Demande de PC en cours et Covid19 ! Résolu

Calysha a écrit:

Woofy a écrit:

Tu veux rire ? J'en suis à 15 mois depuis que le vendeur et nous sommes mis d'accord pour l'achat du terrain. Il n'est toujours pas à moi, encore au moins 3 mois à attendre.

ça fait 1 an qu'on a décidé d'acheter ce terrain. Le but n'est pas de faire un concours du plus long.  Je préfère le concours au délai le plus court.   

Je mets 10 euros sur Calysha 

salade bio

C'est pas comparable, Woofy a son PC moi j'ai le terrain.

J'avoue avoir le RDV notaire n'est pas simple non plus, mais possible à distance en cette période.

Compromis signé en novembre.
Permis de construire déposé le 13 février (on a eu un faux départ avec un maître d'oeuvre incompétent)
Permis accordé fin mars
Signature terrain la semaine prochaine
Travaux qui débutent dans 15 jours

Bon on ne respecte pas le délai de recours des tiers ce qui n'est pas conseillé

Narguer, ça j'aime pas trop par contre.   oups pardon 

Si on veut jouer au plus court, maison précédente qui est aussi sur le forum, de mémoire : 
terrain trouvé début février, livraison 17 décembre, pour faire court, de la même année. 

Mais bon, cette fois ci, on a dit on prend notre temps, et finalement un peu trop....   

Il y a des impondérables cette année

J'aurais dû avoir le terrain le 14 février. Mais bon, le maire a préféré reporter notre permis de 6 mois car il a eu un avis défavorable de la com com, ce qui ne l'a pas empêché d'accorder des dizaines de permis jusque là, et en sachant très bien que ça allait être accepté après.

Woofy a écrit:

Tu veux rire ? J'en suis à 15 mois depuis que le vendeur et nous sommes mis d'accord pour l'achat du terrain. Il n'est toujours pas à moi, encore au moins 3 mois à attendre.

😅 je pensais être la seule
Tu m’as battu !! Je n’en suis à 13 mois depuis l’offre contre signe du vendeur . Si les notaires n’avaient pas perdus 5 mois ... j’aurai mon permis depuis un moment (dixit le responsable urbanisme).

D'où il peut reporter de 6 mois !!! C'était quoi le motif de la comcom ?

Le maire de notre ancienne commune avait un quota 150 PC par an, il n'en voulait pas plus, mais c'était surtout pour veillez que les structures suivent aussi avec l'arrivée de plus de 300 personnes par an.

Bon j'ai fait mon petit tour sur DVF, vu que c'est à jour pour 2019 : 16 terrains de vendus dont 6 dans notre commune déléguée (oui je m'ennuie lol).... S'il n'y avait pas de Comcom, avec si peu de terrains, on l'aurait eu notre PC.

Allez zen je vais rester zen, j'ai la santé, ça va passer. J'avoue que dès que j'ai une alerte mail, je saute, mais c'est surtout des mails de FC.

Il a refusé ma première demande de permis, ce qui nous a obligé à en refaire une identique qui a été accepté.
J'ai expliqué sur mon récit le pourquoi du comment, mais en gros une sombre histoire administrative où il fallait qu'on attende juste le changement de règlement. Avant ils ne s'en occupaient pas. Depuis que la comcom leur a remonté le problèmes, il a fait la poule mouillée et a attendu le changement du règlement.
Mais en fait il a le pouvoir de passer outre l'avis de la comcom. C'est juste qu'il n'avait pas le courage de le faire. A l'époque ça me faisait suer, maintenant qu'on se prends le délai du covid en plus, ça n'est plus la même. Si je loupe les vacances d'été, je perds presque 1 an de construction.

J'avais tout lu de ton récit, mais j'ai oublié , j'ai relu, ah oui pas simple....c'est sûr qu'en cumulant...

On croise les doigts pour que les délais administratifs ne soient pas eux aussi prolongé avec la prolongation de l'état d'urgence .

Pour l'instant, on sait juste que l'etat d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 25 juillet. Wait and see.

Ça a été publié ça ? Ça rajoute 2 mois :(

Je ne sais pas si les délais administratifs sont aussi maintenus dans les articles ...
Ce sera présenté au senat lundi et assemblée pour vote ...
?

La loi n'a pas encore été publiée, la prolongation est présentée aujourd'hui en Conseil des ministres avant d'être examinée lundi au Sénat, puis à l'Assemblée nationale la première semaine de mai.

Bonjour,

Il est normal que l'état d'urgence sanitaire soit prolongé, après faut retirer certains points notamment les délais, surtout dans les départements qui sont en vert, on est donc censé reprendre tous le taf avec des précautions.

Bonjour,

Avec la prolongation de l'état d'urgence sanitaire qui se profile, au moins jusqu'au 25 juillet, mon interrogation porte sur le recours des tiers.

Le service de la communauté d'agglomération traite les demandes et notre permis de construire devrait être accordé dans les prochains jours.

Ma question est de savoir si, à partir du moment où les gens ne sont plus confinés chez eux et peuvent sortir, est ce que le recours des tiers commence à la fin de l'état d'urgence ?

Ou ce délai court il dès lors que le confinement est desserré ?

si quelqu'un a la réponse, je suis preneur...
Parce qu'il ne sert pas à grand chose d'obtenir le PC si l'affichage ne sert à rien (sauf à figer le BT01)

Je pense mais faut attendre d'autres réponses que le délais part dés l'affichage car le recour des tiers est surtout pour les voisins proches .

Bonjour à tous, je vois qu'il n'Y a pas eu d'avancée sur vos p.c franchement je comprends votre votre énervement, pour récapituler mon cas demande de pc 18fev demande de pièces complémentaires re dépôt le 29 février, permis accepté le 2 avril et affiché le 10 avril au terrain, malheureusement il y a ce foutu recours des tiers qui au lieu de se terminer le 10 juin pour notre cas se terminera 2 mois après l'état d'urgence, mais comme vous le dites plus haut état d'urgence reprolongee jusqu'au 25 juillet donc signature de vente le 25 septembre ?demain je téléphone à mon notaire mais nous avons pris une décision risquée certes mais nous allons signer l'acte de vente mi juin, ont ne peut plus se permettre d'attendre, si il y a un recours nous aurons que nos yeux pour pleurer mais ont tente, tous nous futurs voisins sont super sympa il ne devrait pas avoir de recours, et puis si il faut péter les fondations ont le fera j'aurais perdu 3000e de béton et ferraille, mon mari fait les fouilles lui-même donc je pert rien de ce coté là nous avons la mini pelle.
Je vais que réfléchir la nuit à cette situation inédite, j'espère que les délais d'urbanisme repartiront au 11 mai ,les professionnels du bâtiment vont gueuler ça leur fait trop de chantier en attente.
Sur ce désolé pour le roman .
Bon courage à tous je suis sûre que tout va-vite s'arranger.
Bon dimanche

pjtCourdimanche a écrit:

Bonjour,

Avec la prolongation de l'état d'urgence sanitaire qui se profile, au moins jusqu'au 25 juillet, mon interrogation porte sur le recours des tiers.

Le service de la communauté d'agglomération traite les demandes et notre permis de construire devrait être accordé dans les prochains jours.

Ma question est de savoir si, à partir du moment où les gens ne sont plus confinés chez eux et peuvent sortir, est ce que le recours des tiers commence à la fin de l'état d'urgence ?

Ou ce délai court il dès lors que le confinement est desserré ?

si quelqu'un a la réponse, je suis preneur...
Parce qu'il ne sert pas à grand chose d'obtenir le PC si l'affichage ne sert à rien (sauf à figer le BT01)

Ce n'est pas la date de la fin du confinement qu'il faut prendre en compte, mais celle de la fin de l'état d'urgence. Voir l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée(art. 12 bis)

Bonjour,
pjtCourdimanche on en a déjà parlé, dans votre cas le recours des tiers démarrera a la levée de l'état d'urgence sanitaire au 24 mai. Sauf changement des textes d'ici là, et vu qu'ils changent tous les mois...

Hija a écrit:

Bonjour à tous, je vois qu'il n'Y a pas eu d'avancée sur vos p.c franchement je comprends votre votre énervement, pour récapituler mon cas demande de pc 18fev demande de pièces complémentaires re dépôt le 29 février, permis accepté le 2 avril et affiché le 10 avril au terrain, malheureusement il y a ce foutu recours des tiers qui au lieu de se terminer le 10 juin pour notre cas se terminera 2 mois après l'état d'urgence, mais comme vous le dites plus haut état d'urgence reprolongee jusqu'au 25 juillet donc signature de vente le 25 septembre ?demain je téléphone à mon notaire mais nous avons pris une décision risquée certes mais nous allons signer l'acte  de vente  mi juin, ont ne peut plus se permettre d'attendre, si il y a un recours nous aurons que nos yeux pour pleurer mais ont tente, tous nous futurs voisins sont super sympa il ne devrait pas avoir de recours, et puis si il faut péter les fondations ont le fera j'aurais perdu  3000e de béton et ferraille, mon mari fait les fouilles  lui-même donc je pert rien de ce coté là nous avons la mini pelle.
Je vais que réfléchir la nuit à cette situation inédite, j'espère que les délais d'urbanisme repartiront au 11 mai ,les professionnels du bâtiment vont gueuler ça leur fait trop de chantier en attente.
Sur ce désolé pour le roman .
Bon courage à tous je suis sûre que tout va-vite s'arranger.
Bon dimanche

Vous prenez surtout le risque d'acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire, si un recours venait à avoir lieu dans ce sens. C'est très peu probable mais dans ce cas vous perdez très gros.

Calysha a écrit:

Bonjour,

Il est normal que l'état d'urgence sanitaire soit prolongé, après faut retirer certains points notamment les délais, surtout dans les départements qui sont en vert, on est donc censé reprendre tous le taf avec des précautions.

Bonjour,
A priori, cela semble très mal fonctionner chez vous.
Mais cela n'est pas le cas partout.
Personnellement, mon service, le service instructeur Comcom, ENEDIS, SAUR, ABF, etc fonctionnent quasiment à l'identique du pré-confinement. On a eu une dizaine de jours de cafouillage au début, c'est tout.
Nous n'avons jamais cessé d'être "au taf".
Le service instructeur de votre Comcom tourne peut-être au ralenti pour diverses raisons (télétravail difficile, garde d'enfants, arrêts maladie, etc) ou votre PC pose problème pour des raisons qui ne vous sont pas communiquées.
En revanche, le mail au service instructeur par le service urba avec vous en copie > c'est moyen.

Bonjour,

Leeloo261

Je devrais prévenir la comcom qu'au moins en Bretagne, ils sont plus rapides, ça devrait les bouger. La compét des 2 régions. (humour)

ça fonctionnait mal déjà avant.... 5 mois pour le Cub....j'en parle sur un autre sujet.

En faite, elle est pas très communicante la personne de la comcom....au bout de 3 mois d'attente du Cub, j'ai envoyé un mail à l'urbanisme de la mairie qui a fait le transfert en étant en copie en demandant de bien vouloir me répondre (ce n'est pas la 1ère fois... ). Après 10 jours, elle m'a répondu qu'ils avaient du retard sur les dossiers sans mettre la mairie en copie.... Et 1 mois après quand on a voulu déposer la demande de PC, et qu'elle s'attendait pas qu'on soit à l'accueil... là elle nous a dit qu'il y avait un problème d'ordre électrique sur le terrain (extension de 70ml).
Pour cette fois ci elle a répondu le lendemain, en disant qu'ils avaient du retard, et à la fin du mail, elle nous dit qu'il y a eu une autre proposition pour l'extension EDF et qu'elle a besoin de notre retour....
Et quand je regarde de plus près les dates sur les documents, il est noté le 31/01 la seconde proposition.... on est le 3 mai.... si j'avais pas demandé des nouvelles je n'ose imaginer quand elle serait venue vers nous....bref, demain j'appelle pour la partie EDF avec le service concerné avec l'autorisation de la Comcom pour régler au plus vite cette histoire car je suis quasi certaine que c'est juste ça qui fait attendre...double pénalité entre les 2 demandes....

Leeloo261 a écrit:

Calysha a écrit:

Bonjour,

Il est normal que l'état d'urgence sanitaire soit prolongé, après faut retirer certains points notamment les délais, surtout dans les départements qui sont en vert, on est donc censé reprendre tous le taf avec des précautions.

Bonjour,
A priori, cela semble très mal fonctionner chez vous.
Mais cela n'est pas le cas partout.
Personnellement, mon service, le service instructeur Comcom, ENEDIS, SAUR, ABF, etc fonctionnent quasiment à l'identique du pré-confinement. On a eu une dizaine de jours de cafouillage au début, c'est tout.
Nous n'avons jamais cessé d'être "au taf".
Le service instructeur de votre Comcom tourne peut-être au ralenti pour diverses raisons (télétravail difficile, garde d'enfants, arrêts maladie, etc) ou votre PC pose problème pour des raisons qui ne vous sont pas communiquées.
En revanche, le mail au service instructeur par le service urba avec vous en copie > c'est moyen.

En zone verte ca fonctionne toujours mieux !!!

Bigoudenblues a écrit:

En zone verte ca fonctionne toujours mieux !!!  

Par forcément car la Vendée est en zone verte. 

Calysha a écrit:

Bigoudenblues a écrit:

En zone verte ca fonctionne toujours mieux !!!  

Par forcément car la Vendée est en zone verte. 

Je plaisantais bien sur ( pas pu résister )

Mouai, on m'a confondu avec le 44.... Vu que le 44 et la Vendée sont de la même région. et que je suis Nantaise. 

Je vais retrouver la Bretagne avec la reprise, y a intérêt que ça reste vert sinon j'y mets pas un pied.

Cool donc ça resterait au 24 mai

Ce serait une très bonne nouvelle ! Affaire à suivre !

On va croiser les doigts et les fesses 

Pour ma part, je suis prolongée en confinement jusqu'au 1er juin car on ne peut pas travailler.... , alors si je pouvais avoir l'accord dans cette période pour mettre le panneau sur le terrain ça serait le bon moment. 

On croise tout !!! Si le maire pouvait ne pas en tenir compte et que je puisse avoir un tacite ...?

Moi aussi je l'espère fortement si tout cela est bien confirmé...pose du panneau le 1er juin????

Etat d'urgence prolongé : les délais d'urbanisme ne seront pas impactés
Basile Delacorne, le 04/05/2020 à 16:27
Chantier
Chantier © F.L. pour Batiactu




ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE. Les délais pour les demandes de permis et le droit de recours ont été allongés le temps de l'état d'urgence sanitaire. La prolongation de ce dernier jusqu'au 24 juillet pouvait faire planer un doute sur ces mêmes délais. Ils ne seront pas allongés, affirme le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie.
Dans une courte vidéo diffusée lors d'un webinar sur l'immobilier, organisé par le groupe Point de vente, le ministre chargé du Logement, Julien Denormandie, a fait connaître la volonté du gouvernement que le prolongement de l'état d'urgence n'allonge pas mécaniquement, comme le prévoient les ordonnances prises les 25 mars et 15 avril, les délais en matière d'urbanisme.
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En effet, ces ordonnances gèlent les délais d'instruction des demandes d'urbanisme, des déclarations d'intention d'aliéner, mais aussi des recours contre les permis délivrés, le temps de l'état d'urgence sanitaire. Or celui-ci, prévu pour prendre fin le 24 mai, sera prolongé jusqu'au 24 juillet, selon le texte présenté en conseil des ministres le 2 mai. "Des textes seront pris pour ne pas rallonger ces délais", a indiqué le ministre. Les délais, interrompus le 12 mars, recommenceront donc à courir normalement à compter du 24 mai.

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Enfin une bonne nouvelle , même si je m'en doutais comme je l'avais dit un peu plus haut que c'était logique de prolonger mais pas pour les délais de l'urbanisme.    

J'espère même que les délais vont reprendre à partir du 11 mai.

Parce que cela veut dire que la date du 24 mai n'a pas de lien direct avec les délais de recours. Maintenant c'est 24 juillet, ils peuvent encore rallonger, peu importe.

En vrai, ce qui impact par exemple pour un délai de recours, c'est qu'un voisin puisse se balader, voit le panneau, et fasse un recours si besoin.
Donc le blocage c'était le confinement, pas l'état d'urgence sanitaire.

julien.m a écrit:

En vrai, ce qui impact par exemple pour un délai de recours, c'est qu'un voisin puisse se balader, voit le panneau, et fasse un recours si besoin.
Donc le blocage c'était le confinement, pas l'état d'urgence sanitaire.

+1, mais le législateur aura le dernier mot.

L'affichage est une chose, encore faut il que le dossier puisse être consulté à la Mairie.

julien.m a écrit:

J'espère même que les délais vont reprendre à partir du 11 mai.

Parce que cela veut dire que la date du 24 mai n'a pas de lien direct avec les délais de recours. Maintenant c'est 24 juillet, ils peuvent encore rallonger, peu importe.

En vrai, ce qui impact par exemple pour un délai de recours, c'est qu'un voisin puisse se balader, voit le panneau, et fasse un recours si besoin.
Donc le blocage c'était le confinement, pas l'état d'urgence sanitaire.

A priori pour les permis c’est bon !!
Pas encore très clair ...

Bonsoir à tous nous avons affiché notre pc le 10 mars. Ce qui voudrait dire que le recours des tiers demarrera le 25 mai? Je suis confuse merci d'avance.

Si ce que dit Denormandie est confirmé, le délai reprendra le 25 mai (avec seulement 2 jours d'écoulés, du 10 au 12 mars).

Sinon, ce sera le 25 juillet.

Bonjour,

La comcom m'a appelé ce jour, notre PC est prêt ....mais....on l'aura pas tant qu'on a pas fait un écrit et demandé un écrit au propriétaire du champ son accord pour une servitude d'un poteau inexistant....

J'en peux plus....

En plus, on nous a annoncé qu'il y a la TVA à payer sur les extensions depuis peu.... je suppose le 20% !!

Demain, je vais demander un RDV téléphonique, ou au bureau... mais faut que ça se décoince là....Si je n'avais pas demandé des nouvelles, je pense qu'on aurait eu une mauvaise surprise le 12 juin....