Mig va de v

Bonjour,

Est-ce que tu as rehaussé ton terrain par rapport au terrain naturel d'origine ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Est-ce que tu as rehaussé ton terrain par rapport au terrain naturel d'origine ?

Non, et mon terrain correspond aux plans de mon permis de construire (qui indiquait les pentes etc...)

Bonjour, votre voisin a-t-il décaissé son terrain ?

Bonjour,

krab12 a écrit:

...
Je viens de voir qu'en plus selon la loi, même si ce mur est mitoyen, le propriétaire du mur revient à celui qui est "en haut" (donc moi) car c'est SA terre qu'il a besoin de retenir.

à vérifier , de mémoire c'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit se charger des travaux.

Citation:

SAUF QUE, petit détail: j'en ai rien à faire du mur de soutènement, la petite pente ne me gênait absolument pas, c'est le voisin qui a décidé de creuser dans son terrain et mes enfants n'ont plus le droit de passer par là car ils peuvent tomber...

j'ai l'impression d'être coincé : puis-je obliger mon voisin à remettre sa terre en l'état d'origine ?

AMHA : oui ça doit être possible... ou lui faire financer la totalité du mur ...

attendez d'autres avis bien sur.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, votre voisin a-t-il décaissé son terrain ?

si décaisser veut dire, qu'après la maison construite, il a enlevé toute la terre de son terrain pour l'aplanir: oui il a décaissé son terrain

Bonjour,

krab12 a écrit:

Bonjour,

j'ai fini de faire construire ma maison il y a un an et mon voisin il y a 7 mois.

entre mon terrain et le sien il y avait un légère pente jusqu'à la sienne. Nous n'avons pas encore de clôture pour délimiter le terrain.

Il a fait venir son terrassier pour faire aplanir son terrain. Du coup, entre mon terrain et le sien il y a une falaise nette de 1m20.

Mon voisin veut que nous fassions alors un mur de soutenement (sinon de mon coté on peut tomber). Il veut que nous fassions 50/50, voire que je paie davantage car selon lui, selon la loi ça devrait être davantage à ma charge.

ça devra faire un mur de soutenement de 23m de long pour 1,70 de haut (sans compter les fondations). En plus il faudrait que j'aie un drain évacuer l'eau, et il ne veut pas que l'eau s'évacue vers lui mais vers moi en mettant l'eau dans mon puit perdu qui est plus haut...

Je viens de voir qu'en plus selon la loi, même si ce mur est mitoyen, le propriétaire du mur revient à celui qui est "en haut" (donc moi) car c'est SA terre qu'il a besoin de retenir.


SAUF QUE, petit détail: j'en ai rien à faire du mur de soutènement, la petite pente ne me gênait absolument pas, c'est le voisin qui a décidé de creuser dans son terrain et mes enfants n'ont plus le droit de passer par là car ils peuvent tomber...

j'ai l'impression d'être coincé : puis-je obliger mon voisin à remettre sa terre en l'état d'origine ?

Vous auriez la source pour cette affirmation ?

La règle est plutôt que la responsabilité du mur revient à celui qui a modifié son terrain par rapport au niveau naturel (a priori plutôt votre voisin, donc, à condition que vous-même vous n'ayez pas surélevé votre terrain lors de la construction édit puisque réponse apportée plus haut) ; et par définition un mur mitoyen appartient aux deux voisins. Mais un mur de soutènement n'est pas forcément mitoyen, il peut être sur l'une ou l'autre des propriétés et appartenir au propriétaire du terrain.

Autre question : le PLU autorise votre voisin à modifier à ce point son terrain en l'aplanissant ?

Tous en même temps

krab12 , svp, plan, photos (avant - après )

Dyan a écrit:

Bonjour,

krab12 a écrit:

Bonjour,

j'ai fini de faire construire ma maison il y a un an et mon voisin il y a 7 mois.

entre mon terrain et le sien il y avait un légère pente jusqu'à la sienne. Nous n'avons pas encore de clôture pour délimiter le terrain.

Il a fait venir son terrassier pour faire aplanir son terrain. Du coup, entre mon terrain et le sien il y a une falaise nette de 1m20.

Mon voisin veut que nous fassions alors un mur de soutenement (sinon de mon coté on peut tomber). Il veut que nous fassions 50/50, voire que je paie davantage car selon lui, selon la loi ça devrait être davantage à ma charge.

ça devra faire un mur de soutenement de 23m de long pour 1,70 de haut (sans compter les fondations). En plus il faudrait que j'aie un drain évacuer l'eau, et il ne veut pas que l'eau s'évacue vers lui mais vers moi en mettant l'eau dans mon puit perdu qui est plus haut...

Je viens de voir qu'en plus selon la loi, même si ce mur est mitoyen, le propriétaire du mur revient à celui qui est "en haut" (donc moi) car c'est SA terre qu'il a besoin de retenir.


SAUF QUE, petit détail: j'en ai rien à faire du mur de soutènement, la petite pente ne me gênait absolument pas, c'est le voisin qui a décidé de creuser dans son terrain et mes enfants n'ont plus le droit de passer par là car ils peuvent tomber...

j'ai l'impression d'être coincé : puis-je obliger mon voisin à remettre sa terre en l'état d'origine ?

Vous auriez la source pour cette affirmation ?

La règle est plutôt que la responsabilité du mur revient à celui qui a modifié son terrain par rapport au niveau naturel (a priori plutôt votre voisin, donc, à condition que vous-même vous n'ayez pas surélevé votre terrain lors de la construction édit puisque réponse apportée plus haut) ; et par définition un mur mitoyen appartient aux deux voisins. Mais un mur de soutènement n'est pas forcément mitoyen, il peut être sur l'une ou l'autre des propriétés et appartenir au propriétaire du terrain.

Autre question : le PLU autorise votre voisin a modifié à ce point son terrain en l'aplanissant ?

le PLU dit qu'il faut garder la pente naturelle

il a creusé déjà un tranchée et cette tranchée est mitoyenne

En clair votre voisin a décaissé son terrain sans respecter le PLU (donc sans autorisation, j'imagine) et maintenant il veut que ce soit vous qui assumiez la charge financière du mur de soutènement ? Et en plus il a commencé à préparer des fondations mitoyennes, donc en partie sur votre terrain, sans votre accord ? Ca va, il ne se gêne pas trop !

Je ne pense pas que tu peux l'obliger à remettre son terrain comme avant.

Lui ne peut pas t'obliger à faire un mur, ou participer à un mur , ou à payer (même en partie) son mur.

Je pense que tu peux l'obliger à ce qu'aucun cm3 de ta terre ne descende et s'écroule "en bas", soit il comble, soit il fait un soutènement. C'est son problème, il ne doit pas terrasser chez toi, même de 1 centimètre.

Le point sur lequel je n'ai aucun avis, et j'ai des interrogations, est s'il fait un mur jusqu'à ton niveau zéro, comment se gère la sécurité pour ne pas tomber chez lui (garde-corps), mais il n'y a aucune raison pour que ce soit toi qui paie, tu n'y es pour rien.

Je suppose que tu n'as pas de constat d'huissier sur l'état du bord de ta propriété avant ses travaux. Il est peut-être opportun d'en faire un maintenant, avant que le voisin se mette à faire n'importe quoi (ça ne va pas tarder on dirait...).

Bonjour.

S'il a créé une tranchée mitoyenne il a creusé chez vous ce qui est interdit par la loi.

Faites attention au vocabulaire. Mitoyen et limite de propriété sont deux concepts légaux totalement différents.

krab12 a écrit:

il a creusé déjà un tranchée et cette tranchée est mitoyenne

Il n'a pas creusé chez toi j'espère !

Si c'est le cas, il faut faire respecter tes droits, et le mettre en demeure de reconstituer ta propriété.

***** a écrit:

Tous en même temps

krab12 , svp, plan, photos (avant - après )

avant (dans mon permis j'ai 1m de plat puis 1m de pente, après c'est de la pente légère jusqu'à la maison


Après: (son terrassier m'avait ajouté de la terre sur mon terrain, car une fois j'avais dit à mon voisin de me donner un peu de terre car je ferai venir un paysagiste mais je pensais pas qu'il aller décaisser à ce point)

Bolgemoï !

Le cordon de terre le long de chez toi vient de la tranchée on dirait... ?

La limite de propriété est au fond au milieu de la tranchée je suppose...

Et tu ne l'as pas viré de chez toi à grands coups de ... (mettre ici le moyen de coercition de son choix) !

Vraiment sans gêne ce voisin, dit lui de réparer, ou vous portez plainte

Est-ce que les plans des terrains (la coupe, la pente etc...) est décrites sur tous les permis de construire ? si oui est-ce que ça fait foi ?

krab12 a écrit:

Est-ce que les plans des terrains (la coupe, la pente etc...) est décrites sur tous les permis de construire ? si oui est-ce que ça fait foi ?

Oui.

PCMI3.

Calète a écrit:

krab12 a écrit:

Est-ce que les plans des terrains (la coupe, la pente etc...) est décrites sur tous les permis de construire ? si oui est-ce que ça fait foi ?

Oui.

PCMI3.

alors je vais prier que la mairie n'est pas acceptée mon permis avec une pente avec le permis du voisin avec un terrain plat (sinon les 2 permis seraient contradictoires) pour prouver que le voisin n'a pas respecté le permis

krab12 a écrit:

Calète a écrit:

krab12 a écrit:

Est-ce que les plans des terrains (la coupe, la pente etc...) est décrites sur tous les permis de construire ? si oui est-ce que ça fait foi ?

Oui.

PCMI3.

alors je vais prier que la mairie n'est pas acceptée mon permis avec une pente avec le permis du voisin avec un terrain plat (sinon les 2 permis seraient contradictoires) pour prouver que le voisin n'a pas respecté le permis

Ca ne changerait rien : si vous n'avez pas touché au niveau du terrain naturel chez vous et que la différence de niveau entre vos deux terrains ne vient que du décaissement chez votre voisin, c'est à lui d'assumer les conséquences de ce décaissement.

krab12 a écrit:

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, votre voisin a-t-il décaissé son terrain ?

si décaisser veut dire, qu'après la maison construite, il a enlevé toute la terre de son terrain pour l'aplanir: oui il a décaissé son terrain

Bonjour
c'est celui qui modifie le niveau du terrain qui doit faire sien du soutènement des terres des voisins.
Votre voisin a creusé, c'est à lui de retenir vos terres.

et le mur doit être chez lui, et exclusivement chez lui, rien chez vous, même pas la fondation. et il doit aussi prévoir ne nécessaire pour empêcher une chute de chez vous à chez lui : barrière, garde corps, murs plus hait que le niveau du terrain ...

J'adore, il est fantastique votre voisin, la classe mondiale....peut être même le champion du monde !!!

Absolument incroyable ! Vous gardez bien votre calme, personnellement il y a bien longtemps que j'aurais intenté une procédure contre votre voisin qui a complètement pourri votre côté de maison avec cette hauteur de 1m20.

Faites-venir sur place l'urbanisme.

Bonjour
Je commencerai par faire venir un huissier en prévenant gentillement le voisin que vous avez peur des suites ...Faire comprendre que vous n'y connaissez rien pour ne pas qu'il se vexe.
Dans les tractations il vaut mieux commencer gentillement avant de faire monter la mayonnaise

Bonjour. Il semble nécessaire de faire comprendre gentiment à ce brave homme qu'il est temps de se renseigner sur les droits et obligations de chacun. + 1 avecAMB . En plus il vous dit que ”d’après la loi” c’est à vous de payer plus ! Il est comique ce voisin . 

Avant que cela parte en cacahuete !!!!!

Salut,

Il a eu sa conformité ?
Un petit tour côté des instructeurs de PC pourrait être utile ?

Bonjour
j'espère que le terrassier n'a pas ôté les bornes du terrain : c'est aberrant quand on regarde les photos. les bornes doivent rester visibles.

dans mon quartier deux cas identiques

le premier date un peu le mur de soutènement s'est effondré plus bas et gite à 30 degrés, l'eau ayant entraînées au fil du temps les terres du terrain plus haut.

deuxième cas le terrain du haut remblayé affiche un dénivelé de 1 mètre et ce n'est pas fini puisque la construction du haut se poursuit les baies sont situées a encore + 80 cm du sol...la solution choisit est un enrochement sur le terrain du haut puisque c'est lui qui a remblayé et là c'est le propriétaire du haut qui paie

dans votre cas c'est le voisin qui décaisse, donc il assume les travaux en totalité sur sa parcelle pour vous redonner les deux mètres au préalable de votre plan d'origine.

la solution sera de prévoir chez lui l'enrochement a sa charge jusqu'à la limite de propreté en respectant la pente que vous aviez, libre a vous de mettre une cloture sur votre parcelle en haut de cet enrochement pour éviter que vos enfants n'aillent tomber en contre bas.

quoiqu'il en soit faite un constat d'huissier, il n'avait pas a creuser sur votre terrain, vous n'avez pas je suppose signé un accord pour cela, si vous avez donné votre accord seule solution expliquer que vous n'avez pas compris ce qu'il allait faire à savoir les fondations de" son mur" sur votre terrain même si c'est tiré par les cheveux.

bon courage a peine arrivés des complications avec le voisin celui là "est gratiné", sans loi, sans gêne !

Bonjour, Vous lui dites qu'il vous prend pour un pigeon et que vous allez voir à la mairie car non seulement il n'a pas respecté le PLU et en plus il veut vous faire payer pour un mur de soutènement alors que c'est lui qui a modifié le terrain. ( Il risque de se faire remonter les bretelles.)

Ensuite, c'est celui qui modifie le terrain qui doit faire chez lui le mur de soutènement qui doit être assez costaud pour soutenir la terre qu'il a décaissé. Et il doit être entièrement chez lui et complètement à sa charge. Vous pouvez lui dire que vous avez un notaire dans la famille et que vous avez vos renseignements) Il peut tout à faire faire un drain chez lui pour que l'eau aille vers un point plus bas. S'il fait des trous au mur pour évacuer chez vous, vous aurez de la boue qui coule.

Et même si le terrassier vous a donné un peu de terre, il s'est débarrassé sans avoir des frais de transport, et c'est juste une fine couche pour améliorer la terre en vue de plantation et pas forcément proche de la limite de propriété, donc vous n'avez pas aggravé le problème.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre notaire, c'est gratuit, et lui dire qu'il vous donne les arguments à opposer à votre voisin. Montrez lui des photos, et s'il a fait sauter les bornes, parlez en au notaire.

Les gens qui ont un tel état d'esprit se multiplient de nos jours, il veulent faire leur loi, au mépris du respect du droit des autres.

Bonjour.
+1 avec tout ce qui a été dit ci-dessus.
Le mur de soutènement, le garde-corps pour éviter les chutes, la gestion des eaux de pluie dû à la construction du mur,... tous doit être financé par lui ET sur son terrain.
Conseil : ne laisser pas cette situation durer plus longtemps. Rappeler a votre voisin la notion de propriété privée ( il n'a pas a creuser chez vous sans votre accord) et que c'est à celui qui modifie le terrain naturel d'assumer les coûts financiers du mur de soutènement.
Pour infos, s'il y a une chute, le voisin est légalement responsable de cela, et une plainte peut-être déposée a son encontre. (Je ne dis pas que c'est à faire, mais ce genre de rappel à la loi peut parfois faire bouger les choses)

Bon courage et bonne journée