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Mise en conformité veranda, cadastre, renovation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 63 fois
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Env. 60 message Paris
Bonjour,

Nous venons d’acheter une maison de 1900 avec une véranda de plus de 40 ans. A l’époque les règles étaient différentes, éventuellement inexistantes. 
La véranda est cela étant dans l’état de l’art de l’époque avec un sol de qualité, une structure alu/bois encore en très bon état ainsi que l’isolation de l’époque. 
La véranda fait une surface de 15 m2.
Elle n’est pas au cadastre.
On souhaite faire une rénovation et nécessairement cela passera par une déclaration préalable.
Notre ville a un PLU et évidemment la construction existante n’est pas en accord avec le PLU vu qu’elle a été apposée il y a 40 ans.

On souhaite mettre en conformité et faire une réno.
Quelles sont les étapes svp ?

Merci
Messages : Env. 60
Dept : Paris
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous interrogé le service urbanisme de la commune pour savoir si la véranda a fait l'objet d'une autorisation ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Paris
salade bio a écrit:Bonjour,

Avez-vous interrogé le service urbanisme de la commune pour savoir si la véranda a fait l'objet d'une autorisation ?


oui je les ai eu.
Ils m’ont dit de préciser à ma demande de ne pas savoir si la véranda a fait ou non l’objet d’une autorisation.
Elle a une quarantaine d’années, il y avait des choses possibles à l’époque qui ne le sont plus…
Leur base documentaire pourrait leur permettre de trouver trace d’une déclaration. 
Messages : Env. 60
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En cache depuis le dimanche 12 mai 2024 à 06h09
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