Retour
Menu utilisateur
Menu

Faut'il une déclaration préalable de travaux si les extérieurs étaient déja prévu au permis ? Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 326 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
J'ai une question qui me turlupine un peu ces derniers temps.
J'ai construit ma maison et sur le permis ce construire accordé les extérieurs étaient déjà dessiné sur le plan de masse.
Je passe enfin en phase de réalisation de ceux-ci (enfin là je suis en plein dans les devis) et j'aimerais savoir si dans le cadre de la création des places de parking et de l'escalier d'accès qui étaient déja au permis je devait refaire une déclaration de travaux.
Sachant que forcement entre le permis et le final ce ne sera pas 100% identique mais les emplacements restent.
Faut'il donc que je fasse la déclaration préalable ou puis-je lancer les travaux sans ?

Merci de votre avis sur le sujet
http://sweetadventure.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Région De Molsheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

avis en vrac... au fil du clavier :

dépend de la date de fin des travaux de construction ;

la déclaration a été faite ?
et pas de remarques sur le fait que les travaux prévus n'étaient pas terminés ?

que dit la mairie ? (pour des "petits" travaux déjà prévus, ils sont parfois assez "coulants" )

attention avec une nouvelle DP : vérifiez que le PLU n'a pas bougé entre temps.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Je me renseigne d'abord ici,
pour le moment je n'ai jamais eu de courrier quelconque de la mairie concernant la non réalisation de ces travaux, en général le permis couvre surtout la construction de la maison.
Le POS qui couvrait ma construction est arrivé à expiration et le nouveau PLU n'est pas encore en vigeur, donc ce sont les régles d'urbanisme national qui semble s'appliquer.
http://sweetadventure.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Région De Molsheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Quelle est la date du permis de construire ?
De quand datent les derniers travaux ?
Avez-vous déposé la DAACT ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Les derniers gros travaux datent de 3ans et il me semble que la DAACT n'a pas encore été posée.
http://sweetadventure.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Région De Molsheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Il n'y aurait pas des travaux "moins gros" qui auraient duré jusqu'à l'an passé ?
même en cherchant bien ?

l'important est qu'il n'y ait pas 1 an d'interruption Wink
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que votre permis soit périmé, sauf si le chantier a été interrompu moins de 12 mois consécutifs.
S'il est toujours valide, déposer une demande de permis modificatif pour tous les changements par rapport à l'initial.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Merci pour vos réponses, le passage par la case déclaration de travaux sera indispensable du coup si j'ai bien compris.
Niveau extérieur non aucun gros travaux depuis 2 ans.
http://sweetadventure.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Région De Molsheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc permis de construire périmé, nouvelle demande d'autorisation obligatoire, vraisemblablement une DP.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Région De Molsheim (67)
Donc pour répondre, il n'y a pas besoin de DP car il n'y a pas de modification de façade ou de création de mur.
De plus c'était bien listé et acceptée dans le permis d'origine.

Par contre pour mon extension/terrasse à l'opposé de la maison j'ai obligation de passer par un architecte pour le Permis de Construire (terrasse de + de 40m² et passage des surfaces à plus de 150m²)
http://sweetadventure.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Région De Molsheim (67)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 03 octobre 2025 à 11h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir