Question sur les plus values en cas de revente d'un bien imm

Bonjour,
non absolument pas, s'il vend après 5 ans. Si c'était sa résidence principale il n'aura rien à payer.

Et même s'il vend avant 5 ans, il paye non pas 19.6 sur la plu value, mais seulement la TVA déductible.
Il se pourait que ça revienne au même. Mais s'il vend avant 5ans et qu'il n'a pas gardé ses factures, ou qu'il a fait beaucoup de travaux lui même, alors là ça peut faire très très mal.....
Nous on a du payer 22K€ sur la vente de notre maison l'année dernière j'en pleure encore.
Mais je te rassure on a pas perdu d'argent, bien au contraire..

Combien lui a couté le terrain?

Si je me souviens bien, le calcul est le suivant :
La vente de la maison est TTC.
S’il vend à 150K€ TTC, ça fait aux yeux de l’état (150 000 / 1.196) = 125418 HT
Autrement dit, l’état estime qu’en vendant sa maison à 150K€, il doit avoir payé 150000 – 125418 = 24582€ de TVA.
Donc ton ami doit justifier avoir réglé cette TVA, et payer la différence s’il n’a pas les justificatifs.
Donc supposons que son terrain lui ai coûté 30k€ (pas de TVA dessus) et la maison 100K€ (et qu’il a toutes les factures justifiant avoir payé 19600€ de TVA sur sa construction)
A ce moment là il devra 24582 -19600 = 4982€ à l’état….
Autrement dit plus le terrain lui aura coûté cher par rapport à la maison et plus il devra payer de TVA déductible……s’il vend avant 5 ans bien sur.
Euuuh, s’il y a des pros pour confirmer ce que j’avance… !

Kartala a écrit:

Donc supposons que son terrain lui ai coûté 30k€ (pas de TVA dessus) et la maison 100K€ (et qu’il a toutes les factures justifiant avoir payé 19600€ de TVA sur sa construction)
A ce moment là il devra 24582 -19600 = 4982€ à l’état….

Juste une petite erreur : la tva n'est pas de 19600 pour un cout de contruction de 100.000 euros (mais sensiblement 16388 euros)
Rien à dire d'autre hormis que l'on parle de tva résiduelle s'agissant de la tva à reverser.

Pour la question de la revente 5 années après l'habitabilité (achèvement au sens fiscal qui est correspond logiquement à la date figurant sur la déclaration H1), il n'y aura pas de plus-value s'il s'agit de la vente de la résidence principale du vendeur au jour de la vente (ou de la mise en ventee si celle ci intervient dans un délai raisonnable)

poil a écrit:

Kartala a écrit:

Donc supposons que son terrain lui ai coûté 30k€ (pas de TVA dessus) et la maison 100K€ (et qu’il a toutes les factures justifiant avoir payé 19600€ de TVA sur sa construction)
A ce moment là il devra 24582 -19600 = 4982€ à l’état….

Juste une petite erreur : la tva n'est pas de 19600 pour un cout de contruction de 100.000 euros (mais sensiblement 16388 euros)
Rien à dire d'autre hormis que l'on parle de tva résiduelle s'agissant de la tva à reverser.

Pour la question de la revente 5 années après l'habitabilité (achèvement au sens fiscal qui est correspond logiquement à la date figurant sur la déclaration H1), il n'y aura pas de plus-value s'il s'agit de la vente de la résidence principale du vendeur au jour de la vente (ou de la mise en ventee si celle ci intervient dans un délai raisonnable)

Euh oui, tu as entièrement raison.
Il faut dire que passé minuit, j'ai un peu de mal à réfléchir

bonjour
merci pour tous ces eclaircissement.
En fait il n'habite plus cette maison depuis le mois d'Aout 2006, il habite une maison en location pres de son nouveau travail (pour l'instant c'est son employeur qui paie son loyer de la maison en location) donc sa maison n'est plus sa residence princiapale ?
çà peut poser probleme ?
pour le terrain il l'a payé 30 000 euros et en a eu pour 100 000 euros dans sa maison....
Là il n'arrive pas a la vendre il l'a mise en vente a 190 500 mais le probleme c'est que les gens tique des qu'ils aprennent que c'est une maison Phenix.....

Merci
Kenzo29

Je ne connais pas le contexte, mais s'il est dans les prix du marché (il faut demander à un notaire et pas aux agences qui ont tendance à gonfler les prix),
je pense qu'il n'aura pas de mal à la vendre.
Par contre, s'il vise un prix de vente exagéré par rapport au marché, il risque de mettre plus longtemps......
Ce n'est pas trop grave qu'il n'habite plus la maison.
Nous on a vendu une maison qui était censée être notre résidence principale, et .....
on y avait jamais mit un pied. On avait juste fait les changements d'adresse et ouvert les compteur (eau, elec et gaz).

pour le prix disons que ceux sont les pris qui se pratiquent mais pour des maisons un peu plus grand et d'une construction artidsanale...
La leur maison qui est a vendre est jolie mais il ny a que 3 cambres a l'etage dont seulement une assez grande les 2 autres assez petite dont une tres petite... la salle de bain fait 5 m2 au sol....
le bas est un grand espace comme on le voit maintenant et personnellement je le trouve plutôt spacieux !
un garage integré dans la maison et un terrain de 440 M2

Les gens maintenant prefere avoir une chambre en bas....
Il y a des gens qui etaient eventuellement interessé mais quand ils ont appris que c'etait une construction Phenix ils ont fait marche arriere...

les agences leur ont dit que 190 500 euros c'etatit trop elevé pour une maison de 3 chambre de 93 M2 et un terrain de 440 M2 qui se trouve dans une commune de taille moyenne....

Elle est en vente depuis mai 2006 soit 10 mois dejà.....

Pour ce qui est de cache le fait que ce ne soit plus leur residence principale c'est un peu difficile ? ils ont le droit a L'APL et on fait tout changer leur adresse pour les organismes....

De plus il m'a appris aujourd'hui qu'ils avaient dejà acheté un terrain pour leur futur construction... je lui ai dit qu'ils auraient dû attendre.... la banque (credit foncier) leur a fait une avance sur la vente de leur maison) ils ont acheté un grand terrain qui leur coûte 40 000 euros.... pour l'instant çà va l'employeur leur paye leur loyer en location mais il a un peu peur de ne pas vendre sa maison rapidement;... pas facile tout çà !! alors il a toujours peur de ce que peut lui tomber dessus une fois sa maison vendue....

Merci beaucoup pour vos reponses

kenzo29 a écrit:

En fait il n'habite plus cette maison depuis le mois d'Aout 2006, il habite une maison en location pres de son nouveau travail (pour l'instant c'est son employeur qui paie son loyer de la maison en location) donc sa maison n'est plus sa residence princiapale ?
çà peut poser probleme ?

La maison n'est plus à ce jour sa résidence principale.

Il va falloir, pour bénéficier de l'exonération de la plus value au titre de la vente de la résidence principale:
1- que cette habitation constituait sa résidence principale au jour de la mise en vente
2- et que la vente intervienne dans un délai "normal" (que l'instruction fiscale estime à une année)

merci
bon alors çà sera OK puisqu'il a mit sa aison en vente le 30 avril 2006 et qu'il a demenager dans la ville de son nouveau travail mi août 2006... donc au moment de la vente c'etait bien sa residence principale !

Merci beaucoup pour tous ces explications !!

Je ne mettrais ma main au feu, mais il me semblais qu'en cas de raison professionnelle, il n'y avais pas de taxe sur la plus-value.
En tout cas nous n'en n'avons jamais eu, mais nous n'avions pas fait construire donc....

Ce n'est pas une question de construction mais de résidence principale ou non au moment de la mise en vente.

souerette a écrit:

Je ne mettrais ma main au feu, mais il me semblais qu'en cas de raison professionnelle, il n'y avais pas de taxe sur la plus-value.

Peut être sous l'empire de l'ancien régime (avant 2004) je ne sais plus.

Mais la mutation professionnelle n'est pas un motif d'exonération

Voir à ce sujet la fiche 2 de l'instruction fiscale pages 36 et suivantes

http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2004/8FIPUB/textes/8m104/8m104.pdf

bonjour
eh non m^me en cas de raison mutation il n'y a pas d'exoneration..... notre ami pensait çà aussi mais apres s'être renseigné on lui a bien dit que non !
Il reste a esperer maintenant qu'il arrive a vendre sa maison.... pour l'instant c'est le calme complet m^me pas de visiteurs !!
mais a partir de debut mai il pourra descendre le prix il partira peut être plus facilement !
Merci

a ce prix la ici sa maison serait envahie de visiteur et les gens se battrais pour pouvoir l'acheter....