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Architecte obligatoire ? (Lot Et Garonne)

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 240 fois
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonjour à tous, je lis beaucoup de textes là-dessus, mais je n'ai pas trouvé ma réponse. J'ai acheté une maison de 263 m² je vais la rafraichir, changer des fenêtres de place, en poser d'autre modifier la position des pièces et refaire une toiture neuve sans changer mon emprise au sol au contraire je vais la réduire, mais je rajoute un plancher dans une pièce où il y a rien .questions je dois passer par un architecte ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


modification de façades sans changement de destination = DP = pas d'obligation d'archi.


mais 1 bémol car pas compris : "réduire l'emprise au sol" et "ajout d'un plancher dans une pièce où il n'y a rien" , so... joker dans votre cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonsoir, c'est une maison avec un étage et j'ai une pièce où il n'y a rien c'est vide du rdc jusqu à la toiture d'où je veux faire un plancher à l'étage, pour la réduction je raccourcis un côté de la maison
je m'explique un peux mieux, avec la loi des 150 m²( 2017) j'étais resté sur les 170 m² je cherchais à réduire ma surface de maison car je n'ai pas les finances pour payer un architecte en plus des travaux, x personne me dit que comme je n'agrandis pas, pas besoin .Je n'agrandis pas la maison, je la réduis et  je transforme tous l'étage pour redisposer les pièces (chambres

Sdb etc .) , je joins les plans pour m'expliquer
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Lot Et Garonne
J ais trouver un article :Pour des travaux de rénovation (intérieurs ou extérieurs) d'une construction non soumise à restrictions.
Vous vivez dans une habitation située en dehors d'un site classé et qui n'est pas considérée comme un monument historique ? En principe, rien ne vous oblige à faire appel à un architecte pour concrétiser vos travaux de rénovation.
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Les travaux soumis à permis de construire (art. R.421-14 à 16 du code de l'urbanisme) et qui portent sur une construction de plus de 150 m² de surface de plancher sont obligatoirement soumis à un architecte (art. R.431-1, 2 et 7 du code de l'urbanisme).

Les travaux soumis à déclaration préalable (R.421-17 et R.421-17-1) ne sont jamais soumis au recours obligatoire à un architecte (R.431-36).
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonjour salade bio merci pour ta réponse, je viens de lire, je suis manuel et non intellectuel, j'ai vraiment du mal à comprendre et à trouver ma réponse dans les articles de loi que tu ma donner, je sais je suis nul , car mon problème ce n'est pas d'avoir une Demande Préalable ou un permis de Construire, mais si je suis obligé de passer par un architecte pour rénover à cause des 150 m² si c'est le cas, je refais mes plans et je réduis la surface qui implique un peux plus de travaux mais qui me couteront moins cher qu'un architecte.Sad
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Il faut définir précisément la nature de vos travaux, et donc le champ d'application (PC ou DP)

Si la SDP de la construction est supérieure à 150 m² et que vous devez déposer un PC = architecte obligatoire.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Ok deja je comprend mieux Biggrin donc si j'ai bien compris, si mes travaux nécessitent qu'un DP pas besoin, par contre si j'ai besoin d'un PC la je suis obligé, donc me reste  à savoir si c'est le cas Biggrin
Merci 
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Je découvre ce monde, c'est ma 1re maison acheter après une liquidation, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps, comme à un drole au fond de la classe côté fenêtre Rolleyes
Messages : Env. 30
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
la gaf a écrit:Ok deja je comprend mieux Biggrin donc si j'ai bien compris, si mes travaux nécessitent qu'un DP pas besoin, par contre si j'ai besoin d'un PC la je suis obligé, donc me reste  à savoir si c'est le cas Biggrin
Merci 

Le permis sera obligatoirement fait par un architecte si la surface de plancher (SDP) de la maison excède 150 m², et au vu de votre plan il semble bien que ce soit le cas.
La SDP est définie à l'article R.111-22 du code de l'urbanisme.
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Ok, donc si je réduis mon SDP à 150 m², pas besoin d'architecte mais une demande de PC a la mairie pour réaliser mes travaux .Donc je vais faire des plus gros travaux plus compliquer pour ne pas faire appel à un architecte pour avoir 150 m², par contre faire des travaux plus simple a 200 m2 il faut un architecte, bizarre leur histoire. je te remercie pour les renseignements
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas bizarre, c'est la règle des plus ou moins 150 m2 qui entre en ligne de compte.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonjour, je reviens une dernière fois sur le sujet, donc je suis obligé de passer par un architecte ou un maitre d'oeuvre, pour la rénovation de la maison de 300 à 200 m², mais je fais moi-même les travaux, donc je n'ai besoin que d'une validation de permis de construire et de détruire, j'ai survolé les sujets dessus mais pareil je n'ai pas trouvé ma réponse, car je cherche à avoir une fourchette de prix,J'ai trouvé un article, mais j'aimerais avoir une confirmation
pour la constitution d'un dossier de permis de construire et son dépôt en mairie, avec un prix minimum de 1 500 € HT.9 janv. 2019
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
- de 150 m2, vous pouvez faire vous même le dossier PC
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Actuellement la maison fait 300 m² dont 200 m² construit en 1810, et 100 m² construit il y a 20 ans, je vais supprimer les 100m²(parpaing) pour revenir à l'origine de la maison qui me demande pas beaucoup de travail, si je la réduis à 150m² pour éviter un architecte j'ai des plus gros chantiers à faire, c'est pour cela que je veux comparer le prix d'un architecte par rapport aux travaux supplémentaires si je réduit à 150 m2 .si l'architecte me coute moins cher (plan + demande de PC) que les travaux, je la laisse à 200 m² sinon je réduis à 150m²
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Env. 30 message Lot Et Garonne
J ais trouver un article pour des tarifs 2021 
L’architecte demande généralement un minimum de 1500€ par dossier avec un supplément de 50€ par mètre carré en fonction du projet.
je peux me baser sur ce prix ?
du moins pour le permis de construire 
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Vous avez prit les choses à l'envers .... un architecte est obligatoire SAUF si la surface est inférieure à 150m².
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
Bonjour, mon avis perso, pour faire de la rénovation sans démolition et reconstruction de gros oeuvre pas besoin de permis de construire, donc pas d'archi, ceci est très courant en rénovation, ont acheté de grosse bâtisse et on les retape entièrement ( même des immeubles)

dans votre cas je garde tout, ( je ne démolis rien) et fais mes travaux sans architecte 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec plaquisteheureux
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonjour, si je démonte 3 murs, l'agrandissement qui a été fait par l ancien propriétaire, très mal fait en parpaings et qui se fissure   , je garde que l'ancienne bâtisse que je rénove pour arrivée au final à 175 m² habitables .pour 240 m² de SDP, mon problème c'est que je suis en autoconstruction et avec des artisans du coin pour les parties plus compliquer ( je me table sur 2/3 ans pour la finir/ je suis ouvrier saisonnier par accès au credit 
je voudrais juste savoir ce qu'il faut demander à un architecte ou autre pour qu il me valide le PC et combien ça coute environ comme je connais que Dal je ne veux pas me retrouver à payer des actions ou autre inutile.
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Membre super utile Env. 7000 message Gard
J'abandonne
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

pas facile Sad 

- dans votre 1er message :

Citation: ...je vais la rafraichir, changer des fenêtres de place, en poser d'autre modifier la position des pièces et refaire une toiture neuve...

Une DP suffit.  
si DP , alors pas d'obligation d'archi.


============


Citation: si je démonte 3 murs, l'agrandissement qui a été fait par l ancien propriétaire, très mal fait en parpaings et qui se fissure

"démonter" n'est pas construire ... donc toujours la DP et toujours pas de permis -de construire- et donc toujours pas d'obligation d'archi.


ps : pour info-rappel à ceux qui passeront par là :
Citation:
je voudrais juste savoir ce qu'il faut demander à un architecte ou autre pour qu il me valide le PC

un archi ne "valide" pas un PC il le fait de A à Z 


Citation: et combien ça coute environ comme je connais que Dal je ne veux pas me retrouver à payer des actions ou autre inutile.

bin justement !!!! relisez bien le message de plaquisteheureux  : P O U R   M O D I F I E R  ... Y A PAS BESOIN DE PERMIS !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Un coup c'est avec archi toi tu me dis que non , eu comment dire je suis perdu déjà que je connais que Dal ben la je suis dans la cagade... et j'aimerais déposer mon PC assez rapidement pour commencer avec les beaux jour, vue qu'il y a deux mois d'attente environ , alors si je te suis j'ais juste à déposer le PC remplis par mes soins ?
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Oups dsl Elisa 21 j'ai posté en même temps que toi Tongue
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Je ne suis pas archi ET je ne défends les intérêts d'aucune profession, je réponds simplement au sujet, c'est tout Smile

on reprends...


Citation: et j'aimerais déposer mon PC assez rapidement pour commencer avec les beaux jour, vue qu'il y a deux mois d'attente environ , alors si je te suis j'ais juste à déposer le PC remplis par mes soins ?


NAN !!!!!    pas déposer un PC (Permis de Construire) mais une DP (Déclaration Préalable... de travaux)

et oui, on peut déposer un dossier DP soi-même.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
J'ai cru que l'avant dernier mess était pour moi Wink
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Ok ok si mon petit cerveau a tout compris, il me faut juste un DP pour changement de place des fenêtres , refaire la toiture, modification de l'agencement des pièces et une partie de l habitation en garage et un permis de démolir pour l'extension .même si la maison dépasse les 150m 2
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Du coup j'economise un bon paquet d'argent et sur cette belle Eco je vais offrir un cadeau à ma femme, une belle bétonnière Laugh
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Je remercie toutes les personnes qui ont répondu à mes questions et de leur patience a éduqué un poisson rouge comme moi, mais j'ai encore une autre question, non vous énervez pas Svp ^^, je viens de regarder le formulaire pour le DP, et il y a du DP1 au DP8 et il y a des demandes de dessin de coupe pour les hauteurs etc ... et là si je me trompe pas il me faut un pro non ?Rolleyes
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Membre utile Env. 1000 message Paris
Si si PC et pas une DP ... Si vous créez de la surface de plancher comme vous l'avez précisé, il y a bien un PC a déposer.
Je comprends le point de vue de Elisa 21 et plaquisteheureux sauf que si vous ajoutez de surface et que vous ne déclarez pas vous vous mettez hors la loi !
Bien évidement si votre mairie et votre service des impôts ne le sait pas pourquoi le déclarer ? Pensez que si vous revendez un moment où un autre vous aurez des soucis avec votre acheteur.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Reprenons en détail concernant les travaux effectués sur une construction existante :

Travaux soumis à DP en suivant l'article R.421-17 du code de l'urbanisme :
"a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ;
g) La transformation de plus de cinq mètres carrés de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher."

Ensuite la DP peut tenir lieu de permis de démolir si la démolition est renseignée explicitement dans le dossier. Donc pas de PD si la démolition est bien prévue dans le dossier de DP.

la gaf , si je m'en tiens à la description de vos travaux :
+ modification des façades
+ changement du garage en pièce d'habitation
+ démolition d'une partie de la construction
--> Donc vos travaux sont soumis à DP suivant les a) et g) de l'article R.421-17. Une DP n'est jamais soumise au recours obligatoire d'un architecte.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Bonjour salade bio, dans les travaux il y a aussi la toiture que je refais entièrement mais là c'est juste un DP, par contre je transforme pas le garage en habitation, mais une partie de l'habitation en garage et là si je me trompe pas c'est un DP aussi .
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Je viens de sortir de la mairie et la secrétaire me dit que le permis de demolition partielle et avec le PC, et non avec un DP, je viens de regarder sur le service public fr, et là je trouve le PD Cerfa _13405-06-4 - donc elle dit n importe quoi
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: ...donc elle dit n importe quoi



C'est possible... les secrétaires n'ont pas forcément les formations nécessaires pour répondre à toutes les questions

le pb -dans certains cas- c'est que leurs collègues n'en savent pas + ...
...  s'ils échangent les avis à la machine à café pour conseiller le signataire (maire) ou demander des pièces complémentaires


Bref, pour résumer : sauf exception, si on veut des infos précises, on évite la mairie...

idem pour la suite : on ne va pas à la mairie remettre le dossier DP en main propre -au secrétariat ou à l'accueil- ...

on l'envoie en LR+AR => l'avis d'AR vaut dépôt (pour la date et calcul des délais)
de cette façon, on évite... les excès des zélés qui demandent des pièces complémentaires ou "faudrait refaire cette page, on voit pas bien..." .... comme si c'était eux qui traitaient le dossier...

========

Inutile de parler de "démolir",
sur la DP :
- existant avant travaux
- vues après travaux
é-pi-cé-tou


ps : la bonne nouvelle est que vous avez cherché-trouvé le Cerfa ... lisez les détails, si j'ai bien compris le sujet, votre projet n'entre pas dans ce cas (modifier 1 mur n'est pas "démolir" )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
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Env. 30 message Lot Et Garonne
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
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Env. 30 message Lot Et Garonne
[url=https://files.forumconstruire.com/images/rd/rdc-png-stor-6018421b08e16575564.jpg]



[/url]

apres travaux , partie de gauche en garage et je supprime la partie de droite et la petite piece de devant 
Messages : Env. 30
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