Permis du voisin non conforme à l'implantation : quels recours ? Résolu

Bonjour
Personne pour me conseiller ? Dommage

Bonjour,
S'il n'y a rien qui impose au voisin de construire selon l'hypothèse (probable) il n'a qu'à se conformer au PLU et règlement de lotissement s'il existe. Donc votre voisin peut en théorie construire comme il le souhaite (en respectant le PLU).

Après il y a toujours possibilité d'aller au civil pour un déficit de vue, soleil, etc... Mais ce sera long et incertain.

Le lotisseur n'est qu'un vendeur qui vous dis ce que vous voulez entendre.

Bonjour,
Si vous avez des clauses suspensives pour la signature du terrain, vous pouvez peut-être vous appuyer dessus pour vous désister du terrain.
Par exemple si vous avez une clause d'obtention du prêt, et que vous n'avez pas signifié au vendeur que vous avez obtenu votre prêt, il vous reste une possibilité d'avoir un refus de prêt qui vous permettrait d'actionner cette clause suspensive et de vous désister sans frais du terrain.

Sinon reste à contester le permis de construire de votre voisin, sans certitude sur l'issue.

Bonjour, merci pour vos retours.
Non pas de clauses suspensives à appliquer, procédure administrative j'y ai pensé mais c'est long.
Nous avons signé une promesse de vente donc je pense que l'on peut renoncer au terrain mais surement en perdant la somme consignée chez le notaire. quelqu'un peut il m'éclairer à ce sujet.
merci, je suis dépité, un an de démarches, coût d'architecte et au final rien . Si la perte de pas mal d'argent.

Vous achetez le terrain sans prêt (ou alors la clause suspensive du prêt est passée) ?
Pour les pénalités, voyez avec votre notaire (et non celui du vendeur), mais c'est normalement indiqué dans votre compromis de vente. Il est possible que les sommes versées chez le notaire ne soient pas suffisantes pour couvrir les pénalités et que vous deviez rajouter. En général elles s'élèvent à 10% du prix de vente (donc pour un terrain à 200 000€, vous devrez 20 000€ de pénalités au vendeur).

Merci pour le retour, je pensais que c'etait juste le montant versé à la signature de la promesse qui était conservé . Est ce négociable. Merci

Le notaire a bien du vous expliquer ceci lors de la signature de la promesse de vente. Donc vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas.
Tout est toujours négociable. Le problème de la négociation, c'est que vous avez déjà signé donc vous êtes engagés et ne pouvez pas vous rétracter. Le vendeur n'a aucun intérêt à négocier le prix, vous n'avez aucun moyen de "pression".
C'est un peu comme si vous disiez "Bonjour, je vous doit 20 000€ et je vais vous les donner. Mais est-ce qu'on ne peut pas plutôt dire que je vous donne 10 000€ et on est quitte ?" [insérer ici votre plus beau sourire niais].
Pour quelle raison le vendeur s'assoirait sur 10 000€ supplémentaires ? Surtout que ce retard dans la vente va lui coûter de l'argent, ces pénalités sont là pour les compenser.

La seule chose que je vois, c'est de faire une rupture de la promesse de vente maintenant avec des pénalités réduites, ce qui permet au vendeur de toucher rapidement ces pénalités et de chercher rapidement quelqu'un pour vendre le terrain, et menacer de faire trainer en espérant que la maison du voisin monte et bouche la vue, puis de rompre la promesse de vente (en payant plein pot les indemnités de ruptures). Mais attention, cette méthode est "déloyale" et j'ai peur que ça vous retombe dessus assez sévèrement, donc je vous déconseille de faire ceci.
Avant de bouger et de faire quoi que ce soit, prenez conseil auprès de votre notaire, de votre assistance juridique (voire protection juridique si vous en avez une).


PS : lorsqu'on a 2 terrains à vendre, avec un terrain qui va avoir la vue bouchée par l'autre terrain, on s'arrange à vendre (plein pot) le terrain le plus mal loti tant que la verrue n'existe pas, et une fois fait on peut vendre l'autre en faisant perdre sa valeur au 1er. J'ai été plusieurs fois pris pour un pigeon par des agents immobilier qui ont tenté de me faire le coup. Et quand on le leur fait remarquer, ils font des pirouettes pour tenter de se justifier. Au final tout le monde aura perdu son temps.
J'ai relativement peu d'estime pour la profession d'agent immo (mais j'en ai quand même rencontré des biens ... pas beaucoup, mais ça existe).

Sinon autre piste, est-ce que vous avez possibilité de modifier l'implantation de votre maison pour diminuer la perte de vue ?

Votre échange avecWoofy a bien résumé la problématique complexe. Malheureusement pour vous, chaque propriétaire fait bien ce qu'il veut sur son terrain, tant que ça respecte les clous des zones d'implantations (PLU) comme le dit Jean-Louis44.

Une seconde fois malheureusement, une hypothèse veut bien dire "peut être que oui, peut être que non".

Outre les clauses suspensives qui auraient pu peut-être délier la situation, il ne reste alors que la négociation.
Votre notaire (pas celui-ci du vendeur) vous indiquera les conditions ... Quand au lotisseur, il risque fort d'avoir déjà classé votre dossier.
Dernière possibilité, comme le suggère justement Woofy, pouvez-vous modifier votre implantation de telle sorte à éviter ce bloque béton... la vue sera peut-être tout aussi jolie sur la vallée?

Bonjour
Merci à tous pour vos conseils. En fait dès que j'ai eu vent de l'implantation de la maison du voisin j'ai alerté le lotisseur car à la signature de la promesse de vente la question avait été soulevé et tous m'avait assuré que l'hypothèse d'implantation serait respectée. Le lotisseur m'a dit qu'il allait faire le nécessaire, et plusieurs fois il m'a assuré de ne pas m'inquiéter et que l'hypothèse serait respectée. Or aujourd'hui elle ne l'est pas et a priori il n'était pas au courant.( échange par téléphone essentiellement)
Donc si je n'avais pas fait confiance au lotisseur il y a longtemps que j'aurais renoncé à acheter le terrain et je n'aurais pas payé un architecte pour des plans. C'est pour cette raison que j'espère ne pas être trop pénalisé financièrement
Aujourd'hui pas possible de modifier les plans pour avoir de la vue.

Vous avez un écrit du lotisseur quelque part ?
Mais même avec un écrit, je ne suis pas certain que vous pourriez faire quoi que ce soit. Il aurait fallu mettre ça en conditions suspensives par exemple.
Bref, on ne peut plus grand chose pour vous je pense à notre niveau, hormis voir avec avec votre notaire, ou prendre un avocat ...
Si vous voulez faire un recours contre le permis de votre voisin, attention vous n'avez que 2 mois à partir de la date d'affichage pour le faire. Vous pouvez tenter de contacter le voisin pour lui proposer de s'implanter autrement (si vous faites un recours, faites-ça également, ça montrera votre bonne foi).

Ou alors vous pouvez laisser tomber et vous contenter de la situation, vous avez un terrain c'est pas si mal et ça vous fera des soucis en moins de ne pas partir en croisade contre votre voisin.

Il est toujours possible de modifier les plans, sauf si la construction est terminée ! ^^
Si vous n'avez pas commencé les fondations, consultez rapidement votre architecte pour voir s'il a une autre proposition. Vous paierez probablement l'étude si vous faites la modification, mais déjà il saura peut-être vous donner un avis rapide.

Merci pour vos conseils, je vois avec mon assistance juridique et ensuite avec mon notaire. Le recours m'embête mon voisin ne m'a rien promis, il ne s'est engagé à rien. Faire un recours et ensuite être voisin c'est sûrement des problèmes longue durée.
Je vais voir comment me sortir de cet imbroglio : renoncer à la vente et y perdre financièrement ou accepter et assumer mes erreurs.
Merci beaucoup