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Litige avec voisins / Mur de soutènement

Ce sujet comporte 22 messages et a été affiché 464 fois
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Env. 50 message Haut Rhin
Bonjour à toutes et tous,
Désolé si ce post n'est pas au bon endroit mais cela me semblait être le plus adapté.
Nous avons besoin d'aide ! HELP !!
Chez nos voisins, il existe une pente menant à leur accès garage. Le niveau de celui-ci est donc, inévitablement, en dessous du niveau de la rue.
Pour ce qui nous concerne, la partie "jardin" au contact de la parcelle de nos voisins est entièrement au niveau de la rue.
Le fameux mur est entièrement situé sur la parcelle de nos voisins (bornes vérifiées).
Certes, il soutient notre terre, mais est entièrement sur leur terrain et son entretien totalement à leurs frais en raison de leur "décaissement" dû à leur accès garage situé sous le niveau de la rue.
>>> Pouvez-vous svp confirmer ce point ?
Cette semaine, nos voisins sont venus nous dire qu'ils avaient besoin de placer un Delta MS contre leur mur, mais de notre côté, afin de combattre l'humidité (le crépis fraîchement posé sur le mur de leur côté laisse apparaître des zones humides). Ils souhaiteraient donc retirer de la terre de notre jardin pour accéder à leur mur de notre côté.
D'après notre assistance juridique, deux solutions :
- une procédure menant à un jugement pour que les travaux puissent se faire
- un accord amiable
Pour ce dernier, à privilégier, notre assistance juridique nous a indiqué que nos voisins devaient nous rendre la partie abîmée par leurs travaux à l'identique d'avant leurs travaux. Il nous a été conseillé de faire constater la situation d'avant travaux par huissier de justice, et de faire établir un/des devis pour qu'ils sachent avec précision les frais à prendre en charge.
>>> Qu'en pensez-vous ?
Pour ce qui nous concerne, nous sommes bien ennuyés par la perspective de ces travaux. Nous devions justement installer un grillage rigide à proximité de ce mur. La réalisation de leurs travaux repoussera inévitablement la pose de ce grillage (il faudra que les travaux se fassent d'une part, et que la terre se tasse de nouveau ensuite).
Nous nous estimons lésés tant par notre jardin qui va être abîmé (des arbustes ont été plantés au printemps dernier et le gazon fait en 2 fois au printemps et à l'automne 2020), que par le report de la pose d'un grillage de sécurisation de notre parcelle.
>>> Pouvons-nous exiger un dédommagement pour ces préjudices ?
Nous sommes preneurs des références de textes de lois auxquels la situation décrite pourrait correspondre.
Nous sommes bien évidemment à l'écoute de vos conseils en la matière de façon plus générale.
Merci infiniment !
Prenez soin de vous !
Yann.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vous auriez quelques photos ?
Parce que là ça ressemble à une tempête dans un verre d'eau
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Par contre, si ma mémoire est bonne, l'entretien du mur incombe à celui dont la terre est retenue (donc à vous)
Donc vous voulez demander un dédommagement parce que ça va retarder la pose du grillage d'une semaine (humour sûrement), alors que c'est votre voisin qui pourrait exiger de vous la pose du deltaMS pour assurer son entretien et sa pérennité
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Photographe Env. 200 message Isere
Bonjour,
Il me semblait que ceux qui modifient le terrain doivent retenir les terres, là c'est les voisins,non?
Pour le grillage, je suppose que Yann180 s'inquiète de la tenue despoteaux et des fondations dans une terre remblayée?
Pourles arbustes, s'ils ont été plantés il n'y a pas longtemps, il sera facile de les enlever et les replanter ensuite en s'assurnat que les racines restent bien humides. Pour le gazon, en le découpant proprement peut-être que vous pourrez limiter les dégâts?
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Env. 50 message Haut Rhin
Bonjour,
désolé mais je n'arrive pas à joindre une photo.
la pente de garage des voisins fait suite à un décaissement vu que notre terrain est au même niveau que la rue.
en tout cas, à la construction des maisons, c'est sur leur terrain et entièrement sur leur terrain que le fameux mur a été bâti. sans doute pas un hasard. d'autant qu'il y a forcément des autorisations à obtenir, des PC etc...
nous ne sommes pas les propriétaires-constucteurs et nos voisins non plus.
c'est pour cette raison que je ne vois pas pourquoi ce serait à nous d'entretenir ce mur. ça fait 20 ans que cet entretien revient à nos voisins (les actuels ou ceux d'avant).
en acceptant de les laisser poser un Delta, nous sommes entièrement victimes de ce mur mal bâti, en tout cas bâti sans Delta (et à supposer que cela résoudrait le problème de façon pérenne, rien n'est moins sûr !).
la remise en état après travaux est obligatoire de toute façon, non ?
les plantations peuvent peut-être être sauvées mais pas sûr. en tout cas, ça nous emm... de devoir défaire ce que nous avons fait.
idem pour le gazon.
pour l'installation des poteaux et grillage, ce n'est pas d'une semaine que leurs travaux la repousseraient ! comme le dit Imarquie, la terre ne se tassera pas en 1 semaine, ni même un mois, vu la quantité de terre à retirer.
je veux poser un grillage qui ne bougera pas. donc inévitablement, obligation d'attendre.
qu'en dites-vous avec ces précisions ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Yann180 a écrit:Bonjour,
désolé mais je n'arrive pas à joindre une photo.

bonjour
c'est expliqué sur ce post :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Yann180 a écrit:
c'est pour cette raison que je ne vois pas pourquoi ce serait à nous d'entretenir ce mur.

avec le même raisonnement, pourquoi ce serait à votre voisin de le faire ??

les jurisprudences disent que c'est a celui a qui profite le mur (= celui dont la terre est retenue) qui doit l'entretien
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Env. 50 message Haut Rhin
Sauf que là il a décaissé et qu'il semblerait que ce ne soit du coup plus la même chose comme dit par Imarquie.
et pourquoi ce mur serait-il sur son terrain si c'était à moi de soutenir mes terres ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Comme vous le dites, ni vous ni lui n'avez construit ce mur
Donc ça peut être pour pleins de raisons, un défaut d'implantation, un accord entre les anciens proprio, une raison technique à l'époque...le choix est vaste
Si ce mur tombe, il arrive quoi pour votre maison à votre avis?
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Env. 50 message Haut Rhin
Si ce mur tombe, mes terres vont tomber sur le terrain de mon voisin, plus bas.
comme ce mur a dû être bâti du fait de son décaissement, il devra être bâti à nouveau. sur son terrain comme il y a 20 ans. à ses frais comme il y a 20 ans. pour la même raison qu'il y a 20 ans : il a décaissé.

pour la situation actuelle, je dois préciser que le mur est en très bon état structurel et ne montre aucun signe de fragilité. mes voisins veulent un beau crépis de leur côté, voilà pourquoi il cherchent des solutions. il n'y a aucun caractère indispensable à la pose de ce Delta selon moi. sauf le goût de mes voisins pour du "beau".
je ne vois pourquoi j'irai dans leur sens en étant totalement pénalisé par la solution proposée (pose de Delta), qui n'apporte de plus aucune garantie que leur crépis restera durablement "beau" après ça.
sur les bases d'une emm... tous les 10 mois alors qu'ils viennent d'arriver, je pense qu'ils ne s'arrêteront pas si leur crépis devait mal vieillir malgré la pose d'un Delta. je suis gentil et arrangeant mais pour le coup, je pense que ce sont des emm...deurs nés et je ne vois pas en quoi je serai tenu de les laisser accéder à mon terrain pour la pose de ce Delta pour des raisons esthétiques.
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
L'entretien d'un mur de soutènement incombe à celui dont les terres sont retenus SI il n'ya pas eu de modification du relief.
Donc dans votre cas le mur de soutènement étant réalisé a cause du décaissement de votre voisin il n'est pas votre problème.
https://www.petitesaffiches.fr/paroles-d-expert,097/construc[...]-d-un-mur-de,14907.html

Se faire retourner son jardin n'est pas idéal et vous pouvez refuser même si on vous garantie une remise en état (qui au passage va lui coûter un bras).
Ça va en revanche forcément conduire à des relations de voisinage tendues ...

Je suis pas maçon , mais si le mur est là depuis longtemps et que tout va bien je m'inquièterais d'un changement de situation.

L'idéal étant évidemment de trouver une solution a l'amiable
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
grunk a écrit:
Donc dans votre cas le mur de soutènement étant réalisé a cause du décaissement de votre voisin il n'est pas votre problème.

ben on en sait rien du pourquoi justement
quel aurait été l'interet pour l'ancien proprio de s'emmerder à décaisser son terrain, à devoir monter un mur de soutènement et se retrouver sous le niveau de la route?? ce serait complètement idiot de dépenser une fortune pour faire ça !
c'est surement l'inverse qui a dû se passer à l'époque
ils ont dû remblayer pour remonter le niveau du terrain qui était naturellement trop bas, et comme ils se sont retrouvés plus haut, ils ont construit ce mur de soutènement
là c'est ce qu'on voit très souvent, et ca serait "normal" comme solution
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Photographe Env. 200 message Isere
Peut-être s ils on fait un garage en sous-sol. Ce qui expliquerait que ce soit du côté du voisin. Il faudrait consulter les permis de construire. Une photo aiderait à comprendre pourquoi il y a eu ce mur.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Vu qu'aucun des proprio actuels n'est le constructeur de ce mur, pas simple de savoir le pourquoi
mais vu ce que ca coute, il n'est pas là par hasard
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Env. 50 message Haut Rhin
Imarquie a tout compris. Nos voisins ont décaissé pour pouvoir faire un sous-sol, et donc accéder à leur garage.
Nous avons aussi une pente pour accéder à notre garage mais au milieu du "côté rue" de notre parcelle, donc nous avons des murs de soutènement mais qui ne posent souci à aucun de nos voisins puisqu'ils ne sont pas concernés.
gill, je confirme que ce mur n'est pas là par hasard. comme il n'est pas non plus en totalité sur la parcelle de nos voisins par hasard. la précision du sous-sol était peut-être manquante dans mes explications et aidera à mieux comprendre la situation.
en attendant la photo, que je tâcherai d'ajouter dès mardi.
Messages : Env. 50
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Env. 50 message Haut Rhin
Grunk, qu'entends-tu par "si le mur est là depuis longtemps et que tout va bien je m'inquièterais d'un changement de situation", stp ?
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Dept : Haut Rhin
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Membre utile Env. 500 message Cote D'or
J'entends que rajouter un deltams a la base du mur va changer la façon dont les eaux s'écoulent. Peut être que ça sera une bonne chose , mais je doute que ce soit un choix qu'on fasse comme ça sans une étude préalable. (Attention j'y connais rien en maçonnerie , ce n'est qu'une supposition)

@gill , il est dit au début du post que le mur est là retenir les terre suite à un accès de sous sol.
De même j'ose espérer que si il avait a sa charge un mur de soutènement qui n'est même pas sur sa parcelle , le notaire l'en aurait informé
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Env. 50 message Haut Rhin
Bonsoir à tous !
Je vous ai préparé deux photos légendées afin de préciser la situation entre ma parcelle et celle de mes voisins, leur décaissement, leur accès garage et donc, leur fameux fichu mur !
Je suis bien évidemment preneur de vos retours quant au problème posé lors de mon premier post.





Messages : Env. 50
Dept : Haut Rhin
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Env. 50 message Haut Rhin
Bonjour à tous,
ces photos vous permettent-elles de confirmer vos précédents posts ? ou de voir la situation autrement ?
merciii 🙏🙏🙏
Messages : Env. 50
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Membre utile Env. 700 message Seine Et Marne
Bonjour,
Le mur existe suite au décaissement du terrain du voisin, la jurisprudence va dans ton sens. Tu pourrais tout à fait refuser la demande de tes voisins (mais les relations futures seront compliquées).

Tu pourrais rédiger en deux exemplaires un accord de principe en posant toutes les conditions que tu veux:
- prise en charge de la remise en état du jardin par tes voisins (donc l'idée d'y joindre un devis en plus des photos est à retenir, ça éviterait les "oh mais on pensait pas que ça coûterait si cher");
- limitation de l'accès à une bande de 2m de large à partir de la limite séparative.
- heures de travail autorisées
- etc...

Question subsidiaire: comment vont-ils faire pour poser le delta avec ton cabanon le long du mur?
Picto recompense Membre utile
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Env. 50 message Haut Rhin
Merci pour ton commentaire.
en effet, du fait de la présence de l'abri de jardin, il n'est pas possible de poser quoique ce soit contre le mur à ce niveau-là.
c'est aussi pour ça que je suis septique quant aux bienfaits de la pose d'un Delta étant donné qu'il ne sera pas posé sur la totalité de la longueur du mur.
si je les laisse poser leur Delta, il est fort probable qu'ils reviennent la bouche en coeur dans quelques mois en me disant qu'ils ont encore des tâches sur leur mur au niveau de l'abri de jardin.
donc le Delta posé en partie n'aura pas résolu le totalité du problème.
étant quelqu'un qui aime le travail bien fait, ça ne me convient pas d'être pénalisé cette fois encore (l'an dernier c'était avec le retrait de leur grillage fixé sur leur mur), et de l'être encore à l'avenir, inévitablement...
d'autre part, si le mur semble bien vieillir sur le plan solidité, du haut de ses 20 ans, je n'ai pas envie de faire plaisir à mes voisins juste pour des tâches.
existe-t-il d'autres solutions qu'un crépis pour ne plus avoir ces tâches ?
merci à tous encore une fois !
Messages : Env. 50
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Yann180
Bonjour
je suis d'accord avec julien77440, si vous acceptez l'intervention des voisins il faut qu'elle soit sur l'ensemble de la longueur, y compris au niveau du cabanon, qui devra donc être démonté/remonté.
Il va donc falloir sérieusement border le chantier :
- devis des travaux de démontages/remontage par votre professionnel
- constat d'huissier avant / après les travaux
- pourquoi pas le dépôt d'une provision correspondant aux travaux de remises en état chez un notaire ? ou chez l'huissier
et, évidemment, des limites aux travaux : les horaires, le délai, définition d'une bande de 2 ou 3 m sur laquelle les ouvriers ont le droit de circuler ...

Avec toutes ces limites, ce n'est pas certain que le chantier soit maintenu Wink
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