Ouverture de chantier - Date + envoi en mairie

Bonjour
Peut-etre faudrait il demander au constructeur quand il compte démarrer ?

Bonjour virtazp
Si sur votre ccmi il est noté que le chantier devra commencer dans les 3 mois qui suivent les conditions alors vous avez bien compris.
Le 27 octobre déposer le document d’ouverture de chantier a la mairie et envoyer une copie à votre constructeur, le délai de construction commencera le 27 octobre.( garder une copie pour vous)
Pour la do , le constructeur ne devrait plus tarder a vous l’envoyer.
Appeler le pour l’informer que l’ouverture de chantier sera fait par VOS SOINS le 27 octobre et que vous avez besoin de la do .( la banque ne debloquera rien sans la do )

Bonjour,
Informez par courrier recommandé au constructeur la levée de vos conditions suspensives.
Cdlt

Bonjour, il aurait fallu informer le constructeur de la levée des conditions suspensive vous incombant dès que cela a été fait.
Il ne peut pas l'inventer.
Pour ce qui est de l'obtention des attestations nominatives, la demande est faite par un simple clic et la décision tombe dans la journée, voire le lendemain.

Bonjour et merci pour vos messages.

Effectivement, le délais se termine aujourd'hui, le 27 octobre.

Je l'ai appelé pour lui signifier et il m'a dit qu'ils démarraient la semaine prochaine.

C'est vrai que j'aurai pu envoyer un recommandé le 27 juillet pour lui signifier que le délais démarrait.
Mais bon, quoi qu'il en soit, recommandé ou non, il est tenu de respecter les délais.

Du coup, si j'ai bien compris, il me reste 2 solutions:

- Déposer demain la DOC à la mairie, en faire une copie à mon CST. Dans ce cas, si la maison n'est pas terminée le 27/10/2022, c'est la garantie de livraison qui fonctionne et ils auront des pénalités.

- Déposer la DOC à la date réelle. Dans ce cas, si le chantier n'a pas démarré la semaine prochaine, c'est la garantie de remboursement qui fonctionne (Il me semble qu'ils me remboursent 5% du premier virement)

Voilà, il me semble avoir compris ça. J'attends la semaine prochaine et suivant j'avise.

Merci pour votre participation, ça m'aide beaucoup.

Déposez la DOC dès aujourd'hui, c'est mieux.

Alyénor a écrit:

Déposez la DOC dès aujourd'hui, c'est mieux.

+1

Vous l'avez prévenu de la levée de vos conditions suspensives ou non?
Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas tenir compte de la levée de vos conditions suspensives si vous ne l'avez pas mis au parfum (j'entend par là une LRAR qui laisse une preuve)

keo_wn a écrit:

Vous l'avez prévenu de la levée de vos conditions suspensives ou non?
Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas tenir compte de la levée de vos conditions suspensives si vous ne l'avez pas mis au parfum (j'entend par là une LRAR qui laisse une preuve)

On parle ici d'une obtention du PC. Difficile pour le CST de ne pas en être informé, d'autant plus que très souvent c'est lui-même qui dépose la demande de PC.

Donc déposez votre DOC. Votre CST va de toute manière commencer les travaux sans contester quoique ce soit, et si dépassement du délai il y a, alors vous ressortirez cette DOC du chapeau. Et il sera alors temps d'aviser.

Alyénor a écrit:

keo_wn a écrit:

Vous l'avez prévenu de la levée de vos conditions suspensives ou non?
Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas tenir compte de la levée de vos conditions suspensives si vous ne l'avez pas mis au parfum (j'entend par là une LRAR qui laisse une preuve)

On parle ici d'une obtention du PC. Difficile pour le CST de ne pas en être informé, d'autant plus que très souvent c'est lui-même qui dépose la demande de PC.

Donc déposez votre DOC. Votre CST va de toute manière commencer les travaux sans contester quoique ce soit, et si dépassement du délai il y a, alors vous ressortirez cette DOC du chapeau. Et il sera alors temps d'aviser.

Ce n'est pas forcément la dernière des conditions suspensives lui incombant.

Je reste sur ma position, sans mail avec une réponse du CST de prise en compte ou une LRAR abordant la levée de toutes les conditions suspensives je pense que le CST pourra facilement dénoncer la date contractuelle de départ du délai reprise dans la DOC.

keo_wn a écrit:

Je reste sur ma position, sans mail avec une réponse du CST de prise en compte ou une LRAR abordant la levée de toutes les conditions suspensives je pense que le CST pourra facilement dénoncer la date contractuelle de départ du délai reprise dans la DOC.

S'il est informé que la DOC est déposée et qu'il ne la conteste pas immédiatement, il enverra dans la foulée l'ADF d'ouverture de chantier pour percevoir ses premiers €€€ le plus vite possible.

Il lui sera difficile, vu que cet ADF sera daté, de dénoncer quoique ce soit plus tard. On pourrait lui rétorquer qu'il n'avait alors pas à démarrer les travaux.

Certains CST ne réclame rien avant l'achèvement des fondations.

On ne va pas pinailler, j'espère qu'il n'y aura pas besoin de se demander si la date retenue est la bonne ou non, c'est plus simple comme ça

Bonjour,
Ce n'est pas qu'une histoire de pinaillage, c'est aussi une histoire de savoir-vivre.
On voit des tonnes de posts ici où la conclusion est "si votre CMI commence comme ça, ça promet pour la suite".
Comment voulez-vous que le constructeur s'organise si vous ne l'informez pas? Ce n'est même pas une histoire de prouver par LRAR, c'est juste de la communication DE BASE.
J'hallucine vraiment quand je lis "dépose ta DOC, rien à foutre du constructeur, il n'avait qu'à deviner TES événements il y a 3 mois".

Je suis d'accord avec toi zadene, ça marche dans les 2 sens.

Par contre pour l'histoire de pinailler, je voulais juste dire que j'espère que cette histoire de date ne posera pas de soucis, ce qui voudrait dire que la maison a été livrée en temps et en heure même en prenant la date la + avantageuse pour virtazp

Bonjour,

Non je n'ai pas envoyé de LRAR lorsque le permis m'a été accordé. Par contre je l'ai contacté le lendemain pour l' affichage du permis de construire.

Je lui ai fait parvenir par mail, la copie du PC.

Donc cela revient au même dans ce cas. J'ai une preuve concrète que le CST était au courant de la situation.
En plus c'est lui qui est allé mettre le panneau sur le terrain.

L'Ammoi, m'a confirmé également mes dires et elle m'a confirmé que le délais démarre à partir du moment où mes conditions sont levées.

Pour le moment je ne doute pas de l'honnêteté de mon CST. On s'est appelé cette semaine et ils m'ont dit qu'ils allaient démarrer la semaine prochaine.
Après je suis plutôt ferme sur mes positions et je ne lui ai pas laissé le choix pour la dépose de la DOC.

Et de toute façon, depuis 2017, peut importe la date inscrite sur la DOC, c'est le délais inscrit sur le CCMI qui prime. Donc le calcul des pénalités, s'il y en a, se fait sur la date du contrat et non de la DOC.

On verra si la semaine prochaine, ma confiance envers lui perdure :p

+1, sauf sur le passage suivant :

virtazp a écrit:

Et de toute façon, depuis 2017, peut importe la date inscrite sur la DOC, c'est le délais inscrit sur le CCMI qui prime. Donc le calcul des pénalités, s'il y en a, se fait sur la date du contrat et non de la DOC.

Ce n'est pas tout à fait ce qui est dit sur les fiches de l'AAMOI.

La décision de la cour de cassation de 2017 dit en substance que le chantier est réputé ouvert une fois une délai suivant la réalisation des conditions suspensives écoulé. Autrement dit, si le constructeur tarde à commencer, ce délai est opposable.

Bien évidemment, si le CST commence plus tôt que la date limite d'ouverture de chantier, le délai commence alors (cf les fiches de l'AAMOI). D'où l'importance de la DOC ou de l'ADF d'ouverture de chantier, s'ils donnent des dates qui vous sont plus favorables.

zadene a écrit:

Bonjour,
Ce n'est pas qu'une histoire de pinaillage, c'est aussi une histoire de savoir-vivre.
On voit des tonnes de posts ici où la conclusion est "si votre CMI commence comme ça, ça promet pour la suite".
Comment voulez-vous que le constructeur s'organise si vous ne l'informez pas? Ce n'est même pas une histoire de prouver par LRAR, c'est juste de la communication DE BASE.
J'hallucine vraiment quand je lis "dépose ta DOC, rien à foutre du constructeur, il n'avait qu'à deviner TES événements il y a 3 mois".

Il n'y a pourtant pas matière à halluciner.

Les conditions suspensives sont en général l'obtention du PC et du crédit. Connaissez-vous un seul MO qui ne tienne pas au courant son constructeur de l'avancée de ces points ? D'autant plus que le PC est quasi-systématiquement déposé par le CST d'une part, et que d'autre part ce dernier cherche de plus en plus à mettre son nez dans la partie financière qui pourtant ne le concerne pas.

Alors oui, dans 99% c'est une information qui est transmise à l'oral.

Donc un constructeur qui se retranche derrière la non réception d'une LRAR alors qu'il a eu l'info oralement, ça ça me fait halluciner. Il est dans son droit, mais si une telle mauvaise foi arrive, on se demande qui en a "rien à foutre" de l'autre ?

Perso, j'ai ma petite idée...

Ok,

Alyénor a écrit:

zadene a écrit:

Bonjour,
Ce n'est pas qu'une histoire de pinaillage, c'est aussi une histoire de savoir-vivre.
On voit des tonnes de posts ici où la conclusion est "si votre CMI commence comme ça, ça promet pour la suite".
Comment voulez-vous que le constructeur s'organise si vous ne l'informez pas? Ce n'est même pas une histoire de prouver par LRAR, c'est juste de la communication DE BASE.
J'hallucine vraiment quand je lis "dépose ta DOC, rien à foutre du constructeur, il n'avait qu'à deviner TES événements il y a 3 mois".

Il n'y a pourtant pas matière à halluciner.

Les conditions suspensives sont en général l'obtention du PC et du crédit. Connaissez-vous un seul MO qui ne tienne pas au courant son constructeur de l'avancée de ces points ? D'autant plus que le PC est quasi-systématiquement déposé par le CST d'une part, et que d'autre part ce dernier cherche de plus en plus à mettre son nez dans la partie financière qui pourtant ne le concerne pas.

Alors oui, dans 99% c'est une information qui est transmise à l'oral.

Donc un constructeur qui se retranche derrière la non réception d'une LRAR alors qu'il a eu l'info oralement, ça ça me fait halluciner. Il est dans son droit, mais si une telle mauvaise foi arrive, on se demande qui en a "rien à foutre" de l'autre ?

Quand on sait de quoi ils sont capable... c'est pas un petit peu de mauvaise foi qui va les arrêter

Bonjour,

Mon constructeur a respecté sa parole et a commencé le chantier le 04/11/2021.

Je me suis chargé de la DOC et j'ai mis la date réelle de démarrage des travaux soit le 04/11/2021.

Du coup, je garde pleine confiance en lui pour le moment ^^.

zadene a écrit:

Bonjour,
Ce n'est pas qu'une histoire de pinaillage, c'est aussi une histoire de savoir-vivre.
On voit des tonnes de posts ici où la conclusion est "si votre CMI commence comme ça, ça promet pour la suite".
Comment voulez-vous que le constructeur s'organise si vous ne l'informez pas? Ce n'est même pas une histoire de prouver par LRAR, c'est juste de la communication DE BASE.
J'hallucine vraiment quand je lis "dépose ta DOC, rien à foutre du constructeur, il n'avait qu'à deviner TES événements il y a 3 mois".

bonjour
je me glisse dans votre conversation car le post m’intéresse.
Pour moi le constructeur doit savoir si le permis est accordé car il fournit le panneau ( normalement)
Ensuite pour mon cas ( cela dépend des constructeurs) lors du rdv de notre MAP, nous avons eu un document à remplir avec toutes les dates clefs comme date propriétaire terrain,date PC, date accord de prêt, ouverture compteur d'eau.
Donc je me demande si vraiment il faut envoyer un courrier avec les dates de la levée des conditions suspensives

virtazp a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur a respecté sa parole et a commencé le chantier le 04/11/2021.

Je me suis chargé de la DOC et j'ai mis la date réelle de démarrage des travaux soit le 04/11/2021.

Du coup, je garde pleine confiance en lui pour le moment ^^.

super bonne nouvelle
j’espère que tout ira pour le mieux
donc pas trop de retard entre le 27/10 et le 04/11
ou en êtes vous ?

esthelg26 a écrit:

virtazp a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur a respecté sa parole et a commencé le chantier le 04/11/2021.

Je me suis chargé de la DOC et j'ai mis la date réelle de démarrage des travaux soit le 04/11/2021.

Du coup, je garde pleine confiance en lui pour le moment ^^.

super bonne nouvelle
j’espère que tout ira pour le mieux
donc pas trop de retard entre le 27/10 et le 04/11
ou en êtes vous ?

Bonjour,
En bien nous en sommes au stade "Reprise des fondations" 

En faite, ils ont coulé la fondation dans la foulée du 27/10 mais se sont planté sur la profondeur et le diamètre du ferraillage. Erreur de communication entre le maitre d'œuvre et leur bureau d'étude.
Suite à cela, ils ont pris un "vrai" maitre d'œuvre, et cassent, corrigent puis recoule la fondation depuis cette semaine. 

Ca a pris un peu de temps mais c'est pas grave, je préfère que les choses soient bien faite  

Sinon, si j'avais un conseil à donner, c'est de bien vérifier que les plans structures soient bien respecté au fur et à mesure. Et de ne pas hésiter à le dire quand c'est pas bien fait ou pas bien respecté. 

virtazp a écrit:

Citation:

Citation:

f

Bonjour,
En bien nous en sommes au stade "Reprise des fondations" 

En faite, ils ont coulé la fondation dans la foulée du 27/10 mais se sont planté sur la profondeur et le diamètre du ferraillage. Erreur de communication entre le maitre d'œuvre et leur bureau d'étude.
Suite à cela, ils ont pris un "vrai" maitre d'œuvre, et cassent, corrigent puis recoule la fondation depuis cette semaine. 

Ca a pris un peu de temps mais c'est pas grave, je préfère que les choses soient bien faite  

Sinon, si j'avais un conseil à donner, c'est de bien vérifier que les plans structures soient bien respecté au fur et à mesure. Et de ne pas hésiter à le dire quand c'est pas bien fait ou pas bien respecté. 

AH MINCE abusé  
bon courage
ça me fait peur tous ça