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Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Ce sujet comporte 235 messages et a été affiché 172.245 fois
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
philippe29 a écrit:Bonjour lofoten29 ,

Avoir une assistance juridique , c'est bien .
Mais il faut également quelle désigne un avocat qui est de bonne connaissance dans le contrat en question et ça , ça ne court pas les rues Unsure

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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour. je fais un petit tour et je prend connaissance des réponses apportées en ce qui concerne l'avocat. Une assistance juridique n'a pas le droit de désigner un avocat à son adhérent. elle doit lui laisser le choix de sa désignation et en aucun cas s'immiscer.( loi de 2007 sur l'assistance juridique et Code des assurances) Après , il appartient à l'adhérent de faire connaître le nom de ce défenseur et ses honoraires sont pris en compte dans les formes prévues au contrat. je viens de subir ce gen re d'erreur commise par mon assistance juridique et en plus elle a choisi un incompétent qui a coulé notre dossier (voir au chapitre des problèmes avec votre constructeur) et sur mon post "attention aux compétences des constructeurs". Quant à l'utilité d'une assistance juridique, oui elle est utile ...à condition que les gestionnaires de votre dossier soient compétents et connaissent la loi. Il ne faut absolument pas avoir une confiance aveugle, il y en a de bons et beaucoup de mauvais. Je suis pour une assistance juridique performante. celle de mon assureur (l'un des plus importants de notre pays) aurait dû avoir ce type de service. J'ai rencontré les agents qui en font partie, le droit immobilier, ils connaissent mal et se laissent guider par les avocats. Aussi je dis prudence, le plus important étant le choix d'un bon avocat , spécialiste en immobilier, c(est avec lui que les contacts seront les plus fructueux.
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
bonjour, moi aussi je me retrouve en proçès mais contre mon archictecte. Ce dernier a implanté la maison a 7.5 m au lieu de 5 m.
Actuellement nous sommes à la dalle plus deux rangés de brique. tout est arrêté!!! j'essai de trouver une solution à l'amiable mais je viens de recevoir un courrier de mise en demeure judiciaire par min archi qui ne reconnait pas la faute malgré le cahier à charge du lot.

Mais bon ça on verra!! voila finançièrement ça va être juste!!! j'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle.
les fins de mois vont être dur, et mes assurances ne couvrent pas ce genre de problème.

que puis faire? j'essaie de voir avec la banque pour arrêter les frais intercalaires mais c'est pas gagné!!!!
pouvez vous me conseiller???

UN GRAND MERCI car mauvais moment à passer
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Env. 1000 message Marsilly (85)
mikey22130 a écrit: j'essai de trouver une solution à l'amiable mais je viens de recevoir un courrier de mise en demeure judiciaire par min archi qui ne reconnait pas la faute malgré le cahier à charge du lot.



Il vous met en demeure de faire quoi, votre architecte?
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
il ne veut pas reconnaitre ses torts!!! et donc il m envoie un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception!!!!
pour entamer une procédure judiciaire alors que c'est lui qui est en tort. je lui propose un arrangement a l'amiable, on verra si il est d accord sinon c'est tribunal!!!!
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Env. 1000 message Marsilly (85)
mikey22130 a écrit:il ne veut pas reconnaitre ses torts!!! et donc il m envoie un courrier en lettre recommandé avec accusé de réception!!!!
pour entamer une procédure judiciaire alors que c'est lui qui est en tort. je lui propose un arrangement a l'amiable, on verra si il est d accord sinon c'est tribunal!!!!

Que dit il dans sa lettre ? Il doit vous reprocher quelque chose ou vous demander de faire quelque chose ? Est ce qu'il considère que vous avez rompu le contrat que vous avez signé avec lui?
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
oui il nous demande de lui renvoyer un courrier pour justifier l'arrêt du chantier. Il explique qu'il n'est pas le seul en tort car la DDE et la mairie ont accordé le permis de construire. or c'est lui le maitre d'oeuvre.

lorsqu'il recevra notre courrier, il décidera des suites à donner.
je peux pas trop rentré dans les détails. Il y a une erreur manifeste, ça c'est sur et il est de mauvaise foie.
On prend un architecte pour être tranquille et on se retrouve avec plein de problème. Fini les architectes pour moi.
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Bloggeur Env. 90 message Saint Malo (35)
Oui on le licencie pour faute professionnelle car sinon on doit lui verser 20 %. De plus il ne veut pas continuer notre chantier.
C'est le bordel!!!!
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Env. 1000 message Marsilly (85)
mikey22130 a écrit:Oui on le licencie pour faute professionnelle car sinon on doit lui verser 20 %. De plus il ne veut pas continuer notre chantier.
C'est le *****!!!!

S'il ne veut pas continuer votre chantier, c'est lui qui rompt le contrat et qui est en tort.Est ce que ce cas est prévu par votre contrat?
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Bloggeur Env. 30 message Laramiere (46)
Bonjour à toutes et tous,

Pas réjouissant ce que vous dites.
Nous rentrons en plein dedans, notre maison à peine terminée présentes des malfaçons et nous avons refusé le PV de réception des travaux.
Nous avons également bloqué les 5% et notre constructeur ne l'entendant pas de cette oreille, est venu nous menacer sur place en nous disant que si dans une heure il n'avait pas son chèque, il ne reviendrait pas seul et que nous n'habiterions jamais notre maison.
Appel à la gendarmerie qui l'a appelé avant qu'il ne revienne.
Il nous a ensuite appelé plusieurs fois pour nous menacer de nous déclancher un contrôle fiscal, ce dont nous n'avons nullement peur.
Ensuite, son avocat nous a mis en demeure de faire la réception et de lui fixer une date sous quinzaine, ce que nous avons refusé et nous avons dit à son avocat que nous n'accepterions la réception seulement de manière judiciaire car nous voulons vérifier les comptes avec lui.
Il s'avère que notre constructeur nous a fait signer un contrat CCMI qui n'en est pas un et d'ailleurs il ne l'a pas mis dans ses pièces pour le référé.
Voilà 2 fois qu'il repousse la date du référé, nous ne savons pas pourquoi!!!
Le 10/11/10, nous sommes à nouveau convoqués au référé et la je crois qu'il ne peut plus se désister.
Notre dossier est lourd, surtout que mon époux est en invalidité (état dépressif continuel) et que je dois m'occuper seule de ce dossier, pour ne pas agraver son état.
Je voudrais savoir si l'expertise est payée par celui qui en fait la demande.
En l'occurence, nous avons attendu qu'il attaque, plutôt que d'attaquer, ce que nous aurions fait de toute manière si lui même et son avocat n'avaient pas bougé.
Merci d'avance pour vos réponses à ma question.
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Nouvel Aviseur Env. 40 message Loire Atlantique
En premier lieu c'est de contacter Mr V , responsable de l'AAMOI (tu peux d'ailleurs consulter sur internet en tapant l'aamoi cela te donneras une idée de ce qu'ils font) qui est une association qui nous vient en aide et nous conseille de ce qu'il faut faire dans la marche à suivre par rapport aux problèmes que nous rencontrons aussi bien avec le constructeur qu'avec les problèmes juridiques. Je suis moi même en procédure judiciaire depuis 3 ans et il est vrai qu'il m'a été d'un grand secours et réconfort.
Tiens moi au courant
A +
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Bloggeur Env. 30 message Laramiere (46)
Merci pour ces précieux renseignements.
Je pensais naivement que tout cela allait aller très vite après le passage de l'expert judiciaire, mais à la lecture des messages, y compris toi!!!!!
Comment est ce possible que cela puisse durer 3 ans??
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
la lunelais a écrit:En premier lieu c'est de contacter Mr V (tél. xx.xx.xx.xx.xx) responsable de l'AAMOI (tu peux d'ailleurs consulter sur internet en tapant l'aamoi cela te donneras une idée de ce qu'ils font) qui est une association qui nous vient en aide et nous conseille de ce qu'il faut faire dans la marche à suivre par rapport aux problèmes que nous rencontrons aussi bien avec le constructeur qu'avec les problèmes juridiques. Je suis moi même en procédure judiciaire depuis 3 ans et il est vrai qu'il m'a été d'un grand secours et réconfort.
Tiens moi au courant
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Tres mauvaise idée de filer le Numéro, edite ton message et vire le. Sinon ca va vite etre le souc.
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Bloggeur Env. 30 message Laramiere (46)
Quelle galère et encore nous habitons notre maison.
malheureusement je ne vois pas la suite......
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
la lunelais, faut pas mettre de n° de téléphone W00t
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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