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Problème notaire

Ce sujet comporte 97 messages et a été affiché 3.775 fois
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 20h56
Problème notaire
Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2018 à 21h18
Re: Problème notaire
mrgreth a écrit:
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente...


Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 21h51
Oui :p
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/06/2018 à 22h01
Et qu'est-ce qu'il en pense ? Qu'a-t-il dit face à son confrère, et que vous a-t-il dit après ce RDV raté ?

C'est un professionnel. Il doit avoir beaucoup plus de réponses que nous
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 15/06/2018 à 23h29
Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi
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bibi037

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 08h45
Bonjour,

pour la SAFER c'est aussi 2 mois.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 08h57
mrgreth a écrit:Ce qu'en pense le notaire?
Elle dit avoir demandé les documents d'urbanisme depuis 3 mois et ne les avoir jamais reçu et n'a pensé à les relancer que le matin du RDV... ces documents lui aurait permis de voir cette particularité en temps et en heure...
l'agence doute de sa bonne foi

Vous parlez de VOTRE notaire, ou du notaire du vendeur ?
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 12h36
Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/06/2018 à 12h46
mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 16/06/2018 à 12h49
Pourtant, plus haut je vous ai demandé :


fouga a écrit:
Bonjour

J'ai un doute. Vous dites que vous étiez tous ensemble, mais vous ne citez pas votre notaire.

Il vous a bien accompagné


Et vous répondiez :

mrgreth a écrit:Oui :p


Donc votre notaire vous a accompagné alors que vous n'avez pas de notaire

Mentir sur ce forum n'aide pas à être aidé
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 13h08
Juste une lecture trop rapide de ma part... "mentir" est un bien grand mot
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 13h10
mistigri34 a écrit:
mrgreth a écrit:Nous n'avons pas de notaire...
donc notaire du vendeur

Bonjour,
1ère grosse erreur, il faut prendre votre notaire en plus qui lui défendra vos droits.
C'est vous qui payez les honoraires de(s) notaire(s) et le montant reste le même si 2 notaires et ils se partagent ces honoraires.

Nous avions effectivement contacté un notaire en mars 2017 qui avait souhaité défendre nos intérêts...
Entre temps, on l'a un peu oublié (malgré l'avoir mis en copie de nos échanges).
Hier j'ai appris qu'elle n'était plus là, je suis donc en contact avec un autre notaire.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 16/06/2018 à 13h18
Re: Problème notaire
mrgreth a écrit:Bonjour,

Nous sommes à l'aube de signer (enfin) l'acte de vente du terrain sur lequel nous lorgnons depuis maintenant 1 an et demi... mais... tout ne se passe pas comme prévu, évidemment... et j'aimerais avoir votre avis sur ce point...

Nous avons obtenu le permis de construire en mars 2018.
Etant donné que nous avions aussi le financement, nous avons émis notre souhait de renoncer au recours des tiers pour commencer les travaux au plus vite.
Le notaire nous a répondu que nous avions de toute façon 2 mois d'attente obligatoire pour la préemption de la mairie... on l'ignorait...
Bon ok... fait chier, mais ok...
Hier, on avait rendez-vous, tous ensemble, acheteur (nous), vendeur et agence chez le notaire pour signer l'acte de vente... le notaire a bien reçu les fonds... mais... elle nous apprend que le terrain est en 2 parties... à moitié constructible (donc préemption de la mairie) et à moitié espace naturel et qu'il faut donc purger le droit de préemption de de la SAFER et que, par conséquent, la vente ne peut aboutir...

Aujourd'hui, le notaire a donc reçu les fonds (confirmé par la banque)... nous payons le crédit... pour un terrain dont nous ne sommes toujours pas propriétaire...

Quel est votre point de vue sur cette situation?

par avance merci

Bonjour,
Il faut exiger que ces fonds soient recrédités jusqu'à l'acte !
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Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 17h15
Bonjour,

Si je cromprends bien: Le notaire a emis un appel de fond pour paiement alors que les droits de préemption ne sont pas purgés ?
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Flopi87

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Oise
Ancienneté : + de 11 mois
Le 16/06/2018 à 17h30
Mais ce n'est pas au notaire de demander le droit de préemption a la SAFER ? Nous c'est notre notaire qui a fait toutes les démarches. Et votre notaire aurait pu vous prévenir avant le jour J cela aurait pu éviter tout cela.
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Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 17h42
Bien sur que oui, le notaire doit entreprendre, sans tarder, toutes les démarches pour informer exploitant, si il y a , mairie et SAFER de la vente de ce terrain, qui peuvent alors, et dans l' ordre, exercer leur droit de preemption.
Cela fait partie des prérogatives du notaire.

Mais comment- a t il pu emettre une demande de paiement auprès de votre banque alors que rien n'est encore purgé ? C'est du grand n' importe quoi....

A votre place, je convoque en urgence, toutes les parties concernées et je pique une grosse, grosse colère.
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Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 17h53
Soit vous ne nous dites pas tout, soit gros problème:

Ce n'est pas au stade de la signature de l' acte authentique que vous devez découvrir que le terrain est en deux parties !
Vous avez forcement eu accès aux documents d' urbanisme puisque vous avez obtenu un PC.
De même, l' agence, en vous présentant ce terrain, a du vous informer des ces deux parties. Le prix du terrain n'est pas le même si vous achetez un terrain entièrement constructible ou partiellement constructible.
Enfin, dans le compromis de vente, ces différentes zones vous ont forcement été présentées. Les doits de préemption y figurent également.


A votre place, grosse, grosse colère.
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ElodieCyril

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 16/06/2018 à 19h20
Nous dépendions également du droit de préemption de la SAFER.
Le vendeur a fait une demande d'attestation avant le délai légal pour qu'on puisse signer un peu plus tôt.
Nous allons signer dans quelques jours au lieu de mi-Juillet.
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Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 19h26
Effectivement, il existe une procédure dite "accélérée" auprès de la SAFER. En gros, et contre une petite somme, la SAFER peut vous répondre plus rapidement que le délai légal de deux mois.
Par contre, il n' y a pas de garantie sur le délai de la réponse: La SAFER encaisse votre paiement mais n'a pas obligation de vous répondre plus rapidement......
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eudom

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 19h35
Bonjour,

Si la SAFER ne répond pas dans les deux mois, il est considéré tacitement qu'elle n'exerce pas son droit de préemption.

Il est donc fort probable que le notaire ai oublié de les contacter il y a deux mois ...

Avez vous bien levé également d'éventuelles conditions suspensives relatives aux surcoûts de fondation ? Nous, on a eu la surprise, on a levé toutes les conditions en se disant "ça ira" et au final on a eu une sacrée surprise. Heureusement on avait prévu large...
edit: j'ai vu sur votre récit que c'était OK !

HS: on doit être dans le même coin, j'ai vu que vous aviez rencontré HVI
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 21h24
Bonsoir,

N'hésitez pas à contacter la chambre des notaires. Bien qu'on pourrait penser qu'elle est là pour défendre les notaires, ils savent être objectifs. (Vécu dans un autre contexte de facturation et erreur sur l'acte)

Informez les de cette problématique.

Ils feront les médiateurs si besoin.

Bon courage.
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Xlima

Messages : Env. 200
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 21h52
La chambre des notaires, effectivement en principe, ils servent aussi à vous défendre.

Mais ça ne marche pas toujours, malheureusement:

Pour ma part, en litige avec un notaire, j' ai saisi la chambre interdépartementale des notaires de mon coin.
Cela fait deux ans maintenant et toujours aucune réponse.

Le TGI a été saisi.
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 21h54
Xlima a écrit:La chambre des notaires, effectivement en principe, ils servent aussi à vous défendre.

Mais ça ne marche pas toujours, malheureusement:

Pour ma part, en litige avec un notaire, j' ai saisi la chambre interdépartementale des notaires de mon coin.
Cela fait deux ans maintenant et toujours aucune réponse.

Le TGI a été saisi.


Moi ca a été concluant et rapide. Alors s'il y a eu manquement de la part du notaire ils agiront.

A tenter en tout cas.
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 22h29
Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 22h31
mrgreth a écrit:Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...


Qu'il vous prouve qu'il a demandé ces documents dans ce cas. Il doit bien avoir un ecrit.
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 22h35
De plus vous parlez dans votre tout premier email d'une agence. Qui doit certainement toucher une commission sur la vente payée par le vendeur. Elle ne vous a pas informée de cette particularité ?
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 22h37
Flopi87 a écrit:Mais ce n'est pas au notaire de demander le droit de préemption a la SAFER ? Nous c'est notre notaire qui a fait toutes les démarches. Et votre notaire aurait pu vous prévenir avant le jour J cela aurait pu éviter tout cela.

Il n'y a que le notaire du vendeur ...
Pas de notaire pour l'acheteur, donc problèmes, qui auraient été résolus si l'acheteur etait venu chercher des infos ici, avant le début de l'opération immobilière, nous lui aurions dit, comme d'habitude : PRENEZ VOTRE NOTAIRE !!!! ce ne sera pas plus cher, et il vérifiera s'il n'y a pas de co...les dans le potage !
Parce que là il semble qu'il y en ait, et des balèzes, au moins de taureau ...

Cdlt

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Xlima

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Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 22h40
mrgreth a écrit:Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...

Vous êtes en train de nous dire que le notaire n' a pas les documents d' urbanisme ?
Un peu de sérieux:
Comment voulez-vous que le notaire rédige un compromis de vente pour l' achat d'un terrain constructible sans avoir accès à ces documents d' urbanisme ?
Vous, vous les aviez bien ces documents, puisque vous avez obtenu un PC....
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 22h45
ManuTaden a écrit:
Flopi87 a écrit:Mais ce n'est pas au notaire de demander le droit de préemption a la SAFER ? Nous c'est notre notaire qui a fait toutes les démarches. Et votre notaire aurait pu vous prévenir avant le jour J cela aurait pu éviter tout cela.

Il n'y a que le notaire du vendeur ...
Pas de notaire pour l'acheteur, donc problèmes, qui auraient été résolus si l'acheteur etait venu chercher des infos ici, avant le début de l'opération immobilière, nous lui aurions dit, comme d'habitude : PRENEZ VOTRE NOTAIRE !!!! ce ne sera pas plus cher, et il vérifiera s'il n'y a pas de co...les dans le potage !

Cdlt


Pour ma part au début de mon opération d'achat de terrain, j'avais pris mon propre notaire en plus de celui du vendeur.

Il a un rôle de conseil, assiste, mais en aucun cas n'a accepté d'integrer des clauses sur l'acte disant que c'était de toutes façons le notaire du vendeur qui rédigeait.

Je me suis donc aperçue que c'était inutile au final. Peut etre suis je mal tombée.

Mais il aurait pourtant touché la moitié des honoraires sans même intervenir sur l'acte.

J'y ai donc renoncé et me suis contentée du notaire du vendeur. Cela s'est très bien passé finalement. Beaucoup plus disponible que mon propre notaire qui devait défendre mes intérêts.

Dans votre cas, l'agence aurait du vous informer des particularités du terrain et le notaire, le votre si vous en aviez un au départ, ou celui du vendeur avait le devoir de vous informer. Il y a des rencontres préalables pour les promesses de vente/achat. Bien avant l'acte définitif. Où tout est balayé.

Personnellement je n'ai payé que lors de l'acte définitif. Pas lors de la promesse (sauf petit acompte)

Le permis ayant été déposé post promesse mais bien avant la signature de l'acte définitif, il fait parti des clauses suspensives en cas de non obtention. Idem pour le prêt.

Quant au crédit il me semble que vous commencez à le payer. Du moins les frais intercalaires uniquement quand vous êtes propriétaire du terrain. Sauf erreur de ma part...
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 22h55
Xlima a écrit:
mrgreth a écrit:Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...

Vous êtes en train de nous dire que le notaire n' a pas les documents d' urbanisme ?
Un peu de sérieux:
Comment voulez-vous que le notaire rédige un compromis de vente pour l' achat d'un terrain constructible sans avoir accès à ces documents d' urbanisme ?
Vous, vous les aviez bien ces documents, puisque vous avez obtenu un PC....

Ce n'est pas le notaire qui a rédigé le compromis de vente, mais l'agence... et aucune mention de cette particularité.
J'avais moi même fait la demande de CU opérationnel à la mairie il y a environ 10 mois et aucune réponse
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

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Le 16/06/2018 à 23h01
Sarita31 a écrit:
Quant au crédit il me semble que vous commencez à le payer. Du moins les frais intercalaires uniquement quand vous êtes propriétaire du terrain. Sauf erreur de ma part...

Cela fait 4 mois que nous payons l'assurance du crédit pour le terrain (soit 50€ par mois).
Jeudi, lors du rdv avec le notaire, celui-ci nous a assuré avoir reçu les fonds...
Parallèlement, nous avons été débité de 1500€, nous avons été crédité de 700€ (le delta entre le crédit obtenu et ce que le notaire a réellement pris) et nous avons reçu une lettres de la banque, hier, nous informant que le transfert de fond avait été fait.
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Xlima

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Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 3 ans
Le 16/06/2018 à 23h01
Donc vous avez acheté un terrain sans aucune information d' urbanisme....
Et le PC, c'est le constructeur qui s' en est chargé ?

Une chose est sure, vous êtes joueur.
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Sarita31

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Dept : Haute Garonne
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Le 16/06/2018 à 23h04
mrgreth a écrit:
Sarita31 a écrit:
Quant au crédit il me semble que vous commencez à le payer. Du moins les frais intercalaires uniquement quand vous êtes propriétaire du terrain. Sauf erreur de ma part...

Cela fait 4 mois que nous payons l'assurance du crédit pour le terrain (soit 50€ par mois).
Jeudi, lors du rdv avec le notaire, celui-ci nous a assuré avoir reçu les fonds...
Parallèlement, nous avons été débité de 1500€, nous avons été crédité de 700€ (le delta entre le crédit obtenu et ce que le notaire a réellement pris) et nous avons reçu une lettres de la banque, hier, nous informant que le transfert de fond avait été fait.


Oui lassurance de prêt c'est autre chose.

C'est obligatoire du moment que vous avez renvoyé l'accord de prêt.

Pour moi la fautive est bien l'agence par laquelle vous êtes passée au départ. Et depuis quand ils rédigent les actes notariés ?

Le notaire doit partir du principe que vous étiez informés au départ.
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

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Le 16/06/2018 à 23h08
Xlima a écrit:Donc vous avez acheté un terrain sans aucune information d' urbanisme....
Et le PC, c'est le constructeur qui s' en est chargé ?

Une chose est sure, vous êtes joueur.

Le constructeur, c'est moi...
et le PC, on a pris un architecte
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

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Le 16/06/2018 à 23h10
Sarita31 a écrit:
Pour moi la fautive est bien l'agence par laquelle vous êtes passée au départ. Et depuis quand ils rédigent les actes notariés ?

Le notaire doit partir du principe que vous étiez informés au départ.

Avant d'accepter de faire le compromis en agence, j'ai vérifié vite fait sur internet... et apparemment ça se fait et c'est légal.
C'est le directeur de l'agence lui même qui supervise la vente, on lui fait donc un peu confiance
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famillecoeur

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Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 23h11
mrgreth a écrit:
Xlima a écrit:
mrgreth a écrit:Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...

Vous êtes en train de nous dire que le notaire n' a pas les documents d' urbanisme ?
Un peu de sérieux:
Comment voulez-vous que le notaire rédige un compromis de vente pour l' achat d'un terrain constructible sans avoir accès à ces documents d' urbanisme ?
Vous, vous les aviez bien ces documents, puisque vous avez obtenu un PC....

Ce n'est pas le notaire qui a rédigé le compromis de vente, mais l'agence... et aucune mention de cette particularité.
J'avais moi même fait la demande de CU opérationnel à la mairie il y a environ 10 mois et aucune réponse


Bonsoir :

De quel document est-il question ? 

Dans le premier message vous parlez de l'acte de vente
et il y a quelques minutes, vous parlez du compromis rédigé par l'agence.

Il serait bien d'être un peu plus précis, afin d'obtenir toute l'aide dont vous auriez besoin.

1) qui a été votre interlocuteur depuis le début pour le terrain ? Le propriétaire lui même ? son notaire ? une agence ?

Si agence ; c'est une agence de quoi ? Son rôle c'était quoi ?

2) Qu'avez vous déjà signé (pour le terrain) ? Avec qui et à quelle date

Sarita31 a écrit:

Quant au crédit il me semble que vous commencez à le payer. Du moins les frais intercalaires uniquement quand vous êtes propriétaire du terrain. Sauf erreur de ma part...


Le crédit, dès lors qu'il est accordé, est assuré.
Donc les intérêts intercalaires courent dès le premier mois (et ne concernent que l'assurance, tant qu'aucun fond débloqué)

Edit : bon ben le temps que je rédige ma réponse, le sujet a encore avancé 

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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mrgreth
Auteur du sujet

Picto recompense Shopper

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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 23h13
Sarita31 a écrit:
Le notaire doit partir du principe que vous étiez informés au départ.

Le notaire nous a sorti avoir "découvert" cette particularité le jour même du rdv... sur un plan fourni par le propriétaire
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Sarita31

Picto recompense Membre utile

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Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 23h14
mrgreth a écrit:
Sarita31 a écrit:
Pour moi la fautive est bien l'agence par laquelle vous êtes passée au départ. Et depuis quand ils rédigent les actes notariés ?

Le notaire doit partir du principe que vous étiez informés au départ.

Avant d'accepter de faire le compromis en agence, j'ai vérifié vite fait sur internet... et apparemment ça se fait et c'est légal.
C'est le directeur de l'agence lui même qui supervise la vente, on lui fait donc un peu confiance


https://achat-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/429435/differ[...]is-et-promesse-de-vente

Je suis dans le flou quant aux documents que vous avez déjà signé et avec qui. En présence de qui etc.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.
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mrgreth
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Picto recompense Shopper

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Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/06/2018 à 23h18
famillecoeur a écrit:
mrgreth a écrit:
Xlima a écrit:
mrgreth a écrit:Le notaire n'a pas pu demander à la SAFER puisque n'a pas reçu les documents d'urbanisme demandés à la mairie il y a 3 mois (selon ce qui a été dit)...

Vous êtes en train de nous dire que le notaire n' a pas les documents d' urbanisme ?
Un peu de sérieux:
Comment voulez-vous que le notaire rédige un compromis de vente pour l' achat d'un terrain constructible sans avoir accès à ces documents d' urbanisme ?
Vous, vous les aviez bien ces documents, puisque vous avez obtenu un PC....

Ce n'est pas le notaire qui a rédigé le compromis de vente, mais l'agence... et aucune mention de cette particularité.
J'avais moi même fait la demande de CU opérationnel à la mairie il y a environ 10 mois et aucune réponse


Bonsoir :

De quel document est-il question ? 

Dans le premier message vous parlez de l'acte de vente
et il y a quelques minutes, vous parlez du compromis rédigé par l'agence.

Il serait bien d'être un peu plus précis, afin d'obtenir toute l'aide dont vous auriez besoin.

1) qui a été votre interlocuteur depuis le début pour le terrain ? Le propriétaire lui même ? son notaire ? une agence ?

Si agence ; c'est une agence de quoi ? Son rôle c'était quoi ?

2) Qu'avez vous déjà signé (pour le terrain) ? Avec qui et à quelle date

Sarita31 a écrit:

Quant au crédit il me semble que vous commencez à le payer. Du moins les frais intercalaires uniquement quand vous êtes propriétaire du terrain. Sauf erreur de ma part...


Le crédit, dès lors qu'il est accordé, est assuré.
Donc les intérêts intercalaires courent dès le premier mois (et ne concernent que l'assurance, tant qu'aucun fond débloqué)

Edit : bon ben le temps que je rédige ma réponse, le sujet a encore avancé 

Je n'ai fait que répondre à la question de Xlima...
1/ l'agence ayant l'exclusivité de la vente du terrain est notre seul interlocuteur depuis le début
2/ l'offre d'achat a été accepté et signé le 14/03/2017. Puis le compromis de vente a été signé en agence, avec le directeur, en la présence du propriétaire... le 02/09/2017
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famillecoeur

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Le 16/06/2018 à 23h19
mrgreth a écrit:
Sarita31 a écrit:
Pour moi la fautive est bien l'agence par laquelle vous êtes passée au départ. Et depuis quand ils rédigent les actes notariés ?

Le notaire doit partir du principe que vous étiez informés au départ.

Avant d'accepter de faire le compromis en agence, j'ai vérifié vite fait sur internet... et apparemment ça se fait et c'est légal.
C'est le directeur de l'agence lui même qui supervise la vente, on lui fait donc un peu confiance

Heu, vite est l'ennemi du bien
En vérifiant de manière normale vous auriez pu trouver cet article (simplissime de compréhension en plus)
qui dit :

Citation:  Le notaire, quant à lui, doit préparer la vente en rédigeant l'acte et en effectuant quelques recherches notamment pour vérifier que le bien n'est pas concerné par un droit de préemption.


Je pense que vous devriez revoir la confiance que vous mettez sur les gens.
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famillecoeur

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Le 16/06/2018 à 23h24
Au vu de votre précédente réponse, il est clair que l'agence n'a pas fait correctement son travail, en tant qu'intermédiaire entre vous (l'acheteur) et le vendeur (qui est représenté par son notaire).
Et le notaire n'a pas non plus fait son travail de recherche !!

Le conseil de contacter la chambre des notaires, est plus que judicieux.
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Sarita31

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Le 16/06/2018 à 23h27
famillecoeur a écrit:Au vu de votre précédente réponse, il est clair que l'agence n'a pas fait correctement son travail, en tant qu'intermédiaire entre vous (l'acheteur) et le vendeur (qui est représenté par son notaire).
Et le notaire n'a pas non plus fait son travail de recherche !!

Le conseil de contacter la chambre des notaires, est plus que judicieux.


Tout à fait d'accord et j'ajouterai de ne pas hesiter à vous faire conseiller par un avocat. Premier conseil gratuit si la situation continue à s'enliser. Il vous donnera toutes les options.

Car il semble y avoir plusieurs manquements dans cette histoire.

Donc chambre des notaires d'abord, demande de preuves à l'agence, et avocat gratuit pour le conseil.

Vous avez d'autres cas quasi similaires sur internet
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Xlima

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Le 16/06/2018 à 23h42
Pour l' instant, rien n' est encore trop grave, il faut juste attendre que les délais soient purgés.
Le PC ayant été accordé et donc signé par le maire, il est peu probable qu'il y ait préemption urbaine derrière.
Quant à la SAFER, il faut effectivement attendre deux mois après notification.

Pour la date de signature de l'acte authentique, il est raisonnable d' attendre que les droits de recours soient purgés également (3 mois), même si, et c'est bien compréhensible et c'est pour tout le monde pareil, vous souhaitez commencer la construction au plus tôt.


Ce qui est par contre complètement anormal , c'est que vous ayez déjà versé les fonds pour l' achat alors que toutes les clauses ne sont pas purgées.
Ce qui est sur est que vous avez été très mal conseillé à la fois par l' agence mais aussi par le notaire du vendeur.

Il va vous falloir taper du poing sur la table !
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mistigri34

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Le 17/06/2018 à 01h02
Un compromis peut être effectué par un agent immobilier ou même entre particuliers !
Par contre un acte doit être fait devant notaire et le dit notaire est tenu de s'informer, de vérifier que pas d'hypothèques etc ...
Pour moi seul le notaire est fautif et aurait signaler que l'acte devait être différé que ce soit du fait de son incompétence ou pas. Il aurait donc du différer la demande de déblocage des fonds !
Ce n'est pas à vous d'assumer le payement dès ce jour de votre crédit et vous êtes à mon avis en droit d'exiger l'annulation du déblocage de votre crédit.
Au vu des faits, qu'en dit votre organisme de crédit ? Et avez-vous entériné ces problèmes par écrit en recommandé AR à votre organisme de crédit ainsi qu'au notaire clairement défaillant ?
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 2 ans
Le 17/06/2018 à 09h11
Hello,
OK pour un compromis possible sans passage par notaire. (c'est d'ailleurs ce qui est écrit dans un lien sur l'article noté plus haut)

Mais dans ce cas là, le fait de ne pas avoir informé l'acheteur de cet état d'espace naturel (et donc SAFER), ne serait-il pas un vice caché ? (cela aurait pu changer beaucoup de choses, si par exemple il y avait un désir d'agrandissement de la maison dans quelques années)

Cela n'exclue toujours pas la faute du notaire, qui n'a pas fait son travail de recherche !

Concrètement, maintenant que ce "pot aux roses" est découvert, le délai est à attendre.
Par contre, le souci persiste quand au déblocage des fonds pour une signature d'acte définitif qui n'a pas eu lieu.
Et là, ce n'est pas à mrgreth d'en supporter les frais.

Conseil judicieux de mistigri :

Citation: Ce n'est pas à vous d'assumer le payement dès ce jour de votre crédit et vous êtes à mon avis en droit d'exiger l'annulation du déblocage de votre crédit. 

Au vu des faits, qu'en dit votre organisme de crédit ? Et avez-vous entériné ces problèmes par écrit en recommandé AR à votre organisme de crédit ainsi qu'au notaire clairement défaillant ?
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2019 à 21h00

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