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Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Kaline

Tu as bien épluché tous tes contrats ?

Je pensais que nous n'en avions pas Crying mais en relisant tout j'ai trouvé (annexée à un contrat de RC , mais pas limitée à l'activité professionnelle Rolleyes )
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Bloggeur Env. 60 message Thizay / Snb 37 (37)
Bonjour,
Nous allons certainement lancer une expertise judiciaire également. Disons que notre affaire passe devant le juge des référés le 17 mars. Il devrait alors désigner un expert judiciaire pour travailler sur notre dossier.
Notre avocat nous a évalué les frais à un tarif de 5000 euros environ, y compris les frais d'avocat (400 euros).

L'expert a 4 mois pour faire son boulot.
Je n'ai pas contre aucune idée du délais qui va courir jusqu'à ce que ça bouge réellement chez le constructeur et quand nous aurons notre maison (enfin !!).

Bon courage à ceux qui ont besoin de passer par là, et pour tout ce qu'ils endurent de toute façon.
Maison (en destruction/construction) à Thizay (37)

2 chambres au rez de chaussée
1 garage rez de chaussée
Combles aménageables

1050 m² de terrain, tout en longueur (~20 * 50m)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Dylisane a écrit:Je n'ai pas contre aucune idée du délais qui va courir jusqu'à ce que ça bouge réellement chez le constructeur et quand nous aurons notre maison (enfin !!).
.


Bonjour Dylisane ,

Ca peut être très long !!

Ne pas croire que votre affaire va se résoudre en 4 mois , c'est une chose sur !

Quelle est votre contrat de construction ?

A+
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Bloggeur Env. 60 message Thizay / Snb 37 (37)
Désolée du retard de ma réponse.
Mon contrat est un CCMI. Qu'est ce que ça peut changer ?
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Très long oui et non, cela dépend de ton degré d'impatience...
En janvier 2008, nous avons démarré notre expertise judiciaire, 1700€ de frais d'avocat en comprenant tout (la provision initiale de 500€, les deux visites à la maison, et l'extension de l'expertise), 200€ de frais d'huissier, 3500€ de frais d'expert.
Bref, elle est finie après un an et ensuite on attaque au fond si le constructeur ne veut pas trouver d'accord pour sortir de l'impasse.
C'est notre cas à l'heure actuelle.
Nous avons attaqué en février, redonné 710€ à l'avocate (qui ne prendra pas plus de 2000€ selon la durée et l'éventuel appel) et les frais d'huissier de 70€.
Je dois en oublier car j'arrivais à plus de 7000€ mais bon je vais retrouver mes petits...
Bref, on s'en sort rarement à moins de 5 000€ en gros et une année est un bon ordre de grandeur.
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Env. 20 message Quimper (29)
Bonjour,
Votre litige se porte sur quel constructeur svp§
Merci.
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Super bloggeur Env. 200 message Sanguinet (33)
Bonjour,

A titre d'exemple, voici le déroulement de notre procédure.
- Décision de la la procédure le 01/07/08
- Demande de référé expertise au TGI début septembre avec assignation par voie d'huissier du constructeur et garant.
- assignation le 16/10/08 avec un délai de 4 mois pour le rapport et une consignation de 2500€.
- 1ere expertise le 12/12/08
- 2nd assignation le 12/01/09 avec la mise en cause du sous-traitant par le constructeur avec une rallonge de 4 mois de plus soit à juillet 2009 et un nouvelle consignation de 1500 €.
- 2nd expertise le 09/04/09

Hélas, pour le maître d'ouvrage lésé, c'est du temps et de l'argent ... .
[aamoi 1875]"maison Héraud" réceptionnée le 28/03/08 inhabitable:"vice grave","impropre à sa destination",maison témoin - Procès en cours : nullité de contrat accordée par la cour de cassation le 11 février 2014.
Picto recompense Super bloggeur
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De : Sanguinet (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message Chatenoy Le Royal (71)
quand je suis allé voir mon assurance pour leur demander la protection juridique ils se sont foutus de moi quand je leur ai dit qu'on me demandait 3500-4000euros pour une expertise de linteau de fenêtre. Ils m'ont qu'eux pour la sècheresse (par ex) les experts leur prenaient 400-600euros alors qu'il y avait des carottages à faire et analyse de sol. Je finis par pensé que les experts sont de mèche avec les constructeurs.
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De : Chatenoy Le Royal (71)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour meledam ,

Je trouve également très excessif le tarif demandé !!

Essayez de faire faire des devis ailleurs .

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 40 message Orleans (45)
Bonjour à tous,

pour moi, je vous donne la suite....

Après 1 ans et prolongation de l'expertise, l'expert à enfin remis son rapport définitif accablant pour le constructeur.
L'avocat adverse est furax de ce qu'il y a dans le rapport, mais à jouer avec le feu, l'expert s'est faché

Mon expertise à donc duré 1 ans, et les sommes lié à la procédure dépassent les 5000€ pour le moment.
Comme je pense qu'un arrangement amiable à l'issue est impossible. Pensez donc, le constructeur n'a pas voulu consigner les 600€ demandés par l'expert car le constructeur voullait attaquer son sous traitant donc les frais liés étaient à sa charge.... ALors que j'ai déja consigné une petite fortune.

J'ai RDV avec l'avocat la semaine prochaine pour attaquer au fond, sachant que rien que pour les malfaçons, l'expert chiffre plus de 20000€ !

Je vous tiens informé
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir gagarine ,

J'adore lire ce genre de nouvelles !!

Félicitation et à bientot avec encore de bonne nouvelles comme celle-là .

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour. Je viens ajouter notre petite expérience dans le domaine "expertise judiciaire" dont je viens de prendre connaissance après bien des mois d'absence du forum. Il est parfois impossible d'éviter d'aller en expertise vu la mauvaise foi du constructeur. Pour ce qui nous concerne, deux ans et demi se sont écoulés depuis le début de l'expertise. Près de quatre mille euros en dépense (avocats-experts privés-huissiers) 3600€ en avance pour l'expert judiciaire. Le rapport devrait être remis le mois prochain après trois réunions d'expertise. C'est long, très long et ce n'est pas fini avec la procédure au fond qui va suivre.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour yves ,

Je vois que tes affaires sont toujours pas réglé Sad

C'est vrai que ces histoires sont souvent très couteuses et heureusement pour nos csts !

Pour notre affaire , les sommes engagées avaient été assez conséquente .
Il me semble qu'entre l'avocat ( au résultat ) notre expert , l'expert judiciaire , huissier et autre nous nous en sommes sorti avec à peut prêt 15 000 euros .

Mais il n'était pas question de lacher une fois les choses lancés .
C'est bien souvent pour tout ceci qu'il faut savoir ou l'on met les pieds avant d'attaquer , avoir de très grande chance d'être dans son bon droit .

Bon courage pour la suite Wink

Philippe
Picto recompense Membre super utile
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Salut philippe et merci pour les encouragements. Nous piaffons d'impatience dans l'attente du pré rapport de l'expert qui décidémment ne se presse pas malgré un rappel. Pour tromper le temps nous allons souvent à Brest pour voir notre fils et j'ai pu admirer la pointe St Mathieu et ses ruines magnifiques. Il savait construire à l'époque... Cordialement Yves.
Picto recompense Bloggeur
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Dept : Morbihan
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
yves a écrit:Salut philippe et merci pour les encouragements. Nous piaffons d'impatience dans l'attente du pré rapport de l'expert qui décidémment ne se presse pas malgré un rappel. Pour tromper le temps nous allons souvent à Brest pour voir notre fils et j'ai pu admirer la pointe St Mathieu et ses ruines magnifiques. Il savait construire à l'époque... Cordialement Yves.


Salut yves ,

Tu n'étais pas très loin de mon petit coin de paradis

La prochaine fois si c'est le vendredi après midi ou le week-end , n'hésite pas à passer dans le coin

Le temp est long quand on attend quelque chose , je sais ce que c'est

Il est prévu pour quand officiellement cette remise de rapport ?

Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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