Delai entre CCMI et ouverture chantier

Bonsoir,

comme il est souvent rappeler sur ce site, adhérer à l'AAMOI.

Oui adhérer vite à l'aamoi car là DO n'est pas une condition suspensive.
Et si les vrais clauses suspensives sont levées, vous pouvez faire valoir vos droits pour la déclaration d'ouverture du chantier.
La votre constructeur repousse abusivement la déclaration d'ouverture du chantier et donc le délai contractuel d'achèvement.

Bonsoir

Une lettre LRAR informant le Cst que les conditions suspensives sont réalisées et qu'il vous donne une date de début de chantier.
Normalement il saura réagir...

Toutefois un démarrage tendu...n'aide pas toujours à garder un climat serein pour la construction

Bonjour,

Dans votre CCMI il y a le délai pour le début de chantier (4 mois par exemple...) après la réalisation des conditions suspensives au nombre de 3 : signature définitive du terrain, obtention du PC et obtention du prêt.
La date théorique du chantier est la plus tardive de ces 3 dates, + le délai du CCMI.

Ensuite, vous ajoutez la durée contractuelle des travaux (aussi dans le CCMI, 12 ou 14 mois par exemple), et vous avez la date contractuelle de fin, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Alors en premier : avez- vous bien notifié le constructeur de la réalisation de chacune de vos 3 conditions suspensives par LRAR ?

Vous ajoutez à la plus tardive de ces 3 dates les deux délais, et vous avez votre date de fin.

D'ici là, le constructeur s'organise comme il veut, son devoir est de livrer la maison en temps et en heure./

Et votre devoir est de payer les appels de fonds quand ils vous sont présentés (après réunion in situ pour valider le stade d'avancement quand même).

En attendant, dès qu'il y a le moindre truc commencé au terrain, ne serait-ce que des piquets ou une barrière ou des approvisionnements, faite la DOC vous-même, ça prend 5 minutes en ligne.

Et adhérez à l'AAMOI pour avoir leurs conseils, c'est l'investissement le plus rentable que vous pouvez faire.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je prends mon cas ; la date la plus tardive est octobre 2021 auquel j'ajoute 2 mois pour le début de chantier : décembre 2021 + 12 mois de délai contractuel donc décembre 2022 pour la date de fin ?

Je vois mal comment ils pourraient avoir fini dans 9 mois alors que les plans d'exécution ne sont toujours pas prêts.. c'est assez désespérant..

Quant à nos obligations elles ont toutes été réalisées en temps et en heure..

Cordialement

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Dans votre CCMI il y a le délai pour le début de chantier (4 mois par exemple...) après la réalisation des conditions suspensives au nombre de 3 : signature définitive du terrain, obtention du PC et obtention du prêt.
La date théorique du chantier est la plus tardive de ces 3 dates, + le délai du CCMI.

Ensuite, vous ajoutez la durée contractuelle des travaux (aussi dans le CCMI, 12 ou 14 mois par exemple), et vous avez la date contractuelle de fin, au delà de laquelle le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Alors en premier : avez- vous bien notifié le constructeur de la réalisation de chacune de vos 3 conditions suspensives par LRAR ?

Vous ajoutez à la plus tardive de ces 3 dates les deux délais, et vous avez votre date de fin.

D'ici là, le constructeur s'organise comme il veut, son devoir est de livrer la maison en temps et en heure./

Et votre devoir est de payer les appels de fonds quand ils vous sont présentés (après réunion in situ pour valider le stade d'avancement quand même).

En attendant, dès qu'il y a le moindre truc commencé au terrain, ne serait-ce que des piquets ou une barrière ou des approvisionnements, faite la DOC vous-même, ça prend 5 minutes en ligne.

Et adhérez à l'AAMOI pour avoir leurs conseils, c'est l'investissement le plus rentable que vous pouvez faire.

Sol63 bonjour vous n'avez signé aucuns avenants?
moi par exemple suite map j'ai demandé que mes fenêtres s'ouvrent et de motorisés les volets donc je me prend deux mois supplémentaires
j'ai vu sur internet que le calcul des pénalités se fait à partir du premiers mois de retard ...
j'ai calculé pour moi par exemple

dernier condition suspensives : 9 décembre
démarrage chantier : 3 mois a partir dernière condition
durée théorique du chantier : 12 mois
avenant : 2 mois ...

9 mars 22 + 12 mois + 2 mois + "1 mois???" = 9 juin 2023 ...

Sol63 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je prends mon cas ; la date la plus tardive est octobre 2021 auquel j'ajoute 2 mois pour le début de chantier : décembre 2021 + 12 mois de délai contractuel donc décembre 2022 pour la date de fin ?

Je vois mal comment ils pourraient avoir fini dans 9 mois alors que les plans d'exécution ne sont toujours pas prêts.. c'est assez désespérant..

Quant à nos obligations elles ont toutes été réalisées en temps et en heure..

Cordialement

Mais ça c'est le problème du constructeur, pas le vôtre.

Pour assurer le coup, soyez bien sûr d'être irréprochables quand aux différentes dates qui vous incombent (et de les avoir notifiées par LRAR), vous pouvez déjà dire au constructeur que vous entendez bien exercer vos droits, notamment de pénalités de retard, et commencez à voir comment vous allez les calculer (le cas échéant) pour les retrancher des 95%.

J'ai à peu près le même parcours que vous niveau date.
PC en octobre. Achat définitif du terrain le 8 décembre. MAP 17 décembre.

A la MAP on s'est aperçu de 2 erreurs qui ont enclenché un permis modificatif (pignon au lieu du toit 4 pans et porte plein au lieu porte fenêtre.)

Ouverture de chantier au 3 janvier.

La charpente est arrivée aujourd'hui (maison plain-pied) ainsi que les charpentiers.

Va falloir le secouer votre constructeur...

C'est pas faute de les "secouer" : appels et rencontre des supérieurs au siège social, petite "pression" de notre part pendant les rdv, lettres recommandées...
La cerise sur le gâteau, on a fait le rdv MAP depuis changement de CDT elle nous a fait tout refaire car l'ancien a supprimé tous les dossiers clients suite à son départ ouleux. En soit pas notre problème mais voilà encore comment perdre qqe semaines de plus..

On a vraiment l'impression d'être pris pour des truffes..je m'en rend bien compte quand je vois les chantiers qui ont attaqués avec les même dates que vous et moi..

corcor a écrit:

J'ai à peu près le même parcours que vous niveau date.
PC en octobre. Achat définitif du terrain le 8 décembre. MAP 17 décembre.

A la MAP on s'est aperçu de 2 erreurs qui ont enclenché un permis modificatif (pignon au lieu du toit 4 pans et porte plein au lieu porte fenêtre.)

Ouverture de chantier au 3 janvier.

La charpente est arrivée aujourd'hui (maison plain-pied) ainsi que les charpentiers.

Va falloir le secouer votre constructeur...

Bonjour,

Non aucun avenant...

esthelg26 a écrit:

Sol63 bonjour vous n'avez signé aucuns avenants?
moi par exemple suite map j'ai demandé que mes fenêtres s'ouvrent et de motorisés les volets donc je me prend deux mois supplémentaires
j'ai vu sur internet que le calcul des pénalités se fait à partir du premiers mois de retard ...
j'ai calculé pour moi par exemple

dernier condition suspensives : 9 décembre
démarrage chantier : 3 mois a partir dernière condition
durée théorique du chantier : 12 mois
avenant : 2 mois ...

9 mars 22 + 12 mois + 2 mois + "1 mois???" = 9 juin 2023 ...

Merci beaucoup je vais suivre votre conseil.

Manu-d.en-haut a écrit:

Sol63 a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si je prends mon cas ; la date la plus tardive est octobre 2021 auquel j'ajoute 2 mois pour le début de chantier : décembre 2021 + 12 mois de délai contractuel donc décembre 2022 pour la date de fin ?

Je vois mal comment ils pourraient avoir fini dans 9 mois alors que les plans d'exécution ne sont toujours pas prêts.. c'est assez désespérant..

Quant à nos obligations elles ont toutes été réalisées en temps et en heure..

Cordialement

Mais ça c'est le problème du constructeur, pas le vôtre.

Pour assurer le coup, soyez bien sûr d'être irréprochables quand aux différentes dates qui vous incombent (et de les avoir notifiées par LRAR), vous pouvez déjà dire au constructeur que vous entendez bien exercer vos droits, notamment de pénalités de retard, et commencez à voir comment vous allez les calculer (le cas échéant) pour les retrancher des 95%.

esthelg26 a écrit:

Sol63 bonjour vous n'avez signé aucuns avenants?
moi par exemple suite map j'ai demandé que mes fenêtres s'ouvrent et de motorisés les volets donc je me prend deux mois supplémentaires
j'ai vu sur internet que le calcul des pénalités se fait à partir du premiers mois de retard ...
j'ai calculé pour moi par exemple

dernier condition suspensives : 9 décembre
démarrage chantier : 3 mois a partir dernière condition
durée théorique du chantier : 12 mois
avenant : 2 mois ...

9 mars 22 + 12 mois + 2 mois + "1 mois???" = 9 juin 2023 ...

Bonjour, 
Le calcul des pénalités commence à partir du 1er jour de retard. Donc au lendemain du jour qui aurait dû marquer la fin de la construction telle que décrite dans le CCMI. Pour l'explication sur le délai total voir le commentaire de Manu-d.en-haut qui a tout bien détaillé.  

Cheew j'ai lu sur plusieurs articles que c'est à partir du 1er mois de retard et ce plusieurs fois

Bonjour,

Non, les pénalités sont dues par le constructeur dès lors qu'elles sont acquises. Cela s'applique au premier jour.

C'est le garant qui ne peut être appelé en garantie dans le premier mois.
Mais le constructeur est redevable dès le premier jour.

Chez moi, j'ai convenu avec lui de déduire les pénalités dues au jour de l'émission de chaque appel de fonds postérieur au terme contractuel.
D'autres demandent un paiement mensuel fait par le constructeur.
Cela peut se régler avec lui selon les préférences de chacun.

Et si ça ne peut pas se régler, le maitre d'ouvrage a la faculté de les déduire d'initiative des paiements qu'il opère.
C'est d'ailleurs le seul montant qu'on peut déduire des appels de fonds qui nous sont envoyés

esthelg26 a écrit:

Cheew j'ai lu sur plusieurs articles que c'est à partir du 1er mois de retard et ce plusieurs fois

pjtCourdimanche c'est a plus rien y comprendre :( même si je préfère bien sur la solution au premier jours lol

esthelg26 a écrit:

pjtCourdimanche c'est a plus rien y comprendre :(  même si je préfère bien sur la solution au premier jours lol

Le truc c'est de ne pas écouter le CST qui va prétendre plein de choses pour ne pas les payer ces pénalités. Et de comprendre qu'on légalement les déduire des ADF comme indiqué par pjtCourdimanche.  pjtCourdimanche est d'ailleurs bien bien renseigné sur ce sujet.   C'est le moyen le plus simple d'en voir la couleur.