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Empiettement des fondations limite séparative

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 797 fois
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Pr0b
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Avant-hier à 00h21
Empiettement des fondations limite séparative
Bonjour à tous,

La construction de la maison de mon voisin est sur le point de débuter.

Il prévoit de construire en limite séparative, du côté de mon garage, là où ma maison est à la limite des 4m.

Jusque là pas de problème et je lui ai donné l'autorisation de venir faire son crépis par notre terrain.

Sauf que cet aprem son maçon à croisé ma femme et l'a prévenue qu'ils devront creuser d'environ 80cm sur notre terrain (et enlever tout le balisage par la même occasion), mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce que tout sera remblayé plus tard etc.

Si ce n'est que creuser, à la limite ok.

Par contre je compte faire une extension de mon garage (ou un carport) plus tard et je risque d'avoir moi aussi besoin de couler des fondations en limite séparative plus tard.

Si ses fondations dépassent chez moi, cela risque-t-il de me poser problème plus tard ?

A quoi vais je devoir veiller pendant la réalisation des fondations ?

Merci de votre retour,
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Lien vers mon récit :
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33958.php
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Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 2 ans
Avant-hier à 06h58
Bonjour, pas logique cela, il n'a pas à creuser chez vous;
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ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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kika-75

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 4 mois
Avant-hier à 07h18
En limite séparative signifie qu'il va se trouver au plus proche possible de la limite, sans empiéter sur ta parcelle, ses fondations ne devant pas empiéter de 1 cm chez toi.

Si il veut se mettre a cheval sur la limite ou dépasser légèrement chez toi (même si c'est seulement 1 cm), on par de mitoyenneté, et ce n'est plus pareil, car tu deviens propriétaire de la moitié du mur, et ça engendre d'autres contraintes/soucis)/etc
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Pr0b
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
Avant-hier à 08h35
Merci pour vos réponses.

Si je le laisse faire et qu'une partie de ses fondations empiette sur mon terrain, concrètement, qu'est ce que ça risque de me poser comme problème ?

Je risque de ne pas pouvoir faire les fondations le jour où je voudrai agrandir mon garage jusqu'en limite de propriété ?
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Avant-hier à 10h26
Bonjour,
C'est exactement ça! Si il y a déjà les fondations de ton voisin chez toi, si tu veux construire, par dessus ses fondations, ce ne sera pas possible.
Le voisin doit construire chez lui et seulement chez lui ( même si c'est plus pratique d'empieter Chez toi).
Si tu avais déjà construit en limite de propriété un garage ou autre, il ferait comment le voisin ? Ben, il construirait chez lui.
Laisser le passage chez toi pour l'enduit c'est sympa de ta part ( rien ne t'y oblige, c'est se montrer conciliant) . Mais en AUCUN CAS le voisin n'a le droit de creuser chez toi, il doit décaisser en limite de propriété et il n'a surtout pas le doit de faire empiéter ses fondations chez toi.
Tout comme toi, si tu fait ton carport, tu ne pourras pas empiéter chez lui.
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Cheew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Avant-hier à 10h41
Bonjour,

Ou sinon il vous rachète la bande de terrain qu'il va occuper, si vraiment ça luit tient à coeur. Comme tous les autres vous ont dit, c'est gentil de lui permettre le faire le crépis en passant par votre terrain car rien ne vous y oblige, par-contre empietter sur votre terrain ce n'est pas légal.
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Isayla

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Avant-hier à 10h57
Bonjour,
pour information, j'ai aussi fait construire mon garage en limite de propriété.
(avec autorisation du voisin de passer par chez lui pour le crépi).
Les maçons ont creusé de 20 cm seulement de son côté, pour pouvoir passer les fondations et le début du mur.
On a oté le grillage (avec leur accord) sur le long du mur, mais en raccrochant à mon mur en temporaire directement dès que c'était possible, de sorte que le voisin n'a pas eu de difficulté avec enfants, chiens etc...
Pour le crépi, ça a duré une journée, et ils ont nettoyé ensuite.
Mes fondations et le mur avec crépi suivent précisément la limite de terrain.
Si un jour il veut construire quelque chose de ce côté là, rien ne l'y empêche.
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Projet maison passive R+1 en cours
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Avant-hier à 12h20
Bonjour,
Pour les fondations, elles peuvent être en L plutôt qu'en T (donc le long de la limite), ou même déportées sur le terrain, avec une dalle en porte à faux (de 50cm ou 1m, ça se fait mais à calculer avant).
Ils peuvent (avec votre accord seulement) creuser chez vous, en revanche il doivent coffrer les fondations de sorte à ce qu'elles ne dépassent pas du tout la limite.

Le jour où vous ferez votre garage, vous pouvez mettre vos fondations à côté, ou idem déportées avec une dalle en porte à faux. Attention en revanche à ne pas toucher les fondations du voisin, vous seriez responsable de tous les défauts qui pourraient survenir à leur maison suite à la construction de votre garage (en prouvant qu'ils sont de votre fait bien entendu).
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 14 ans
Avant-hier à 17h14
Attention, vous ne pourrez pas construire sur du remblai.
Imaginons que votre voisin fait un sous-sol, il faudra, pour votre garage, descendre les fondations au niveau des siennes.
Donc il ne faut pas qu'ils fassent du terrassement chez vous.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Vasco41

Picto recompense Nouvel Aviseur

Messages : Env. 100
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 1 an
Avant-hier à 17h24
Bonjour.
Attention, si ces fondations dépassent chez vous, le jour où vous voulez faire quelque chose de votre côté vous devrez entrer en procédure pour que votre voisin rectifie....

Donc mieux vaut être clair maintenant en étant en plus très sympa pour qu'il puisse venir faire son crépi, que de se fâcher plus tard...

Et quid si changement de voisin....

Les limites de propriété où les mitoyennetés sont sources de nombreux conflits...
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Avant-hier à 17h29
D'ailleurs, ce n'est pas parce que vous autorisez le voisin et ses artisans à passer sur votre terrain que le jour où vous voudrez faire votre garage en limite il vous accorde la même chose.
Donc c'est peut-être le bon moment d'avoir cet accord ?
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fontenay78

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
Avant-hier à 18h42
Ca se passe,très souvent.ils se doient de retirer ce qui a couler chez toi il faut surtout que le mur mitoyen soit chez lui.
Mes parents ont fait construire il y a une trentaine d'années et il y avait un petit peu de fondation chez le voisin cette année le voisin a fait construire et c'est mis en limite séparative son maçon a gentiment dit à ma mère qu'il fallait aller au marteau-piqueur pour enlever un peu de ses fondations mais que ça me déstabilise rien du tout c'était uniquement du béton qui avait un peu couler ça a été fait par le maçon avec un écrit bien évidemment c'est mieux quand il y a rien ça évite les ennuis avec les voisins.
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Actuellement connecté ! CHJPP

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 100
De : Creil (60)
Ancienneté : + de 4 ans
Avant-hier à 19h52
Un constat d'huissier avant travaux serait préférable, surtout s'ils enlèvent le balisage.
Creuser 80 cm sur chez toi, c'est probablement pour faire une cave ou un sous sol. Pour notre construction avec sous sol c'est l'espace de travail qu'on nous a indiqué. Il faut alors que le mur soit étanche, et il faut un drain autour. Attention qu'ils ne posent pas un drain sur chez toi.
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Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Hier à 00h15
Re: Empiettement des fondations limite séparative
Bonsoir

Pr0b a écrit:....son maçon à croisé ma femme et l'a prévenue qu'ils devront creuser d'environ 80cm sur notre terrain (et enlever tout le balisage par la même occasion), mais qu'il ne fallait pas s'inquiéter parce que tout sera remblayé plus tard etc.

tssssss
et comment il aurait fait si vous aviez construit en limite ?
il se serait bien de****dé non ?

pour moi, dsl mais c'est NON il ne creuse même pas 10cm ! il n'a qu'a faire comme si il y avait un mur... de verre.

Citation: Par contre je compte faire une extension de mon garage (ou un carport) plus tard et je risque d'avoir moi aussi besoin de couler des fondations en limite séparative plus tard.

Si ses fondations dépassent chez moi, cela risque-t-il de me poser problème plus tard ?

A quoi vais je devoir veiller pendant la réalisation des fondations ?

Merci de votre retour,

comme déjà dit : ses fondations n'ont pas à dépasser, 1-point-cé-tout.
cela veut également dire qu'il doit faire des fondations déportées (par rapport à son mur) mais vous n'êtes pas concerné.
par contre, s'ils creusent sur 80 ou même sur 20cm de large au futur emplacement d'une extension :
vous ne pourrez pas couler de fondations sur le remblai => il  vous faudra creuser beaucoup + profond pour trouver  "le bon sol"
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PIERREYVON

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Boulange (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Hier à 04h06
Beaucoup de susceptibilité dans les réponses, on voit que peu de gens on déjà fait de la maçonnerie. Pour terrasser en limite de propriété pour y construire un mur le long d'une partie vierge de toute construction sur le terrain voisin, on fait comment. Naturellement pour monter son mur le maçon va empiéter pour la durée des travaux sur le terrain voisin, il en aura besoin pour travailler correctement et pouvoir faire un enduit étanche sur les parties enterrées. Cela dit bien sûr aucune partie du mur ou de sa fondation, doit empiéter chez le voisin et en fin de travaux des parties enterrées, il remet le terrain en l'état initial. On peut rédiger un état des lieux avant travaux pour éviter toutes discussions, mais d'une manière générale cela se passe bien
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