Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Ce sujet comporte 235 messages et a été affiché 172.275 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
38
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour. je n'ai pas voulu trop faire devier ce post qui est parfaitement intéressant, mais je crois qu'il faut encore et encore insister non seulement sur la préparation d'une expertise judiciaire, mais aussi comment appréhender la suite qui est soit le pré rapport soit le rapport définitif avec quelquefois des notes de recentrage de l'expert si ce dernier est parmi les bons. Je viens de vivre, (et le mot est exact parce qu'il y avait de quoi se "flinguer" excusez l'expresion triviale mais elle dit ce qu'elle veut dire), une expérience que beaucoup d'entre nous ont eu, l'expert incompétent,de mauvaise foi et qui marque bien dans son pré rapport où vont ses préférences. Nous avons reçu son pré rapport et variante que je n'avais jamais lue sur ce forum, entre les réunions d'expertise et le rendu de son document provisoire, cet ...expert a perdu en cours de route toutes les malfaçons majeures que j'ai tant décrits dans mes posts. Aucune, je dis bien aucune, n'apparaît dans son document, c'est fou.64 pages ce n'est pas rien, pas une ligne sur l'installation électrique dangereuse, sur le chauffage non contractuel, sur les cloisons non hydrofuges, sur la ventilation dangereuse et j'en passe; excusez du peu. Si je m'exprime ainsi avec lucidité, c'est parce que je viens de terminer nos observations pour notre avocat que j'avais quand même saisi après trois lectures du pensum pour m'assurer que je ne rêvais pas. Immédiatement dire à l'expert pour lui demander les motifs de ces omissions et pas de réponse à ce jour. Il est impossible que l'expert qui a fait ce rapport soit le même qui est venu sur place trois fois a examiné les malfaçons et pris des décisions, tout ça en trente et un mois. A mon avis ce gars doit avoir "un collaborateur" qui lui a fait le travail et je ne pense pas m'avancer car lors de sa première visite il nous avait parlé de sa fille qui "l'aidait" pour ses rapports. Il a 70 ans, pour un expert c'est quand même un peu âgé. Enfin voilà mon coup de gueule pour informer nos amis qu'il faut toujours garder la garde haute et se muscler l'esprit dans une aventure de ce genre. Mon expérience s'étoffe....hélas.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Paris (75)
Yves,

Malheureusement, des fois, on se retrouve coincé comme ça.

Si c'est au stade du pré-rapport, la seule solution consiste (à mon avis) à mettre l'expert devant ses propres contradictions, c'est à dire comparer les notes aux parties (qui font figurer les désordres) et le pré-rapport (dont ils sont absents).

Si c'est après le dépôt du rapport, je ne vois d'autre solution que saisir le Juge du Contrôle des Expertises, sur la même base (un peu galère, et comme tout, ça coûte cher).
Messages : Env. 30
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour

Mon Avocat m'indique que la mission d'expertise doit être proposée dès le départ, c'est à dire dès l'assignation.
Existe-t-il des missions types ?
Une mission large pour éviter les surprises ?

Merci de vos retours d'expérience.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Paris (75)
MPDX,

Absolument, c'est au stade de l'assignation qu'il faut préciser le type de mission qui sera dévolue à l'expert. C'est donc l'avocat qui s'en occupe. Il faut savoir toutefois que souvent, les tribunaux ont leurs propres modèles (mais qui sont généralement pratiquement identiques aux nôtres.)

On parle alors, généralement, d'une mission "classique" (constat des désordres, causes, responsabilités, évaluation des réparations, préjudices...)

La seule question est de savoir si un point un peu original se pose, auquel cas on demande au juge d'ajouter dans la mission une question supplémentaire précise pour l'expert.
Messages : Env. 30
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Bonjour,

Les experts judiciaires nommés par les tribunaux sont des architectes à la retraite ou en pré-retraite qui surfacturent leurs services et qui ne comprennent rien au vocabulaire technique d'un expert technique en bâtiment d'où l'obligation de faire revenir son expert (celui qui a participé à la réception des travaux) le premier jour de la réunion d'expertise. Sinon il y a le risque que certaines malfaçons ne soient pas retenus par l'expert judiciaire parce qu'ils ne les a pas compris ou parce que les malfaçons se situent dans un endroit "inaccessible" (vide sanitaire par exemple).


Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 17 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour. Après le "coup de gueule" du mois dernier, il faut bien penser à sauver ce qui peut l'être encore. Nous avons établi nos réponses au pré rapport de l'expert et apporté la critique sur ses observations et manquements.Il a fallu prouver à nouveau ce qu'il a vu et apparemment oublié en joignant toutes les preuves inattaquables, que ce soit par documentation technique, photos, échange de correspondances ou autres rapports d'experts. En fait refaire en plus précis si possible ce qui a déjà été fait. Tout est parti, mais méfiants ou échaudés, nous avons demandé que nos réponses et nos documents soient annexés en "originaux" au rapport définitif afin d'éviter d'autres "oublis" ou manipulation. Celà, nous l'espèrons, devrait permettre au juge d'apprécier certaines réalités niées par l'expert. Maintenant nous sommes dans l'attente du rapport définitif qui ne devrait pas tarder.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonsoir. Il est arrivé ce rapport définitif. Je n'ai aucun courage pour répéter ce que j'ai écrit sur mon post "Attention aux compétences limitées des constructeurs". ce que je souhaite ou espère, c'est d'avoir des conseils. Comment peut-on revenir sur un rapport inique. J'ai quelques idées, mais je suis à l'écoute de tout.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Paris (75)
Il est vraiment difficile de "revenir" sur un rapport mal fichu. Il faut en principe solliciter une contre-expertise, mais ce n'est pas évident, puisqu'il faut prouver que l'expert a manqué de diligence, d'impartialité... Bref il faut stigmatiser ses manquements. Il serait probablement utile de saisir le juge du contrôle des expertises si cela n'a pas déjà été fait.
Messages : Env. 30
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Notre objectif est bien de saisir le juge concerné. Quant aux arguments et aux démonstrations et aux manquements, nous avons les arguments pour. Un délai de trois mois lui avait été fixé pour mener à bien son expertise et trois ans après elle se termine sans que nous ayons eu connaissance d'ordonnance de prorogation de délai ni de motifs d'extension de mission. Il y a eu un problème à un niveau quelconque. Et si en plus, au moment du rendu définitif, l'expert conclu en disant que la majorité des malfaçons n'entraient pas dans le domaine de sa mission, qu'a t'il fait pendant les trois ans où il n'a tenu que trois réunions? Quant aux rares malfaçons traitées, il ne donne aucun avis valable et ne fait référence à aucun document technique. Pour ne pas avoir à répondre à nos conclusions, il ne les cite pas dans son rapport, comme s'il n'avait rien reçu. Difficile pour un juge d'acccepter une telle situation. Même notre avocat s'interroge sur le travail produit et la présentation d'un rapport de 72 pages vide de toute substance.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message 38 (38)
Bonjour.
Nous avons obtenu l'expertise judiciaire avec une mission posée très précise tout en prévoyant un déroulement très encadré, ce qui nous donne satisfaction.
L'expertise aura lieu dans un mois. Pour l'instant cela va vite, je suppose que c'est maintenant que les choses vont se corser.
Toutefois, je m'interroge sur le fait que les juges demandent notamment si les désordres étaient ou non apparents à la réception.

Pour quelle(s) raison(s) ?
La réponse devrait être NON puisque le manquement au devoir de conseil nous est apparu à la première inondation constatée par nous, 3 semaines après réception.
Toutefois, la maison a été déjà inondée pendant les travaux selon le terrassier mais le constructeur nous l'avait caché et a livré la maison en sachant parfaitement qu'on prendrait l'eau au 1er orage sérieux !

Merci d'avance de vos réponses et/ou conseils.
Messages : Env. 100
De : 38 (38)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
MPDX a écrit:
Toutefois, je m'interroge sur le fait que les juges demandent notamment si les désordres étaient ou non apparents à la réception.

Pour quelle(s) raison(s) ?
.


Bonsoir MPDX ,

Ce qui est apparents à la reception doit être dans les reserves ou au maximum déclaré dans les 8 jours .

Pour le reste , il y a la GPA de 1 an .

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Marne
Bonsoir,

Nous venons d'entamer une procédure judiciaire concernant notre maison ossature bois, que nous avons achetée en janvier de cette année, et j'ai très peur en lisant vos messages.

Comment faire si nous ne pouvons pas assumer les frais de provisions pour l'expertise judiciaire? En plus de ce faire avoir, pour être poli, il faut être riche pour se défendre !

Nous en sommes au tout debut et j'ai déjà peur de ne pas pouvoir assurer financièrement derrière.

Merci à vous,
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Alaska ,

Vous avez signé quoi comme contrat ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Marne
Bonsoir
de quel contrat parlez vous?
Nous avons achetée la maison déjà construite aux anciens proprio qui eux ont fait construire sans dommage ouvrage !
Est ce bien de cela que vous parlez?
Messages : Env. 50
Dept : Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Alaska ,

Elle a combien d'année cette maison ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 15h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
8
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

38
abonnés
surveillent ce sujet
Voir