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Renovation par maitre d'oeuvre

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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour, 

Nous sommes en train de réaliser l'achat d'un terrain de famille sur lequel ce trouve une vieille grange que nous allons  faire rénover par  un maître d'oeuvre et ses artisans.

les plans et les devis sont établis pour le prêt avec le courtier.

Je viens d'apprendre par la maître d'oeuvre que nous devons nous mêmes déposer le dossier en mairie pour la demande de 'Tabouret' ... (c'est quoi ce bidule??) et ce assez rapidement..

Ne sachant pas du tout quoi elle parlait, j'ai pu voir sur le net qu'il s'agit d'un regard pour les eaux usées, mais à ma grande surprise je découvre aussi l'existence d'autres  taxes en tout genres.

- PFB
- TAE
- PRE
??? Qu'est ce que c'est que tout çà ?? 

Après renseignements, je comprends que nous devrons nous  équités de ces différentes taxes et factures de participation auprès  la mairie de la commune concernée.

Donc cela m'amène à m'interroger sur d'autres choses que nous pourrions découvrir au fur et à mesure du projet !
Je me rends compte qu'il y aura une taxe d’aménagement à payer !!! AUSSI

Donc mes questions sont les suivantes :

Quand on signe un contrat avec un maître d'oeuvre ou il s'engage à tout faire à notre place administratif compris. moyennant 12% du prix des travaux de rénovation avec changement de destination.

1- Ça correspond à quoi exactement ? je sais que je peux lui demander (mais je lui écris tous les jours je pense qu'elle en à marre) ..

2- Est-ce que c'est à elle de faire la demande concernant les autres  raccordements,  (public /privé) aux services des EAUX/ EDF/ GDF/ORANGE ( je ne parle pas des ouvertures de compteurs) !

3- le prix du  permis de construire est-il inclus dans ses honoraires?

4- le prix du permis de construire (gratuit en lui même d'après ce que j'ai compris) correspond t-il à cette fameuse taxe d’aménagement?

5- Est-ce que les frais liés à cela rentre dans les prestations et le montant demander par le maître d'oeuvre lors de la signature du contrat?

Devrons nous payer tout cela en dehors de ses prestations et des artisans bien évidement ???

Merci de vos lumières 
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Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KSRN a écrit:Bonjour, 

Nous sommes en train de réaliser l'achat d'un terrain de famille sur lequel ce trouve une vieille grange que nous allons  faire rénover par  un maître d'oeuvre et ses artisans.

Bonjour
Dès le départ ça démarre mal : le maitre d'oeuvre est un intervenant, les artisans d'autres.
Vous DEVEZ choisir les artisans, sur proposition du MO si vous le souhaitez, mais pas que.
en théorie, il y a rédaction d'un CCTP et demande de devis à 3 ou 4 artisans pour chaque lot, et ensuiite, avec l'aide du MO vous décidez des artisans qui vont travailler.
Par rapport au manque de conseil je trouve les 12% élevés ...
oui, il y a de nombreuses taxes à payer lors d'une construction, ou, comme dans votre cas, d'une rénovation complète avec changement d'affectation.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Beaucoup de questions Votre MOE semble de piètres conseils et aide à comprendre...

1- on ne pourra vous répondre, vous seul savez ce que vous avez signé.

2- Si vous lui avez délégué cela oui, sinon ce sera à vous (attention en fonction des projets, et de la localisation ca peut très vite chiffrer.)

3- Qu'appellez vous prix du permis ?

4- La taxe d'aménagement est indépendante de quoique ce soit, mais elle sera déclenché à l'approbation de votre permis. Vous devrez vous en acquitter auprès de l'administration fiscale.

5- La encore, on ne sait ce que contient votre contrat... Peut-être les différentes taxes et raccordements ont-ils été chiffré... Peut-être pas... Mais dans les 12% je ne vous pas comment ils y aura taxes et raccordement inclus. Surtout que ce sera à vous en tant que propriétaire et pétitionnaire du permis de vous acquittez des taxes. Idem pour les raccordements dont on ne connait le montant exact qu'après étude par les concessionnaires de réseaux.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec les avis précédents :

- En faisant des dossiers complets ET en expliquant tout "correctement" le MOE aurait moins de mails...

et à 12% d'honoraires la moindre des choses ... c'est de faire son job correctement scrongneugneu !

- le "permis de construire " :
- tout ce qui est fait par le MOE (plans et cie) est facturé ;

lorsque le dossier complet vous le signez et vous le déposez en mairie : le dépôt est gratuit, la suite (traitement-étude) également.
(le seul coût supplémentaire sera le champagne lorsque le permis sera accordé)

Toutes les taxes découvertes -et les suivantes- ne font pas partie du contrat MOE, elles seront à régler (par vous) directement aux services concernés.

Et bien sur : +1 pour le choix des artisans

votre phrase est ambigüe "le MOE et SES artisans" : non seulement vous devez avoir le choix, mais 1 MOE ne peut pas faire travailler ses employés, associés et cie .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Maine Et Loire
AHHH enfin des réponses à mes questions!!!

Je sais maintenant ou nous allons vraiment  payer concernant les coûts supplémentaires à prévoir lorsqu'on devient propriétaire !!!

Les renseignements sont assez opaques à mon sens!

Pour répondre au dernier message: nous avons choisis les artisans dans les devis présentés, qu'elle à gardé (ayant déjà fait un premier tri seule dans les devis qu'il à reçu) il se trouve que bcp travaillent avec elle régulièrement c'est pour cela que j'ai écris (ses artisans) mais ils sont indépendants évidement!


Dernière petite question: Est-ce à nous de faire ouvrir l'eau et l’électricité (pour le démarrage des travaux ) car en l'état il n'y a rien de raccorder !donc je me pose la question.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
KSRN a écrit:AHHH enfin des réponses à mes questions!!!

Je sais maintenant ou nous allons vraiment concernant les coûts supplémentaires à prévoir lorsqu'on devient propriétaire !!!

Les renseignements sont assez opaques à mon sens!

c'est l'intérêt de venir sur le forum avant le démarrage du projet
Citation:
Pour répondre au dernier message: nous avons choisis les artisans dans les devis présentés, il se trouve que bcp travaillent avec elle régulièrement c'est pour cela que j'ai écris (ses artisans) mais ils sont indépendants évidement!

ça c'est une situation "normale" et la plus courante, les MO ont souvent l'habitude d'artisans, mais ça ne doit pas empêcher de travailler avec d'autres.

Citation: Dernière petite question, est-ce nous de faire ouvrir l'eau et l’électricité ( je ne sais ou, pour les travaux??) car en l'état il n'y a rien de raccorder donc je me pose la question.

ça dépend de ce qui est prévu sur les contrats :
fourniture ou pas de l'électricité, pareil pour l'eau.?
La maison devant chez moi a été rénovée : eau dans une remorque agricole, groupe électrogène et outillage thermique ou à batterie au démarrage, pour maçonnerie et charpente, couverture ...
Mais le plâtrier a demandé et obtenu électricité et eau courante (une histoire avec l'eau de la cuve qui posait problème avec le plâtre.
Cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

KSRN a écrit:Bonjour, 

Nous sommes en train de réaliser l'achat d'un terrain de famille sur lequel ce trouve une vieille grange que nous allons  faire rénover par  un maître d'oeuvre et ses artisans.

les plans et les devis sont établis pour le prêt avec le courtier.

Je viens d'apprendre par la maître d'oeuvre que nous devons nous mêmes déposer le dossier en mairie pour la demande de 'Tabouret' ... (c'est quoi ce bidule??) et ce assez rapidement..
Bouche de raccordement réseau TAE en domaine public.


Ne sachant pas du tout quoi elle parlait, j'ai pu voir sur le net qu'il s'agit d'un regard pour les eaux usées, mais à ma grande surprise je découvre aussi l'existence d'autres  taxes en tout genres.

- PFB: Je ne vois pas!!!
- TAE= Participation au Financement de l'Assainissement collectif: Vous rendre en mairie pour demander communication de la délibération l'ayant instituée; vous verrez donc ce que vous aurez à acquitter. 
- PRE: Participation remplacée par la PFAC ci-dessus depuis 2015.
??? Qu'est ce que c'est que tout çà ?? 


Après renseignements, je comprends que nous devrons nous  équités de ces différentes taxes et factures de participation auprès  la mairie de la commune concernée.

Donc cela m'amène à m'interroger sur d'autres choses que nous pourrions découvrir au fur et à mesure du projet !
Je me rends compte qu'il y aura une taxe d’aménagement à payer !!! AUSSI:
Si c'était un bâtiment agricole, vous en changez la destination, il y a création de surface de plancher et donc de… surface taxable.

Donc mes questions sont les suivantes :

Quand on signe un contrat avec un maître d'oeuvre ou il s'engage à tout faire à notre place administratif compris. moyennant 12% du prix des travaux de rénovation avec changement de destination.

1- Ça correspond à quoi exactement ? je sais que je peux lui demander (mais je lui écris tous les jours je pense qu'elle en à marre) ..
Vous devez disposer d'un contrat; il suffit de l'étudier, et d'en tirer les conséquences:
* Chargez vous de l'administratif, car au final vous devez avoir la maîtrise de certaines dates et des sommes à payer.
* Pour la partie technique, soyez très attentive!!

2- Est-ce que c'est à elle de faire la demande concernant les autres  raccordements,  (public /privé) aux services des EAUX/ EDF/ GDF/ORANGE ( je ne parle pas des ouvertures de compteurs) ! Cf ci-dessus.

3- le prix du  permis de construire est-il inclus dans ses honoraires? Le coût de sa prestation.

4- le prix du permis de construire (gratuit en lui même d'après ce que j'ai compris) correspond t-il à cette fameuse taxe d’aménagement? Non, c'est vous qui recevrez à payer la TA; c'est pour cela que vous devez garder la maîtrise sur le dépôt du PC.

5- Est-ce que les frais liés à cela rentre dans les prestations et le montant demander par le maître d'oeuvre lors de la signature du contrat?

Devrons nous payer tout cela en dehors de ses prestations et des artisans bien évidement ???

Merci de vos lumières 

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Maine Et Loire
Alors il y a écrit dans le contrat avec la MO  remuneration: ouverture de chantier 5%, et passation des marchés 5% 

dois -je comprendre qu'elle fait elle même la demande de dépot de compteur de chantier et ouverture de robinet d'eau de chantier ???

Que veut dire (passation des marchés ?) 

ManuTaden a écrit:
KSRN a écrit:AHHH enfin des réponses à mes questions!!!

Je sais maintenant ou nous allons vraiment concernant les coûts supplémentaires à prévoir lorsqu'on devient propriétaire !!!

Les renseignements sont assez opaques à mon sens!

c'est l'intérêt de venir sur le forum avant le démarrage du projet
Citation:
Pour répondre au dernier message: nous avons choisis les artisans dans les devis présentés, il se trouve que bcp travaillent avec elle régulièrement c'est pour cela que j'ai écris (ses artisans) mais ils sont indépendants évidement!

ça c'est une situation "normale" et la plus courante, les MO ont souvent l'habitude d'artisans, mais ça ne doit pas empêcher de travailler avec d'autres.

Citation: Dernière petite question, est-ce nous de faire ouvrir l'eau et l’électricité ( je ne sais ou, pour les travaux??) car en l'état il n'y a rien de raccorder donc je me pose la question.

ça dépend de ce qui est prévu sur les contrats :
fourniture ou pas de l'électricité, pareil pour l'eau.?
La maison devant chez moi a été rénovée : eau dans une remorque agricole, groupe électrogène et outillage thermique ou à batterie au démarrage, pour maçonnerie et charpente, couverture ...
Mais le plâtrier a demandé et obtenu électricité et eau courante (une histoire avec l'eau de la cuve qui posait problème avec le plâtre.
Cdlt
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Non, le MO ne fera pas cela à priori.... A part si vous lui avez demandé de s'en occuper pour vous !



Il s'agit de l'attribution des marchés aux différentes entreprises
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

+1 avec tous les autres.

Petite précision : la TAE (ou PFAC) n'a vocation a être payée que dans le cas où vous êtes en assainissement collectif. Si vous devez partir sur un assainissement autonome, alors ce coût sera remplacé par le coût de la solution retenue.

La commission du MOE n'est normalement pas liée aux différentes taxes, car ça ne regarde que l'état / la commune et vous. La commission du MOE n'est qu'un pourcentage du prix global de la construction, les taxes sont dissociées de ce prix.

La taxe d'aménagement c'est vous qui la payez, vous pouvez-même la calculer en amont si vous souhaitez par exemple l'inclure dans un prêt : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement.

Déposer un permis de construire est gratuit mais prends du temps : il faut établir tous les documents : plan de masse, plan de coupe, insertion dans le paysage, façades, toitures, notice etc etc. C'est pour ça qu'en général c'est inclus dans la mission du MOE et donc dans le coût de la prestation. Regardez votre contrat. Dans mon cas mon MOE l'a déposé pour moi mais c'est moi qui ait tout signé en amont et c'est moi qui ait déposé la DOC.
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonsoir 
Dans mon cas mon MOE l'a déposé pour moi mais c'est moi qui ait tout signé en amont et c'est moi qui ait déposé la DOC.

qu'est ce que la (DOC) ???

Merci pour toutes vos explications !!!
Cheew a écrit:Bonjour,

+1 avec tous les autres.

Petite précision : la TAE (ou PFAC) n'a vocation a être payée que dans le cas où vous êtes en assainissement collectif. Si vous devez partir sur un assainissement autonome, alors ce coût sera remplacé par le coût de la solution retenue.

La commission du MOE n'est normalement pas liée aux différentes taxes, car ça ne regarde que l'état / la commune et vous. La commission du MOE n'est qu'un pourcentage du prix global de la construction, les taxes sont dissociées de ce prix.

La taxe d'aménagement c'est vous qui la payez, vous pouvez-même la calculer en amont si vous souhaitez par exemple l'inclure dans un prêt : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement.

Déposer un permis de construire est gratuit mais prends du temps : il faut établir tous les documents : plan de masse, plan de coupe, insertion dans le paysage, façades, toitures, notice etc etc. C'est pour ça qu'en général c'est inclus dans la mission du MOE et donc dans le coût de la prestation. Regardez votre contrat. Dans mon cas mon MOE l'a déposé pour moi mais c'est moi qui ait tout signé en amont et c'est moi qui ait déposé la DOC.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
La Déclaration d'Ouverture du Chantier.
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Env. 10 message Maine Et Loire
Derniere petite question

la taxe d'aménagement ne serait-elle pas inclus dans les frais notariés par hasard?
je ne parle de ses honoraires personnel bien sûr Rolleyes
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Env. 10 message Maine Et Loire
Un grand merci à tous de toutes vos lumières, je suis soulagée ,j'avoue que toutes ces questions étaient sources d'angoisses pour moi!

Une chose est sûre je reviendrais si j'ai besoin je garde ce site précieusement J'adore !J'adore !TongueTongue


Ps ma maitre d'oeuvre est très gentille et de supers idées, je pense juste qu'elle n'a pas penser à nous informer de tout cela (peut-être à t-elle pensé que nous savions déjà tout !!vu qu'on n'a poser aucunes questions à ce sujet W00tRolleyes
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Non la taxe d'aménagement est une taxe, contrairement aux frais notariés (bon il doit y avoir des taxes dans le lot aussi).

La mairie va vous l'envoyer sous quelques mois après l'acceptation de votre permis de construire. Au-delà d'un certain montant elle est à payer en deux fois, 1 an et 2 ans après l'acceptation du permis.
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Et pour pas être trop surpris y'a un simulateur qui permet de se faire une idée de la douloureuse : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273

Ça peut dépasser les 10K€ dans certains cas ...
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Membre utile Env. 1000 message Landes
KSRN a écrit:Derniere petite question

la taxe d'aménagement ne serait-elle pas inclus dans les frais notariés par hasard?
je ne parle de ses honoraires personnel bien sûr Rolleyes

Bonjour,
ah non, ça m'étonnerait...les frais de notraire concernent la transaction immobilière (achat de la grange)

La taxe d'aménagement concerne le permis de construire, et dépend de la surface créée ou modifiée.

Ca n'a absolument rien à voir.

Cdlmt
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Env. 30 message Nord
KSRN a écrit:Derniere petite question

la taxe d'aménagement ne serait-elle pas inclus dans les frais notariés par hasard?  Rolleyes

Ah une belle saleté cette taxe, je l’avais oublié jusqu’au jour où je l’ai reçue avec la taxe d’archéologie...et dire que 12 mois après (de mémoire) c’est rebelote.
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Messages : Env. 30
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