Pose panneau recours tiers avant achat terrain

Bonsoir

Oui vous pouvez
et posez le vous-même , vous gagnerez du temps.

Bonjour,

+1 avec elisa21
L'affichage est même obligatoire dès la notification de l'arrêté (R.424-15 du code de l'urbanisme)

Bonjour,

Faites bien constater la présence de ce panneau par huissier.

Je vous recommande d'opter pour 3 passages d'huissier: 1 passage au début, 1 passage à la fin et 1 passage aléatoire.

Le passage aléatoire permet de faire taire tout débat quant à la présence ou non du panneau en cas de litige.

Cordialement,

NH.

Bonjour, normalement le notaire doit vous faire signer après le délai des recours des tiers et vous demandez la preuve de l'affichage, certains demandent un constat de huissier.
Le délai est moins important en lotissement que pour un terrain diffus.

Bonjour, non pas tous.

Ici jamais eu cela.

lehcim60 a écrit:

Bonjour, normalement le notaire doit vous faire signer après le délai des recours des tiers et vous demandez la preuve de l'affichage, certains demandent un constat de huissier.
Le délai est moins important en lotissement que pour un terrain diffus.

Je sais, et cela dépend si la clause suspensive du permis est mentionnée avec la clause purgée de tous recours sur la promesse de vente. Cela dépend des notaires.
Je connais quelqu'un qui à l'obtention du permis a bien affiché avec constat de huissier. Et il avait bien vu, car son voisin voyant qu'il construisait en limite de propriété ( dans le respect du PLU ) a voulu porter plainte par recommandé. Mais bien sûr il a été débouté car les règles législatives avaient été respecté.
Parfois on veut sauter des étapes mais tout cela dépend des circonstances.
En France il y a plein de règles qui certes protègent mais allongent les délais.

CHARGATHE a écrit:

Pas besoin de constat d'huissier. Une photo, envoyée par e-mail au responsable de l'urbanisme de la mairie suffit. Et c'est moins cher !

En cas de litige et de procédure judiciaire, ça ne suffira pas.
Si un voisin décide de contester une règle, qu'on lui rétorque qu'il n'est plus dans les 2 mois de délai pour le faire, il peut toujours arguer que le panneau n'était pas affiché.
Ce sera alors au propriétaire de prouver que son panneau a bien été AFFICHÉ SANS DISCONTINUER durant cette durée des 2 mois. Seul le constat d'huissier peut le prouver (même une photo par jour avec le journal du jour ne suffit pas : qui dit que vous n'avez pas posé le panneau pour la photo, puis retiré ensuite ?).
Dans ce cas la période des 2 mois reprendra et le voisin pourra déposer son litige. Même 2 ans après l'achèvement de la construction.

Donc l'huissier, ça ne coûte pas si cher que ça au vu de la construction (de l'ordre de 500€ les 3 passages, dont un aléatoire), et en plus avec son petit autocollant collé sur le panneau, ça peut même tout de suite couper toute velléité de contestation.

Un adjoint à l'urbanisme ne s'engagera pas devant les tribunaux à dire que le panneau a été affiché sans discontinuer. Sauf s'il est voisin peut-être. Mais ce n'est pas son job, il n'a pas été payé pour ça, et il a d'autres choses à faire.
Et il faudra quand même se déplacer au tribunal, tenter de le convaincre de témoigner, ... ça fait quand même beaucoup de soucis pour pas grand chose.

Parce que la photo ne suffit pas : il suffit de poser le panneau, le prendre en photo, puis l'enlever.

Citons l'extrait en entier :

Citation:

En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir les 3 points suivants :

Date du début de l'affichage
Régularité de l'affichage
Lisibilité et visibilité du panneau

La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens. Les juges ont admis que les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis pouvaient constituer une preuve. Le bénéficiaire peut aussi produire un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.

Je nuance tes propos (sans les contredires) : ce n'est pas la loi, plutôt une convention ou une observation des litiges passés qui permet d'affirmer que des fois, cela passe.
Mais encore faut-il trouver le tiers qui voudra bien parler pour toi, avec qui tu n'as pas de lien (par exemple pas la mère du copain de ton fils).
Bref, le seul moyen sûr, c'est l'huissier. Les autres moyens sont possibles, mais l'issue n'est pas certaine.
Et comme je l'ai dit mais je le répète, le constat d'huissier a un autre avantage : ceux qui voudraient contester pourraient finalement ne pas passer à l'acte en voyant que le panneau a été constaté par huissier (l'autocollant de l'huissier les découragerait). Certes ce n'est pas assuré, mais ça montre que cet aspect (de l'affichage du permis) est inattaquable, donc il faudra être dans les temps (et être béton sur le dossier) pour contester le permis de construire.
Et même si on est parfait sur tous les points, juste le fait de devoir éviter une procédure ça peut valoir le prix.

Bonjour,

Malheureusement non c'est la charge de la preuve. En cas de litige si un témoignage face à un autre c'est match nul.
Seule la démarche indiquée des trois passages d'huissiers est incontestable.

Après chacun fait se qu'il veut mais il ne faut pas venir pleurer après.

Une chose importante. Sans ces rapports d'huisser, même dix ans après en allant à l'extrême un avocat doué est capable de vous faire démonter votre maison... Pour moins de 500 euros d'économie au départ.

Bien cordialement,
Wwolf

CHARGATHE a écrit:

Ce n'est pas moi qui le dit. Regarde ICI.
Rubrique "preuve de l'affichage".

Il s'agit bien du conditionnel qui est utilisé. Oui ça peut. Mais ça peut être rejeté aussi.
EDIT : ah ben tu as effacé cette partie de ton message Bon pas grave


2 mois pour déposer un recours, contre (par exemple) presque 2 ans en cas d'oubli (quelques mois d'affichage avant le début des travaux, + le temps des travaux, + 6 mois après la fin des travaux), surtout que une fois la construction terminée on aura beaucoup plus de récalcitrants sur la construction qu'avant (les voisins qui n'ont pas été voir le permis et qui n'ont pas vu que c'était en limite, ou ceux qui ne se rendaient pas compte que 6 mètres c'était aussi haut, et proche de chez eux, et ça leur coupe la lumière, ...).

Bref, il y a toujours des pistes d'économies à faire, mais là on parle de 500€ d'économie (c'est pas énorme) et ça peut permettre de s'acheter une tranquillité.
C'est comme une assurance : la plupart du temps, on la paye pour rien (encore plus pour une assurance décès) et c'est de l'argent perdu. Mais si un jour on en a besoin, on est bien content de l'avoir payé au final.

Bref le message que tu fais passer peut grandement servir à ceux qui se font attaquer (sur la construction) après le délai de recours des 2 mois, justifié par le non affichage en continu du panneau : il faudrait alors trouver un inconnu qui serait prêt à témoigner de l'affichage du panneau (quelqu'un qui promène son chien par ici, ou qui passe par là pour aller au travail, ou encore qui fait son footing matinal devant). Faudra pas le trouver 2 ans après l'affichage par contre, mais ça laisse de l'espoir pour les quelques malchanceux qui sont font bananer par un voisin.

PS : il est rare qu'une construction enchante tous les voisins. La plupart râle intérieurement mais ne disent rien car ils savent que c'est parfaitement légal et que rien ne pourra être fait pour l'en empêcher. Ce ne sont pas eux qui poseront problème.

CHARGATHE a écrit:

Le super avocat qui peut faire démonter une maison 10 ans après sa construction, voilà ce qu'en dit le législateur:

"L'absence d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale. Par contre, il permet un recours contentieux pendant toute la durée des travaux et jusqu'à 6 mois après leur achèvement."

Autant pour moi vous avez raison !
Mais bon ca m'embêterai de devoir démonter ma maison même deux mois après l'achèvement des travaux... cela dit, le recours peut avoir lieux 6 mois après l'achèvement des travaux et la procédure peut aller jusqu'en cassation et tenir 10 ans entre le début de la construction et la potentielle démolition...
Donc mon affirmation tient toujours... dix ans c'est vrai que ça fait beaucoup.

Dixit mon notaire et celui du vendeur : le passage de l'huissier n'est en rien une preuve INCONTESTABLE de l'affichage PERMANENT.

Ca reste toutefois la preuve la plus solide, s'il y a 3 passage : un en début de période, un en fin de période, mais surtout un ALEATOIRE. C'est ce passage aléatoire de l'huissier qui permet de valider l'affichage continu. C'est la solution la plus difficile à contester, le passage aléatoire de l'huissier n'étant pas connu par le demandeur (du moins pas avant que l'huissier ne transmette son procès verbal de constat, avec les photos horodatées.

Merci de faire flipper tout le monde 😀😀😀

Merci pour les infos concernant le passage d'un huissier je vais me renseigner.

C'est aussi parce que le constructeur nous demande l'acte de propriété pour la réunion de chantier. Il demande également les plans pour la cuisine (pour les branchements)

De ce fait, je me suis dit qu'on avait les 2 mois de recours pour :
Signer chez le notaire
Signer chez le cuisiniste
Faire la réunion de chantier

Avez vous procédé dans cet ordre ?
Parce que dans le même sens, nous comptions aller démarcher les cuisinistes. Si nous signons chez un cuisiniste, y a-t-il souvent des clauses suspensives ? Que nous ne soyons pas coincés avec une cuisine sur les bras si la vente du terrain est annulée pour cause de recours dans le délai imparti (scénario catastrophe mais sait-on jamais)

Faire les choses dans cet ordre nous permettrait de gagner un temps précieux, car si nous devons attendre les 2 mois de recours sans rien faire (réunion chantier, cuisine, signature notaire) ça retarderait encore et encore le début de la construction.

Bonjour,

colwood a écrit:

Dixit mon notaire et celui du vendeur : le passage de l'huissier n'est en rien une preuve INCONTESTABLE de l'affichage PERMANENT.

Le notaire ou le vendeur vous a-t-il cité un seul cas de jurisprudence dans lequel un tribunal n'avait pas admis le constat d'affichage par huissier ?

Nous, en 20 ans d'existence et plus de 11000 dossiers, nous n'en avons jamais connu.

Bonjour,

CHARGATHE a écrit:

La loi est claire. Le simple témoignage d'une personne  sans lien avec le bénéficiaire du permis, suffit devant les tribunaux.

C'est exact mais dans votre exemple, le seul témoignage que pourrait réellement faire l'employé de la mairie c'est qu'il a reçu une photo d'un panneau de chantier. Et encore une fois cette photo prouve que le panneau n'était là qu'à l'instant de la photo.

Woofy a écrit:

...surtout que une fois la construction terminée on aura beaucoup plus de récalcitrants sur la construction qu'avant (les voisins qui n'ont pas été voir le permis et qui n'ont pas vu que c'était en limite, ou ceux qui ne se rendaient pas compte que 6 mètres c'était aussi haut, et proche de chez eux, et ça leur coupe la lumière, ...)....

pour celle là , avec ou sans affichage permis ils pourront agir et sans le délai dont il est question sur ce post.

Bref, mon mess est HS mais quitte à tout envisager...

Sharwyn a écrit:

... Il demande également les plans pour la cuisine (pour les branchements)

De ce fait, je me suis dit qu'on avait les 2 mois de recours pour :
Signer chez le notaire
Signer chez le cuisiniste
Faire la réunion de chantier

Avez vous procédé dans cet ordre ?
Parce que dans le même sens, nous comptions aller démarcher les cuisinistes. Si nous signons chez un cuisiniste, y a-t-il souvent des clauses suspensives ? Que nous ne soyons pas coincés avec une cuisine sur les bras si la vente du terrain est annulée pour cause de recours dans le délai imparti (scénario catastrophe mais sait-on jamais)

Le cst demande 1 plan technique (pour les reseaux eau elec),  pas de signer le bon de commande chez 1 cuisiniste 

On peut supposer que les plans -de la maison- avec menuiseries extérieures (pour le permis) et un semblant d'aménagement intérieur ont été fait en imaginant -un peu- le type d'implantation.

Vous pouvez tout à fait fournir les indications sur 1 copie du plan du cst... ou en refaire 1 , avec les utilitaires en ligne (sur les sites des "cuisinistes" ) ou papier-crayon.

Et heureusement ! sinon, comment feraient ceux qui ont déjà des meubles (chambres, salon... et cuisine...) ?


Pour ce qui est des conditions suspensives (jamais été dans ce cas) mais si la cuisine est intégrée à l'emprunt global -construction- il faut bien le préciser .et cocher la bonne case.

Si l'achat est payé sans emprunt : joker, je suppose que c'est "négociable" avec un cuisiniste sérieux , en payant uniquement l'étude réalisée -avec le plan technique- .

Cdlt.

Pour la réunion de chantier :dans mon cas le constructeur attend le passage chez le notaire.
Dans ma promesse de vente il y avait la clause suspensive passage huissier. Finalement j ai effectué ces constats.La signature va s effectuer dans deux semaines.Le constructeur m a confirmée que la réunion de chantier aura bien lieu après signature notaire.

Sharwyn a écrit:

Merci pour les infos concernant le passage d'un huissier je vais me renseigner.

C'est aussi parce que le constructeur nous demande l'acte de propriété pour la réunion de chantier. Il demande également les plans pour la cuisine (pour les branchements)

De ce fait, je me suis dit qu'on avait les 2 mois de recours pour :
Signer chez le notaire
Signer chez le cuisiniste
Faire la réunion de chantier

Avez vous procédé dans cet ordre ?
Parce que dans le même sens, nous comptions aller démarcher les cuisinistes. Si nous signons chez un cuisiniste, y a-t-il souvent des clauses suspensives ? Que nous ne soyons pas coincés avec une cuisine sur les bras si la vente du terrain est annulée pour cause de recours dans le délai imparti (scénario catastrophe mais sait-on jamais)

Faire les choses dans cet ordre nous permettrait de gagner un temps précieux, car si nous devons attendre les 2 mois de recours sans rien faire (réunion chantier, cuisine, signature notaire) ça retarderait encore et encore le début de la construction.

Chacun fait en son âme et conscience, c'est un forum d'échange et d'entraide.
Il n'y a pas à psychoter. Si aujourd'hui il y a des recommandations c'est bien qu'il y a eu des jurisprudences.

Personnellement je n'ai pas énormément de moyen mais que représente 500 euros dans un projet de construction ?

Bonne continuation

CHARGATHE a écrit:

WWolf a écrit:

Autant pour moi vous avez raison !
Mais bon ca m'embêterai de devoir démonter ma maison même deux mois après l'achèvement des travaux... cela dit, le recours peut avoir lieux 6 mois après l'achèvement des travaux et la procédure peut aller jusqu'en cassation et tenir 10 ans entre le début de la construction et la potentielle démolition...
Donc mon affirmation tient toujours... dix ans c'est vrai que ça fait beaucoup.

Il faut, aussi, arrêter de psychoter ! Pour faire démolir une maison (chose rarissime), il faut VRAIMENT des raisons gravissimes. Le fait de louvoyer pour faire croire qu'un panneau n'a pas été poser, n'en est pas une, loin s'en faut. Et heureusement !

Quant tout se passe bien, ce qui pratiquement la totalité des opérations , toutes ces règles semblent inutiles. Mais quand un grain de sable arrive, on est bien content d'avoir suivi le processus législatif et juridique. ( comme la D/O etc..).

Sharwyn a écrit:

Merci pour les infos concernant le passage d'un huissier je vais me renseigner.

C'est aussi parce que le constructeur nous demande l'acte de propriété pour la réunion de chantier. Il demande également les plans pour la cuisine (pour les branchements)

De ce fait, je me suis dit qu'on avait les 2 mois de recours pour :
Signer chez le notaire
Signer chez le cuisiniste
Faire la réunion de chantier

Avez vous procédé dans cet ordre ?
Parce que dans le même sens, nous comptions aller démarcher les cuisinistes. Si nous signons chez un cuisiniste, y a-t-il souvent des clauses suspensives ? Que nous ne soyons pas coincés avec une cuisine sur les bras si la vente du terrain est annulée pour cause de recours dans le délai imparti (scénario catastrophe mais sait-on jamais)

Faire les choses dans cet ordre nous permettrait de gagner un temps précieux, car si nous devons attendre les 2 mois de recours sans rien faire (réunion chantier, cuisine, signature notaire) ça retarderait encore et encore le début de la construction.

Pour la cuisine, cela dépend sans doute du cuisiniste.

De notre côté, avec Mobalpa, nous avons fait figurer deux closes suspensives : obtention du permis de construire et obtentions des prêts servant à financer la maison.


Pour ce qui est des notaires, non ils ne nous ont pas exposés toutes les jurisprudences. Ils ont simplement donné leurs conseils, que nous allons suivre. A l'inverse, sur les 11 000 dossiers, avez vous beaucoups d'exemples de preuves d'affichages styles : photo sur les réseaux sociaux, lettre écrite de plusieurs voisins, etc. Qui ont été démontés/ignorés devant un tribunal ?

Ce qui est ressorti de nos échanges, avec deux notaires, est que : constat d'huissier ou non, si quelqu'un a décidé de s'opposer alors il aura bien d'autres leviers à utiliser que ''le panneau n'était pas affiché de manière discontinue''.

Bonjour, je serai à votre place je ne me prendrais pas la tête.
Il est peu probable que qui que se soit vienne vous embêter avec votre construction, sauf si vous avez un voisin mais à mon avis il serai déjà venu vous voir.

Ici affichage du panneaux, point barre personne ne m'a embêté sa fait 3 ans maintenant.

Bonjour

Pour info nous avons fait appel à un huissier le 29 décembre dernier et pour 3 passages le coût est de 300 €

Bonjour. Les délais d'affichage et de recours des tiers sont exactement les mêmes pour tout le monde. C'est juste moins risqué pour un lotissement car le permis d'aménager du lotissement a déja été purgé etc. C'est très encadré. Donc si le pc respecte les règles d'urbanisme le risque est moindre d'avoir un soucis. Mais les délais sont les mêmes. 2 mois de recours des tiers. Et trois de recours administratif.

lehcim60 a écrit:

Bonjour, normalement le notaire doit vous faire signer après le délai des recours des tiers et vous demandez la preuve de l'affichage, certains demandent un constat de huissier.
Le délai est moins important en lotissement que pour un terrain diffus.

Déjà prenez votre propre notaire et pas celui du vendeur car lui va défendre vos droits alors celui des vendeurs va défendre ceux du vendeur (ça ne changera pas les frais de notaire qui sont forfaitaire qu'il y ai un ou deux notaires impliqués dans la rédaction des actes.

Mon notaire m'a imposé la signature de l'acte au vu d'une attestation de non recours des tiers sur le permis de construire.

Voyez aussi avec la mairie car il est possible qu'il soit possible d'avoir une attestation de mise en place du panneau publiant le permis de construire (j'en ai eu 3 par ma mairie, à la pose, 1 mois plus tard et à 2 mois, plus une attestation d'absence de recours des tiers 1 mois plus tard).

En plus je me suis envoyé des photos imprimées par un plis recommandé avec AR que je n'ai pas ouvert qui attestait de la date de pose du panneau, au cas où ça deviendrait nécessaire.

Je vous déconseille de commencer la construction avant l'expiration des délais de recours légaux (2 mois pour les voisins immédiats + 1 mois supplémentaires par les bâtiments de France ou l'émetteur du permis).

Bonjour,concernant l 'affichage on peut utiliser le site certiphoto qui est facile d utilisation il permet de prendre des photos du panneau avec l heure le jour et les coordonnées Gps vous pouvez en prendre plusieurs par mois et sans frais.Nous avons utilisé ce site pour l affichage du permis.

La mairie de ma future construction fait ça bien pour le coup, Elle envoi la police municipale constater l affichage et nous remet le rapport de constatation.