Le constructeur condamné à rembourser l'étude de sol

Déjà ne signé pas l avenenant.
prendre l adhésion a l aamoi,et voir avec les juristes ton truc sans l enfumage a plein nez.

Bonjour,
j ai commande a mon geologue une G2 AVP , il avait préconisé des fondations de min 1.50 avec chaussettes ballastées.
J ai signé ensuite un CCMI avec un  constructeur sur la base de ce rapport. on construit sur du remblais
Lors des travaux, en creusant les fonds de fouilles , la terre s effondrait. le géologue présent (car G4 commandée aussi) a indiqué qu il fallait descendre a 2m50. Mais la terre continuait de s effondrer. On a tout stoppé.
Le géologue me dit qu il n a fait que des préconisations, que ce n'est que lorsqu on ouvre les tranchées qu on s aperçoit de la réelle qualité du terrain. Bref ce n est la faute de personne si j ai un mauvais terrain. Ce dont j avais averti tout le monde avant
Réunion de chantier entre géologue et le constructeur et moi même, bilan il convient d enterrer la maison plus profondément en créant un Vide sanitaire  plus important d 1m79.
le constructeur me présente la note du terrassement additionnel + approfondissement vide sanitaire (Appelé cave) cout 12000Euros...

J imagine que c est bien a moi de payer ce surcout malgres le CCMI?
D'avance merci
Cordialement
nathalie

Thaliep a écrit:

Bonjour,
j ai commande a mon geologue une G2 AVP , il avait préconisé des fondations de min 1.50 avec chaussettes ballastées.
J ai signé ensuite un CCMI avec un  constructeur sur la base de ce rapport. on construit sur du remblais
Lors des travaux, en creusant les fonds de fouilles , la terre s effondrait. le géologue présent (car G4 commandée aussi) a indiqué qu il fallait descendre a 2m50. Mais la terre continuait de s effondrer. On a tout stoppé.
Le géologue me dit qu il n a fait que des préconisations, que ce n'est que lorsqu on ouvre les tranchées qu on s aperçoit de la réelle qualité du terrain. Bref ce n est la faute de personne si j ai un mauvais terrain. Ce dont j avais averti tout le monde avant
Réunion de chantier entre géologue et le constructeur et moi même, bilan il convient d enterrer la maison plus profondément en créant un Vide sanitaire  plus important d 1m79.
le constructeur me présente la note du terrassement additionnel + approfondissement vide sanitaire (Appelé cave) cout 12000Euros...

J imagine que c est bien a moi de payer ce surcout malgres le CCMI?
D'avance merci
Cordialement
nathalie

bonjour,

tu devrais adhérer AAMOI dans ton cas tout d'abord
ca pourra t'être très utile.

Pour la discussion, ouvrir un sujet propre serait plus approprié
Tu recevrais plus d'info

Pour moi: CCMI prix ferme et définitif
Donc toute adaptation au sol est à la charge du constructeur.
Avenant pour la modification des fondations mais de 0€

aamoi a écrit:

heypic a écrit:

Je sais juste que le prix de cette assurance est de 2,9% du prix de la maison, ce qui m'a paru peu élevé et donc qu'il s'agissait d'un constructeur fiable...

Le montant d'une DO pour un constructeur fiable se situe plutôt entre 1 et 1, 7%. A 2.9%. il serait en bonne place dans notre concours ( http://aamoi.fr/se-defendre/[...]s-couteuse)

Si vous voulez compléter le constructeur gueudry aussi la do est inclus dans le prix convenu.

Si j'ai bien compris , l'étude de sol est à la charge du constructeur ?
Nous avons démarché 3 constructeurs et ils nous ont tous dit que c'était à nous de payer et ça allait de 300 à 400 euros selon le constructeur.

Bonjour,

A lire :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

roro276 a écrit:

Si j'ai bien compris , l'étude de sol est à la charge du constructeur ?
Nous avons démarché 3 constructeurs et ils nous ont tous dit que c'était à nous de payer et ça allait de 300 à 400 euros selon le constructeur.

Bonjour

Ce que dit l'aamoi en p1 de ce sujet est assez clair il me semble
Au cas où Bred vous a donné aussi son lien avec la confirmation par l'ANIL.

Mais vous feriez bien de faire un tour du côté de l'aamoi... il y a d'autres points où les constructeurs sont nombreux à ne pas respecter la législation Donc il ne faut pas partir du fait que si 3 d'entre eux disent la même chose ça devient légal...

Par ailleurs, 300-400€ , c'est pas assez cher pour honnête pour une véritable étude de sol. Normalement on est plus sur du 1200-1500€.

Oups , désolé j'ai fait une boulette dans mon post.
L'étude de sol quet les constructeurs nous font payer c'est l'étude de sol pour l'assainissement individuel.

roro276 a écrit:

Oups , désolé j'ai fait une boulette dans mon post.
L'étude de sol quet les constructeurs nous font payer c'est l'étude de sol pour l'assainissement individuel.

Bonjour,

Le principe eest le même. Elle n'a pas plus à être à votre charge que l'étude de sol pour l'implantation des fondations.

Bonjour quand vous parler d'étude de sol parlez vous de l'étude de sol G2AVP?
J'ai cru comprendre que c'est celle ci qui faut demander?
Merci

Bonjour,
L'étude de sol G2 AVP est l’appellation "normalisée" de la mission réalisé par un bureau d'étude géotechnique.
Le cst se doit de réaliser une étude de sol, mais contractuellement la G2 AVP n'est pas pour lui une obligation administrative, sauf si elle est expressément demandée par la DO (et encore...) ou si elle est décrite tel quel dans le contrat CMI.
... Sinon, le cst peut faire une étude "maison" si il pense en avoir les compétences et la technicité.... mais ce n'est en théorie jamais le cas.

Bred a écrit:

A lire :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241918.php

Bonjour, nous avons déposé le PC en mairie, et celle-ci nous demande une étude de sol (règlement obligatoire de la ville, terrain situé en zone de dissolution de gypse). Nous avons déjà signé le contrat avec le constructeur qui n'a pas prévu d'étude de sol. Est-ce que le coût de cette étude est à ma charge ou celle du constructeur? Est-ce que ce n'est pas de la responsabilité du constructeur de prendre connaissance des règlements des villes?

Message déplacé dans le sujet

??

Tetel95 a écrit:

Bonjour, nous avons déposé le PC en mairie, et celle-ci nous demande une étude de sol (règlement obligatoire de la ville, terrain situé en zone de dissolution de gypse). Nous avons déjà signé le contrat avec le constructeur qui n'a pas prévu d'étude de sol. Est-ce que le coût de cette étude est à ma charge ou celle du constructeur? Est-ce que ce n'est pas de la responsabilité du constructeur de prendre connaissance des règlements des villes?

Bonjour

Avez-vous lu la 1ere page ?

Bonjour,
comme sous-entendu, ce sujet à été mainte fois abordé.

Mais je vais quand même vous répondre en étendant la réponse, ce qui pourra vous éviter d'autre ouverture de sujet :

TOUS ce qui peut être demandé par la mairie par rapport au dépôt de permis est compris dans le prix convenu.
Par exemple, la mairie oblige des tuiles canals, ce n'est pas chiffré dans le CCMI, ben c'est une plus value à 0EUR...

Je vous laisse deviner pour l'étude de sol.
(Nota : ne pas confondre étude de sol hydrologique et géologique -nommé G2-AVP-)

Votre constructeur avant de vous faire signer le CCMI aurait dû prendre en compte toutes les obligations demandé par la mairie.

Renseignez-vous plus avant sur vos droits (assez simple) en ayant signé un CCMI.

Merci Bred pour votre réponse, c'est très clair, et je leur écris en ce sens!

Vous n'avez rien à écrire, vous devez transmettre la demande de la mairie à votre cst.

C'est ce que j'ai fait en août. Hier j'ai relancé une énième fois, et il m'a dit qu'il allait me fournir une attestation comme quoi le terrain a été analysé et que le projet correspond, mais en fait c'est une attestation bidon, puisque c'est pas une étude par sondage
Et quand j'ai demandé à ce que ce soit une vrai étude géotechnique, on a commencé à me parler du prix, que cette prestation n'est pas chiffrée dans mon CCMI, donc elle est à ma charge

Bonjour,

C'est plus simple d'avoir la discussion sur un seul sujet (pour ma part, j'ai répondu sur celui que vous avez ouvert).

Bonjour, ceci fait il jurisprudence?

Que je sache en question juridique, il n'y a pas de jurisprudence car c'est tout simplement la loi.

aamoi a écrit:

La société JC Création avait demandé une étude de sol à un de nos adhérents. Cette étude ayant révélé la nécessité d'importantes adaptations au sol, notre adhérent avait pu se libérer du terrain et du contrat de construction.

Mais JC Création refusait de rembourser l'étude de sol.

Notre adhérent a donc assigné la société avec notre aide par déclaration au greffe (procédure judiciaire simplifiée gratuite et sans avocat). Le tribunal lui a fait droit en condamnant le constructeur à lui rembourser l'étude de sol soit 993 € + 100 euros d'article 700..

Tiens tiens.... et dire qu'en 2014 j'ai fait l'étude de sol qui nous a coûté 1500EUR.. et conduit à une augmentation du devis de 12000EUR pour ajouter des pieux.... Ca me rappelle mon aventure avortée de Pessines....

Pessinette a écrit:

Tiens tiens.... et dire qu'en 2014 j'ai fait l'étude de sol qui nous a coûté 1500EUR.. et conduit à une augmentation du devis de 12000EUR pour ajouter des pieux.... Ca me rappelle mon aventure avortée de Pessines....

Si cela est arrivé après signature CCMI (si c'est un CCMI), ce n'est pas normal.
...En 2014 ce Forum était déjà bien ancré, un peu de recherche vous aurez évité cette dépense. (c'est un sujet abordé très souvent)

Bonjour
J'ai signé pour un terrain . le le vendeur me dit c ok ppur construire une maison .
Rien de spécial...abec l'étude de sol G1 fourni ..
Après qu'un constructeur ai eu la puce a l'oreille je fais une G2 et là surprise sol pas terrible il me faut faire des micro pieux . je veux résilier ma réservation mais aussi reciperer mes 1300 euros pour l'étude de sol .
Comment faire ?

Bonjour,

Quel document avez-vous signé ?
Une promesse de vente?
Avez-vous mis les surcoûts liés aux fondations dans les conditons suspensives ?
Et qu'avez-vous signé avec le constructeur ?

J'ai juste signé la reservation du terrain

Et vous avez eu l'autorisation de faire l'étude de sol avec juste une réservation ?

berni77 a écrit:

Bonjour
J'ai signé pour un terrain . le le vendeur me dit c ok ppur construire une maison .
Rien de spécial...abec l'étude de sol G1 fourni ..
Après qu'un constructeur ai eu la puce a l'oreille je fais une G2 et là surprise sol pas terrible il me faut faire des micro pieux . je veux résilier ma réservation mais aussi reciperer mes 1300 euros pour l'étude de sol .
Comment faire  ?

Bonjour,
Là je pense que vous rêver.

Je vais tout faire pour .
Pour moi il y a eu tromperie

Ou ça tromperie ?
Les clauses suspensives doivent normalement vous éviter ce genre de mésaventure.
Et j'espère que vous aviez bien une autorisation écrite du vendeur pour faire ma g2 sinon il peut en plus exiger la remise en état du terrain.

Hajime a écrit:

Et vous avez eu l'autorisation de faire l'étude de sol avec juste une réservation ?

Nous avons fait la même chose, on a eu un accord par mail du vendeur pour faire l'étude avant de passer chez le notaire. 

Tromperie car la première etude ne faisait pas état de cette mesaventure

C'était une g1, vous avez fait une g2.
Dailleurs a-t-elle été faite en fonction de vos plans et de votre implantation ?

berni77 a écrit:

Tromperie car la première etude ne faisait pas état de cette mesaventure

Rien n'oblige le vendeur à faire une étude plus poussée que la G1. C'est bien pour ça qu'il est indispensable pour l'acheteur de faire une G2 et de préciser dans la réservation ou le compromis qu'il se rétractera sans frais si celle-ci révèle l'obligation de fondations spéciales pour un montant dépassant xxxx euros.

Bonjour, j'ai lu les deux pages et je n'ai pas vu la réponse à ma question, j'en profite donc !

Nous sommes à la recherche d'un terrain. Terrain que nous avons trouvé mais pas acheté. On souhaite aller un peu plus loin avant de faire une offre d'achat.

Le constructeur souhaite faire une G2 Pro pour être sûr que le projet est viable. Cela nous convient parfaitement.
Sauf qu'en as de surcout lié aux fondations, j'ai le droit d'annuler le contrat. Mais le constructeur souhaite que je lui rembourse les 1800€ de l'étude G2 Pro.

De ce que j'ai compris, je n'ai pas a rembourser les 1800€ de l'étude G2 Pro ?
A moins qu'il le mentionne sur le contrat ?

Car normalement, on signe le CCMI après avoir acheté le terrain et réalisé la G2 Pro ?

Bonjour,

En cas de surcoût lié aux fondations, vous pouvez annuler le contrat (surtout s'il n'est pas encore signé) mais attention, si vous n'avez pas la bonne clause suspensive vous ne pouvez pas annuler l'achat du terrain pour cette raison.
Un CCMI se signe après avoir signé la promesse de vente du terrain, et normalement (mais ce n'est pas toujours le cas) devrait être signé après l'étude de sol.

Un CCMI, dès que c'est signé, le coût ne change plus, même si c'est indiqué différemment dedans (bon sauf si c'est vous qui demandez une modification).

Le constructeur a plutôt intérêt à vous faire signer un contrat, qui n'est pas le CCMI, et qui ne concerne que la G2 Pro. En gros, il fait une G2 Pro pour 1800€ qu'il vous facture, mais si derrière vous signez le CCMI avec lui, il peut déduire ces 1800€ du CCMI.

Bonjour,

Woofy a écrit:

...
Le constructeur a plutôt intérêt à vous faire signer un contrat, qui n'est pas le CCMI, et qui ne concerne que la G2 Pro. En gros, il fait une G2 Pro pour 1800€ qu'il vous facture, mais si derrière vous signez le CCMI avec lui, il peut déduire ces 1800€ du CCMI...

Ce mode de fonctionnement est interdit et peut valoir à son auteur une peine de 2 ans de prison et 9.000 € d'amende.

Il ne peut pas vendre juste une étude de sol ?

Si, mais pas passer de CCMI ensuite, la vente de l'étude de sol serait alors considéré comme un pré-contrat ce qui est interdit et condamnable.
Ce n'est pas pour rien que la plupart des CST font passer ces contrat d'études avec d'autres sociétés.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Woofy a écrit:

...
Le constructeur a plutôt intérêt à vous faire signer un contrat, qui n'est pas le CCMI, et qui ne concerne que la G2 Pro. En gros, il fait une G2 Pro pour 1800€ qu'il vous facture, mais si derrière vous signez le CCMI avec lui, il peut déduire ces 1800€ du CCMI...

Ce mode de fonctionnement est interdit et peut valoir à son auteur une peine de 2 ans de prison et 9.000 € d'amende.

Peine qui devrait être appliquée d'office en comparution immédiate quand on en prend un la main dans le sac.
Amusant de constater que pour des délits moins graves, les prévenus écopent en comparution immédiate, et qu'ici le délit est presque aussitôt oublié.

Bonjour,

Votre retour d’expérience est très intéressant et met parfaitement en lumière un point juridique important dans les opérations de construction individuelle.

En effet, dans le cadre d'un projet de construction encadré par un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), l’étude de sol constitue un élément fondamental pour la bonne exécution du projet. Lorsque celle-ci révèle des contraintes majeures nécessitant des adaptations importantes — comme un changement de type de fondations (radier, pieux, etc.) ou des travaux de drainage spécifiques — elle peut légitimement remettre en cause la viabilité économique du projet pour le maître d’ouvrage.

Dans ce cas précis, il est normal que l’étude de sol soit considérée comme un frais nécessaire, engagé à la demande ou sous l’impulsion du constructeur, et donc remboursable si le projet ne peut aboutir.
Le tribunal, en condamnant JC Création à rembourser l’étude de sol, a logiquement reconnu que celle-ci faisait partie intégrante des diligences indispensables pour sécuriser la faisabilité du projet. Cela souligne également que, juridiquement, un constructeur ne peut à la fois se désengager du projet suite aux résultats de l’étude et refuser d’assumer les frais qu’il a contribué à générer.

En géotechnique, nous insistons toujours auprès des maîtres d'ouvrage sur deux points :

Une étude de sol préalable est non seulement techniquement indispensable, mais également juridiquement stratégique.

Faire valider toutes les étapes critiques par écrit protège efficacement contre ce type de contentieux.

Bravo à votre adhérent pour avoir su faire valoir ses droits, et félicitations pour l’accompagnement qui a permis ce succès en procédure simplifiée.

N'hésitez pas si vous souhaitez que j’apporte un éclairage complémentaire, notamment sur :

La responsabilité technique des constructeurs face aux aléas de sol

Les critères de recevabilité des études G1, G2 AVP et G2 PRO en cas de litige

Les bonnes pratiques pour encadrer contractuellement la prise en charge des études de sol.

Cordialement,