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Rupture de contrat par constructeur ?

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Env. 10 message
Bonjour à tous et merci pour ce forum qui est rempli de bonnes infos.

Je vous explique mon cas.
Le 31 mai 2007, j’ai signé un CCMI avec un constructeur.
10 mois plus tard, après de nombreux appels pour savoir ou en était le projet et quand nous allions passer chez le notaire (PC obtenu au mois de novembre) , ont nous annonce un surcout du à des gros frais d’adaptabilité du terrain (environ 25 000€ !) , et que de ce fait , au dire du responsable des ventes, le constructeur laissait « tomber » le projet !
Ce dernier nous a proposé un autre projet, plus chère et surtout à proximité d’une voie ferrée que nous avons bien évidement refusé.
Etant donné que le constructeur ne peux (ou ne veux ?) honorer notre contrat initial, puis-je considérer cela comme une rupture de contrat ?
Ne connaissant ni la procédure ni les éventuels indemnités dues, je pense adhérer à l’aamoi très rapidement. Mais j'aimerais cependant vos avis.
Merci d'avance.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bigbok

Adhérer à l'AAMOI est la meilleure solution. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Bigbok

Adhérer à l'AAMOI est la meilleure solution. Wink


Je penses aussi, mais je voulais juste vos avis ou un retour sur une personne ayant eu ce soucis.
Merci
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bigbok

Le constructeur doit l'adaptation de la maison au terrain:


L231-2 CCH extrait


Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
...................

Citation: c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

.....................;


Le coût est inclus dans le prix convenu:

Article R*231-5 CCH


Citation: Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.




Les textes sont d'ordre public, la jurisprudence constante.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir

Merci pour toutes ces infos mafioso-and-co.
Je rappelle mon constructeur demain afin de connaitre sa position.
Merci et bonne soirée à tous.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
bigbok a écrit:Bonsoir

Merci pour toutes ces infos mafioso-and-co.
Je rappelle mon constructeur demain afin de connaitre sa position.
Merci et bonne soirée à tous.


Attention, leur indiquer que vous connaissez certains textes (si vous leur soumétez bien sur) pourait vous porter préjudice par la suite (vous ne seriez plus considéré comme un profane). Prenez rapidement contact avec L' AAMOI.
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 100 message Herault
Un autre conseil : évitez les longues discussions téléphoniques et préférez la lettre recommandée avec accusé de réception ou le Fax pour garder une pruve de tout échange avec votre constructeur.
Les textes sont clairs, il ne peut pas se désister à moins de vous dédommager.
L'AAMOI saura vous guider judicieusement dans vos démarches... Wink
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,
Alors Bigbok, des nouvelles?
Mafioso-an-co, et les autres, ont raison: Vous pouvez réclamer l'exécution du contrat. Par contre si vous le faites, alors armez-vous de détermination, courage, et temps libre pour surveiller les travaux de près.
Votre constructeur voudra sûrement se "refaire" en grattéant par ci par là.
Cordialement,
François.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir à tous et merci pour vos conseils et votre sollicitude.

Je vous donne quelques nouvelles.
Etant donné le surcout pour adapter le terrain et le fait que le constructeur lui même n'était pas en mesure de m'assurer la tenue dans le temps de la construction (terrain sur argile verte avec peux d'envie de refaire ma maison dans 5 ans! ) ce dernier nous a proposé divers projets.
Rien ne nous convenait, et lors de nôtre dernier entretiens, ce dernier nous a dit que si nous voulions cesser de travailler ensemble il nous suffisait de lui adresser une lettre en RAR en lui demandant le remboursement de l'acompte. Il était bien conscient de la position dans laquelle nous étions et avait sincèrement l'air d'être gêné de ne pouvoir nous satisfaire.
Nous lui avons envoyé la lettre 2 jours après ! Cela fait une semaine.
Nous avons été surpris par sa franchise et la facilité avec laquelle nous avons pu mettre fin au contrat, bien que nous n'ayons pas encore reçu le chèque d'acompte.
Celons le responsable d'agence il faudra compte entre 1 mois et 1 mois et ½ pour récupérer nôtre acompte.
Maintenant, nous attendons et nous vous diront si la société Géoxia tiendras ses promesses…

Cordialement

PS : Sur les 11 maisons prévues sur le lotissement, et sur les 2 constructeurs impliqués dans le projet (Phoenix et maisons Pierre), aucunes ne seront construites !
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bigbok

Là il s'en tire à bon compte le loustic Mad

Citation: lui même n'était pas en mesure de m'assurer la tenue dans le temps de la construction


C'est vrai ça , pas une boutade.

Citation: ce dernier nous a dit que si nous voulions cesser de travailler ensemble il nous suffisait de lui adresser une lettre en RAR


Sûr , ça lui simplifie la vie.

Citation: Il était bien conscient de la position dans laquelle nous étions et avait sincèrement l'air d'être gêné de ne pouvoir nous satisfaire.


Il était conscient que cela pouvait lui coûter très cher et a du se trouver très soulagé de votre sollicitude.

Citation: Nous avons été surpris par sa franchise et la facilité avec laquelle nous avons pu mettre fin au contrat,


Il l'aurait été beaucoup moins si vous aviez exigé votre du et lui faire entendre raison aurait nécessité un peu de combativité.

Citation: Maintenant, nous attendons et nous vous diront si la société Géoxia tiendras ses promesses


Peut être bien comme la "tenue dans le temps"
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Tout ce que tu souligne est très juste.
Mais pour être tout à fait franc, après avoir lu et entendus divers rémoignages peux glorieux sur la Ste Géoxia , à la limite, cette situation nous arrange!
Cra franchement, le temps passant nous aviont de moins en mons envie de travailler avec eux avec en plus le sentiment d'aller au-dela de grands soucis.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Herault
Je pense également que c'est une bonne issue Wink
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Charente Maritime (17)
certains conctructeurs lisent attentivement le forum Wink
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bbigbok

Je comprends, surtout s'il vous a affirmé qu'il "n'était pas en mesure de m'assurer la tenue dans le temps de la construction".

Pas rassurant du tout.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas en mesure d'assurer la tenue dans le temps de la construction?
C'est une plaisanterie, j'espère.
On peut construire sur n'importe quel terrain, il suffit d'adapter le système constructif au terrain.
On voit bien là la limite de beaucoup de constructeurs de maisons individuelles qui savent pas construire autre chose qu'avec des fondations et des matériaux standardisés.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Herault
jpaul a écrit:Pas en mesure d'assurer la tenue dans le temps de la construction?
C'est une plaisanterie, j'espère.
On peut construire sur n'importe quel terrain, il suffit d'adapter le système constructif au terrain.
On voit bien là la limite de beaucoup de constructeurs de maisons individuelles qui savent pas construire autre chose qu'avec des fondations et des matériaux standardisés.


On peut, mais pas avec un constructeur de maisons individuelles, faut pas déconner Tongue
Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
paramio a écrit:certains conctructeurs lisent attentivement le forum Wink


J'espère que beaucoup de constructeurs lisent attentivement le forum.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir à tous

jpaul a écrit:.....
On voit bien là la limite de beaucoup de constructeurs de maisons individuelles qui savent pas construire autre chose qu'avec des fondations et des matériaux standardisés.


Tout à fait !
Mais pour autant que je me souvienne de ce que m'avais dit l'architecte, les fondations devaient passer de 1m50 à 2m50 avec des "pieux" de béton de plus de 9m.
De plus le terrain étant en pente (10%) , le terrain en amont et celui en avale n'étant pas non plus stabilisés métraient en péril toute la zone de construction.
A la finale, j'ai l'impression que le lotisseur leur a refilé un "rossignole" Laugh

Cordialement

Bigbok
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir à tous

Quelques nouvelles fraiches.
Quelques jours après avoir envoyé un RAR pour réclamer mon chèque d'acompte, j'ai reçu un courrier du constructeur.
Au départ, ont m'avait annoncé la présence d'argile verte et un terrain non stabilisé qui rendait la construction impossible.
Le courrier que j'ai reçu évoque une toute autre raison.
En voici une partie :
...
Nous sommes au regret de vous confirmer que le projet ne pourras pas se réaliser notamment pour les raisons suivantes :

Les études de sol réalisées à notre demande par le bureau d'études CEBTP SOLEN ont révélé à cette occasion une pollution du sol résultant à priori de la présence d'hydrocarbures.

Nous ne connaissons pas l'origine de cette pollution, ni même son ampleur.

En outre lorsqu'un sol est pollué il est souvent très compliqué et financièrement très lourd de trouver des solutions définitives n'étant pas spécialistes dans ce domaine.

N'étant pas certains de vous apporter la prestation attendue, et par précaution nous avons préféré renoncer à la mise en oeuvre de ce projet.
...


Bref, quels que soit les raison , je suis soulagé de ne plus avoir à travailler avec ce groupe , bien qu'à ce jour j'attends toujours mon chèque d'acompte...

Bonne soirée à tous.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Bigbok

Curieuse histoire Ohmy

Et le lotisseur ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir

mafioso-and-co a écrit:Bonsoir Bigbok

Curieuse histoire Ohmy

Et le lotisseur ?


Et bien je crois que ce dernier vas avoir maille à partir avec les avocats de Géoxia, car suite à une indiscrétion obtenue avec un ancien commercial qui ne fait plus partis de l’entreprise (étonnant non ?) , mais dont j’avais gardé le n° de tel , il semblerait qu’il y aurais eu des transaction douteuses entre le lotisseur et l’entreprise qu’il avait chargé de l’étude des sols.
Je n’en sais pas plus, mais cela me semble un peux gros , bien que des fois la réalité dépasse la fiction....
Si le lotisseur a comme je le présume « graisser » la pate à l’entreprise chargée de l’étude des sols pour viabiliser le terrain, comment a-t-il pu croire que cela passerait ?
Ce que je sais, c’est que le terrain avait été viabilisé et qu’en plus, nous avions obtenu le permis de construire !

Bonne soirée.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Salut Bigbok

Certes, mais les acheteurs des terrains? vous et vos colotis .

Je pense bien que si vous tombez sur un vrai champ pétrolifère vous placerez vos pétro-euro Laugh et construrez ailleurs sans souci.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message
mafioso-and-co a écrit:
Je pense bien que si vous tombez sur un vrai champ pétrolifère vous placerez vos pétro-euro Laugh et construrez ailleurs sans souci.


Mais c'est vrai W00t !! Vite vite, il faut que je contacte le constructeur pour le mettre en demeure de construire......... des Pipes lines Laugh Laugh

En tout cas, merci pour vos conseils.
Cette histoire nous a un peux refroidis concernant les constructions.
Nous cherchons maintenant dans l'ancien, mais je jette toujours un petit coup d'oeil chez les constructeurs, sauf..... Phénix bien sur Tongue

Nous attendons maintenant juste notre chèque pour crier au "Happy End" .

Bonne soirée.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
C'est clair qu'ils arrivent à en dégouter plus d'un ces csts de mer.e .

Les rêves qui tournent aux cauchemars c'est malheureusement courant et plus que l'ont veux bien le croire .

Sur ce terrain , il n'y avait pas une station service dans le temps ??

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30000 message Gironde
bigbok a écrit:Bonsoir à tous

Quelques nouvelles fraiches.
Quelques jours après avoir envoyé un RAR pour réclamer mon chèque d'acompte, j'ai reçu un courrier du constructeur.
Au départ, ont m'avait annoncé la présence d'argile verte et un terrain non stabilisé qui rendait la construction impossible.
Le courrier que j'ai reçu évoque une toute autre raison.
En voici une partie :
...
Nous sommes au regret de vous confirmer que le projet ne pourras pas se réaliser notamment pour les raisons suivantes :

Les études de sol réalisées à notre demande par le bureau d'études CEBTP SOLEN ont révélé à cette occasion une pollution du sol résultant à priori de la présence d'hydrocarbures.

Nous ne connaissons pas l'origine de cette pollution, ni même son ampleur.

En outre lorsqu'un sol est pollué il est souvent très compliqué et financièrement très lourd de trouver des solutions définitives n'étant pas spécialistes dans ce domaine.

N'étant pas certains de vous apporter la prestation attendue, et par précaution nous avons préféré renoncer à la mise en oeuvre de ce projet.
...


Bref, quels que soit les raison , je suis soulagé de ne plus avoir à travailler avec ce groupe , bien qu'à ce jour j'attends toujours mon chèque d'acompte...

Bonne soirée à tous.


Il n'y a plus qu'à demander un dédommagement .....
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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