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Etude de sol type G2 AVP inutile?

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Env. 300 message Seine Saint Denis
Ilovir a écrit:Bonjour

Eternelle discussion sur l'étude (au sens vrai, par exemple G2 AVP) de sol.

Je vous donne mes observations personnelles.

Aucune loi n'oblige dans le cas général à faire une étude de sol par un géotechnicien pour une villa.

Cela peut par contre être rendu obligatoire dans des cas particuliers, par exemple dans un plan de prévention des risques sur une commune. Il peut aussi en être question dans un règlement de lotissement, mais c'est du privé.
Dans ces cas, je pense qu'il vous appartiendrait, en tous cas ce serait votre intérêt, de la faire avant consultation des entreprises.

On ne peut pas vous refuser dans le cas général, une assurance dommage-ouvrage (obligatoire) s'il n'y a pas d'étude de sol. On peut par contre vous la faire payer plus cher.
Le cas où éventuellement l'assureur peut peut-être le mettre en condition, c'est celui où l'étude est obligatoire comme dans le cas cité ci-avant. Et encore.

Notez ici encore une précision : la DO est obligatoire pour une villa MI, même si vous la construisez pour vous.
Libre à vous de ne pas en souscrire, vous ne serez pas puni. Par contre, si vous en voulez une, l'assureur est obligé de vous la délivrer, et dans sa forme légale ; c'est à ça que sert l'obligation dans ce cas.

En règle générale, il appartient au maitre d'ouvrage, dit "le client", c'est à dire vous, de payer avec ses sous tout ce qui est nécessaire pour construire la maison. Cela inclut l'étude de sol si on la fait, les fondations spéciales, etc ..

Ce que vous doit votre constructeur, c'est de tout vous  chiffrer, et de s'engager à le faire pour le prix convenu.
S'il constate ensuite qu'il s'est trompé et que ça aurait du vous couter plus cher, il devra quand-même faire le travail prévu sans vous demander de supplément de prix.

Là où ça coince en CMI pour les fondations, c'est que ce constructeur doit vous donner un prix, même si vous n'avez pas fourni d'étude de sol, ce qui est un peu dur pour lui.

Donc :

soit il paye lui-même une telle étude (G2 ou plus "simplifiée"), qui lui permet de ne pas (trop) se tromper dans sa proposition de prix de fondations. Inconvénient :  si vous ne contractez pas sur cette proposition, son investissement est perdu.

soit il saute à pieds joints sur le sujet, et si une difficulté survient ensuite, on discute. Là, surtout si ça devient judiciaire, il faut avoir bien bordé les documents de marché. Mais le principe reste que le CMI ne peut rien vous demander de plus.

Vous seriez dans cette deuxième situation, si comme vous le suggère Richard45, vous faisiez  en plus, à vos frais bien évidemment, une "contre-étude", par un vrai géotechnicien, qui viendrait contredire les choix de votre CMI, impliquant qu'il vous doit des fondations plus chères que celles du marché mais sans pouvoir vous faire payer de supplément.

Vous entreriez alors en litige avec lui, c'est à dire que vous iriez au "carton" : votre étude contre la sienne.

Dernière question : je ne suis pas sur que votre CMI soit obligé de vous communiquer l'étude de sol qu'il a fait faire. Et cela même si vous avez conclu le marché. Par contre, en cas de litige, il se trouvera surement obligé de la produire (si elle existe vraiment).

La vie est l'acte qui fait que l'on attend pas savoir pour choisir...


Bonjour,
Merci beaucoup pour ces precisions...
Messages : Env. 300
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Env. 300 message Seine Saint Denis
Merci a tous pour vos reponses. Je me permet de vous mettre des extraits de mes actes qui me font pensé qu im faut que nous fassion la G2 AVP:

Dans ma promesse de vente il est noté ceci concernant les fondations :
"Le beneficiaire declare que le prolettant lui a remis un exemplaire de l etude de sol effectue en vue de la realisation des travaux de viabilité de l operation.
Cette etude de sol permet d apprehender les caractéristiques dominantes du sol de l operation. Elle ne garantie en rien l etat du sol et du sous sol. Pour ce faire, le proprietaire et son constructeur doivent faire réaliser une etude de sol specifique au projet permettant d en determiner les conditions techniques et financieres.
Pour repondre a l arreté de lotir le lotisseur fera realiser une etude de sol sur chaque parcelle.
Dans le cadre de ses engagements exceptionnels, le lotisseur autorise le benefiaire des la signature de la presente promesse de vente et des la réalisation de la condition suspensive relative a la propriete des terrains, a penetrer sur le terrain et a faire penetrer tous techniciens pour effectuer releves sondages etudes a charge de remise en etat des lieux.
Si les resultat de cette etude avant la signature de l acte authentique de vente concluent a la necessité de travaux de fondations d un coup disproportionné avec le budget de votre projet de construction, le beneficiaire pourra renoncer sans perdre son indemnite a poursuivre son projet d acquisition.

Donc le lotisseur va en faire une d'etude de sol sur ma parcelle?

Et sur l etude de sol de mon lotisseur il est noté :
*Type de fondation : semelles ou massifs
*Horizon ancrage : argiles plus ou moins limoneuses
*condition d ancrage : 30 cm dans l horizon d ancrage avec une fiche minimale de -1,50m/niveau exterieur fini afin de s affranchir des variations volumetriques saisonnieres
*contrainte de calcul a l'ELS : ~ 0.10 MPa

Et il est noté en dessous de cela : "nius ne saurions etre tenus pour responsables des interpretations qui pourraient etre faites de cette etude generale qui ne dispense en aucun cas les acquéreurs de faire realiser une erude specifique de type G2 AVP sur la parcelle quand leur projet sera arreté"

Si je comprend bien mes fondations doivent descendre a 1m50?! C est bien cela?

Merci d avoir pris le temps de lire... et de déchiffré aussi...
Messages : Env. 300
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Je comprend que le lotisseur à bien réalisé une étude sur votre parcelle (puisque des résultats sont communiqués), mais vous en redemande une mais surtout qui sera faite en adéquation avec votre projet et ses caractéristiques !
De toute façon si vous avez des craintes quelconques, faites la réaliser vous en dormirez mieux
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Le lotisseur à fait une étude de sol type G1 qui est là pour voir les caratérique du terrain, mais ne donne rien de précis pour les fondations et la faisabilité de la maison sur ce terrain.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 7000 message 06 (6)
Effectivement, sur la base de ces premières données, si on les lit vite, on peut se dire qu'il faut fonder tranquille à 1.50 m de profond.

Mais il faut s'ancrer de 30 cm dans "l'horizon d'ancrage", et on ne sait rien de la profondeur de cet horizon. S'il est moins profond que 1.20 m, on sera bon à tous les coups à la profondeur -1.50m : respect des deux mini.

Mais s'il est plus profond, par exemple lui-même à -2 m, il faudra s'ancrer à -2.30 m.
Et ça peut être différent pour chaque parcelle.

Votre CMI pense peut-être qu'il ne sollicite pas exagérément la chance, en se basant sur 2 m, et avec une contrainte ELS assez modeste à 0.1 MPa, surtout si le terrain est plat et régulier (ce que je ne sais pas).

Mais qu'y a-t-il vraiment là-dessous ?

Une autre idée comme-ça : solliciter le géotechnicien du lotisseur, à vos frais, pour une "mini mission G3", c'est à dire venir sur le chantier fixer, à l'ouverture des fouilles, le bon niveau d'ancrage. S'il veut bien, et le CMI aussi.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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De : 06 (6)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Dans un premier temps, demandez à votre cst de vous fournir les coordonnées de la DO qu'il a du "réserver" pour vous, vous lui direz que c'est pour leur demander si leur contrat oblige ou non une étude de sol G2-AVP.
... laissez venir sa réponse, elle dépendra de la suite à prendre.
Soit il vous les donne, ce qui veut dire que vous avez une DO acceptant de se passer d'une G2 (plus chers).
Soit il vous les refuse, et là, vous pouvez commencez à douter de votre cst...

Nota : Votre cst veut réaliser des longrines d'office dans votre CCMI pour une valeur de 6000EUR, vous avez signé ce contrat, et vous venez ici inquiet... il n'est jamais trop tard, mais je serais curieux de comprendre pourquoi cette réaction tardive.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Seine Saint Denis
dreadycool a écrit:Je comprend que le lotisseur à bien réalisé une étude sur votre parcelle (puisque des résultats sont communiqués), mais vous en redemande une mais surtout qui sera faite en adéquation avec votre projet et ses caractéristiques !
De toute façon si vous avez des craintes quelconques, faites la réaliser vous en dormirez mieux

Bonjour, oui c est ce que je vais faire. Merci encore
Messages : Env. 300
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Env. 300 message Seine Saint Denis
Ilovir a écrit:Effectivement, sur la base de ces premières données, si on les lit vite, on peut se dire qu'il faut fonder tranquille à 1.50 m de profond.

Mais il faut s'ancrer de 30 cm dans "l'horizon d'ancrage", et on ne sait rien de la profondeur de cet horizon. S'il est moins profond que 1.20 m, on sera bon à tous les coups à la profondeur -1.50m : respect des deux mini.

Mais s'il est plus profond, par exemple lui-même à -2 m, il faudra s'ancrer à -2.30 m.
Et ça peut être différent pour chaque parcelle.

Votre CMI pense peut-être qu'il ne sollicite pas exagérément la chance, en se basant sur 2 m, et avec une contrainte ELS assez modeste à 0.1 MPa, surtout si le terrain est plat et régulier (ce que je ne sais pas).

Mais qu'y a-t-il vraiment là-dessous ?

Une autre idée comme-ça : solliciter le géotechnicien du lotisseur, à vos frais, pour une "mini mission G3", c'est à dire venir sur le chantier fixer, à l'ouverture des fouilles, le bon niveau d'ancrage. S'il veut bien, et le CMI aussi.

Merci beaucoup pour la feponse mais j avoue ne pas tout comprendre...
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Gironde
Ah le débat des études de sol....

En réalité même une G2AVP ne suffit pas si on veut vraiment aller au bout du bout...
Au mieux elle donne des préconisations mais juridiquement parlant si le constructeur ne suit pas?

Pour bien faire il faudrait une G2Pro au minimum et idéalement une G3.
Ce sont les seuls études de sols qui donneront avec précision le dimensionnement à faire.

Bref un éternelle débat ...
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Env. 300 message Seine Saint Denis
Bred a écrit:Bonjour,
Dans un premier temps, demandez à votre cst de vous fournir les coordonnées de la DO qu'il a du "réserver" pour vous, vous lui direz que c'est pour leur demander si leur contrat oblige ou non une étude de sol G2-AVP.
... laissez venir sa réponse, elle dépendra de la suite à prendre.
Soit il vous les donne, ce qui veut dire que vous avez une DO acceptant de se passer d'une G2 (plus chers).
Soit il vous les refuse, et là, vous pouvez commencez à douter de votre cst...

Nota : Votre cst veut réaliser des longrines d'office dans votre CCMI pour une valeur de 6000EUR, vous avez signé ce contrat, et vous venez ici inquiet... il n'est jamais trop tard, mais je serais curieux de comprendre pourquoi cette réaction tardive.

Bonjour, merci pour votre reponse. Eh bien disons mieux vaut tard que jamais comme on dit! Lol. Serieusement, je commence a douter de mon constructeur pour diverses raison qui serait trop longues a expliquer... pour faire court ... ccmi signé en decembre (recu fin janvier), c etait un mondele toit plat. Sauf que nous avons rencontrés le maire de la ville qui nous a dit que notre PC serait refusé. Nous avons changé de modele de maison (il va y avoir un avenant), d ailleurs notre cst voulait que l on signe un nouveau ccmi (certainement pas a mon sens) et les prix ont changés depuis notre dernier ccmi. Des offres commerciales "sautent". Resultat notre cst nous rajoute des frais et des frais... bref je comlence a me dire qu il veut s enrichir... concernant les fondations je ne cherche pas a economiser car ceux sont quand mele des fondations mais j epluche tout du coup... et en faisant mes recherches je me suis posé cette question sur l etude de sol notamment. Voila vous savez (presque) tout.
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Env. 300 message Seine Saint Denis
yonl33 a écrit:Ah le débat des études de sol....

En réalité même une G2AVP ne suffit pas si on veut vraiment aller au bout du bout...
Au mieux elle donne des préconisations mais juridiquement parlant si le constructeur ne suit pas?

Pour bien faire il faudrait une G2Pro au minimum et idéalement une G3.
Ce sont les seuls études de sols qui donneront avec précision le dimensionnement à faire.

Bref un éternelle débat ...

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Oui en effet un eternel debat comme vous dites... entre mon cst qui me facture des fondations un peu pres correct sans G2 AVP histoire d etre tranquille et mon lotisseur qui se decharge de toute responsabilité. ... en gros, le maitre d ouvrage doit lui meme se debrouiller... et est tres mal conseillé ...
Messages : Env. 300
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Env. 300 message Seine Saint Denis
De toute facon je vais la faire a mes frais cette etude de sol comme dit plus haut histoire de mieux dormir. Pour ce qui est des 6ooo eiros ben comme dit richard tanpis pour mon cst si le cout des fondations est plus élevé c est piur sa pomme. Je lui donnerai mon etude de sol et sera obligé de faire ce qui est prescrit sans bouger mon ccmi...
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Bloggeur Env. 20 message Val D Oise
J'ai eu le même problème;
Etude de sol non compris dans le CCMI a ma charge et que m'a obligé de payer mon constructeur, après signature du CCMI(il me la caché), soit 1200EUR pour me faire payer ensuite un avenant de 4300EUR.
malheureusement dans le CCMI, il y a des petites ligne qui indique que le prix convenue est dépendant de l'étude de sol,
donc si on ne paie pas, le contrat ne tient plus,
par contre, bien vérifier que les avenants sont fait car moi il n'ont pas été fait !!!
Autre point important, tu peux exigé le rapport de l'étude de sol avocat a l'appuie, j'ai réussi a l'avoir, et l'étude de sol ne dit pas qu'il faut un avenant mais donne juste des recommandations,
c'est la garantie Dommage ouvrage que le constructeur s'engage si il ne fait pas d'avenant, donc il se cache derrière l'étude de sol pour faire payer plus chère, ou sinon il ne construise pas et la tu as perdu ton temps.
Donc tu ne peux qu'accepter les 6000EUR mais avant de signé l'avenant, si tu veux continuer avec eux, exige le rapport d'étude de sol et pas seulement la conclusion.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 7000 message 06 (6)
Pour enchainer sur le post de yonl33 : étude G2Pro, puis G3. Avec BET béton armé, charpente, thermique, fluides, électricité. Contrôle technique LP et Th (au moins).
Et DO avec toutes les garanties facultatives.
Ca devrait mettre à l'abri.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
Messages : Env. 7000
De : 06 (6)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Vendargues (34)
Bonsoir,
Par rapport à vos dernières réponses et les éléments ambigus du CCMI, avant de poursuivre, vous devriez faire une point avec l’Aamoi car vous aurez des difficultés à réaliser votre projet avec ce constructeur et sortir avec toutes vos plumes.
En cas de changement relativement important, comme le modèle de maison, il y a une procédure et donc si ce n’est pas encore réalisé dans « les régles de l’Art », l’étude de sol me semble que secondaire.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Vendargues (34)
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 10h59
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