Mur de soutènement en limite se partie du voisin

Cela fait 5 ans que mon terrain est comme cela ce n est pas de la terre rendent c est du remblais de mon terrain, le voisin habite la depuis 8 mois et mon mur de soutènement fais 1m de haut et le brise vue 1m

Basss a écrit:

On est tous l'idiot de quelqu'un.

Personnellement tu es mon voisin, tu construis un mur de 2m avec un brise vue de 1m et en plus tu ramènes de la terre pour surélever ton terrain. Évidemment que je pose un recours à la mairie pour non respect du PLU et je fais en sorte que ce mur soit démoli et que la terre reparte d'où elle vient.

En fait cela fait 8 mois qu il a racheté cette maison, le mur était déjà présent, le mur à été construit il y a 5 ans
Pense tu que je puisse planter une haie végétale pour me proteger de son coté intrusif
Par ailleurs cela fait deux semaines que j ai envoyé un mail à la communauté de communes en leur demandant si j avais une obligation légale à tenir mon talus ( aucune réponse de leur part bizarrement, je trouve qu ils ont été réactif pour mon voisin pour nous ce n est pas le cas du tout...)
Merci de tes réponses
C est très gentil de ta part car je suis assez perdu, je ne vais pas te mentir je suis à deux doigts de lui en collé une et veut rapidement trouver une solution pour nous protéger de lui et ne pas commettre l irréparable qui me portera préjudice

JCdu26 a écrit:

Le voisin aeu l'autorisation de monter un mur de gabion de 3m de haut !!!
C'est autorisé par PLU ? ; à priori non.

De plus ce mur n'est pas en limite. Est-ce autorisé ?
Si j'ai bien compris, dans 30 ans ce mur en gabion vaudra limite. Donc tu récupère la bande de terrain entre gabions et limite actuelle.

Citation:

Pense tu que je puisse planter une haie végétale pour me proteger de son coté intrusif

En respectant l'article 5.2 précité du PLU ET les articles 671, 672 et 673 du code civil.

Citation:

Le voisin a eu l'autorisation de monter un mur de gabion de 3m de haut !!!
C'est autorisé par PLU ? ; à priori non.

Le PLU n'est opposable que depuis Le 23 avril 2020.

Je peux donc planter à 50cm de ma limite ?

Diverker a écrit:

Citation:

Pense tu que je puisse planter une haie végétale pour me proteger de son coté intrusif

En respectant l'article 5.2 précité du PLU ET les articles 671, 672 et 673 du code civil.

Pourrais-tu nous joindre une photo de ton terrain devant la maison, montrant la pente, ceci afin de mieux apprécier le problème ?

JCdu26 a écrit:

Pourrais-tu nous joindre une photo de ton terrain devant la maison, montrant la pente, ceci afin de mieux apprécier le problème ?

Voilà les photo de ma bute et de mes limite et de son son local de piscine qui est mis à 2 mètre de la limite et la dalle sur lequel il est posé fait 10 m2

Jossseph a écrit:

Oui c est cela et le mur de soutènement fait 1m de haut et le brise vue 1m
Puis je remplacer cela par une haie apparemment le maire ma dit qu à 50cm c est autorisée

JCdu26 a écrit:

J'ai encore rien compris ! ; c'est comme sur ma photo complétée ?

comme je ne comprenais pas, j'avais interprété que ton mur serait là ou je l'ai représenté, avec ta maison d'1 côté et le mur de gabion du voisin de l'autre...
Tu me confirme que c'est ça ! et pourtant ça n'a rien à voir avec tes dernières photos...

Donc de ta terrasse, tu as une vue directe sur le cabanon de piscine et sur la piscine du voisin et celui-ci t'emmerde alors que ton projet le cacherait de la vue lorsqu'il profite de sa piscine...

Si son cabanon de piscine est à 2m de la limite, il te faut te renseigner sur le PLU mais cette distance est rare. C'est soit en limite, soit 3 ou 4m... ; tu pourrais lui le faire démolir !

Depuis le début de ton post, tes propos sont mal expliqués et c'est pas claire du tout... Si ta demande en mairie est du même style, pas étonnant que le maire botte en touche.

Ma déclaration etait porté sur tout le long de ma limite pour tenir la bute comme indiqué sur mes photos

JCdu26 a écrit:

Jossseph a écrit:

Oui c est cela et le mur de soutènement fait 1m de haut et le brise vue 1m
Puis je remplacer cela par une haie apparemment le maire ma dit qu à 50cm c est autorisée

JCdu26 a écrit:

J'ai encore rien compris ! ; c'est comme sur ma photo complétée ?

comme je ne comprenais pas, j'avais interprété que ton mur serait là ou je l'ai représenté, avec ta maison d'1 côté et le mur de gabion du voisin de l'autre...
Tu me confirme que c'est ça ! et pourtant ça n'a rien à voir avec tes dernières photos...

Oui nous avons une vue direct sur son local de piscine et le pire c est le bruit d aspiration!!on ne peut plus profiter pleinement de notre extérieur, nous en avons déjà parlé au maire mais rien à été fait et nous ne savons plus comment faire pour avoir la tranquilité, c est pour cela à la base que nous voulons clôturer pour être tranquille mais il fait tout pour que l on ne puisse pas, je ne mis connais pas trop en droit et plu et je n arrive pas trouver une solution légal ( pour éviter que cela degenere car je pense que c est ce qu il attend mais je ne veux pas et c est pour cela que j aimerais trouver une solution légal avant l irréparable)
C est pour ça que je suis venu sur ce site je ne veux que le bien être de ma famille et la tranquilité de notre extérieur autant pour lui que pour nous mais c est une personne qui passe son temps ( il ne travail pas,( mais bon c est pas la question)à nous provoquer
Cela fais 5 ans que nous habitons la et jamais aucun problème avec le voisinage et lui depuis 8mois il nous provoque, plus aucun dialogue est possible c est une personne qui n écoute pas et croit que tout lui est du

JCdu26 a écrit:

Donc de ta terrasse, tu as une vue directe sur le cabanon de piscine et sur la piscine du voisin et celui-ci t'emmerde alors que ton projet le cacherait de la vue lorsqu'il profite de sa piscine...

Si son cabanon de piscine est à 2m de la limite, il te faut te renseigner sur le PLU mais cette distance est rare. C'est soit en limite, soit 3 ou 4m... ; tu pourrais lui le faire démolir !

Depuis le début de ton post, tes propos sont mal expliqués et c'est pas claire du tout... Si ta demande en mairie est du même style, pas étonnant que le maire botte en touche.

Renseignes toi bien sur la légalité de l'implantation de son local technique de piscine.

il y a malheureusement des procès en rapport aux bruits des groupes extérieurs de climatisation, il pourrait y en avoir pour les bruits de pompe de piscine...

Et l'été prochain, lorsque il profitera de sa piscine, tu invitera toute ta famille pour faire la bamboula sur ta terrasse en le matant régulièrement. Il comprendra qu'un occultant n'est pas un luxe.

Donc il y a rien à faire pour ettr tranquille du coup légalement ?

Je ne souhaite pas répondre à ces idiotie ( ça serait être plus idiot que lui
Je veux seulement ma tranquilité

Du coup dois je faire intervenir un huissier de justice pour constater cela et est ce que cela servirait à grand chose ?

JCdu26 a écrit:

Renseignes toi bien sur la légalité de l'implantation de son local technique de piscine.

il y a malheureusement des procès en rapport aux bruits des groupes extérieurs de climatisation, il pourrait y en avoir pour les bruits de pompe de piscine...

Et l'été prochain, lorsque il profitera de sa piscine, tu invitera toute ta famille pour faire la bamboula sur ta terrasse en le matant régulièrement. Il comprendra qu'un occultant n'est pas un luxe.

Citation:

Jossseph
Je ne souhaite pas répondre à ces idiotie ( ça serait être plus idiot que lui

c'est mes propos ces idioties ? !... ; merci



Mieux vaut échanger avec le maire et ton voisin plutôt que de lancer une action en justice.

Pas du tout certain que cette règle de gestion de pente doive s'appliquer pour ce mini talus !

Bonjour, tu aurai la solution de mettre ton muret dans la continuité du 1er que tu a.
Deux hauteur de parpaing, surmonter d'une clôture avec un kit d'occultation.
Rien ne peu empêcher de fermer ton terrain.
Et sur la partie pente tu met des plantations basses.
A tu consulter la demande d'autorisation de travaux de ton voisin ?, pour la piscine et le local technique.

Oui j'ai consulté celui de la piscine mais son local technique il n'a rien declaré à la mairie et quand le maire est passé chez lui il l a dit que tout est bon, en sachant qu'il a fait une dalle de 10m2 je pense qu il y a eu un arrangement avec le maire mais je pense que son installation n est pas au Norme et je ne connais rien en droit c est la ma faiblesse aujourd'hui par rapport à lui c est pour cela que je suis venu sur ce site
Pour que l on M aide svp

Pour le local technique il aurai du faire une déclaration de travaux, comme pour les cabanons de jardin Supérieur à 5 m2 qui doivent être déclarés.
Un petit appelle a la communauté de communes, ne serai pas un luxe.
Manifestement vos droits ne sont pas respectés, sa ne sert à rien de perdre votre temps avec se maire qui a l'air d'être copains avec votre voisin.
Sa serai intéressant de consulter le permis de construire de votre voisin, pour cette histoire de gabion qu'il a chez lui

Jossseph a écrit:

Oui j'ai consulté celui de la piscine mais son local technique il n'a rien declaré à la mairie et quand le maire est passé chez lui il l a dit que tout est bon, en sachant qu'il a fait une dalle de 10m2 je pense qu il y a eu un arrangement avec le maire mais je pense que son installation n est pas au Norme et je ne connais rien en droit c est la ma faiblesse aujourd'hui par rapport à lui c est pour cela que je suis venu sur ce site
Pour que l on M aide svp

Pense tu que je puisse clôturer avec des poteau en bois et brise vue en bois en limite?

gg0_150 a écrit:

Pour le local technique il aurai du faire une déclaration de travaux, comme pour les cabanons de jardin Supérieur à 5 m2 qui doivent être déclarés.
Un petit appelle a la communauté de communes, ne serai pas un luxe.
Manifestement vos droits ne sont pas respectés, sa ne sert à rien de perdre votre temps avec se maire qui a l'air d'être copains avec votre voisin.
Sa serai intéressant de consulter le permis de construire de votre voisin, pour cette histoire de gabion qu'il a chez lui

Jossseph a écrit:

Oui j'ai consulté celui de la piscine mais son local technique il n'a rien declaré à la mairie et quand le maire est passé chez lui il l a dit que tout est bon, en sachant qu'il a fait une dalle de 10m2 je pense qu il y a eu un arrangement avec le maire mais je pense que son installation n est pas au Norme et je ne connais rien en droit c est la ma faiblesse aujourd'hui par rapport à lui c est pour cela que je suis venu sur ce site
Pour que l on M aide svp

Que dit le plu au sujet des clôtures, se qui est autorisé ?
J'aurai tendance à dire oui, mais si l'objectif est d'arrêter le bruit du local de la piscine, sa ne fonctionnera pas.
Ne vous prenez pas la tête avec cette clôture en limite de propriété, réaliser la en recul de deux mètres.

Si l'objectif est de briser la vue, faites la en panneaux de 1,80 mètres de hauteur, en recul de deux mètres de la limite.
Pour la gestion de la pente, planter y des plantes basses, peu d'entretien.

Son cabanon de jardin fait moins de 2 m2 mais la dalle sur lequel il est posé fait 8m2 et il a fait la dalle à 2m de notre limite separative est il dans ses droits ??

Diverker a écrit:

Citation:

Pense tu que je puisse planter une haie végétale pour me proteger de son coté intrusif

En respectant l'article 5.2 précité du PLU ET les articles 671, 672 et 673 du code civil.

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Diverker a écrit:

Bonjour

Jossseph a écrit:

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...

Citation:

Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

Oui c est cela et oui c est ce mur

plaquisteheureux a écrit:

Jossseph je ne comprends rien à ce que vous dites, vous voulez faire un mur de ( soutènement) de 1 mètre de haut à l'endroit où sont planter vos piquets et où il y a cette bâche ? et leur mur de soutènement qui vous fait rager c'est celui que l'on voit au fond de votre photo ?

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Oui, si le terrain situé derrière ce mur constitue une plate-forme surélevée permettant une vue directe sur votre terrain à moins de 1,90m de la limite du terrain.
A défaut de démolition, vous pouvez réclamer que cette plate-forme soit suffisamment inaccessible pour ne pas permettre cette vue.
vous disposez de 30 ans à dater de la constitution de la vue pour réclamer sa suppression.

Jossseph a écrit:

Son cabanon de jardin fait moins de 2 m2 mais la dalle sur lequel il est posé fait 8m2 et il a fait la dalle à 2m de notre limite separative est il dans ses droits ??

Oui.

Il veut faire des escalier allant de sa piscine à la plate-forme du mur de soutènement je peux donc l empêcher légalement de faire cela ?

Diverker a écrit:

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Oui, si le terrain situé derrière ce mur constitue une plate-forme surélevée permettant une vue directe sur votre terrain à moins de 1,90m de la limite du terrain.
A défaut de démolition, vous pouvez réclamer que cette plate-forme soit suffisamment inaccessible pour ne pas permettre cette vue.
vous disposez de 30 ans à dater de la constitution de la vue pour réclamer sa suppression.

Il veut faire des escalier allant de sa piscine à la plate-forme du mur de soutènement je peux donc l empêcher légalement de faire cela ?
Mais si Oui par qui dois je passer ?

Diverker a écrit:

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Oui, si le terrain situé derrière ce mur constitue une plate-forme surélevée permettant une vue directe sur votre terrain à moins de 1,90m de la limite du terrain.
A défaut de démolition, vous pouvez réclamer que cette plate-forme soit suffisamment inaccessible pour ne pas permettre cette vue.
vous disposez de 30 ans à dater de la constitution de la vue pour réclamer sa suppression.

Vous Ne pourrez Pas l'empêcher De Faire par anticipation; Vous Pourrez Le faire démolir Quand Il Sera Réalisé En Dehors desClous.

Diverker a écrit:

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Oui, si le terrain situé derrière ce mur constitue une plate-forme surélevée permettant une vue directe sur votre terrain à moins de 1,90m de la limite du terrain.
A défaut de démolition, vous pouvez réclamer que cette plate-forme soit suffisamment inaccessible pour ne pas permettre cette vue.
vous disposez de 30 ans à dater de la constitution de la vue pour réclamer sa suppression.

Son mur de soutènement à été construit avant ma maison, est ce que les article 678 cc rentre toujours en compte?
Cdt

Jossseph a écrit:

Diverker a écrit:

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Oui, si le terrain situé derrière ce mur constitue une plate-forme surélevée permettant une vue directe sur votre terrain à moins de 1,90m de la limite du terrain.
A défaut de démolition, vous pouvez réclamer que cette plate-forme soit suffisamment inaccessible pour ne pas permettre cette vue.
vous disposez de 30 ans à dater de la constitution de la vue pour réclamer sa suppression.

Son mur de soutènement à été construit avant ma maison, est ce que les article 678 cc rentre toujours en compte?
Cdt

oui, ça n'a rien à voir.

Voilà il vient de construire son escalier sans aucune autorisation ni déclaration et il est orienté vers notre maison

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Diverker a écrit:

Bonjour

Jossseph a écrit:

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...

Citation:

Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

[img]no[/img][/url] [url=https://files.forumconstruire.com/images/im/img-jpg-stor-6039f1bcb6f6a940380.jpg]

Jossseph a écrit:

Voilà il vient de construire son escalier sans aucune autorisation ni déclaration et il est orienté vers notre maison

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Diverker a écrit:

Bonjour

Jossseph a écrit:

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...

Citation:

Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

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Jossseph a écrit:

Jossseph a écrit:

Voilà il vient de construire son escalier sans aucune autorisation ni déclaration et il est orienté vers notre maison

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Diverker a écrit:

Bonjour

Jossseph a écrit:

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...

Citation:

Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

[img]no[/img][/url]

[url=https://files.forumconstruire.com/images/im/img-jpg-stor-6039f24834f22810492.jpg]

La question est à t-il le droit de construire cet escalier ???

Jossseph a écrit:

Jossseph a écrit:

Jossseph a écrit:

Voilà il vient de construire son escalier sans aucune autorisation ni déclaration et il est orienté vers notre maison

Jossseph a écrit:

Si je comprend bien ce que tu dit c est que nous pouvons demandé à dire détruire son mur de soutènement qui est à 30 cm de de limite ?

Diverker a écrit:

Bonjour

Jossseph a écrit:

il à joué sur la gestion de la pente (ne pas la modifier de 2metres de la limite separative

excellente disposition de ce PLU qui permet par la réglementation d'éviter des procédures civiles fondées sur la création de vues droites sur le fonds voisin...

Citation:

Nous sommes un peu perdu car depuis que ce voisin est arrivé il fait tout pour nous nuire

Vous n'avez pas respecté les règles; il vous faut ne vous en prendre qu'à vous-même; votre voisin n'a fait que demander le respect de ses propres droits, là où vous excédez les vôtres.
accessoirement, même si le PLU n'avait pas repris cette disposition, vos voisins pouvaient vous assigner et obtenir la démolition de votre mur sur le fondement de l'article 678cc. (ou à minima la constitution de tout dispositif (conforme au PLU) qui vous interdirait toute vue droite sur leur fonds jusqu'à une distance de 1,90m.

[img]no[/img][/url]

[url=https://files.forumconstruire.com/images/im/img-jpg-stor-6039f24834f22810492.jpg]

Bonjour,

Sans permis certainement pas ça reste une construction, maintenant au vu du passif pas sûr que ça l'arrête ? Pourquoi ne pas vous rapprocher d'un avocats si ce monsieur enfreint les règle d'urbanisme même avec la complicité de la mairie ça en change pas les lois...

Bonjour
Nous avons contacté un conciliateur de justice et si rien est fait après nous l assignerons en justice car effectivement je pense qu il connaît bien le maire et nous pouvons absolument rien faire au niveau commune....

Tornes a écrit:

Bonjour,

Sans permis certainement pas ça reste une construction, maintenant au vu du passif pas sûr que ça l'arrête ? Pourquoi ne pas vous rapprocher d'un avocats si ce monsieur enfreint les règle d'urbanisme même avec la complicité de la mairie ça en change pas les lois...

Jossseph a écrit:

Bonjour
Nous avons contacté un conciliateur de justice et si rien est fait après nous l assignerons en justice car effectivement je pense qu il connaît bien le maire et nous pouvons absolument rien faire au niveau commune....

il me semble me souvenir que ton souhait le 1er est de faire un mur de soutènement afin de mettre ton terrain à niveau.
Ce mur te servirait aussi de clôture occultante vis à vis de ce voisin.
Plutôt que de l'attaquer en justice pour son mur, son escalier, sa piscine, son local de piscine, etc, tu ferais mieux de te concentrer avec le conciliateur sur une solution palliative afin de pouvoir monter ce mur de soutènement, sinon une clôture occultante...
Après libre à toi de partir en justice mais je pense qu'avec ce contexte, tu as tout à y perdre !
JC

Le problème est que le maire a fait un arreté pour ne pas que l on fasse notre mur aujourd'hui j ai contacté la communauté de communes pour savoir si l escalier qu il a fait est autorisé et aucune réponse de leur part, apparemment il ouvre des vues chez moi avec cet escalier article 678du cc donc il a pas le droit de le construire dans cette orientation et sans permis ni dp la mairie doit être de meche avec lui, je vais tout faire pour déposer un recours auprès du Tribunal si rien ne ai fait car il se permet tout et je ne suis pas aidé par la mairie je dirais plutôt enfoncé

JCdu26 a écrit:

Jossseph a écrit:

Bonjour
Nous avons contacté un conciliateur de justice et si rien est fait après nous l assignerons en justice car effectivement je pense qu il connaît bien le maire et nous pouvons absolument rien faire au niveau commune....

il me semble me souvenir que ton souhait le 1er est de faire un mur de soutènement afin de mettre ton terrain à niveau.
Ce mur te servirait aussi de clôture occultante vis à vis de ce voisin.
Plutôt que de l'attaquer en justice pour son mur, son escalier, sa piscine, son local de piscine, etc, tu ferais mieux de te concentrer avec le conciliateur sur une solution palliative afin de pouvoir monter ce mur de soutènement, sinon une clôture occultante...
Après libre à toi de partir en justice mais je pense qu'avec ce contexte, tu as tout à y perdre !
JC

Jossseph a écrit:

Le problème est que le maire a fait un arreté pour ne pas que l on fasse notre mur aujourd'hui j ai contacté la communauté de communes pour savoir si l escalier qu il a fait est autorisé et aucune réponse de leur part, apparemment il ouvre des vues chez moi avec cet escalier article 678du cc donc il a pas le droit de le construire dans cette orientation et sans permis ni dp la mairie doit être de meche avec lui, je vais tout faire pour déposer un recours auprès du Tribunal si rien ne ai fait car il se permet tout et je ne suis pas aidé par la mairie je dirais plutôt enfoncé

et ton but c'est quoi ?
Puisque tu ne peux pas faire ton mur, tu voudrais par vengeance arriver à faire détruire son mur, son escalier, son abris de piscine ?
Si aujourd'hui la situation avec ton voisin n'est pas au beau fixe, demain se sera la guerre froide !

Mon but est tous simplement la tranquilité et l intimité de ma famille cela fait un an que cela dure et que je me contient mon action à rien avoir avec de la vengeance c est une personne intrusive je veux protéger ma famille de cette personne, donc au lieu de aller trop loin et de lui en coller une je préfère faire cela dans les règle et avec les lois, car la liberté des un s arrête la ou celles des autres commence....

JCdu26 a écrit:

Jossseph a écrit:

Le problème est que le maire a fait un arreté pour ne pas que l on fasse notre mur aujourd'hui j ai contacté la communauté de communes pour savoir si l escalier qu il a fait est autorisé et aucune réponse de leur part, apparemment il ouvre des vues chez moi avec cet escalier article 678du cc donc il a pas le droit de le construire dans cette orientation et sans permis ni dp la mairie doit être de meche avec lui, je vais tout faire pour déposer un recours auprès du Tribunal si rien ne ai fait car il se permet tout et je ne suis pas aidé par la mairie je dirais plutôt enfoncé

et ton but c'est quoi ?
Puisque tu ne peux pas faire ton mur, tu voudrais par vengeance arriver à faire détruire son mur, son escalier, son abris de piscine ?
Si aujourd'hui la situation avec ton voisin n'est pas au beau fixe, demain se sera la guerre froide !

Jossseph a écrit:

Mon but est tous simplement la tranquilité et l intimité de ma famille cela fait un an que cela dure et que je me contient mon action à rien avoir avec de la vengeance c est une personne intrusive je veux protéger ma famille de cette personne, donc au lieu de aller trop loin et de lui en coller une je préfère faire cela dans les règle et avec les lois, car la liberté des un s arrête la ou celles des autres commence....

je comprends mais si à priori il est dans son tors et qu'après ton action en justice on lui ordonne de détruire son cabanon piscine qui semble être trop près de la piscine, et éventuellement aussi son mur et/ou son escalier (je ne vois pas pourquoi d'ailleurs), il faudra que tu t'attendes à vivre avec sa mauvaise humeur et il est fort probable qu'il essaiera de se venger...

Je suis désolée de te dire que cela dure déjà 1 an ou je n ai rien dit il tire des cordeau tous les jours il plante des piquets un peu partout autour de notre propriété, franchement je suis gentil depuis déjà trop longtemps avec lui maintenant si il n y a que cela à faire pour retrouver notre tranquilité je le ferai sans hésitation, j ai une amie avocate qui est venu à la maison et elle a halluciné de cette situation et de son comportement, tu sais depuis le début j ai essayé de discuter avec lui mais j ai l impression qu il n écoute pas.... Et c est dommage c est quelqu un de provocateur
[qute="JCdu26"]

Jossseph a écrit:

Mon but est tous simplement la tranquilité et l intimité de ma famille cela fait un an que cela dure et que je me contient mon action à rien avoir avec de la vengeance c est une personne intrusive je veux protéger ma famille de cette personne, donc au lieu de aller trop loin et de lui en coller une je préfère faire cela dans les règle et avec les lois, car la liberté des un s arrête la ou celles des autres commence....

je comprends mais si à priori il est dans son tors et qu'après ton action en justice on lui ordonne de détruire son cabanon piscine qui semble être trop près de la piscine, et éventuellement aussi son mur et/ou son escalier (je ne vois pas pourquoi d'ailleurs), il faudra que tu t'attendes à vivre avec sa mauvaise humeur et il est fort probable qu'il essaiera de se venger...[/quote]

J'ai pas tout relu le post mais pourquoi tu n'aurais pas le droit de faire un mur de soutènement en limite de ta propriété ?
Et un muret avec une clôture occultante, c'est possible ?

Jossseph a écrit:

apparemment il ouvre des vues chez moi avec cet escalier article 678du cc donc il a pas le droit de le construire dans cette orientation

non; vous faites ici une interprétation erronée de 678cc.
l'escalier photographié est manifestement distant de plus de 1.90m de la limite de votre propriété.
oubliez ce moyen.
la LRAR à la mairie pour obliger à faire constater l'irregularite est plus pertinente, pour autant que la situation ne soit pas regularisable.

Après visualisation des photos précédentes, c'est bien l'angle de prise de vue qui est trompeur; les propos suivants sont donc sans objet.

Par contre, si la première photo montre bien le soutènement qui jouxte votre maison, donc avec l'angle en limite de propriété, il y a vue oblique sur votre fonds et vous pouvez exiger qu'il installe un pare-vue sur 60cm de largeur.
un autre problème, nettement plus important, serait qu'un remblai pour faire la terrasse que l'on distingue s'appuie directement sur votre mur.

Mais ce ne sont peut-être que de fausses impressions dues à l'angle de prise de vue.