Problème notaire

Ce sujet comporte 97 messages et a été affiché 3.757 fois

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Page 1 sur 3>>>

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/06/2018 à 20h56

Problème notaire

Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto-promo

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 15/06/2018 à 21h18

Re: Problème notaire

mrgreth a écrit:
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente...

Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/06/2018 à 21h51

Oui :p

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 15/06/2018 à 22h01

Et qu'est-ce qu'il en pense ? Qu'a-t-il dit face à son confrère, et que vous a-t-il dit après ce RDV raté ?

C'est un professionnel. Il doit avoir beaucoup plus de réponses que nous

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 15/06/2018 à 23h29

Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi

bibi037

Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 2 ans

Le 16/06/2018 à 08h45

Bonjour,

pour la SAFER c'est aussi 2 mois.

ManuTaden

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans

Le 16/06/2018 à 08h57

mrgreth a écrit:Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi

Vous parlez de VOTRE notaire, ou du notaire du vendeur ?

Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 16/06/2018 à 12h36

Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans

Le 16/06/2018 à 12h46

mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.

fouga

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans

Le 16/06/2018 à 12h49

Pourtant, plus haut je vous ai demandé :

fouga a écrit:
Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné

Et vous répondiez :

mrgreth a écrit:Oui :p

Donc votre notaire vous a accompagné alors que vous n'avez pas de notaire

Mentir sur ce forum n'aide pas à être aidé

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 16/06/2018 à 13h08

Juste une lecture trop rapide de ma part... "mentir" est un bien grand mot

mrgreth

Auteur du sujet

Shopper

Messages : Env. 100
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans

Le 16/06/2018 à 13h10

mistigri34 a écrit:
mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.

Nous avions effectivement contacté un notaire en mars 2017 qui avait souhaité défendre nos intérêts...
Entre temps, on l'a un peu oublié (malgré l'avoir mis en copie de nos échanges).
Hier j'ai appris qu'elle n'était plus là, je suis donc en contact avec un autre notaire.

mistigri34

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 4 ans

Le 16/06/2018 à 13h18

Re: Problème notaire

mrgreth a écrit:Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci

Bonjour,
Il faut exiger que ces fonds soient recrédités jusqu'à l'acte !

Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans

Le 16/06/2018 à 17h15

Bonjour,

Si je cromprends bien: Le notaire a emis un appel de fond pour paiement alors que les droits de préemption ne sont pas purgés ?

Flopi87

Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Oise
Ancienneté : + de 8 mois

Le 16/06/2018 à 17h30

Mais ce n'est pas au notaire de demander le droit de préemption a la SAFER ? Nous c'est notre notaire qui a fait toutes les démarches. Et votre notaire aurait pu vous prévenir avant le jour J cela aurait pu éviter tout cela.

En cache depuis le mercredi 09 janvier 2019 à 12h35

123>

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement