Déplacement lignes électriques Résolu

Donc je modifie mon commentaire ... pour faire plaisir à Elisa21 et pour éviter de se faire ridiculiser en public par des gens à qui ça fait plaisir de se moquer des autres dès qu'on dit un truc qui s'avère faux : 

Bonjour, tu peux demander un déplacement de ligne à Enedis. mais étant donné que tu es le demandeur tu risque de payer les travaux. Tout dépend du cas de figure. c'est à Enedis d'étudier ton dossier. si la ligne est gênante pour la construction et/ou qu'il n'y a pas eu de convention de servitude de réseau sur le terrain, ça peut éventuellement être pris en charge. pour l'argument d'électrosensibilité, je pense que ça n'est pas pertinent aux yeux d'enedis.

Bonjour les travaux d'alimentation électrique sont gérés par le sydéla http://www.sydela.fr/alimentation-electrique-2/

Elisa21, je te demande un peu de respect STP.
déjà sortir des dossiers sur lesquels j'ai répondu, si t'as que ça à faire, c'est bien.
De plus, oui je travail pour Enedis ou les syndicat comme le Sydela. et ce n'est pas parce que dans un cas particulier une personne à eu gratuitement le déplacement d'un poteau que c'est valable pour tout le monde. je connais bien mon métier. oui je me suis trompé sur un cas. mais ce n'est pas pour ça que tu maitrise tout aussi. Il existe plusieurs cas de figure et ce n'est pas blanc ou noir.
Contente toi de donner ton avis STP et épargne toi de juger les autres.
Ton commentaire est très désagréable et je le signale de ce pas.
pour te faire plaisir j'ai modifié mon 1er commentaire en le modérant.

Bonjour, je viens aux nouvelles concernant ton sujet.

Pour ton info, Martin01, j'ai des documents Enedis sur les différents type de conventions de lignes aériennes (MAJ mai 2019). j'ai envoyé un mail à un référent métier chez Enedis, je te donnerai des infos dès que possible.
C'était un terrain agricole ou pas avant?

soso440 a écrit:

Pour ton info, Martin01, j'ai des documents Enedis sur les différents type de conventions de lignes aériennes (MAJ mai 2019). j'ai envoyé un mail à un référent métier chez Enedis, je te donnerai des infos dès que possible.
C'était un terrain agricole ou pas avant?

Bonjour Soso et tout le monde!
Je m'incruste un peu désolé, mais je vois que tu es de la partie...
Notre projet (à St-Etienne de Montluc) est sur un ancien terrain agricole divisé l'année dernière en 3 lots.
Il est longé par une ligne Telecom (merci LeCoq) aérienne cf. photo ci-dessous (notre terrain étant derrière la haie en haut du talus) :


Cependant, la ligne - et le poteau qui nous embête - sont dans le domaine public puisque derrière l'alignement (enfin côté rue quoi) sur le plan de bornage du géomètre qui reprend l'alignement demandé par le CG fin 2018.
Le certificat d'urbanisme datant de l'année dernière prévoit les accès sur la départementale, à savoir 2 accès accolés pour minimiser les débouchées et donc les risques d'accident :

(nous avons le terrain "du bas")
Comme tu peux le voir, le poteau se situe... pile dans notre accès (il est à 2.50m de la borne entre chez nous et nos voisins).
Sans vouloir un accès de ministre, 3.00m est quand même un grand minimum...
Or quand j'en ai parlé à l'urbanisme de la commune, la réponse a été "ah?... oui... on a peut-être loupé ça sur le CU... appelez ENEDIS vous verrez ça avec eux".
ENEDIS n'instruira pas ma demande sans le PC validé, et sachant que le poteau est avant l'alignement ce n'est pas "mon poteau"...
Penses-tu que nous partons pour un chemin de croix?!
Et aurais tu des conseils pour aborder cette sujétion de la meilleure manière?
Sachant qu'évidemment, ce poteau ne va pas nous faciliter la tâche pour les accès chantier...

D'avance merci pour ton / vos retours, désolé pour le pavé sur le post...
Mais les sujets sont liés   (même si je ne suis pas électrosensible)

Bonjour 
 soit je vois mal ; mais ce n'est pas un poteau électrique qu'on voit à droite mais un poteau de téléphone 

Bonjour SSO440, merci pour le message. J'ai contacté Enedis directement, en fait il s'agit de lignes "haute tension", pas question pour moi d'habiter dessous... donc la question est réglée.
Bon courage aux autres galériens !

Pfff merci...
Tu vois très bien, c’est moi qui fatigue!...
J’ai pensé Telecom et tapé BT!
Merci, c’est modifié 😉

lecoq 44 a écrit:

Bonjour 
 soit je vois mal ; mais ce n'est pas un poteau électrique qu'on voit à droite mais un poteau de téléphone 

Bonjour lichar44. je comprends ton problème. Je suppose qu'il y a un lotisseur ou un aménageur (le vendeur du terrain). pour moi c'est à lui de faire la demande de déplacement de poteau télécom (ou par le biais de son Maitre d'oeuvre ou géomètre). Dans tous les cas, à mon sens, ce n'est pas à toi acheteur de faire ces démarches et encore moins de les payer. on te vend un terrain avec un accès, on te doit l'accès comme indiqué sur le plan.

Bonjour Soso,

Merci pour ton retour rapide!
Le terrain est en diffus, ce sont des particuliers qui le vendent.
Je crains néanmoins que le fait que le poteau soit sur le domaine public entraîne un renvoi de balle 🎾 ... je te tiendrai au courant - si ça t’interesse 😉 j’en parlerai dans mon récit tiens !

soso440 a écrit:

Bonjour lichar44. je comprends ton problème. Je suppose qu'il y a un lotisseur ou un aménageur (le vendeur du terrain). pour moi c'est à lui de faire la demande de déplacement de poteau télécom (ou par le biais de son Maitre d'oeuvre ou géomètre). Dans tous les cas, à mon sens, ce n'est pas à toi acheteur de faire ces démarches et encore moins de les payer. on te vend un terrain avec un accès, on te doit l'accès comme indiqué sur le plan.

Lichar44, qui à fait les plans d'aménagement? il y a bien un géomètre. c'est lui qu'il faut contacter.

soso440 a écrit:

Lichar44, qui à fait les plans d'aménagement? il y a bien un géomètre. c'est lui qu'il faut contacter.

Oui en effet, j'ai contacté le géomètre qui a fait le bornage des 3 terrains, il me confirme que le poteau est bien sur le domaine public.
Sa meilleure idée est de demander une dérogation au CU pour créer un accès "sous" le poteau, sauf que 
1- notre implantation a été faite avec l'accès validé dans le CU :

2- Les accès des 2 terrains jouxtants ont été accolés sciemment pour éviter la multiplication des accès latéraux sur la départementale (en ville, limitée à 50km/h) et ainsi limiter les risques d'accident.
J'entends bien que ça ne va pas arranger la commune de devoir faire déplacer ledit poteau par ENEDIS (si tant est qu'ils fassent la démarche...), mais ils ont validé un CU en l'état...

Oubli ENEDIS, pour le réseau télécom c'est ORANGE.
CU?? c'est quoi?
Ce n'est pas la commune qui va faire déplacer un poteau.
C'est bien toi (Maitre d'ouvrage) qui a décidé de faire ton accès ici?

Ok pour Enedis/Orange, merci!
Le CU c’est le certificat d’urbanisme demandé par les vendeurs qui ont réalisé la division parcellaire, et validé par la mairie.
Non, ce n’est pas moi qui ai décidé de faire mon accès ici, c’était imposé dans/par le certificat et d’urbanisme.

Merci de ton aide 😉

soso440 a écrit:

Oubli ENEDIS, pour le réseau télécom c'est ORANGE.
CU?? c'est quoi?
Ce n'est pas la commune qui va faire déplacer un poteau.
C'est bien toi (Maitre d'ouvrage) qui a décidé de faire ton accès ici?

Ok je comprends. c'est un peu particulier comme cas. mais pour moi (c'est subjectif) c'est donc au vendeur du terrain de payer le déplacement, c'est lui qui a pondu l'idée de mettre l'entrée du lot ici...
mais bon je pense que maintenant le vendeur il en a rien à f... et il va considérer que tu dois le déplacement du poteau dans le cadre de ta viabilisation...
Bon, pour ta part essaye de taper sur la Mairie...

Oui...
C'est en effet ce que je pense faire, mais après avoir reçu l'accord sur le PC  
On va leur lâcher 5500€ de taxe d'aménagement, ils peuvent bien décaler un poteau  
Je sens que cette histoire est loin d'être terminée!...

soso440 a écrit:

Ok je comprends. c'est un peu particulier comme cas. mais pour moi (c'est subjectif) c'est donc au vendeur du terrain de payer le déplacement, c'est lui qui a pondu l'idée de mettre l'entrée du lot ici...
mais bon je pense que maintenant le vendeur il en a rien à f... et il va considérer que tu dois le déplacement du poteau dans le cadre de ta viabilisation...
Bon, pour ta part essaye de taper sur la Mairie...

Bonjour,

Petite mise à jour de mon "soucis"!

J'ai abordé le sujet avec la mairie pendant un échange téléphonique sur un autre sujet.
Mon interlocutrice m'a invité à entamer les démarches même si le PC n'était pas encore validé du fait des délais potentiels pour réaliser le déplacement du poteau.

Du coup j'ai appelé Orange au 3900 la semaine passée et ai rapidement eu quelqu'un pour lui expliquer ma situation.
Un petit mail explicatif avec croquis et coordonnées GPS, c'est parti!

Hier matin, j'ai été rappelé par le pôle qui centralise ce type de demande (à Quimper), un gars super sympa au téléphone.
Il a ouvert le dossier, je devrais être recontacter rapidement par un chargé d'affaires pour faire la visite sur site, regarder quelles autres positions seraient possibles, et qui va prendre en charge le déplacement (et oui...).

J'ai demandé à titre informatif le coût d'un déplacement au gars d'Orange, il m'a indiqué 600-800EURHT pour un déplacement simple, et pour un effacement de réseau 400EURHT le premier mètre linéaire puis 200EURHT/ml.
Au moins ça donnera un ordre de grandeur pour les personnes intéressées!