Demande préalable de travaux pour Abri de jardin, quels documents?

Bonjour,

Si la construction est visible depuis l'espace public vous devez annexer les pièces DP1 à 4 et 6 à 8.

Le plan de masse (DP2) est explicité à l'article R.431-9 du code de l'urbanisme : c'est un plan de l'ensemble de votre terrain, coté et à l'échelle, qui présente toutes les constructions, espaces verts et plantations. 2 plans sont à faire : état existant et projeté.

Le plan de situation (DP1) est un plan de votre commune sur lequel vous localisez l'emplacement du terrain.

Le document d'insertion graphique (DP6) est un photomontage qui permet au service instructeur d'apprécier l'insertion de votre projet dans son environnement. Il peut être fait à partir d'une photographie.

D'accord merci.

Donc pour le DP2, j'ai déjà le plan de masse de l'état existant avec ma maison sur mon terrain, il faut par contre que je créé un plan similaire avec mon abri de jardin qui apparait dessus? (je fais comment? un montage avec l'ordinateur? à la main?).

Pour le DP6, je prends une photo de mon terrain actuel et je fais un montage en plaçant l'abri de jardin dessus?

L'abri de jardin que souhaite poser ne sera peut-être plus en vente d'ici la mise en place de mon projet, si à l'avenir j'achète un abri légèrement différent de celui projeté dans ma demande de travaux, y a-t-il un risque?

Je trouve ces démarches compliquées et pas du tout accessible à l'ensemble des citoyens. Ma grand mère (70ans) ne pourrait pas faire cela par exemple.

Fritz36 a écrit:

Je trouve ces démarches compliquées et pas du tout accessible à l'ensemble des citoyens. Ma grand mère (70ans) ne pourrait pas faire cela par exemple.

Ce n'est pas parce chaque citoyen peut déposer une DP, que cela implique que votre grand-mère doit être en mesure de le faire elle-même. Elle peut très bien le faire faire.

Les exemples ne manquent pas : déposer un permis de construire, importer un véhicule de l'étranger, négocier un protocole d'accord suite à un litige, déposer une requête devant un tribunal (quand c'est possible), etc. On peut se faire aider du professionnel de son choix (mais ça a un coût, qu'on a pas à payer quand on est capable de la faire soi-même).

Bonjour, 

Fritz36 a écrit:

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Donc pour le DP2, j'ai déjà le plan de masse de l'état existant avec ma maison sur mon terrain, il faut par contre que je créé un plan similaire avec mon abri de jardin qui apparait dessus? (je fais comment? un montage avec l'ordinateur? à la main?).

faites 1 copie (photocopie ou scan pour avoir toutes les infos initiales) et ajoutez simplement l'abri prévu.
s'il y a des obligations PLU ou autre comme par exemple des distances à respecter pour cet abri indiquez les.

pour DP6 oui, photo montage.

Alyénor a écrit:

Fritz36 a écrit:

Je trouve ces démarches compliquées et pas du tout accessible à l'ensemble des citoyens. Ma grand mère (70ans) ne pourrait pas faire cela par exemple.

Ce n'est pas parce chaque citoyen peut déposer une DP, que cela implique que votre grand-mère doit être en mesure de le faire elle-même. Elle peut très bien le faire faire.

Les exemples ne manquent pas : déposer un permis de construire, importer un véhicule de l'étranger, négocier un protocole d'accord suite à un litige, déposer une requête devant un tribunal (quand c'est possible), etc. On peut se faire aider du professionnel de son choix (mais ça a un coût, qu'on a pas à payer quand on est capable de la faire soi-même).

C'est vrai, sauf que tu ne cites que des trucs importants (permis de construire, importer un véhicule de l'étranger etc...) alors qu'ici je parle de monter un abri LM de 12m² dans mon jardin privé.

Je ne mets pas tous ces faits sur le même plan, il me paraitrait logique qu'une demande d'autorisation d'un abri soit moins contraignant que faire venir un véhicule de l'étranger par exemple.

Bref, je vais suivre les conseils d'elisa21 et salade bio. Merci!

Fritz36 a écrit:

Je ne mets pas tous ces faits sur le même plan, il me paraitrait logique qu'une demande d'autorisation d'un abri soit moins contraignant que faire venir un véhicule de l'étranger par exemple.

Ce dernier propos est très étonnant, de mon point de vue.

Prenons l'exemple d'un strasbourgeois qui achète une voiture d'occasion en Allemagne et qui veut la faire immatriculer en France, c'est quelque chose de très standard, et qui ne devrait pas être trop "contraignant" (pour reprendre votre terme), vu le principe de libre-échange dans l'UE. En fait, la démarche n'est pas beaucoup plus compliquée qu'une demande de carte grise pour un achat de véhicule d'occasion en France, il y a juste plus de documents à fournir.

A l'inverse, faire une construction de 12 m² n'est pas anodin (que ce soit un abri Leroy Merlin ou une construction en dur ne change rien), cela doit respecter le PLU et toutes ses règles. C'est donc normal qu'il y ait un minimum de formalisme, d'autant plus que cela a un double impact fiscal : mise en paiement d'un avis de taxe d'aménagement + mise à jour des bases de la taxe foncière.

Après, pour chacun de ces deux exemples, libre à chacun de le faire tout seul, ou de payer un professionnel pour se faire assister.

Fritz36 a écrit:

L'abri de jardin que souhaite poser ne sera peut-être plus en vente d'ici la mise en place de mon projet, si à l'avenir j'achète un abri légèrement différent de celui projeté dans ma demande de travaux, y a-t-il un risque?

Avez-vous vérifié que votre projet respecte le PLU ? (implantation, emprise au sol, etc.)
Vous devez implanter l'abri que vous déclarez, dans les conditions exposées dans votre DP. Donc inutile de vouloir changer de modèle après obtention de la DP.

Bonjour.

Si les dimensions sont identiques ça va.

Ca peut éventuellement discutailler sur l'insertion paysagère.

salade bio a écrit:

Fritz36 a écrit:

L'abri de jardin que souhaite poser ne sera peut-être plus en vente d'ici la mise en place de mon projet, si à l'avenir j'achète un abri légèrement différent de celui projeté dans ma demande de travaux, y a-t-il un risque?

Avez-vous vérifié que votre projet respecte le PLU ? (implantation, emprise au sol, etc.)
Vous devez implanter l'abri que vous déclarez, dans les conditions exposées dans votre DP. Donc inutile de vouloir changer de modèle après obtention de la DP.

C'est simplement que je n'ai pas la possibilité de stocker l'abri entre le moment de l'achat et l'accord de la demande de travaux. Par conséquent, je dois faire l'achat une fois la demande validée et donc il existe un risque que l'abri en question, déclaré dans la demande, ne soit plus disponible à la vente.