Carport, taxe ou non ?

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Jeepsbh Picto info

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Le 25/04/2020 à 21h22 Env. 20 message Lot Et Garonne

Bonjour,
J'ai l'intention de construire un carport prévu pour deux véhicules, et avec une petite partie type cabanon d'une dizaine de mètres carrés dans l'emprise du carport.
Je pense acheter ce carport près d'une société spécialisée.
J'ai lu les posts concernant les taxes relatives au carport, mais qu'en est il exactement et légalement ?
Ce projet est soumis à permis de construire, mais est il soumis à la "taxe cabanon". Je précise que ce carport est sur l emprise de mon terrain, et ne touche pas mon habitation principale.
Merci de vos éclairages.
Bonne journée et bon confinement.

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Messages : Env. 20
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deffrey Picto info

Le 26/04/2020 à 18h11 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Vous créez 2 places de stationnement, avec une autorisation d'urbanisme.
- Ces places de stationnement seront couvertes, mais pas closes.
- Vous allez donc devoir acquitter une taxe d'aménagement non pas selon les mêmes bases que pour un garage (art. L 331-10 1° du CU), mais selon une assiette forfaitaire (article L 331-13 6° du CU)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=70C7[...]&dateTexte=20200426

Vous devez donc vous rapprocher du service urbanisme de votre commune pour connaître le forfait applicable (entre 2 000 et 5 000€) qui n'est, je le rappelle, que l'assiette du calcul de la TA, dont les taux vous seront également indiqués par la commune et le département.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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