Aménagements extérieurs, PC accordé ne respecte pas le PLU

Si le PC autorise un remblai sur un mètre autour de la maison et que le voisin a fait ainsi, il n y a pas de recours contre le PC les délais sont passés si le PC a plus de deux mois.

Et même si le PC a moins de deux mois dans l extrait du PLU fourni rien n interdit ce remblai ou une terrasse

Si il a construit sur cette bute une terrasse sans autorisation vous ne pouvez pas faire grand chose, le probleme de vue vient du remblai, le fait qu il y ait une surface en dur dessus ne crée pas de préjudice particulier en ce qui vous concerne.

Au pire c est une infraction aux règles d urbanisme si la construction d une terrasse est interdite ou une construction sans autorisation mais regularisable si le PLU l autorise.

Il vous reste éventuellement une piste qui est de plaider le trouble anormal du voisinage mais c est aléatoire et long.

Seul un avocat spécialisé pourra apres étude payante du PLU vous dire si vous avez une chance d obtenir quelque chose du voisin.

Salut,
Ah le fameux voisin en hauteur... c'est le coup classique du lotissement. T'achètes ta maison avec un jardin tranquille et un beau jour tu te retrouves avec un voisin qui te surplombe comme un vigile sur son mirador. Manque plus que les jumelles et le projecteur 😄
Plus sérieusement, CATERHAM a bien résumé la situation. Si le PC est purgé de tout recours (plus de 2 mois après affichage), c'est compliqué d'attaquer sur le remblai puisqu'il est prévu au permis.
Par contre il y a quand même quelques pistes à creuser (sans jeu de mots vu que lui a plutôt choisi de remblayer) :
Déjà la terrasse non déclarée, c'est un point. Une terrasse surélevée de plus de 60 cm par rapport au terrain naturel nécessite normalement une déclaration préalable, voire un permis selon la surface. Tu peux signaler ça au service urbanisme de ta mairie, ils sont en général assez réactifs quand on leur met le nez dessus. Ça ne réglera pas le problème de vue à lui seul, mais ça remet le voisin dans les clous et ça peut ouvrir une discussion.
Ensuite, le trouble anormal de voisinage, c'est effectivement une option. Le fait qu'il ait créé une vue plongeante directe sur ton jardin depuis une surélévation artificielle du terrain, c'est typiquement le genre de situation que les juges prennent en considération. C'est long et aléatoire comme dit CATERHAM, mais c'est pas perdu d'avance non plus.
En attendant, si ton PLU autorise les clôtures à 2 mètres, monte au max et rajoute des plantations en complément. Des bambous non traçants ou des charmes, ça pousse vite et ça monte bien au-delà des 2 mètres sans que personne ne vienne t'embêter. C'est pas une solution juridique, mais au moins tu bronzes tranquille en attendant que l'avocat fasse son travail.
Courage, les histoires de voisinage c'est jamais simple mais ça finit toujours par se tasser... enfin sauf le remblai visiblement.

Enmerder le voisin parceque la terrasse n est pas déclarée aboutit au mieux à une demande de régularisation et une brouille définitive. Au pire l terrasse n est pas régularisable et elle doit être démolie. La brouille est encore pire, et le probleme de surplomb du au remblai n est toujours pas réglé. Le voisin laissera son mobilier de jardin ou il est et aura toujours la vue surplombante

Le fond du souci est la vue crée par le remblai. Si celui ci est autorisé il n y a aucune solution au niveau urbanisme.

Une attaque sur un trouble de voisinage peut aboutir à une compensation financière mais très probablement pas à une destruction du remblai.

Il faut donc être très clair sur ce que l on cherche:

Faire détruire le remblai est la seule solution mais la probabilité d y arriver est quasi nulle.

Faire détruire la terrasse est tout aussi improbable à mon avis et ne règle en aucun cas le souci.

Obtenir une compensation financière et le remblai et la terrasse restent tels quels à une probabilité probablement très faible et ne règle pas le probleme.

La brouille avec le voisin est quasi inévitable dans tous les cas et le risque d être condamné pour procédure abusive est possible.

On achète un terrain et on ne maîtrise pas son environnement est une constante juridique

Donc il faut consulter un avocat spécialisé et décider ensuite. Dans tous les cas une demarche jurique sera aléatoire longue incertaine et coûteuse.

Une haie de plus de deux mètres ne respecte probablement pas le PLU et le voisin se fera un plaisir de vous obliger à la couper à la bonne hauteur chaque année.

Une autre solution est d essayer de négocier avec le voisin pour qu il plante une haie sur son talus si cela peut aider mais si il ne veut pas, c est son droit.

A mon avis bien réfléchir une solution pas idéale mais acceptable par les deux est la meilleure option, une démarche juridique la pire des solutions

Bonjour,

Pourquoi ne pas inviter votre voisin à prendre l'apéro chez vous, depuis votre jardin, pour l'accueillir et faire connaissance (il devrait remarquer tout seul le vis à vis qui est toujours dans les deux sens hein), et lui proposer de mettre un pare vue au bout de sa terrasse pour conserver une intimité chez tout le monde ?
Et la prochaine fois vous lui proposez de venir regardez un match de la coupe du monde autour d'un bon barbecue, avec la famille.

Parce que les recommandés et injonctions par avocats interposés ça va nuire à tout le monde...

Faites une clôture commune "non conforme" ?

plantez des végétaux

Merci pour vos reponses.
Le voisin en question ne veut pas investir dans quoique ce soit car c'est pour du locatif. Il n'a pas prévu de budget et ne veut pas entendre parler de plantation car il pense que les locataires n'entretiendront pas.
Je lui ai proposé un devis pour la plantation d'arbre que j'accepte de planter chez moi, pour faire baisser les coûts je m'occupe de les planter moi même et je m'engage à les entretenir. En contrepartie je demande juste à participer financièrement à l'achat et il refuse catégoriquement.
Ce qui me gêne c' est que les terrains sont à la base tous à la même hauteur et que le PLU interdit les exhaussements.
Comment est il possible que le PC est était accordé ainsi ?
Je n'ai pas prêté attention a l'aménagement prévu sur le PC car je pensé (à tord) que le PC accordé la construction du bâtiment et qu'une autre demande devait être faite pour les aménagements.
Les photos 3D ne montrent clairement pas la surélévation ni du terrain ni de la maison.
Cerise sur le gâteau, la hauteur inscrite sur le panneau d'affichage du PC ne prend pas en compte le TN mais la mesure entre la dalle et le haut de la toiture, ne faisant pas planer le doute.

Si la construction n'est pas achevée vous pouvez insister sur la déclaration obligatoire de l'achèvement des travaux et la contestation de conformité que devra opposer l'autorité. Cette contestation rend la construction irrégulière, ce qui interdit la reconstruction à l'identique et va compliquer la vente de la maison le jour où il décidera de s'en séparer. Les futurs acquéreurs vont très probablement exiger un prix inférieur à celui demandé.

Bonjour,
Nous sommes un peu dans la même situation, et la seule solution a été de planter une haie de bambous à 2 mètres de la limite séparative (pas de limitation sur la hauteur). C'est un budget, mais cela en vaut la peine (la tranquillité n'a pas de prix).

Si vous êtes prêts à perdre 10 ans et quelques milliers d'euros il faut aller en justice.

N'oubliez pas que vous êtes en France le pays de la lenteur administrative.

Est ce que lorsque l'on fait sa demande de permis de construire l'accord porte sur la construction de la maison seulement ou accorde la construction +l'aménagement du terrain ?

Ça dépend de ce que l on demande. Si on met tout d un coup, on obtient, ou pas, tout d un coup.

Maintenant à mon avis chercher une faille du côté du PC ne vous amènera pas bien loin.

Mis à part le trouble anormal'du voisinage je vois mal quoi plaider.

Les constructions et les aménagements extérieurs font partie de l'autorisation : espaces végétalisés, niveau du terrain, accès, etc.