Architecte obligatoire ? (Lot Et Garonne)

Bonsoir


modification de façades sans changement de destination = DP = pas d'obligation d'archi.


mais 1 bémol car pas compris : "réduire l'emprise au sol" et "ajout d'un plancher dans une pièce où il n'y a rien" , so... joker dans votre cas.

Bonsoir, c'est une maison avec un étage et j'ai une pièce où il n'y a rien c'est vide du rdc jusqu à la toiture d'où je veux faire un plancher à l'étage, pour la réduction je raccourcis un côté de la maison
je m'explique un peux mieux, avec la loi des 150 m²( 2017) j'étais resté sur les 170 m² je cherchais à réduire ma surface de maison car je n'ai pas les finances pour payer un architecte en plus des travaux, x personne me dit que comme je n'agrandis pas, pas besoin .Je n'agrandis pas la maison, je la réduis et  je transforme tous l'étage pour redisposer les pièces (chambres

Sdb etc .) , je joins les plans pour m'expliquer

J ais trouver un article :Pour des travaux de rénovation (intérieurs ou extérieurs) d'une construction non soumise à restrictions.
Vous vivez dans une habitation située en dehors d'un site classé et qui n'est pas considérée comme un monument historique ? En principe, rien ne vous oblige à faire appel à un architecte pour concrétiser vos travaux de rénovation.

Bonjour,

Les travaux soumis à permis de construire (art. R.421-14 à 16 du code de l'urbanisme) et qui portent sur une construction de plus de 150 m² de surface de plancher sont obligatoirement soumis à un architecte (art. R.431-1, 2 et 7 du code de l'urbanisme).

Les travaux soumis à déclaration préalable (R.421-17 et R.421-17-1) ne sont jamais soumis au recours obligatoire à un architecte (R.431-36).

Bonjour salade bio merci pour ta réponse, je viens de lire, je suis manuel et non intellectuel, j'ai vraiment du mal à comprendre et à trouver ma réponse dans les articles de loi que tu ma donner, je sais je suis nul , car mon problème ce n'est pas d'avoir une Demande Préalable ou un permis de Construire, mais si je suis obligé de passer par un architecte pour rénover à cause des 150 m² si c'est le cas, je refais mes plans et je réduis la surface qui implique un peux plus de travaux mais qui me couteront moins cher qu'un architecte.

Il faut définir précisément la nature de vos travaux, et donc le champ d'application (PC ou DP)

Si la SDP de la construction est supérieure à 150 m² et que vous devez déposer un PC = architecte obligatoire.

Ok deja je comprend mieux donc si j'ai bien compris, si mes travaux nécessitent qu'un DP pas besoin, par contre si j'ai besoin d'un PC la je suis obligé, donc me reste  à savoir si c'est le cas
Merci 

Je découvre ce monde, c'est ma 1re maison acheter après une liquidation, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps, comme à un drole au fond de la classe côté fenêtre

la gaf a écrit:

Ok deja je comprend mieux donc si j'ai bien compris, si mes travaux nécessitent qu'un DP pas besoin, par contre si j'ai besoin d'un PC la je suis obligé, donc me reste  à savoir si c'est le cas
Merci 

Le permis sera obligatoirement fait par un architecte si la surface de plancher (SDP) de la maison excède 150 m², et au vu de votre plan il semble bien que ce soit le cas.
La SDP est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.

Ok, donc si je réduis mon SDP à 150 m², pas besoin d'architecte mais une demande de PC a la mairie pour réaliser mes travaux .Donc je vais faire des plus gros travaux plus compliquer pour ne pas faire appel à un architecte pour avoir 150 m², par contre faire des travaux plus simple a 200 m2 il faut un architecte, bizarre leur histoire. je te remercie pour les renseignements

Ce n'est pas bizarre, c'est la règle des plus ou moins 150 m2 qui entre en ligne de compte.

Bonjour, je reviens une dernière fois sur le sujet, donc je suis obligé de passer par un architecte ou un maitre d'oeuvre, pour la rénovation de la maison de 300 à 200 m², mais je fais moi-même les travaux, donc je n'ai besoin que d'une validation de permis de construire et de détruire, j'ai survolé les sujets dessus mais pareil je n'ai pas trouvé ma réponse, car je cherche à avoir une fourchette de prix,J'ai trouvé un article, mais j'aimerais avoir une confirmation
pour la constitution d'un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT.9 janv. 2019

- de 150 m2, vous pouvez faire vous même le dossier PC

Actuellement la maison fait 300 m² dont 200 m² construit en 1810, et 100 m² construit il y a 20 ans, je vais supprimer les 100m²(parpaing) pour revenir à l'origine de la maison qui me demande pas beaucoup de travail, si je la réduis à 150m² pour éviter un architecte j'ai des plus gros chantiers à faire, c'est pour cela que je veux comparer le prix d'un architecte par rapport aux travaux supplémentaires si je réduit à 150 m2 .si l'architecte me coute moins cher (plan + demande de PC) que les travaux, je la laisse à 200 m² sinon je réduis à 150m²

J ais trouver un article pour des tarifs 2021 
L’architecte demande généralement un minimum de 1500€ par dossier avec un supplément de 50€ par mètre carré en fonction du projet.
je peux me baser sur ce prix ?
du moins pour le permis de construire 

Vous avez prit les choses à l'envers .... un architecte est obligatoire SAUF si la surface est inférieure à 150m².

Bonjour, mon avis perso, pour faire de la rénovation sans démolition et reconstruction de gros oeuvre pas besoin de permis de construire, donc pas d'archi, ceci est très courant en rénovation, ont acheté de grosse bâtisse et on les retape entièrement ( même des immeubles)

dans votre cas je garde tout, ( je ne démolis rien) et fais mes travaux sans architecte 

Bonjour

+1 avec plaquisteheureux

Bonjour, si je démonte 3 murs, l'agrandissement qui a été fait par l ancien propriétaire, très mal fait en parpaings et qui se fissure   , je garde que l'ancienne bâtisse que je rénove pour arrivée au final à 175 m² habitables .pour 240 m² de SDP, mon problème c'est que je suis en autoconstruction et avec des artisans du coin pour les parties plus compliquer ( je me table sur 2/3 ans pour la finir/ je suis ouvrier saisonnier par accès au credit  ) 
je voudrais juste savoir ce qu'il faut demander à un architecte ou autre pour qu il me valide le PC et combien ça coute environ comme je connais que Dal je ne veux pas me retrouver à payer des actions ou autre inutile.

J'abandonne

Bonjour

pas facile  

- dans votre 1er message :

Citation:

...je vais la rafraichir, changer des fenêtres de place, en poser d'autre modifier la position des pièces et refaire une toiture neuve...

Une DP suffit.  
si DP , alors pas d'obligation d'archi.


============

Citation:

si je démonte 3 murs, l'agrandissement qui a été fait par l ancien propriétaire, très mal fait en parpaings et qui se fissure

"démonter" n'est pas construire ... donc toujours la DP et toujours pas de permis -de construire- et donc toujours pas d'obligation d'archi.


ps : pour info-rappel à ceux qui passeront par là :

Citation:

je voudrais juste savoir ce qu'il faut demander à un architecte ou autre pour qu il me valide le PC

un archi ne "valide" pas un PC il le fait de A à Z 

Citation:

et combien ça coute environ comme je connais que Dal je ne veux pas me retrouver à payer des actions ou autre inutile.

bin justement !!!! relisez bien le message de plaquisteheureux  : P O U R   M O D I F I E R  ... Y A PAS BESOIN DE PERMIS !

Un coup c'est avec archi toi tu me dis que non , eu comment dire je suis perdu déjà que je connais que Dal ben la je suis dans la cagade... et j'aimerais déposer mon PC assez rapidement pour commencer avec les beaux jour, vue qu'il y a deux mois d'attente environ , alors si je te suis j'ais juste à déposer le PC remplis par mes soins ?

Oups dsl Elisa 21 j'ai posté en même temps que toi

Je ne suis pas archi ET je ne défends les intérêts d'aucune profession, je réponds simplement au sujet, c'est tout

on reprends...

Citation:

et j'aimerais déposer mon PC assez rapidement pour commencer avec les beaux jour, vue qu'il y a deux mois d'attente environ , alors si je te suis j'ais juste à déposer le PC remplis par mes soins ?

NAN !!!!!    pas déposer un PC (Permis de Construire) mais une DP (Déclaration Préalable... de travaux)

et oui, on peut déposer un dossier DP soi-même.

J'ai cru que l'avant dernier mess était pour moi

Ok ok si mon petit cerveau a tout compris, il me faut juste un DP pour changement de place des fenêtres , refaire la toiture, modification de l'agencement des pièces et une partie de l habitation en garage et un permis de démolir pour l'extension .même si la maison dépasse les 150m 2

Du coup j'economise un bon paquet d'argent et sur cette belle Eco je vais offrir un cadeau à ma femme, une belle bétonnière

Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mes questions et de leur patience a éduqué un poisson rouge comme moi, mais j'ai encore une autre question, non vous énervez pas Svp ^^, je viens de regarder le formulaire pour le DP, et il y a du DP1 au DP8 et il y a des demandes de dessin de coupe pour les hauteurs etc ... et là si je me trompe pas il me faut un pro non ?

Si si PC et pas une DP ... Si vous créez de la surface de plancher comme vous l'avez précisé, il y a bien un PC a déposer.
Je comprends le point de vue de Elisa 21 et plaquisteheureux sauf que si vous ajoutez de surface et que vous ne déclarez pas vous vous mettez hors la loi !
Bien évidement si votre mairie et votre service des impôts ne le sait pas pourquoi le déclarer ? Pensez que si vous revendez un moment où un autre vous aurez des soucis avec votre acheteur.

Reprenons en détail concernant les travaux effectués sur une construction existante :

Travaux soumis à DP en suivant l'article R.421-17 du code de l'urbanisme :
"a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ;
g) La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."

Ensuite la DP peut tenir lieu de permis de démolir si la démolition est renseignée explicitement dans le dossier. Donc pas de PD si la démolition est bien prévue dans le dossier de DP.

la gaf , si je m'en tiens à la description de vos travaux :
+ modification des façades
+ changement du garage en pièce d'habitation
+ démolition d'une partie de la construction
--> Donc vos travaux sont soumis à DP suivant les a) et g) de l'article R.421-17. Une DP n'est jamais soumise au recours obligatoire d'un architecte.

Bonjour salade bio, dans les travaux il y a aussi la toiture que je refais entièrement mais là c'est juste un DP, par contre je transforme pas le garage en habitation, mais une partie de l'habitation en garage et là si je me trompe pas c'est un DP aussi .

Je viens de sortir de la mairie et la secrétaire me dit que le permis de demolition partielle et avec le PC, et non avec un DP, je viens de regarder sur le service public fr, et là je trouve le PD Cerfa _13405-06-4 - donc elle dit n importe quoi

Citation:

...donc elle dit n importe quoi

C'est possible... les secrétaires n'ont pas forcément les formations nécessaires pour répondre à toutes les questions

le pb -dans certains cas- c'est que leurs collègues n'en savent pas + ...
...  s'ils échangent les avis à la machine à café pour conseiller le signataire (maire) ou demander des pièces complémentaires


Bref, pour résumer : sauf exception, si on veut des infos précises, on évite la mairie...

idem pour la suite : on ne va pas à la mairie remettre le dossier DP en main propre -au secrétariat ou à l'accueil- ...

on l'envoie en LR+AR => l'avis d'AR vaut dépôt (pour la date et calcul des délais)
de cette façon, on évite... les excès des zélés qui demandent des pièces complémentaires ou "faudrait refaire cette page, on voit pas bien..." .... comme si c'était eux qui traitaient le dossier...

========

Inutile de parler de "démolir",
sur la DP :
- existant avant travaux
- vues après travaux
é-pi-cé-tou


ps : la bonne nouvelle est que vous avez cherché-trouvé le Cerfa ... lisez les détails, si j'ai bien compris le sujet, votre projet n'entre pas dans ce cas (modifier 1 mur n'est pas "démolir" )

[url=https://files.forumconstruire.com/images/ma/maison-ancien-rdc-png-stor-60184194cee36750565.jpg]



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la c est la maison de base 

[url=https://files.forumconstruire.com/images/rd/rdc-png-stor-6018421b08e16575564.jpg]



[/url]

apres travaux , partie de gauche en garage et je supprime la partie de droite et la petite piece de devant