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A qui incombe la mise à niveau du terrain ?

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 1.687 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Bonjour,

Le régalage des terres nous incombe : nous avons choisit de garder les terres excédentaires et de les étaler ensuite.

Par contre, le seuil de la maison est à 1 mètre du sol : en gros on y accède avec 2 palettes mises en escalier. Avec des enfants en bas âge, c'est très pratique.

Le conducteur de travaux nous a indiqué que l'extérieur serait mis à niveau pour y accéder facilement, que cela n'avait rien à voir avec le régalage des terres situées à l'arrière du terrain. A priori, pas de souci donc.

Puis nous nous occupons des branchements (EDF, téléphone, etc) avec une entreprise et celle-ci nous indique que la maison doit être à niveau avant son intervention, il a pris contact avec le conducteur de travaux qui lui a répondu qu'eux ne s'occupaient pas de ca, qu'il fallait s'adresser à nous car cela nous incombait.

Sans mise à niveau : pas de branchements. Sans branchements : pas d'eléctricité.

(PS : nous sommes sensés réceptionner dans 5 semaines).

Bon alors, qui a vrai, qui a faux ?

Merci de vos réponses.
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Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Tout dépends ce qu'il y a d'écrit dans votre contrat.

Soit la mise à niveau du terrain est chiffré en travaux réservé, soit il n'y a rien marqué à ce sujet et sur les plans que vous avez signer il n'y a pas de marche, c'est donc à votre cst de respecter le contrat, les plans en faisant partis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Rien n'est indiqué, j'ai vérifié : l'évacuation des terres excendentaires est à notre charge.
Mais rien n'est précisé pour la mise à niveau entre le sol et le seuil des portes (soit 1 mètre à l'heure actuelle).
Sur les plans, la maison est aligné sur le sol, il n'y a pas de marche ni de creux, de fossé, d'élévation...
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
J'ai eu le conducteur de travaux qui m'a dit au téléphone : comme vous vous êtes réservé l'évacuation des terres excédentaires, la mise à niveau vous incombe logiquement...
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Mars 2016

Voilà en pratique : la mise à niveau entre le sol et les portes.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Luciev45 a écrit:J'ai eu le conducteur de travaux qui m'a dit au téléphone : comme vous vous êtes réservé l'évacuation des terres excédentaires, la mise à niveau vous incombe logiquement...

... ben voyons.... et comme vous avez gardez la peinture, la pose des cloisons vous incombe aussi peut-être ???
N'importe quoi, il vous prends pour un idiot.
Alors, lettre AR leur rappelant que dans un CCMI tous travaux doivent être chiffré, et que la mise à niveau des terres défini comme le plan que vous avez signé fait parti du prix convenu. Qu'en effet vous vous êtes gardé l'évacuation des terres excédentaires, ce que vous ferez si il en reste après que le niveau du terrain soit conforme au contrat.
Tant que cette mise à niveau du terrain ne sera pas faites, cela restera en réserve et les 5% seront bloqués en caisse de dépôt comme le prévois la lois.
Vous en êtes où des paiements ?
(Vous devriez vous inscrire à l'AAMOI.)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Super merci pour votre réponse !

Je vais d'abord leur indiquer par mail, car jusqu'ici nous n'avons eu aucun souci, nous sommes à 1 mois de la remise des clés.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Si ce n'est pas correctement défini à votre charge, et chiffré dans le CCMI, pour la rampe d'accès au garage, c'est pareil !

Voici un post à parcourir jusqu'à la fin pour comprendre :
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-222436.php
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Tout lu, merci Smile

Mail envoyé hier soir. Mais conducteur de travaux en congés jusqu'à fin juin, donc je pense que c'est mort pour la réception mi juillet Dry

Sachant que l'entreprise qui s'occupe des branchements aux réseaux et de la mise en place de l'évacuation des eaux pluviales ne peut intervenir qu'en juin (après il est en congés en juillet...) seulement si le terrain a été mis à niveau ! On ne va pas y arriver...
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
De toutes manière, il faut éviter d'intervenir avec votre propre entreprise sans que votre cst vous en ai donné l'autorisation écrite (question assurance).

La réception "mi juillet" est une date acté ?
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Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Non c'est oral...

Concrêtement on se fait avoir : il est indiqué dans la notice descriptive (je n'avais pas vu !) que le régalage des terres serait effectué en fin de chantier sur 1 mètre aux pourtours de la maison.

Donc pour enterrer la cuve gaz, passer les canalisations, et les branchements ben... c'est à nous de faire tout ! Dans un délai max de 2 semaines.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Luciev45 a écrit:Non c'est oral...

Concrêtement on se fait avoir : il est indiqué dans la notice descriptive (je n'avais pas vu !) que le régalage des terres serait effectué en fin de chantier sur 1 mètre aux pourtours de la maison.

Donc pour enterrer la cuve gaz, passer les canalisations, et les branchements ben... c'est à nous de faire tout ! Dans un délai max de 2 semaines.

Relisez moi..... ou vous ne comprenez pas :

Si sur vos plans le terrain est figuré à un certain niveau, la réalisation des travaux pour que le projet coïncide au plan que vous avez signé doit être chiffré dans le CCMI, soit en plus value de la somme total que le cst vous demande pour le réaliser, soit en travaux réservé pour vous.

... si il n'y a pas de chiffrage précis pour la mise à niveau du terrain tel que défini sur le plan que vous avez signer, c'est donc compris dans le prix convenu, donc à charge du cst.

... compris cette fois-ci ???

vous faites donc une lettre avec AR dans ce sens à votre cst, en lui signifiant bien que vous mettrez ces travaux en réserve et que les 5% retsterons en caisse de dépôt tant qu'ils ne seront pas réalisé.

... par contre, si vous êtes dans l'obligation de le réalisé pour la suite, faut voir si vous avez le droit de retirer la somme que vous avez payé des 5%... voir avec l'AAMOI.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Sur nos plans, la maison est alignée sur le sol, il n'y a pas 1 mètre d'écart entre le sol et les portes.

Il reste bien 30% à régler, à ce niveau là nous n'avons pas encore reçus les appels de fonds.

Concrètement : soit je me bats avec eux et perd du temps... Car ils vont me répondre qu'il est indiqué que les aménagements paysagers sont à notre charge, et qu'il est bien précisé 1 mètre autour de la maison...

Soit je paye mon terrassier 500E de plus pour que tout soit fait d'ici fin juin et avoir les clés dans 1 mois (congé de bail déjà envoyé pour fin aout). Dilemme.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Citation: 'il est indiqué que les aménagements paysagers sont à notre charge


C'est une question de traduction, mais un aménagement paysager n'est pas un accès. il faut une rampe pour aller dans votre garage ? ce n'est pas un aménagement paysager, il faut faire des marches pour descencdre dans votre jadin ? pareil.

Mais bon, après vous faites comme vous le sentez.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Contacté, mon intelocuteur m'a indiqué qu'ils procédaient toujours ainsi : 1 mètre au pourtour de la maison et qu'ils n'avaient jamais eu de souci à ce sujet. Que le retrait des terres à notre charge incluait très logiquement le régalage du terrain.

Bref, c'est mort.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ce n'est pas parcequ'il fait toujours comme cela que c'est juste.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
J'ai envoyé un mail à l'AAMOI il y a 2 semaines, sans réponse.

Du coup, je me permets de re-demander ici.

La mise à niveau concerne "juste" la porte d'entrée et la porte du garage ? Ou bien cela concerne-t-il également la porte-fenêtre qui donne sur le jardin (à l'arrière), bref tout le pourtour ?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Pour la réponse, suffit de lire le message précédent.....

Bred a écrit:Relisez moi..... ou vous ne comprenez pas :

Si sur vos plans le terrain est figuré à un certain niveau, la réalisation des travaux pour que le projet coïncide au plan que vous avez signé doit être chiffré dans le CCMI, soit en plus value de la somme total que le cst vous demande pour le réaliser, soit en travaux réservé pour vous.

... si il n'y a pas de chiffrage précis pour la mise à niveau du terrain tel que défini sur le plan que vous avez signer, c'est donc compris dans le prix convenu, donc à charge du cst.

... compris cette fois-ci ???

vous faites donc une lettre avec AR dans ce sens à votre cst, en lui signifiant bien que vous mettrez ces travaux en réserve et que les 5% resterons en caisse de dépôt tant qu'ils ne seront pas réalisé.

... par contre, si vous êtes dans l'obligation de le réalisé pour la suite, faut voir si vous avez le droit de retirer la somme que vous avez payé des 5%... voir avec l'AAMOI.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
J'en conclus que c'est tout le pourtour ? Désolée, je dois sans doute lire entre les lignes, mais ca ne répond (a priori) pas à mon interrogation Blush
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Parce qu'ils ont bien étalé la terre sur un mètre tout autour... mais absolument pas mis à niveau. Et eux me disent qu'ils ne rajouteront pas de terre (ils ont utilisé toute la terre que l'on devait justement évacué).

Donc concrêtement, le régalage a bien été réalisé : les terres sont étalées.

Nul part n'est mentionné la mise à niveau. Mais ils concèdent de le faire pour la porte d'entrée et la porte de garage. Mais pas les côtés et l'arrière !
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Luciev45 a écrit:J'en conclus que c'est tout le pourtour ? Désolée, je dois sans doute lire entre les lignes, mais ca ne répond (a priori) pas à mon interrogation Blush


Citation: Si sur vos plans le terrain est figuré à un certain niveau, la réalisation des travaux pour que le projet coïncide au plan que vous avez signé doit être chiffré dans le CCMI, soit en plus value de la somme total que le cst vous demande pour le réaliser, soit en travaux réservé pour vous.

... si il n'y a pas de chiffrage précis pour la mise à niveau du terrain tel que défini sur le plan que vous avez signer, c'est donc compris dans le prix convenu, donc à charge du cst.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Rencontre ce soir.

Les plans signés parlent de TN (terres naturelles) et TF (?). Les chiffres représentent les cm entre le seuil de la maison et le niveau naturel. Par endroit, il y a -0,60 cm, à d'autres -0,30 cm.

Donc, selon le CST, la mise à niveau n'est pas à sa charge, sauf en ce qui concerne les portes et porte-fenêtres : ce sera bien réalisé. Mais pour les pans de mur sans porte-fenêtre : walou.

Donc on s'est un peu agacés, j'ai indiqué que c'était pourtant nécessaire pour les regards d'évacuation des eaux pluviales, que mon terrassier ne pouvait faire son travail si le terrain n'était pas mis à niveau. Or, cela n'avait été chiffré nul part à ma charge, autrement j'aurais pu le compter dans mon offre de crédit, ce qui n'a pas été pas le cas.

Rien à faire : non ce n'est pas à eux de rapporter de la terre, c'est un aménagement paysager non nécessaire, les regards peuvent être posés sur des parpaings, il y a bien une sur-élévation sur les plans, mais ils réalisent bien les remblais aux seuils des portes et fenêtres, ils respectent ce qui est prévu, ils ne sont pas paysagistes.

Je vous joins le plan ensuite.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Je ne sais pas ce que signifie TF par contre.
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Env. 200 message Rhone
TF = terrain fini = le niveau que vous devez avoir à la fin des travaux
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,

C'est délicat de vous répondre avec justesse sans avoir le contrat sous la main, mais pour rester simple, si dans le chiffrage du CCMI il n'y a pas de chiffrage du genre "mise à niveau des terres à -0.15 = xxxx €" c'est à la charge de votre cst.

Code de la construction et de l'habitation :

Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
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De : Saint-jeannet (6)
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Merci !

Nous nous revoyons cet après-midi pour la pré-réception. Je lui avais indiqué hier que sa réponse ne me convenait pas et que je ne laisserais pas tomber comme ca.

Il va me répondre que le régalage sur les côtés (par exemple, vu qu'il n'y a aucune porte ni fenêtre sur les côtés de la maison) n'est pas un aménagement indispensable à l'utilisation de l'immeuble, et de nouveau faire valoir qu'il s'agit d'un aménagement paysager, écrit à notre charge sur les plans.

Mais si le TF est effectivement à leur charge, ce que je ne parviens pas à savoir... Le problème serait résolu : écrit noir sur blanc.

Voici ce qui figure dans la notice à ce sujet :

Catégorie préambule
* Le terrain est supposé plat de niveau, le bon sol à -0,80m du niveau de RDC fini, travaillant à 1,5 bars/cm2 et peut supporter les réalisations de la construction sans contrainte spécifique à l'adaptation au sol et au bon fonctionnement des ouvrages concernés.
* La présente notice descriptive, visée à l'article R231-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des accrodements aux réseaux divers, ainsi que les équipements intérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble. Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire qui est égal à la somme du prix convenu au contrat et, s'il y a leu, du coût des travaux dont le MO se réserve l'exécution. La distinction est donc faire entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix convenu ; pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante. Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante. Si le contrait prévoit des ouvrages ou fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer. L'annexe paraphée par les 2 cotraitants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût.

Catégorie terrassement général
* Le terrain est supposé plan, en état pour recevoir la construction, le sol de nature ordinaire ni glaiseux ni rocheux = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Décapage de la terre végétale, à l'emplacement de la construction, les terres seront déposées sur le terrain = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Régalage des terre au pourtour de la maison sur un mètre de large en fin de chantier. Les terres excédentaires seront laissées sur le terrain = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU

Catégorie construction sur vide technique
* Profondeur environ 0.60ML du sol naturel = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Fouilles en pleine masse sous l'habitation pour la création d'un vide technique, les terres seront entreposées sur le terrain = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Fouilles en pleine masse sous garage pour la création d'une vide technique etc = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Fouilles en rigoles en terrain ordinaire pour les fondations, compris jets sur berges et dressement des fouilles 50X30 = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU
* Evacuation des terres excédentaires à la décharge. Evacuation prévue en M3 : 80 = NON COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU 1909,44E
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Je vais appeler l'AAMOI dans la matinée. Mais bon, je pense que s'ils ne répondent pas aux mails des non adhérents, ils ne répondront pas non plus à ma question.

RDV de pré-réception à 14H30.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Au pire, cela peut faire l'objet d'une réserve lors de la réception, non ? Ca me laissera plus de temps pour creuser et demander l'intervention d'une asso.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Re,

OK, donc :
Citation:
La distinction est donc faire entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix convenu ; pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante. Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante


Les plans font partis de la notice descriptive, et si ceux-ci se contredisent, il est pour principe que ce soit celui le plus avantageux pour le client à prendre en compte.

Demandez leur où est donc le chiffrage permettant de savoir combien va vous couter le travail pour arriver au TF  mentionner dans le plan.

Et oui, vous mettez cela en réserve, comme je vous l'ai déjà expliqu" (faudrait voir à lire et comprendre els messages, ce sujet serait clos depuis les premières réponses...)


PS :

... je tique pas mal sur des tournures dans votre contrat du genre




Citation: * Le terrain est supposé plat de niveau, le bon sol à -0,80m du niveau de RDC fini, travaillant à 1,5 bars/cm2 et peut supporter les réalisations de la construction sans contrainte spécifique à l'adaptation au sol et au bon fonctionnement des ouvrages concernés.



Citation: * Le terrain est supposé plan, en état pour recevoir la construction, le sol de nature ordinaire ni glaiseux ni rocheux = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU


... Il ne vous a pas été demande de plus valus après signature pour un terrassement, des fondations spécifiques ?
Une étude de sol G2AVP à été réalisé ?

... dans votre courrier, demandez leur aussi de vous fournir le document comme quoi ils ont bien vérifiés que la résistance du sol correspond à ce qu'il y a d'écrit dans le contrat.... si ils ne peuvent vous le fournir, c'est un autre sujet bien plus grave que l'étalement des terres !
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Je sais lire, merci. Certaines phrases ou tournures peuvent porter à confusion et manque de clareté, d'où mes questionnements plus précis avec notice descriptive à l'appui. Car sans document, il peut être aisé de répondre à défaut d'éléments.

Juriste de métier, je ne veux pas agir sans argument fondé et précis. Je me renseigne bien en amont avant, je veux avoir toutes les chances de mon côté. En effet, les "ont dit" d'un forum ne représentent pas toujours la réalité juridique des choses. Me mettre le CST à dos sur les dires d'une seule personne n'est pas suffisante. Sans vouloir être désagréable bien sûr.

Le point principal est de savoir si oui ou non, la mise à niveau est un aménagement paysager ou bien un aménagement indispensable acté dans les plans qui doit être respecté (hors portes et fenêtres puisque ce sera bien réalisé). Il s'agit d'une interprétation, qui est différente selon les interlocuteurs.

Pour certains, à partir du moment où la mise à niveau est réalisée pour accéder à la maison : le problème est résolu. Les côtés de la maison relèvent donc d'un simplement aménagement paysager. Pour d'autres, tous les pourtours de la maison sont concernés.

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence ni de réponse tranchée en ce sens. Là demeure le problème.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
La mise à niveau du terrain n'aurait pas fait parti du contrat si le plan n'en faisait pas référence.

Prenez-le à l'inverse : Sur le plan, il n'y aurais pas la définition du "TF" et sur les coupes vous auriez un terrain représenté 60 cm plus bas que le reste... vous signez cela, le cst vous fait cela.

Et autrement :


Citation: * Décapage de la terre végétale, à l'emplacement de la construction, les terres seront déposées sur le terrain = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU

* Régalage des terre au pourtour de la maison sur un mètre de large en fin de chantier. Les terres excédentaires seront laissées sur le terrain = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU


tout cela est "paysagé"
Si cela est bien marqué dans le descriptif, où est le ligne : "Remise à niveau du terrain pour arrive au TF tel que définis dans la plan" ?

PS : mon commentaire précédent sur les fondations, plus valus  et l'étude de sol est à prendre très au sérieux !... plus que ce sujet.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loiret
Bred a écrit:Re,

OK, donc :
Citation:
La distinction est donc faire entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix convenu ; pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante. Aucun des ouvrages ou fournitures mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante


Les plans font partis de la notice descriptive, et si ceux-ci se contredisent, il est pour principe que ce soit celui le plus avantageux pour le client à prendre en compte.

Demandez leur où est donc le chiffrage permettant de savoir combien va vous couter le travail pour arriver au TF  mentionner dans le plan.

Et oui, vous mettez cela en réserve, comme je vous l'ai déjà expliqu" (faudrait voir à lire et comprendre els messages, ce sujet serait clos depuis les premières réponses...)


PS :

... je tique pas mal sur des tournures dans votre contrat du genre




Citation: * Le terrain est supposé plat de niveau, le bon sol à -0,80m du niveau de RDC fini, travaillant à 1,5 bars/cm2 et peut supporter les réalisations de la construction sans contrainte spécifique à l'adaptation au sol et au bon fonctionnement des ouvrages concernés.



Citation: * Le terrain est supposé plan, en état pour recevoir la construction, le sol de nature ordinaire ni glaiseux ni rocheux = COMPRIS DANS LE PRIX CONVENU


... Il ne vous a pas été demande de plus valus après signature pour un terrassement, des fondations spécifiques ?
Une étude de sol G2AVP à été réalisé ?

... dans votre courrier, demandez leur aussi de vous fournir le document comme quoi ils ont bien vérifiés que la résistance du sol correspond à ce qu'il y a d'écrit dans le contrat.... si ils ne peuvent vous le fournir, c'est un autre sujet bien plus grave que l'étalement des terres !

Il s'agit d'un lotissement, d'autres maisons sont déjà réalisées, par plusieurs CST. 
Non pas de plus value pour des fondations spécifiques.
Etude de sol réalisée. Par contre je ne sais pas pour le G2AVP (ca ne me dit rien).
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Citation: Etude de sol réalisée. Par contre je ne sais pas pour le G2AVP (ca ne me dit rien).



suffit de leur demander si c'est bien une G2 AVP...
Et aussi demander leur la confirmation que le sol au droit de votre construction (pas sur le terrain d'à côté) à bien la tenue décrite au contrat.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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