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Informations sur les Entrepreneurs réalisant la construction.

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 199 fois
Ppette91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
Dept : Essonne
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Le 08/08/2019 à 12h22
Informations sur les Entrepreneurs réalisant la construction
Bonjour,

Nous faisons construire via un constructeur avec ccmi.
Nous avons quelques problèmes avec l'entreprise de maçonnerie, notamment concernant leurs délais d'intervention.
En théorie, le cst les a déjà mis en demeure une fois pour qu'ils achèvent les travaux, ils ont répondu le dernier jour du délai, sont revenus 1 journée puis brille à nouveau par leur absence...

comment peut-on agir à notre niveau ?
Existe t-il des délais max de réalisation que doivent respecter chaque ets, et si oui où peut-on les trouver ?
Peut-on exiger d'avoir une copie de la mise en demeure ?
Nous ne connaissons même pas le nom de l'ets,et avons de sérieux doute sur les personnes qui y travail.
Y a t'il un texte officiel nous donnant le droit d'avoir connaissance des différentes ets devant intervenir sur notre chantier ?

Nous avons déjà notifié par RAR au constructeur les malfaçons et travaux non réalisé en juin dernier, le cst nous a assuré par retour en rar que tout serais repris et terminé mais sans préciser le délais.
Début juillet on nous annonçait, malheureusement uniquement à l'oral et sms, que ces travaux serait fini au plus tard le 20Juillet, et nous attendons encore.
Nous préparons donc un nouveau recommandé, mais cherchons des conseils, afin de ne rien oublier, ainsi que des textes officiel sur lesquels nous appuyer dans l'espoir de faire avancer les choses.

Merci d'avance pour vos réponses
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

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Ancienneté : + de 1 an
Le 08/08/2019 à 12h56
Bonjour, vous avez signé un CCMI, donc vous n'avez aucun moyen de faire pression, ou autres avec le maçon, seul votre constructeur a ce pouvoir, fraudé-il seulement qu'il en ait envié.
vous avez fait un erreur en passant par un constructeur ( comme bien trop de personnes ), mais avez vous adhérez à l'AAMOI ?
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/08/2019 à 13h03
plaquisteheureux a écrit:
vous avez fait un erreur en passant par un constructeur

demande à Betula ce qu'il en pense !
Il Ppette91 a peut-être fait une erreur en passant par ce constructeur...
Il Ppette91 le saura une fois tout fini.

C'est vrai que pour l'instant, il Ppette91 ne peut que signaler à son constructeur qu'il est inquiet, et préparer son tableur pour calculer les pénalités de retard à retrancher des 95%.

edit 15h54 : pour rendre compréhensible de qui je parle

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
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Actuellement connecté ! Betula

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Le 08/08/2019 à 13h14
Manu-d.en-haut a écrit:
plaquisteheureux a écrit:
vous avez fait un erreur en passant par un constructeur

demande à Betula ce qu'il en pense !
Il a peut-être fait une erreur en passant par ce constructeur...
Il le saura une fois tout fini.

C'est vrai que pour l'instant, il ne peut que signaler à son constructeur qu'il est inquiet, et préparer son tableur pour calculer les pénalités de retard à retrancher des 95%.


On a un architecte et des entreprises locales.....nous ne sommes pas en CCMI......sauf si je me trompe de terminologie.
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Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 08/08/2019 à 13h20
Oui, je sais.
Éviter un CCMI n'évite pas forcément les malfaçons et les soucis... c'était le sens de ma remarque.
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Messages : Env. 200
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Le 08/08/2019 à 13h22
Manu-d.en-haut a écrit:Oui, je sais.
Éviter un CCMI n'évite pas forcément les malfaçons et les soucis... c'était le sens de ma remarque.


Alors oui...on est bien d’accord.
Et d’ailleurs hélas.
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 08/08/2019 à 13h23
Betula, ton cas et malheureusement un peu spécial, ton maçon n'a pas l'air de savoir compter, mais ta maison est aussi assez spéciale, tu vas avoir une belle maison, et je doute que tu aies eu cela avec un CCMI, déjà que pour tes moellons.
Tu pourrais te retrouver avec moins à payer que prévu, avec un CCMI une fois signer tu aurais pu toujours rêvez
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Spoonman

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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
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Le 08/08/2019 à 14h35
plaquisteheureux a écrit:vous avez fait un erreur en passant par un constructeur ( comme bien trop de personnes )

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Ppette91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 08/08/2019 à 14h36
C'est peut-être une erreur, cependant il n'est pas donné à tout le monde de faire par lui même,alors que eux, c'est tout de même censé être leur travail...
Non pas encore, nous envisageons d'y adhérer et/ou de faire intervenir un expert, mais tout les conseils étant bons à prendre nous demandons aussi les avis des personnes ici présentes.
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, vous avez signé un CCMI, donc vous n'avez aucun moyen de faire pression, ou autres avec le maçon, seul votre constructeur a ce pouvoir, fraudé-il seulement qu'il en ait envié.
vous avez fait un erreur en passant par un constructeur ( comme bien trop de personnes ), mais avez vous adhérez à l'AAMOI ?
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plaquisteheureux

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gard
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Le 08/08/2019 à 15h53
Ppette91 a écrit:C'est peut-être une erreur, cependant il n'est pas donné à tout le monde de faire par lui même,alors que eux, c'est tout de même censé être leur travail...

faire par lui même non, mais passer par un archi, ou directement par les artisans ça c'est facile a faire.


 j'ai des véhicules, et pour l'entretien je vais chez un garagiste, je mange pas mal de pain, et j’achète mes baquette chez un boulanger, il peut m'arriver d’acheter ma baguette chez Lidl, mais je ne rêve pas je sais très bien que j'ai de la pâte congelée cuite sur place, elle ne sera pas d'aussi bonne qualité que chez mon boulanger, par contre je vais la payer deux fois moins cher.


un constructeur c'est comme le vendeur de baguette chez Lidl, il ne construit rien ( ne réchauffe même pas )  il vend, et quand il a vendu il recherche des artisans qui vont accepter de travailleur à ces  conditions et à ces tarifs, croyez-vous que les bons artisans, consciencieux et sérieux vont travailler pour des sommes maudites ?  que des personnes qui travaillent au rabais vont être motivés pour faire de la qualité.faire construire par un constructeur n'est pas une façon sure d'avoir des problèmes, mais c'est quand même rechercher le bâton pour ce faire battre . et le plus fort c'est que vous risquer d'avoir une maison construite au rabais, mais de la payer aussi cher qu'une maison faite de façon plus sérieuse . contrairement à ma baguette de pain que je vais payer deux fois moins cher Lidl
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Ppette91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

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Ancienneté : + de 1 mois
Le 09/08/2019 à 20h21
Manu-d.en-haut a écrit:
plaquisteheureux a écrit:
vous avez fait un erreur en passant par un constructeur

demande à Betula ce qu'il en pense !
Il Ppette91 a peut-être fait une erreur en passant par ce constructeur...
Il Ppette91 le saura une fois tout fini.

C'est vrai que pour l'instant, il Ppette91 ne peut que signaler à son constructeur qu'il est inquiet, et préparer son tableur pour calculer les pénalités de retard à retrancher des 95%.

edit 15h54 : pour rendre compréhensible de qui je parle


Et oui on le saura à la fin si c'était effectivement une erreur de choisir celui là, en espérant qu'elle soit proche, pour ce qui est des pénalités pour l'instant il y a encore de la marge si ils reprennent correctement les choses en main, c'est encore jouable, mais ça il va falloir attendre septembre car maintenant en plein mois d'août, je doute que ça se décante...
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Woofy

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Le 13/08/2019 à 18h55
Bonjour,
Vous n'avez pas fait une erreur (pas encore du moins) en prenant ce constructeur ou en faisant un CCMI. En revanche votre constructeur en a fait une en choisissant ce maçon. Charge à vous de ne payer que lorsque tout est conforme. Sinon vous ne pouvez rien faire, hormis alerter le garant si cela trainait trop.
Pour rappel, passé le délai de livraison, le constructeur vous doit des pénalités de retard à hauteur de 1/3000eme du prix du CCMI par jour calendaire de retard. C'est à votre avantage. Contrôlez bien l'avancement de la construction à chaque étape et surtout à chaque appel de fonds, avant de le régler, et ne payez rien si l'appel est anticipé. Ne vous laissez pas mettre la pression par le constructeur. Et ne faites pas la bêtise de rendre votre logement actuel avant d'avoir les clés.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 15/08/2019 à 09h18
Bonjour,

Pour répondre quand-même à la question initiale, oui, vous avez le droit de connaître le sous-traitant, le contrat qui le lie au constructeur, le délai d'exécution qui lui a été fixé et même le prix de cette sous-traitance.

La loi du 31 décembre 75 sur la sous-traitance s'applique aussi aux CCMI.

Ceci étant vous ne pourrez pas agir directement sur lui, mais vous apprendrez peut-être que c'est votre constructeur qui vous balade en accusant le maçon.

Un signe ? La mise en demeure qu'il ne devrait pas vous dissimuler.

Aujourd'hui, la loi lui permet de rompre très rapidement un contrat sans passer par la case justice (et sans le payer) si la faute est suffisamment grave. Si celui-là est défaillant il peut donc en prendre rapidement un autre.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Ppette91
Auteur du sujet

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 40
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 15/08/2019 à 10h39
aamoi a écrit:Bonjour,

Pour répondre quand-même à la question initiale, oui, vous avez le droit de connaître le sous-traitant, le contrat qui le lie au constructeur, le délai d'exécution qui lui a été fixé et même le prix de cette sous-traitance.

La loi du 31 décembre 75 sur la sous-traitance s'applique aussi aux CCMI.

Ceci étant vous ne pourrez pas agir directement sur lui, mais vous apprendrez peut-être que c'est votre constructeur qui vous balade en accusant le maçon.

Un signe ? La mise en demeure qu'il ne devrait pas vous dissimuler.

Aujourd'hui, la loi lui permet de rompre très rapidement un contrat sans passer par la case justice (et sans le payer) si la faute est suffisamment grave. Si celui-là est défaillant il peut donc en prendre rapidement un autre.


Ah merci beaucoup

Il est certain que les maçons nous mènent en bateau, ils ont profité de l'absence du conducteur de travaux (accident de travail), et n'ont pas fait les finitions, quand ils reviennent, ils bossent 1 journée et on ne les revoit pas pendant plusieurs semaines. Ils se sont pointé le jour de la livraison placo pour faire l'escalier qu'ils devaient faire depuis 3 semaines, ducoup je pense que le constructeur à tout intérêt à ce que ça avance, car les fenêtres sont posées et tout le matériel pour les cloisonnements intérieurs livrés, mais il ne peut nous réclamer les fonds tant que ce n'est pas fini.
Après, on voudrait tout de même être sûr que le constructeur à effectivement fait les démarches comme il nous l'a indiqué, et qu'ils ne nous mènent pas eux aussi en bateau.

Le problème actuel c'est que nous sommes au mois d'août donc tout le monde en vacances maintenant, mais nous voulions tout de même faire un nouveau courrier au responsable en demandant les preuves de leur bonne foi, et en espérant qu'il fasse avancer les choses dès son retour, pour ça nous voulions être sûr de ce que l'on est en droit de demander où non.

Merci encore pour cette réponse constructive
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