en droit , mais pas en technique comme indiqué plus haut .

AMHA il ne vous restera plus qu'à demander une autre expertise si l'expert a rendu son rapport au prêt du tribunal .

Cdlt

BONNE CONSTRUCTION OU RÉNOVATION

gbyglt80

Photographe

Messages : Env. 40
De : Muille-villette (80)
Ancienneté : + de 1 an

Le 15/04/2018 à 00h11

Les experts sont malheureusement et trop souvent du côté des constructeurs..... surtout si votre expert et du même département ou région que votre constructeur, j'en ai moi-même fait la constatation en 2016 quand j'y ai eu recours, aucun n'a voulu assurer mon expertise, ils se connaissent tous.... et les loups ne se bouffent pas entre eux.....

Paddos

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 10 mois

Le 15/04/2018 à 09h18

Bonjour,

je confirme par expérience, les experts sont partie prenante du constructeur qui les a sollicités.
Ils sont prêts à mentir pour eux ou réaliser un rapport de dizaines de pages farfelues pour noyer le poisson.
En général, ils n'apportent pas d'éléments techniques si ceux-ci contredisent leur conclusion.
C'est leur conclusion qui sera retenue par les juges.

Ne vous contentez pas d'apporter les preuves des imprécisions ou mensonges.
Les juges ne reconnaîtrons que les dires de l'expert qui est agréé.
La justice ne reconnaîtra pas vos preuves, vous ne serez rien pour elle.
Les juges ont de bonnes raisons pour cela, les experts qui acceptent l'aumône de la justice se font rares. Quand on en tient un, on le garde.
Elle est belle la justice.

Vous devez demander une contre expertise par un expert reconnu mais c'est pas donné.
Dans le domaine de la construction, les méthodes d'entente entreprises, assurances, experts, avocats, juges, ... s'apparentent à des méthodes mafieuses tellement elles sont conçues sur des accords, agréments, procédures dont seuls les experts du domaine connaissent les ficelles.
Votre honnêteté et votre bonne foi ne pèsera pas lourd.
Entourez vous bien, ne négligez rien, ne lâchez rien.
Bon courage,
je vous souhaite toute la réussite de vos démarches.

jmd14

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 6 ans

Le 15/04/2018 à 09h29

Bonjour,
Trop souvent les experts mandatés par les d'assurances sont partiaux ,cela se comprend car ce sont ces mêmes compagnies qui les font vivre.
Et il arrive aussi qu'il y ait des "arrangements " entre experts .
Et comme dans toutes professions ,ils existe aussi des experts aux compétences "discutables " .
Il n'y a pas autres issue que d'aller au bout de la procédure.
Les assurances en D.O. sont un non sens ,en quelque sorte ce sont des assurances qui assurent les assurances décennales ,et dans la réalité ,les l'indemnisation des préjudices sont souvent difficiles à obtenir .
La meilleure garantie serait que les compagnies d'assurance contrôlent mieux les entreprises qu'elles assurent,les mauvais intervenants seraient plus facilement neutralisés .

Dans la vie d'un homme,il y a pire que de ne pas avoir réussi,c'est de ne pas avoir essayé .

chew

Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans

Le 15/04/2018 à 15h50

Au point ou vous en etes c'est le moment de rajouter que tous les assureurs sont des voleurs et les expert ne sont là que pour faire marcher le commerce de l'assurance !!!!

ca deviens embêtant de lire ne permanence ce genres de contre vérité.

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

jmd14

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 6 ans

Le 15/04/2018 à 16h47

chew a écrit:Au point ou vous en etes c'est le moment de rajouter que tous les assureurs sont des voleurs et les expert ne sont là que pour faire marcher le commerce de l'assurance !!!!

ca deviens embêtant de lire ne permanence ce genres de contre vérité.

Ne radicaliser pas le débat ,je n'ai pas dit que tous les assureurs sont des ........................
Ce n'est malheureusement pas une contre vérité et je n'affirme pas que c 'est une généralité .
Et si vous pensez que l'intégrité règne dans le monde de la construction je n'essaierais pas de vous convaincre !

Dans la vie d'un homme,il y a pire que de ne pas avoir réussi,c'est de ne pas avoir essayé .

Antho77

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Le 16/04/2018 à 09h27

Pour avoir vécu deux expertises dans deux contextes totalement différents, mais sans vouloir généraliser, la mauvaise foi de l'expert était à chaque fois impressionnante.

Première fois, pour mon habitation. Des inepties dans le rapport, des omissions, des "solutions" techniques de réparation fallacieuses (mais peu coûteuses), des montants estimés de réparation complètement à côté de la plaque.

Deuxième fois, pour un cas familial (artisan). Le client utilise sa protection juridique car des cloques de peinture apparaissent après trois mois. L'expert dit que c'est de la faute de l'artisan qui a mal fait son boulot car application de la peinture sur un support humide. Or, pas de couvertines en toiture (non respect du DTU) et des infiltrations d'eau, omises volontairement par l'expert.

ça s'est fini à coup de recommandés mais le client n'a pas eu gain de cause (et heureusement). Pour autant, la protection juridique et l'expert ont tout tenté en terme de mauvaise foi, notamment en utilisant le fait que l'artisan est responsable du support. Bref, il faut bien connaître les textes de loi, les DTU, etc. Ce n'est pas une mince affaire ...

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