Etude de sol type G2 AVP inutile?

cillou a écrit:

Bonjour,
Ok avec Richard 45 et Llovir. Si vous êtes passé en CCMI déjà signé et que vous faîtes une étude de sol à vos frais : si celle-ci préconise des fondations autres que votre constructeur, celui-ci devra s'y plier sans plus-value.

Non, il n'est pas obligé.
Sauf si la DO l'oblige dans son contrat, et sauf si la notion de G2-AVP est clairement écrite dans le CCMI.
Sinon, une étude de sol "maison" (réaliser avec un haricot et un cutter par exemple) peut-être considérer comme une "reconnaissance du sol" tel que définit dans la lois.
... à moins qu'une jurisprudence soit passé.

cillou a écrit:

Celle-ci même si elle n'est pas obligatoire permet de diviser par deux le prix de votre dommage ouvrage car l'assureur prend moins de risques...

ce point n'est pas vrai avec un assureur DO dont l'apporteur d'affaire est le CMI (DO par aliment) 
la souscription est basse car calculée sur le volume d'affaire global à l'année du CMI 
j'en profite pour attiré votre attention sur les assureurs étrangers en LPS.. nous sommes en crise auprès de ces assureurs (liquidation de ELITE INSURANCE, CBL, ALPHA INSURANCE...) et cela en moins de 6 mois. 
Si vous cherchez une DO fiable, il faut essayer de rester sur les assureurs qui ont pignon sur rue (AXA, SMA, MMA, MAAF, MAF, GENERALI, AVIVA, ALBINGIA, ....)

Après pour le sujet, même si vous ne faites pas une étude de sol G2AVP, cela ne pourra pas être reprocher au propriétaire (pas d'immixtion fautive) mais entrera en ligne de compte pour la répartition des responsabilités des constructeurs en cas de sinistre

Désolée chew, mais en ce qui concerne l'assurance DO les propos que j'avance correspondent à une réalité qui est la mienne SANS CONTRAT CMI (comme précisé) et pour être plus précise ce n'est pas 50% mais 45% avec un assureur qui a pignon sur rue.
Je rajouterai aussi qu'il faut se méfier de certains assureur qui ont pignon sur rue et qui lorsque vous leur demandez un devis vous vous apercevez qu'ils passent par une compagnie étrangère et ne font pas de DO pour les particuliers malgré que la loi leur interdit de refuser mais il s'en moque car personne ne va saisir la commission sur ce problème.

Pour Bred ok avec vous : je partais sur le principe que l'étude G2AVP avait bien été notifiée sur le contrat

Bonjour a tous,
Lorsque vous parler DO, c est celle du constructeur? Dois je en prendre une de mon côté ? (car j ai recu des documents de l assureur en meme temps que mon ccmi par le constructeur)

J ai contacté mon lotisseur, il m a dit que ce n etait pas necessaire de faire une G2 AVP car mon constructeur fait deja son étude de sol. Et qu en cas de soucis des elements (notamment le surcoût des fondations) feront preuve que nous maitre ouvrage avons fait le necessaire... je suis perdu...

Une DO, c'est à votre nom, et elle est active à partir de la réception.

Pas compris votre dernier message.
Si votre cst fait une G2 AVP, en effet, pas besoin que vous en fassiez une.
par contre, si il fait lui même, à sa manière, une étude de sol, elle ne sera pas forcément (surement) faite dans les règles.
Pour ce qui est du surcout, il n'y en a pas quoi qu'il se passe.

Bonjour,
Je suis aussi en plein dans l'étude de sol pour le terrain que nous achetons...et j'en ai fait 2 par 2 sociétés différentes pour être certain de ce que je devais faire. La 2ieme est venue confirmer la 1ère. C'est vrai que c'est 1200 EUR l'étude mais c'est aujourd'hui très important. Sur un même lotissement vous pouvez avoir des maisons avec ou sans pieux. Certaines bougeront sans pieux, d'autres non..mais quand on met plusieurs centraines de milliers d'EUR, pour ma part je ne prends pas de risques.
A votre place, je demande l'étude de sol au constructeur et s'il ne l'a pas, faites-la vous-même. Vous prenez les plans avec la localisation de la maison sur le terrain et vous contactez une entreprise d'étude de sol. Ensuite voir les fondations préconisées et comparer avec ce que prévoit le constructeur.
Le constructeur ne sera pas là si vous avez des soucis dans quelques années. Même avec la garantie décennale et la DO, c'est toujours compliqué de se battre au juridique.
Courage

Bred a écrit:

Une DO, c'est à votre nom, et elle est active à partir de la réception.

Pas compris votre dernier message.
Si votre cst fait une G2 AVP, en effet, pas besoin que vous en fassiez une.
par contre, si il fait lui même, à sa manière, une étude de sol, elle ne sera pas forcément (surement) faite dans les règles.
Pour ce qui est du surcout, il n'y en a pas quoi qu'il se passe.

Bonjour Bred, donc DO que j ai actuellement rien a voir avec celle que vous dites ?
En faite mon constructeur fait sa propre etude de sol et ce n est pas une G2 AVP, c est la sienne. Suite a cela ca lui a permis de déterminer quel type de fondation faire. Dans le prix convenu de mon ccmi signé, ce surcout est inclu.

Pour la Do, oui, votre cst a dû vous la prendre.
Elle ne prendra effet qu'à partir de la réception.

Pour l'étude de sol, fair ce que dit Nokos31 au dessus.

Au fait, Lina, on parle beaucoup de la Dommage-Ouvrage. Mais qu'en est-il dans votre cas ?
Votre constructeur vous a soumis un contrat DO (avec tarif) dont il se fait ainsi l'intermédiaire entre vous et l'assureur ? Si oui, ce serait par le fait un assureur DO qui "n'exigerait" pas d'étude G2.

Où-bien vous a-t'i_l seulement dit que vous deviez, si vous voulez, souscrire une DO par vous-même auprès d'un assureur de votre choix (et à vos frais en plus)?

Non la seule DO que j ai en ma possession n a pas de prix? La seulr valeir financière d indiqué sur les papiers c est le montant assuré qui correspond a mon contrat ccmi. Mais je n ai pas le prix de cette assurance

Je devrais?

J ai trouvé ca en cherchant sur internet si ca vous interesse :
"Dans un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI), le prix convenu inclut le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage ne peut donc être contraint d’assumer les frais d’une étude de sol. Il en va de même des frais d’adaptation au sol. En Effet, il incombe au constructeur d’assumer les risques inhérents à la nature du sol et les surcoûts non prévus dans le prix qu’impose la réalisation de fondations adaptées au terrain et ce, même si le maître de l’ouvrage a librement accepté de prendre à sa charge ces frais dans le contrat. Cette jurisprudence confirme notamment un arrêt du 12 mai 2005.
Notons que la délicate question des frais d’étude de sol et d’adaptation au sol est récurrente. Elle a fait l’objet d’un suivi dans chacune des études de l’ANIL réalisées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 1990, à la demande du ministère en charge du Logement".


Je faisais des recherches car dans les conditions particulieres de mon ccmi il est noté dans la section que recouvre le prix convenu? "Le prix convenu comprend notamment : le cout du plan, les travaux d adaptation au sol (je m arrete la...)

Donc je resume ma situation...si je comptend bien...

Le constructeur me prevoit des frais pour les fondations dans le prix convenu mais ne me communique pas son etude de sol.
Certes la G2 AVP n est pas obligatoire pour le constructeur mais il devrait normalement quand meme faire appel a un bureau d etudes qui serait a mes frais et qui pourrait d ailleurs justifié le surcout qu il me facture. Parce qu en faite, j ai beau chercher dans le descriptif technique, mais aucunes pages ne mentionnent qu il y a eu une etude technique de faite de par constructeur. Aucunes traces...

Voila voila