Résiliation CCMI suite à redressement judiciaire (travaux non débutés)

Bonjour Voici les informations qui m'ont été transmises: il y a des offres de reprise. je ne sais pas combien, on
n'en saura plus dans les jours à venir.
Cordialement


Voici le texti de mon commercial reçu aujourd'hui

Bon, c'est pas très précis mais c'est bon signe. (J'imagine que les commerciaux ne sont pas bien informés non plus, et ça doit être stressant aussi pour eux !)

Bonjour à tous,
Aujourd'hui coup de téléphone de mon chef de chantier : il démissionne, d'après lui les propositions de reprises ne sont pas sérieuses, les repreneurs ne sont pas solvables...
Cela n'augure rien de bon...

Https://www.lefigaro.fr/societes/les-dirigeants-de-maisons-p[...]-etat-a-l-aide-20220613

C'est pas bon...

Après ça permettra de débloquer les remises de clés par contre pour ceux dont les chantiers sont commencés là d'après ce qui est dit dans un autre article les assurances vont prendre le relais mais dans quel délais..

Pour ma part n'ayant pas de travaux de commencés je voudrais juste être libéré de mon contrat et pouvoir solliciter un autre constructeur

Https://www.lefigaro.fr/societes/les-dirigeants-de-maisons-p[...]-etat-a-l-aide-20220613

Quelques infos... Pas très rassurantes.

Wolflarsen


Avez vous eu une réponse svp ?

Je voudrais faire de même à qui avez vous écris lien site ? ou messagerie ?

Merci davance.

J'ai trouvé cet article : https://www.construire.fr/annulation-contrat-geoxia-maisons-[...]henix-familiale-castor/

Bonjour,
Article très intéressant merci. Nous n'avons aucune nouvelle pour l'instant, ni de Geoxia (à part un mail expliquant que le garant ou le repreneur prendra en charge les chantiers EN COURS), ni de notre avocate, ni du constructeur que nous avons démarché. Dès que ce sera le cas, je partagerai les informations.

Bonjour à tous,

De notre côté aussi aucune nouvelle à part le dernier mail reçu de geoxia.
Nous avons démarché de nouveaux constructeurs en attendant la décision du 28/06.

Bonjour
J'ai adressé ma demande par mail. Ci-dessous la réponse:

Cher Monsieur,


Vous avez tout à fait raison, l'administrateur judiciaire se prononce sur le sort des contrats en cours.
Nous pouvons en effet opter pour la poursuite ou la résiliation d'un contrat, et pour ce faire il convient de nous adresser une mise en demeure d'avoir à nous prononcer sur la poursuite du contrat conformément aux termes de l'article L.622-13 du code de commerce.

Je vous invite donc à nous adresser une mise en demeure en bonne et due forme visant les termes de l'article L.622-13.

Nous disposerons par la suite d'un délai de 30 jours pour opter.


Je pense qu'il faut donc faire une mise en demeure en recommandé. L'adresse est la suivante:

SELARL AJRS

Collaborateur 

3 Avenue de Madrid
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél.: 01.55.62.06.40

Il a 30 jours pour vous répondre, nous serons fixé dans moins de 10jours (28/06) est ce que vous pensez qu'il faut faire une demande tout de suite pour annuler le contrat ou attendre le 28/06

Je vais attendre le 28 pour maintenant mais je vais tout préparer pour envoyer si c'est une reprise partielle pour être fixé rapidement.

Bonjour
Je serai surpris qu'une réponse définitive soit apportée le 28/6. Les dirigeants vont sans doute demander un report de délibération. De plus les enjeux sont importants (1200 salariés) donc une réponse rapide serait de mon point de vue surprenante. (mais je peux me tromper). L'article cité ci-dessus semble sous-entendre que les contrats avec travaux non débutés ne seraient pas repris.Je pense donc faire une mise en demeure en espérant une non reprise du contrat. Mais encore une fois peut être que le tribunal se prononcera le 28 définitivement

Je vais également attendre le 28/06

Merci

Bonsoir

Je viens d'avoir la confirmation de mon commercial MF que le groupe Geoxia était en liquidation judiciaire. Cela sera communiqué officiellement le 28/06 mais la c'est confirmé.

Bon courage à tous pour vos projets

Voilà c'est fait.. et maintenant ??

Quelqu'un a reçu un courrier une comm quelque chose ? moi rien à mon niveau le commercial ne répond plus, le centre non plus, rien sur mon compte du site internet..

J'ai pris contact avec un autre constructeur pour une reprise du projet histoire de prendre de l'avance mais tant qu'on a pas de courrier officiel on est pas "libérés"..

MorganZ a écrit:

Voilà c'est fait.. et maintenant ??

Quelqu'un a reçu un courrier une comm quelque chose ? moi rien à mon niveau le commercial ne répond plus, le centre non plus, rien sur mon compte du site internet..

J'ai pris contact avec un autre constructeur pour une reprise du projet histoire de prendre de l'avance mais tant qu'on a pas de courrier officiel on est pas "libérés"..

Bonjour,
Je viens de recevoir un mail (dans les SPAM).

Bonjour

Idem mail reçu ce jour, pour les personnes qui ont leur chantier qui n'a pas commencé nous sommes enfin libre du ccmi

Oui reçu aussi dans les spams....

Bon bha voilà pour ma part je me tourne vers un autre constructeur en ayant juste perdu du temps dans l'affaire

Maintenant je dois voir pour mon prêt ce que ça donne... les taux ayant changés les prix des matériaux aussi pas sûr de pouvoir continuer on verra bien

J'ai une grosse pensée pour toutes les personnes dont les chantiers sont démarrés et qui vont encore devoir attendre

J'ai vu cet article : https://www.lefigaro.fr/societes/geoxia-constructeur-des-mai[...]ion-judiciaire-20220628

Il semble que le principe de construction "maison phoenix" impose de passer par la pré fabrication dans leurs usines. Ils vont donc laisser ces usines en marche le temps de terminer les chantiers commencés. Pour les autres, j'imagine que c'est possible de repartir de zéro ou de trouver un constructeur qui construise en traditionnel...

Bonjour à tous, voici les nouvelles comme promis :
- 2 constructeurs démarchés, en moyenne 10000€ en plus en faisant des concessions (suppression de la terrasse, de certaines cloisons etc.).
- la banque nous autorise une rallonge du prêt (un prêt immobilier, même si c'est un 2e prêt et pas au même taux...)
- la banque autorise de passer par un artisan à condition qu'on lui délègue entièrement la maîtrise d'ouvrage et qu'il souscrive une garantie dommage ouvrage. On en a démarché, on attend les devis pour comparer
Voilà, bon courage à tout ceux qui sont dans la même situation !

Shivas59 a écrit:

abizeau a écrit:

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec un constructeur en janvier 2022. Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis le 6 mai, les travaux devaient débuter dans quelques semaines. Or nous venons d'apprendre que notre constructeur passe en redressement judiciaire : tous les chantiers en cours sont gelés. Nous avons reçu un mail nous précisant que les chantiers en cours sont protégés par la loi et la réglementation permet d'assurer la finalisation du projet. Mais notre chantier n'a pas commencé ! Pouvons-nous rompre le CCMI sans payer d'indemnités forfaitaires ? Et est-ce qu'un autre constructeur peut reprendre les plans et faire notre maison (notre permis de construire étant valable 2 ans) ?

Merci pour vos réponses...

Attendez le retour de la réponse du tribunal de Nanterre ( 28 Juin ) qui statuera si Geoxia sera en liquidiation ou s'il y a eu un repreneur...
Je fait construire par Maison Familiale et j'aurais du avoir les clefs 1ère semaine de Juillet

Bonjour
Je suis dans le même ça que vous
Est ce que votre banque accepte le changement de constructeur après sortir du CCMI

Sou73 a écrit:

Bonjour
Je suis dans le même ça que vous
Est ce que votre banque accepte le changement de constructeur après sortir du CCMI

Bonjour,

Pas de soucis pour moi avec ça, je suis sorti de la garantie de livraison et est fini les travaux moi-même.

Sou73 a écrit:

Bonjour
Je suis dans le même ça que vous
Est ce que votre banque accepte le changement de constructeur après sortir du CCMI

Oui sans soucis on a fournis le nouveau ccmi avec le nouveau constructeur et le prêt a été gardé tel quel

Bonjour,
notre constructeur CCMI a été mis en liquidation juste avant le début des travaux. Nous n'avions pas eu la garantie nominative de livraison à prix et délais convenus (ce qui bloquait le lancement des travaux) et venons de récupérer notre acompte auprès du garant. Est-il possible d'utiliser légalement les plans avec un autre constructeur pour relancer le projet et utiliser le permis étant donné que le constructeur est liquidé? (car il était noté sur les plans et le contrat que ceux-ci était la propriété du constructeur).
merci pour vos réponses.

Bonjour,

Alors ca ne concerne pas le groupe Geoxia, mais je me retrouve exactement dans la même situation que certains.
- CCMI signé en Mai et terrain sous offre
- Le temps d'avoir le Permis, délais. Signature définitive du terrain mi décembre 2022.

Plus de nouvelles du constructeur depuis, inquiétant, jusqu'à coup de fil pour me dire que la boite va passer au tribunal de commerce ...

Donc je suis dans la phase, terrain acheté , CCMI signé, PC Validé. Mais aucun travaux commencés (et pas de garanties du coup).

Le constructeur me conseille d'envoyer dès à présent, un courrier pour demander la rupture du CCMI, avant passage au tribunal.

Ceux dans ce cas, vous n'avez pas eu de problèmes pour changer de constructeur avec le même Permis de Construire ? La banque ne vous a pas bloqué niveau prêt ?

Merci pour vos retours d'expériences

nicko971 a écrit:

Le constructeur me conseille d'envoyer dès à présent, un courrier pour demander la rupture du CCMI, avant passage au tribunal.

Vraiment sympa comme conseil, et vous comptez le suivre ? C'est qui chez le constructeur qui vous dit ça ? Et il faut écrire quoi comme raison exactement dans ce courrier ?

Moi je dis ça, je dis rien mais en l'état si vous envoyez ce courrier vous perdrez un gros paquet de pognon, puisque votre contrat prévoit certainement 10% pour votre pomme dans cette situation très précise...

Benoît

bdevijve a écrit:

nicko971 a écrit:

Le constructeur me conseille d'envoyer dès à présent, un courrier pour demander la rupture du CCMI, avant passage au tribunal.

Vraiment sympa comme conseil, et vous comptez le suivre ? C'est qui chez le constructeur qui vous dit ça ? Et il faut écrire quoi comme raison exactement dans ce courrier ?

Moi je dis ça, je dis rien mais en l'état si vous envoyez ce courrier vous perdrez un gros paquet de pognon, puisque votre contrat prévoit certainement 10% pour votre pomme dans cette situation très précise...

Benoît

Je vais prendre l'avis d'un avocat, mais il me dit que comme le chantier n'étant pas démarré et les conditions suspensives ne seront pas levées (pas de garantie obtenues de leur part vu la situation), il ne devrait pas y avoir de problèmes pour annuler le CCMI.

nicko971 a écrit:

bdevijve a écrit:

nicko971 a écrit:

Le constructeur me conseille d'envoyer dès à présent, un courrier pour demander la rupture du CCMI, avant passage au tribunal.

Vraiment sympa comme conseil, et vous comptez le suivre ? C'est qui chez le constructeur qui vous dit ça ? Et il faut écrire quoi comme raison exactement dans ce courrier ?

Moi je dis ça, je dis rien mais en l'état si vous envoyez ce courrier vous perdrez un gros paquet de pognon, puisque votre contrat prévoit certainement 10% pour votre pomme dans cette situation très précise...

Benoît

Je vais prendre l'avis d'un avocat, mais il me dit que comme le chantier n'étant pas démarré et les conditions suspensives ne seront pas levées (pas de garantie obtenues de leur part vu la situation), il ne devrait pas y avoir de problèmes pour annuler le CCMI.

Qui "il" exactement ?
Que dit votre contrat ?

Benoît