Validité juridique devis signé auprès MOE? (Finistere)
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Bonjour à tous,
Je tenais dans un premier temps à remercier celles et ceux qui font vivre ce forum et partagent leurs savoirs et expériences, c'est une mine de renseignements pour nombre d'entre nous,
Je me permets ainsi de solliciter vos connaissances afin de tenter d'obtenir une réponse à notre situation actuelle.
Nous avons acheté un terrain et nous sommes passé par un maçon faisant fonction de maitre d'oeuvre pour la construction du gros oeuvre de notre future maison.
Nous avons du valider un projet de construction (sans doute trop rapidement) et déposer un permis de construire afin d'entériner l'achat de notre terrain.
Dans le même laps de temps, des devis artisans nous ont été présentés par le maitre d'oeuvre.
Le permis a été accepté en mairie puis j'ai signé les devis pour validation et la construction devait débuter avant l'été 2020.
Cependant, le Covid a gelé le délai des voies de recours et la construction a pris du retard.
Pendant cette période, après mûre réflexion, nous avons constaté que notre plan de maison ne nous convenait plus et nous sommes parti sur l'idée d'un nouveau plan qui ne correspond plus du tout au premier.
Nous avons informé le maitre d'oeuvre de notre décision de nouveau plan, il nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis, de prendre le temps de la réflexion.
Notre interrogation est la suivante:
Sachant que nous changeons intégralement les plans initiaux, sommes nous liés au Maitre d'Oeuvre par la signature des devis?
Tout en sachant que la plupart des devis comportaient une durée de validité de 2 mois, que ma signature a été apposée après cette période sans toutefois que la date de signature n'ai été mentionnée.
En effet, nous souhaiterions savoir s'il nous serait possible de sonder d'éventuels constructeurs pour notre nouveau projet mais avant de faire quoi que ce soit, nous voudrions savoir si nous sommes liés à notre maitre d'oeuvre actuel ou pas.
Je vous remercie d'avance pour vos éventuels éclaircissements.
Je tenais dans un premier temps à remercier celles et ceux qui font vivre ce forum et partagent leurs savoirs et expériences, c'est une mine de renseignements pour nombre d'entre nous,
Je me permets ainsi de solliciter vos connaissances afin de tenter d'obtenir une réponse à notre situation actuelle.
Nous avons acheté un terrain et nous sommes passé par un maçon faisant fonction de maitre d'oeuvre pour la construction du gros oeuvre de notre future maison.
Nous avons du valider un projet de construction (sans doute trop rapidement) et déposer un permis de construire afin d'entériner l'achat de notre terrain.
Dans le même laps de temps, des devis artisans nous ont été présentés par le maitre d'oeuvre.
Le permis a été accepté en mairie puis j'ai signé les devis pour validation et la construction devait débuter avant l'été 2020.
Cependant, le Covid a gelé le délai des voies de recours et la construction a pris du retard.
Pendant cette période, après mûre réflexion, nous avons constaté que notre plan de maison ne nous convenait plus et nous sommes parti sur l'idée d'un nouveau plan qui ne correspond plus du tout au premier.
Nous avons informé le maitre d'oeuvre de notre décision de nouveau plan, il nous a dit qu'il n'y avait pas de soucis, de prendre le temps de la réflexion.
Notre interrogation est la suivante:
Sachant que nous changeons intégralement les plans initiaux, sommes nous liés au Maitre d'Oeuvre par la signature des devis?
Tout en sachant que la plupart des devis comportaient une durée de validité de 2 mois, que ma signature a été apposée après cette période sans toutefois que la date de signature n'ai été mentionnée.
En effet, nous souhaiterions savoir s'il nous serait possible de sonder d'éventuels constructeurs pour notre nouveau projet mais avant de faire quoi que ce soit, nous voudrions savoir si nous sommes liés à notre maitre d'oeuvre actuel ou pas.
Je vous remercie d'avance pour vos éventuels éclaircissements.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...
Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
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Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 Membre ultra utile
0 Membre super utile 0 Bonjour
d'accord avec mes ptits camarades : planter un MOE pour un cst : cé-pô-bien
MAIS , dans le cas présent , c'est à voir :
un MOE, qui assure la fonction de MOE pour un chantier ne peut pas vendre quoi que ce soit : ni matos ni main d’œuvre - et il ne peut pas non plus faire travailler quelqu'un de sa société.
en clair : un maçon peut être MOE sur un chantier SI et SEULEMENT SI :
il ne fournit pas les matériaux
ET qu'il ne maçonne pas lui-même
ET qu'il ne fait pas travailler ses employés (de sa société de maçonnerie)
ET s'il a les assurances necessaires pour assurer-couvrir les fonctions de MOE (ça va sans dire, mais je préfère l'écrire...).
Bref, si j'ai bien compris, sans savoir ce que vous avez signé avec cette personne (m'étonnerait que ce soit un contrat de maitrise d'oeuvre) ... je dirais qu'il serait bien d'arrêter... avant de commencer.
devis artisans : de vrais devis présentés avec entête des entreprises artisanales ? ou un récap pas trop détaillé fait par le maçon-MOE ?
les factures seront à payer à qui ?
Un devis ne vous lie pas au MOE , il vous lie à l'artisan avec qui vous avez signé.
Durée de validité = période pendant laquelle le prix est bloqué, ensuite les prix peuvent évoluer mais l'engagement (signature du devis) reste d'actualité.
ps : si j'ai mal interprété votre message, veuillez m'en excuser et svp apportez les corrections afin qu'on réponde au mieux... merci d'avance
Cdlt.
edit : Milo29 vous avez posté pendant que j'écrivais
d'accord avec mes ptits camarades : planter un MOE pour un cst : cé-pô-bien
MAIS , dans le cas présent , c'est à voir :
un MOE, qui assure la fonction de MOE pour un chantier ne peut pas vendre quoi que ce soit : ni matos ni main d’œuvre - et il ne peut pas non plus faire travailler quelqu'un de sa société.
en clair : un maçon peut être MOE sur un chantier SI et SEULEMENT SI :
il ne fournit pas les matériaux
ET qu'il ne maçonne pas lui-même
ET qu'il ne fait pas travailler ses employés (de sa société de maçonnerie)
ET s'il a les assurances necessaires pour assurer-couvrir les fonctions de MOE (ça va sans dire, mais je préfère l'écrire...).
Bref, si j'ai bien compris, sans savoir ce que vous avez signé avec cette personne (m'étonnerait que ce soit un contrat de maitrise d'oeuvre) ... je dirais qu'il serait bien d'arrêter... avant de commencer.
devis artisans : de vrais devis présentés avec entête des entreprises artisanales ? ou un récap pas trop détaillé fait par le maçon-MOE ?
les factures seront à payer à qui ?
Un devis ne vous lie pas au MOE , il vous lie à l'artisan avec qui vous avez signé.
Durée de validité = période pendant laquelle le prix est bloqué, ensuite les prix peuvent évoluer mais l'engagement (signature du devis) reste d'actualité.
ps : si j'ai mal interprété votre message, veuillez m'en excuser et svp apportez les corrections afin qu'on réponde au mieux... merci d'avance
Cdlt.
edit : Milo29 vous avez posté pendant que j'écrivais
0 Membre ultra utilej'ai oublié un point important pour les devis :
si le client signe un devis "bon pour acceptation" , il s'engage à faire travailler l'entreprise pour les prestations décrites...
ET (c'est là que ça devient interessant) : s'il n'y a pas de délais indiqués pour démarrage et fin de travaux, en théorie l'entreprise fera le job... quand elle voudra... sur la durée qui lui conviendra...
....
ET si le client craque et fait intervenir une autre entreprise sans avoir -au préalable- trouvé et signé un accord pour rupture du devis initial : l'entreprise est en droit de venir réclamer le montant chiffré... même si elle n'a pas fait le boulot.
Heureusement il y a tellement d'erreurs -par omission- sur les devis que bien peu d'entreprises essaient de jouer là dessus. (elles auraient + à perdre qu'à gagner).
(erreur par omission : toutes les mentions obligatoires (loi) qui doivent figurer sur un devis... et qui n'y sont pas)
1 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 0 0 0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 0 0 Membre super utileLorsqu'on a un devis -en bonne et due forme- avec un artisan, qu'il n'a pas encore commandé les matériaux -menuiseries "sur mesure" par exemple- et qu'on lui demande de repartir sur un autre projet, généralement il le fait sans pb.
(faudrait pas changer 5 fois le projet complet mais entre nous : qu'il ait ce contrat ou un nouveau client, l'important est qu'il ait du boulot ) ...
et toujours entre nous : les artisans font tellement de devis "dans le vide" sans aucune réponse des prospects (tellement facile avec internet et les copiés-collés
) que lorsqu'ils ont un client sérieux, ils le gardent.
et à ce propos : avez-vous fourni l'étude de sol G2 au MOE ? le devis maçonnerie en tient compte ? TOUT est compté (fondations ... ) ?
Si vous l'avez pas fournie c'est "ennuyeux"... le MOE aurait du vous la demander.
Si vous l'avez pas faite, il n'est pas trop tard et vous éviterez les mauvaises surprises au démarrage du projet.
oui, et c'est tout ce qu'on vous souhaite mais comprenez que lorsqu'on lit vos messages (et d'autres équivalents) on ne répond que sur ce qui doit être fait ou ce qu'il est normalement possible de faire...
Après , libre à chacun de suivre les conseils... oupa
tout à fait d'accord avec vous
ps :
Suuurtout n'allez pas voir les CST, vous allez ressortir en ptite tenue avant la fin du 1er RV, ce n'est plus la bonne saison
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1 Membre ultra utile(J'arrive j'arrive
)
Bonjour,
Un maçon reste un maçon. Un MOE (maître d'œuvre), un MOE.
A chacun son travail, ses compétences, ses responsabilités… et son assurance.
Au-delà de l'aspect légal signalé précédemment, il faut savoir que le maçon ne signalera jamais des ouvrages mal réalisés à refaire par sa propre entreprise. Il n'aura aucune autorité sur les autres artisans en cas soucis.
De même, il existe un fort risque de vous remettre la responsabilité sur le dos au moindre problème car il se déchargera en vous disant un truc du genre : "j'suis pas MOE, moi !"... et il aura raison.
Ceci dit, c'est peut-être un très bon maçon… mais il faut se poser la question de savoir pourquoi il se dit également MOE. Peur d'eux ? Pourquoi ?
0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Membre ultra utile 0 1 0 Membre ultra utile 1 Membre super utile 0 Membre super utileBonjour
Il n'est pas du tout en règle ce maçon
Pour la construction vous avez trois possibilités :
- par un CMI (Constructeur de Maison Individuelle) c'est le constructeur qui propose en CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
- Par un MOE (Maitre d'OEuvre) qui peut être un architecte, ou non. Mais il est forcément indépendant des entreprises qui construisent la maison. Le MOE vous facture une prestation (12 à 17% d'après les chiffres que l'on voit souvent passer) et c'est à vous de choisir et payer directement les artisans : maçons, charpentier ...
- en autoconstruction : vous construisez avec vos p'tits bras musclés ;) et souvent / parfois l'aide de la famille et des amis. Parfois aussi quelques professionnels pour certains lots complexes : terrassement, charpente ... mais pas forcément.
Vous pouvez aussi décider de prendre le rôle de MOE et de traiter directement avec les artisans / entreprises ... mais MOE est un vrai travail, ça prend du temps et ça demande des compétences. Il y a sur le forum quelques cas pour lesquels ça semble assez mal se passer ...
Conclusion, le maçon qui fait office de MOE tout en n'étant pas vraiment MOE (assurance ?) et en faisant bosser les copains ... c'est très très border line, voir illégal !
0 Membre ultra utileBonsoir,
Effectivement c'est plus facile comme ça.
J'ai bien compris qu'au final il ne pouvait pas être MOE car devant participer (son entreprise) au chantier et que c'est moi qui me retrouvait MOE.
Cependant, ne résidant pas à proximité immédiate de notre projet, cela risque de compliquer fortement la chose, il va falloir qu'on trouve une solution à cela.
0 0 Bonsoir,
Vu ce que vous dites, il est effectivement très très border line car son assurance ne lui permettrait d'effectuer que des travaux de maçonnerie et non pas de traiter et de superviser les travaux ses "copains" artisans.
Au final, nous qui pensions que nous traitions notre maison avec un MOE, on s'est complétement trompé, on serait plus en autoconstruction alors que cela nous a été présenté différemment.
Nous voulions que la partie gros oeuvre soit réalisée par des artisans, si possible sérieux, et nous réserver une grosse partie du second oeuvre et le maçon se présentant comme constructeur de maison nous l'a vendu ainsi, lui se chargeant de gérer les travaux avec les autres artisans.
Maintenant, peut-être qu'il fait très bien son job, car il a de bons avis dans le secteur, mais c'est effectivement déloyal vis à vis des autres MOE.
Au final on se sait plus quoi faire car on veut bien faire travailler les artisans mais on veut pas non plus que certains prennent des fonctions (MOE) alors que légalement ce n'est pas autorisé.
0 0 Membre ultra utile 0 Membre super utile 0 En cache depuis le dimanche 16 janvier 2022 à 17h00
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