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Problème notaire

Ce sujet comporte 97 messages et a été affiché 3.735 fois
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 20h56
Problème notaire
Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2018 à 21h18
Re: Problème notaire
mrgreth a écrit:
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente...


Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 21h51
Oui :p
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2018 à 22h01
Et qu'est-ce qu'il en pense ? Qu'a-t-il dit face à son confrère, et que vous a-t-il dit après ce RDV raté ?

C'est un professionnel. Il doit avoir beaucoup plus de réponses que nous
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 23h29
Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi
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bibi037
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 08h45
Bonjour,

pour la SAFER c'est aussi 2 mois.
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ManuTaden
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 08h57
mrgreth a écrit:Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi

Vous parlez de VOTRE notaire, ou du notaire du vendeur ?
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 12h36
Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2018 à 12h46
mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2018 à 12h49
Pourtant, plus haut je vous ai demandé :


fouga a écrit:
Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné


Et vous répondiez :

mrgreth a écrit:Oui :p


Donc votre notaire vous a accompagné alors que vous n'avez pas de notaire

Mentir sur ce forum n'aide pas à être aidé
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 13h08
Juste une lecture trop rapide de ma part... "mentir" est un bien grand mot
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mrgreth
Auteur du sujet
Picto recompense Shopper
Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 13h10
mistigri34 a écrit:
mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.

Nous avions effectivement contacté un notaire en mars 2017 qui avait souhaité défendre nos intérêts...
Entre temps, on l'a un peu oublié (malgré l'avoir mis en copie de nos échanges).
Hier j'ai appris qu'elle n'était plus là, je suis donc en contact avec un autre notaire.
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mistigri34
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2018 à 13h18
Re: Problème notaire
mrgreth a écrit:Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci

Bonjour,
Il faut exiger que ces fonds soient recrédités jusqu'à l'acte !
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Xlima
Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 17h15
Bonjour,

Si je cromprends bien: Le notaire a emis un appel de fond pour paiement alors que les droits de préemption ne sont pas purgés ?
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Flopi87
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 16/06/2018 à 17h30
Mais ce n'est pas au notaire de demander le droit de préemption a la SAFER ? Nous c'est notre notaire qui a fait toutes les démarches. Et votre notaire aurait pu vous prévenir avant le jour J cela aurait pu éviter tout cela.
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En cache depuis le lundi 05 novembre 2018 à 04h06

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