Empiètement de ma maison chez terrain voisin Résolu

Bonjour,

Malheureusement pour toi, ton maçon a fait une grosse erreur.
Quoi qu'il arrive, ton voisin aura gain de cause et pourra demander la destruction de ta maison.
Et ça arrive régulièrement que des maisons en cours de construction soient détruites...

Il te reste une ouverture : proposer à ton voisin une bonne indemnité financière en lui demandant le rachat à prix d'or de la bande du terrain que tu as empiété.
Si il refuse :

JC

Bonjour.

Tout d'abord une question.

Quelle serait votre position si votre voisin empiétait sur votre terrain ?

Pour répondre à votre question, oui c'est possible et pour bien moins que ça.

On est propriétaire du fond du surplomb et du tréfonds de son terrain.

Les gouttières ne peuvent pas surplomber le terrain voisin.

Les fondations ne doivent pas empiéter le terrain voisin.

C'est la loi, on ne peut y déroger.

Avez-vous proposé à votre voisin de racheter le morceau de terrain concerné ?

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Malheureusement pour toi, ton maçon a fait une grosse erreur.
Quoi qu'il arrive, ton voisin aura gain de cause et pourra demander la destruction de ta maison.
Et ça arrive régulièrement que des maison en cours de construction soient détruite...

Il te reste une ouverture : proposer à ton voisin une bonne indemnité financière en lui demandant le rachat à prix d'or de la bande du terrain que tu as empiété.
Si il refuse :

JC

Avec le risque de ne plus être conforme au PLU et donc sous la menace d'une plainte dans les 30 ans à venir.

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Malheureusement pour toi, ton maçon a fait une grosse erreur.
Quoi qu'il arrive, ton voisin aura gain de cause et pourra demander la destruction de ta maison.
Et ça arrive régulièrement que des maison en cours de construction soient détruite...

Il te reste une ouverture : proposer à ton voisin une bonne indemnité financière en lui demandant le rachat à prix d'or de la bande du terrain que tu as empiété.
Si il refuse :

JC

Merci pour ta réponse. 
Il y a eu des expertises pour savoir si l’on pouvait démolir la partie de la maison qui empiète chez le voisin. Il est impossible de le faire par rapport aux fondations et en ce qui concerne de racheter la partie qui déborde chez lui cela implique de grosses démarches administratives et à priori il ne veux plus perdre de temps ! 

Calète a écrit:

Bonjour.

Tout d'abord une question.

Quelle serait votre position si votre voisin empiétait sur votre terrain ?

Pour répondre à votre question, oui c'est possible et pour bien moins que ça.

On est propriétaire du fond du surplomb et du tréfonds de son terrain.

Les gouttières ne peuvent pas surplomber le terrain voisin.

Les fondations ne doivent pas empiéter le terrain voisin.

C'est la loi, on ne peut y déroger.

Avez-vous proposé à votre voisin de racheter le morceau de terrain concerné ?

Pour répondre à votre question, en aucun cas je n’aurai engagé de tels démarches et j’aurai accepté tout ce que mon maçon lui a proposé ( cuisine été clôtures plus 10000 euros d’indemnités  ) pour 30 cm sur 20 mètres c’était un bon arrangement à mon goût. 
pour le rachat du terrain c’était une proposition de l’expert mais cela implique de grosses démarches administratives car les parcelles sont indivisibles. 
du coup il préfère la démolition. Ça me parait fou !!! 

Calète a écrit:

Avec le risque de ne plus être conforme au PLU et donc sous la menace d'une plainte dans les 30 ans à venir.

Mais non pas du tout, des problèmes similaires ce sont résolus ainsi.
Mais c'est un achat de terrain.
Il faut refaire borner le terrain par un géomètre et il y a aussi un acte notarié pour enregistrer l'achat de terrain.
Le PLU n'a rien à voir la dedans, c'est comme une division de terrain.

Mm142229 a écrit:

du coup il préfère la démolition. Ça me parait fou !!! 

mais non c'est pas fou, c'est la réalité.

JCdu26 a écrit:

Mm142229 a écrit:

du coup il préfère la démolition. Ça me parait fou !!! 

mais non c'est pas fou, c'est la réalité.

D’accord ! Dans ces cas là on attaque notre maçon et son assurance va entrer en jeux. Pour statuer une démolition il faut compter combien de temps sanchant que la procédure dure déjà depuis plus de 3 ans ? 

Pensez à l'avenir.

Votre bien est invendable en l'état.

Le sien également tant que le problème n'est pas réglé.

Ça n'est pas un problème que pour aujourd'hui mais aussi pour demain.

Et comme il y a une procédure en cours la prescription trentenaire ne s'appliquera pas.

Hélas votre voisin est dans son bon droit et lui pense à aujourd'hui et à demain.

Tant que vous empiétez sur son terrain défini légalement il a raison de contester.

Je sais bien que mon bien est invendable. Nous somme en procédure depuis 3 ans. Je sais aussi qu'il est dans son droit de mener tout cela en justice. Mais ma question était peut-il faire démolir une maison pour si peu ! Les assurances vont certainement contester ? En fait je suis perdue et notre avocat nous dit de garder toujours en tête la démolition. Je voulais avoir témoignages ou autres et surtout être rassurée par rapport aux assurances.

à part le rachat de la bande de terrain si le voisin est vendeur, je ne vois pas d'issue favorable à cette affaire...

Comment est la situation actuellement : les 2 maisons ont été stoppé dans leur construction ?
Et cela, depuis 3 ans ?

Non pas du tout ! Nous occupons notre maison depuis 2018 fin de la construction. Notre voisin a acheté sa parcelle en 2019 et a même pas eu le temps de commencer sa construction car l'empiètement a été vu immédiatement par son maçon.

Et depuis tout ce temps vous n'avez pas tenté un arrangement amiable en rachetant le bout de terrain incriminé ?

Bout de terrain incriminé qui comprend je le rappelle le tréfonds donc potentiellement des fondations qui empiètent encore d'avantage.

Avez-vous eu votre conformité ?

Si oui c'est étonnant si l'empiètement est en surface.

Une limite de propriété c'est comme une frontière entre deux pays. Il y a eu des guerres pour ce qui peut sembler des broutilles.

Mais un pays comme un terrain ça ne se viole pas.

Bonjour,
Vous voulez dire que le voisin a stoppé sa construction depuis 2019.
Étrange ! ou bien il y a andouille sous cloche quelque part.

Ou bien Mm142229 ne nous dit pas tout.

Un dessin avec comme base un extrait cadastral me semble indispensable pour avoir la bonne vision du problème.

Calète a écrit:

Et depuis tout ce temps vous n'avez pas tenté un arrangement amiable en rachetant le bout de terrain incriminé ?

Bout de terrain incriminé qui comprend je le rappelle le tréfonds donc potentiellement des fondations qui empiètent encore d'avantage.

Avez-vous eu votre conformité ?

Si oui c'est étonnant si l'empiètement est en surface.

Une limite de propriété c'est comme une frontière entre deux pays. Il y a eu des guerres pour ce qui peut sembler des broutilles.

Mais un pays comme un terrain ça ne se viole pas.

Non car je vous ai résumé la situation. Mon avocat a assigné le géomètre, le lotisseur, l’architecte, le maçon etc pour essayé de trouvé le « fautif » et autant vous dire qu’on tourne en rond. Tout le monde se jette la pierre ! Et tout ça en pleine période COVID.
Moi je suis juste spectatrice et je suis les conseils d’un homme de lois. Des expertises ont été demandé et faites maintenant il en résulte que le voisin demande la démolition. 
Nous sommes également victime de cette situation car nous avons fait confiance à un professionnel qui s’est planté !
Ma venue sur ce forum n’était pas dans le but de prendre des leçons de morales genre limite de propriété c’est comme une frontière entre 2 pays ! Évidemment que la situation m’embête d’autant plus que nous allons sûrement perdre notre maison ou nous avons construit notre famille et nos souvenirs tout ça pour un empiètement qui n’était pas du tout prévu dans nos plans. 
ma venue sur ce site était surtout pour essayer d’avoir des témoignages similaires et voire si nous avons une infime chance de garder notre maison. 

sitro a écrit:

Bonjour,
Vous voulez dire que le voisin a stoppé sa construction depuis 2019.
Étrange !  ou bien il y a andouille sous cloche quelque part.

Il ne l’a jamais commencé !!! 

Calète a écrit:

Ou bien Mm142229 ne nous dit pas tout.

Un dessin avec comme base un extrait cadastral me semble indispensable pour avoir la bonne vision du problème.

Je réitère ma demande.

Mm142229 a écrit:

Calète a écrit:

Et depuis tout ce temps vous n'avez pas tenté un arrangement amiable en rachetant le bout de terrain incriminé ?

Bout de terrain incriminé qui comprend je le rappelle le tréfonds donc potentiellement des fondations qui empiètent encore d'avantage.

Avez-vous eu votre conformité ?

Si oui c'est étonnant si l'empiètement est en surface.

Une limite de propriété c'est comme une frontière entre deux pays. Il y a eu des guerres pour ce qui peut sembler des broutilles.

Mais un pays comme un terrain ça ne se viole pas.

Non car je vous ai résumé la situation. Mon avocat a assigné le géomètre, le lotisseur, l’architecte, le maçon etc pour essayé de trouvé le « fautif » et autant vous dire qu’on tourne en rond. Tout le monde se jette la pierre ! Et tout ça en pleine période COVID.
Moi je suis juste spectatrice et je suis les conseils d’un homme de lois. Des expertises ont été demandé et faites maintenant il en résulte que le voisin demande la démolition. 
Nous sommes également victime de cette situation car nous avons fait confiance à un professionnel qui s’est planté !
Ma venue sur ce forum n’était pas dans le but de prendre des leçons de morales genre limite de propriété c’est comme une frontière entre 2 pays ! Évidemment que la situation m’embête d’autant plus que nous allons sûrement perdre notre maison ou nous avons construit notre famille et nos souvenirs tout ça pour un empiètement qui n’était pas du tout prévu dans nos plans. 
ma venue sur ce site était surtout pour essayer d’avoir des témoignages similaires et voire si nous avons une infime chance de garder notre maison. 

La jurisprudence est claire sur le sujet et immuable.

J'ai l'impression que toutes ces procédures n.ont pas facilité l'envie du voisin d'accepter un accord amiable.

Avez-vous tenté cet accord amiable d'ailleurs ? Vous n'avez pas non plus répondu à cette question.

Je suis un observateur neutre mais je ne sens pas que vous soyez tout à fait derangé d'empiéter chez votre voisin.

Autre question restée sans réponse, avez-vous obtenu la conformité pour votre maison ?

Calète a écrit:

Mm142229 a écrit:

Calète a écrit:

Et depuis tout ce temps vous n'avez pas tenté un arrangement amiable en rachetant le bout de terrain incriminé ?

Bout de terrain incriminé qui comprend je le rappelle le tréfonds donc potentiellement des fondations qui empiètent encore d'avantage.

Avez-vous eu votre conformité ?

Si oui c'est étonnant si l'empiètement est en surface.

Une limite de propriété c'est comme une frontière entre deux pays. Il y a eu des guerres pour ce qui peut sembler des broutilles.

Mais un pays comme un terrain ça ne se viole pas.

Non car je vous ai résumé la situation. Mon avocat a assigné le géomètre, le lotisseur, l’architecte, le maçon etc pour essayé de trouvé le « fautif » et autant vous dire qu’on tourne en rond. Tout le monde se jette la pierre ! Et tout ça en pleine période COVID.
Moi je suis juste spectatrice et je suis les conseils d’un homme de lois. Des expertises ont été demandé et faites maintenant il en résulte que le voisin demande la démolition. 
Nous sommes également victime de cette situation car nous avons fait confiance à un professionnel qui s’est planté !
Ma venue sur ce forum n’était pas dans le but de prendre des leçons de morales genre limite de propriété c’est comme une frontière entre 2 pays ! Évidemment que la situation m’embête d’autant plus que nous allons sûrement perdre notre maison ou nous avons construit notre famille et nos souvenirs tout ça pour un empiètement qui n’était pas du tout prévu dans nos plans. 
ma venue sur ce site était surtout pour essayer d’avoir des témoignages similaires et voire si nous avons une infime chance de garder notre maison. 

La jurisprudence est claire sur le sujet et immuable.

Ok ! 

Calète a écrit:

Mm142229 a écrit:

Calète a écrit:

Et depuis tout ce temps vous n'avez pas tenté un arrangement amiable en rachetant le bout de terrain incriminé ?

Bout de terrain incriminé qui comprend je le rappelle le tréfonds donc potentiellement des fondations qui empiètent encore d'avantage.

Avez-vous eu votre conformité ?

Si oui c'est étonnant si l'empiètement est en surface.

Une limite de propriété c'est comme une frontière entre deux pays. Il y a eu des guerres pour ce qui peut sembler des broutilles.

Mais un pays comme un terrain ça ne se viole pas.

Non car je vous ai résumé la situation. Mon avocat a assigné le géomètre, le lotisseur, l’architecte, le maçon etc pour essayé de trouvé le « fautif » et autant vous dire qu’on tourne en rond. Tout le monde se jette la pierre ! Et tout ça en pleine période COVID.
Moi je suis juste spectatrice et je suis les conseils d’un homme de lois. Des expertises ont été demandé et faites maintenant il en résulte que le voisin demande la démolition. 
Nous sommes également victime de cette situation car nous avons fait confiance à un professionnel qui s’est planté !
Ma venue sur ce forum n’était pas dans le but de prendre des leçons de morales genre limite de propriété c’est comme une frontière entre 2 pays ! Évidemment que la situation m’embête d’autant plus que nous allons sûrement perdre notre maison ou nous avons construit notre famille et nos souvenirs tout ça pour un empiètement qui n’était pas du tout prévu dans nos plans. 
ma venue sur ce site était surtout pour essayer d’avoir des témoignages similaires et voire si nous avons une infime chance de garder notre maison. 

La jurisprudence est claire sur le sujet et immuable.

J'ai l'impression que toutes ces procédures n.ont pas facilité l'envie du voisin d'accepter un accord amiable.

Avez-vous tenté cet accord amiable d'ailleurs ? Vous n'avez pas non plus répondu à cette question.

Je suis un observateur neutre mais je ne sens pas que vous soyez tout à fait derangé d'empiéter chez votre voisin.

Autre question restée sans réponse, avez-vous obtenu la conformité pour votre maison ?

Avant même que la procédure commence nous avons essayé de trouver des solutions à l’amiable. Je l’ai écris sur un post plus haut.

Ensuite oui cela m’embête je l’ai répété également plusieurs fois maintenant l’erreur est faite que voulez vous que je fasse !!!! Comme je l’ai rappelé également nous sommes aussi victime c’est à dire que cela fait 4 ans que nous sommes bloqués, le moindre travaux d’embellissement est à réfléchir car nous avons une épée de Damoclès sur la tête !!!

Pour la conformité bien sur que nous l’avons eu car à vue d’œil l’empiètement ne se voit pas du tout et pour une conformité ils ne sortent pas le mètre. 

Le voisin est venu nous voir dès qu’il a été au courant de la situation et nous nous sommes de suite inquiétés en essayant de trouver de multiples solutions qui n’ont jamais données satisfaction à celui ci ! 

Bonsoir Mm142229.
Je me permets une question :comment avez vous fait construire? Autoconstruction ou ccmi?

Pour répondre à votre question, il y a des sujets sur le forum qui traite de ce sujet. Ça peut aller de couper les fondations qui dépassent, faire des fondations déportées (à la charge de celui qui empiète), rachat de la bande de terrain, à la démolition.
Malheureusement, chaque cas est unique et dépend de l'empiètement, des différents parties,...

Avez-vous proposés a votre futur voisin des solutions à l'amiable? (Lesquels, si ce n'est pas indiscret?)
Et lui, vous a t'il fait des propositions ? (Lesquels, si ce n'est pas indiscret également ?)

Les forumeurs qui sont présents vous posent des questions afin d'avoir une vision plus clair de la situation, et aussi afin d'essayer de vous aider au mieux.

Toutouï a écrit:

Pour répondre à votre question,  il y a des sujets sur le forum qui traite de ce sujet. Ça peut aller de couper les fondations qui dépassent, faire des fondations déportées (à la charge de celui qui empiète), rachat de la bande de terrain, à la démolition.
Malheureusement, chaque cas est unique et dépend de l'empiètement, des différents parties,...

30cm sur 20m linéaire.
Il n'y a donc pas que les fondations qui débordent !

JCdu26 a écrit:

Toutouï a écrit:

Pour répondre à votre question,  il y a des sujets sur le forum qui traite de ce sujet. Ça peut aller de couper les fondations qui dépassent, faire des fondations déportées (à la charge de celui qui empiète), rachat de la bande de terrain, à la démolition.
Malheureusement, chaque cas est unique et dépend de l'empiètement, des différents parties,...

30cm sur 20m linéaire.
Il n'y a donc pas que les fondations qui débordent !

Et surtout ça ne fait pas les 4 m2 évoqués par Mm142229 dans le message de présentation de ce sujet de discussion. Ca fait 6 m².

Mm142229 a écrit:

Pensez vous que démolir une maison pour si peu (4m2) cela est possible ?

.

Calète a écrit:

Calète a écrit:

Ou bien Mm142229 ne nous dit pas tout.

Un dessin avec comme base un extrait cadastral me semble indispensable pour avoir la bonne vision du problème.

Je réitère ma demande.

3 ème fois que je demande un dessin avec un extrait cadastral pour comprendre le problème.

Mm142229, si vous ne répondez pas aux demandes de votre voisin comme vous ne demandez pas aux demandes d'information des participants à votre sujet de discussion je comprends que votre voisin sorte la procédure lourde avec menace de destruction de votre maison.

Et j'ai écrit plus haut que ça n'a pas l'air de vous déranger d'empiéter sur le terrain de votre voisin, votre non réponse à cette demande de dessin confirme mon impression.

Même si je pense qu'il n'y a pas d'autre solution que de racheter une bande de terrain à votre voisin ce qui aurait dû être fait depuis le début du litige, une présentation circonstanciée de votre problématique est nécessaire afin d'éclairer tout le monde. Ou alors vous cherchez à cacher quelque chose dans la présentation du problème et je vais regretter d'être intervenu sur votre sujet de discussion.

Bonjour, pas besoin de s'acharner non plus sur Mm142229. Je pense que la personne vient ici en espérant une lueur d'espoir pour sauver sa maison. Tout ces éléments sont entre les mains d'avocat, d'expert et de professionnels qui ont déjà du tourner le problème dans tous les sens.

Beaucoup ont écrit "se mettre dans la peau du voisin", mais mettez vous également dans la peau de Mm142229 qui a fait confiance à des professionnels.
Le quotidien de 3 enfants à gérer et en plus ce stress de perdre ce qu'on a construit. (Et se faire attaquer sur ce forum)

Je vous souhaite de trouver un compromis avec le voisin.

Par curiosité, si le pire des cas arrivé, est ce qu'il y aurait pour vous une solution de relogement prit en charge par une assurance ? Devriez vous remettre de l'argent pour la reconstruction ?

Changer peut être de stratégie avec le voisin, en lui faisant comprendre que vous reconstruirez en limite, voir même avec des éléments en plus qui l'embêteront davatages. Il joue certainement du rapport de force de son côté.

Avant d'aller au pire des scénarios jusqu'à la destruction de la maison, mais en prenant toutes les précautions vis à vis de la dalle éventuelle et de la charpente, n'est pas envisageable de détruire ce pan de mur et de le reconstruire en retrait de 30cm ? (je suis novice en maçonnerie...)

Nul acharnement mais quand on vient exposer un problème il faut qu'il soit bien présenté donc bien documenté. Et quand une demande de documentation est faite on ne devrait pas avoir à demander 3 fois et toujours sans effet.

Surtout quand c'est un problème qui dure depuis 4 ou 5 ans et qui forcément empire chaque jour au niveau relationnel avec le voisin.

Les réponses qu'il a reçu de tous ces experts sont probablement les même qu'il a reçu ici, son voisin est dans son bon droit et Mm142229 est dans son tort et se retrouve avec un bien invendable hélas.

Celui qui s'en tire bien c'est le maçon qui a fait en toute connaissance de cause une construction hors la loi. Il faudra que Mm142229 se retourne contre lui pour qu'il lui rembourse tous les frais engagés et tous les frais résultants de la démolition de sa maison et en plus réclamer des dommages et intérêts.

Bien sûr que c'est difficile de voir sa maison peut-être détruite mais le temps n'y fait rien à l'affaire, il aurait fallu prendre les bonnes décisions évoquées ici dès que le problème a été découvert, racheter la bande de terrain incriminée et ne pas se cacher derrière son petit doigt en disant que c'est administrativement compliqué.

C'est bien moins compliqué que de voir sa maison détruite.

Quant à conseiller de faire des choses pour emmerder le voisin ça n'est vraiment pas une bonne idée. D'abord il y a nombre de jurisprudences sur les gênes de voisinage.

Et vivre en guerre toute sa vie avec son voisin il faut vraiment avoir un mauvais état d'esprit, de même pour le recommander.

JCdu26 a écrit:

Avant d'aller au pire des scénarios jusqu'à la destruction de la maison, mais en prenant toutes les précautions vis à vis de la dalle éventuelle et de la charpente, n'est pas envisageable de détruire ce pan de mur et de le reconstruire en retrait de 30cm ? (je suis novice en maçonnerie...)

Pan de mur, charpente et surtout fondations sur le terrain du voisin.

Il faudra que les fondations du nouveau mur en limite soient intégralement sur le terrain de Mm142229.

Vous perdez de vu que les gens ne passent pas tout leur temps sur le forum. Scanner des documents, faire un post bien détaillé prend énormément de temps (surtout avec 3 enfants).

Certaines personnes, lorsqu'ils sont dans leur droit, ne veulent faire aucune concession, et ça semble être le cas pour le voisin. Certes, ont ne doit pas aller chez le voisin, mais pour 4-6m² quand une maison n'est pas encore construite, on trouve facilement un arrangement.

Quand je parlais d'embêter le voisin, je pensais davantage à lui faire comprendre qu'il sera toujours en limite et qu'une maison pourra toujours venir se coller. Voir le gêner davantage que la maison actuelle (en suivant le PLU)

C'est dur de partir d'un bon rapport avec ce genre de situation.

Maintenant, pour le moment, rien n'est fait et faut garder espoir !

Moi je veux voir un plan car 20 mètres de longueur de débordement c'est tellement rare une maison de 20 mètres de long que l'exposé du problème n'est vraiment pas clair.

Et comme ce sujet est passé en résolu j'aimerais savoir quel message a permis de le résoudre.

Bonjour.
Je suppose que les 20 mètres et 30 cm correspondent à l'eventuelle bande de terrain à acheter, la longueur du terrain et les 30 cm d'empiètement de la partie incriminée, (pignon j'imagine ,sinon sacrée erreur et implantation bizarre d'origine, avec fenêtres et ouvertures en limite de propriété) . Calète ma maison fait presque 20 mètres de long (19,90).

Je tempère un peu ce que j'ai lu ici, j'ai été dans un cas "proche".. j'avais fait différemment, j'ai fouillé les procès et jurisprudence similaire.  je n'ai pas trouvé de cas ou un juge a réellement statué sur la démolition d'une maison existante et habitée. Sur des constructions en cours oui.. mais maison terminé ET habité non..

j'ai souvent vu que ça termine par l'achat de la bande avec dédommagement etc.. donc une histoire d'argent plus que de destruction.

mais cela date et évidemment la justice n'est pas simple. malgré tout.. une maison habité depuis plusieurs années et encore après le fin du procès, détruite pour 30cm (meme sur 20m) ça risque de passer sur TF1 ca.. 

surtout que vous, vous etes normalement couvert, puisque dans le lot il y a un coupable qui n'est pas vous.

la vraie contrainte est que votre procès va durer des années.. sans pouvoir vendre et vous n'etes pas prêt d'avoir un voisin et celui-ci cèdera peut être aux propositions de rachats/dédommagement avec le temps s'il veut un jour habiter sa future maison.

Bonsoir. Alors on en est où de cette affaire ?

Non mais on est en 2023, y'en a certains qui croient vraiment qu'un juge va ordonner la destruction d'une maison terminée et habitée ??? Ca coûtera certainement moins cher à MM14... de laisser la procédure judiciaire aller à terme (des années) qui aboutira au paiement d'une compensation financière que de trouver un arrangement amiable avec le voisin qui est clairement en position de force.

Après j'espère que votre maçon est très bien assuré...

l3chvck a écrit:

Non mais on est en 2023, y'en a certains qui croient vraiment qu'un juge va ordonner la destruction d'une maison terminée et habitée ??? Ca coûtera certainement moins cher à MM14... de laisser la procédure judiciaire aller à terme (des années) qui aboutira au paiement d'une compensation financière que de trouver un arrangement amiable avec le voisin qui est clairement en position de force.

Après j'espère que votre maçon est très bien assuré...

Bonjour,

Moi je pense que meme aujourd'hui il y a un risque de destruction qu'on soit en 1960 ou en 2023 
Mais je suppose que le juge va d'abord demander d'effacer l'empiètement. 
Dans tous les cas le résultat d'un jugement ca peut prendre presque 10 ans donc autant vite s'arranger car certes il y aura un premier jugement qui va au moins durer 3 ans et apres ca je pense que le mec va pas se laisser faire et faire un appel etc... 

La decision d un tribunal ne fait aucun doute, il ordonnera la destruction de la partie qui depasse.

Par contre, une fois cette decision rendue, il est tout a fait probable que l auteur du post fera appel, ce qui ne changera rien a la future decision, mais qui suspendra l effet de la decision pendant un an ou dix huit mois

Par contre, si le voisin est malin, il proposera avant le jugement d appel, un accord pour resoudre le litige en vendant la bande de terrain, mais en demandant a l assurance du macon un somme bien plus consequente que le prix du terrain, puisque l assurance devra payer la valeur de la maison et le cout de la destruction

Autant faire durer du coup ?

Dans son cas, sa maison est habitée, c'est au voisin de faire un effort pour proposer une solution (contre des indemnités etc évidement). Mais c'est bizarre que ce voisin veut prendre le risque de se lancer sur des procédures encore plus longue

CATERHAM a écrit:

La decision d un tribunal ne fait aucun doute, il ordonnera la destruction de la partie qui depasse.

Par contre, une fois cette decision rendue, il est tout a fait probable que l auteur du post fera appel, ce qui ne changera rien a la future decision, mais qui suspendra l effet de la decision pendant un an ou dix huit mois

Par contre, si le voisin est malin, il proposera avant le jugement d appel, un accord pour resoudre le litige en vendant la bande de terrain, mais en demandant a l assurance du macon un somme bien plus consequente que le prix du terrain, puisque l assurance devra payer la valeur de la maison et le cout de la destruction

C'est n'importe quoi. Un juge n'est pas une I.A. qui applique bêtement des règles et des textes de loi. Du moment que le préjudice ne se résume qu'à quelques mètres carré perdus, la condamnation se résumera à une compensation financière. Cette maison qui empiète ne menace pas la santé du voisin, et à part réussir à prouver que le propriétaire a sciemment fait cela, y'a ZERO chance qu'une destruction soit ordonnée. 

Si on devait détruire toutes les maisons qui ne respectent pas au centimètre les permis de construire, il faudrait raser la moitié de la france...

Malheuresement pour l auteur du post, la jurisprudence est absolument constante sur le sujet. Tout empietement sur la propriete d autrui, meme minime doit etre detruit si le voisin en fait la demande.

https://www.antarius-avocats[...]rentenaire.

https://www.actu-juridique.f[...]et-lequite/

Les quelques decisions qui ont ete amenées jusqu a la cassation sont toutes concordantes, l empietement, meme minime doit cesser. Il appartient a la cour neanmoins d ordonner uniquement la destruction de ce qui empiete, et non de la totalite du batiment: gratter un enduit ou supprimer un debord de toit ou un conduit de cheminee peut etre une solution, il ne peut etre ordonné de detruire tout le batiment

Neanmoins si supprimer l empietement entraine la ruine du batiment, tant pis...


Nul ne peut etre depossédé de sa propriete sauf par une procedure d expropriation qui n est possible que pour une raison d utilite publique, ce que l epietement d une construction voisine n est pas.

Donc la jruisprudence etant constante, il faudra supprimer l empietement

Bien entendu, un accord amiable est toujours possible, mais si le voisin refuse, rien ne peut lui etre oppossé

On peut presuumer que dans la plupart des cas, un accord est trouvé. La question etant souvent d ordre financiere, la premiere offre est probablement souvent basée sur la valeur du terrain constructible. Le raisonement etant, OK j ai construit chez toi par erreur, je souhaite te racheter la surface de mon empietement au prix du terrain a construire

Entre gens de bonne composition, ca peut se faire, mais cela n a rien d obligatoire

Le sens de mon post precedent, est que le voisin, qui est dans son droit de demander la demolition de l empietement, peut vouloir toucher beaucoup plus que la valeur du metre carré a construire pour arreter le cours de la justice

Quand l empietement, et parfois par voie de consequence la construction doit etre demolie, le perdant, par sa faute, va subir un perte financiere consequente. Le voisin peut alors accepter une derniere offre de vente des metres carrés litigieux pour un tarif bien superieur au prix du metre carré constructible, mais legeremnt inferieure a la valeur du bien a detruire.

Ou pas....

Faire durer la procedure sur l empietement n est guere possible. La Loi etant tres claire sur le sujet, la jurisprudence etant totalement constante, c est une decision tres simple et rapide pour un juge, qui n a pas de possibilite d interpreter la Loi

Le seul debat qui ait emerg depuis quelques annees etant jsute celui qui impose au juge de n ordonner que la fin du desordre, c est a dire de l empietement, et non la destruction totale. Si une destruction partielle regle le sujet sans destruction totale du batiment, c est tres bien. Si une destruction partielle oblige a une destruction totale, tant pis, la destruction totale sera faite, mais le juge ne peut l ordonner

Il faut donc que le voisin victime d un empietement le prouve,un bornage judiciare suffit, ensuite il n y a pas beaucoup de possibilite de ralentir la procedure

En parallele bien entendu, d autres procedures demarrent, le proprietaire du batiment a detruire contre son constructeur, ou son geometre, ou le macon etc..

C est la ou les procedures deviennent longues et ou le juge a une liberte plus grande car il s agit d apprecier un prejudice financier

Parle t on de la valeur de la maison payée pour la construction, de la valeur marchande de la maison au jour de la demolition, de la valeur d une reconstrcution identique, quid du cout de la destruction, , quid du relogement de l occupant, de son prejudice moral etc....

Mais constater un empietement et demander sa destruction, c est rapide et sans surprise

+1.
Et l'empiétement est imprescriptible.

Bonjour Mm142229.
Est-ce que votre affaire à évolué ?
Avez-vous réussi a trouver un accord avec votre voisin ?
J'espère que l'issue sera favorable pour vous.
Bon courage