Comment se passe une Procédure d'expertise judiciaire

Bonjour,
Nous allons certainement lancer une expertise judiciaire également. Disons que notre affaire passe devant le juge des référés le 17 mars. Il devrait alors désigner un expert judiciaire pour travailler sur notre dossier.
Notre avocat nous a évalué les frais à un tarif de 5000 euros environ, y compris les frais d'avocat (400 euros).

L'expert a 4 mois pour faire son boulot.
Je n'ai pas contre aucune idée du délais qui va courir jusqu'à ce que ça bouge réellement chez le constructeur et quand nous aurons notre maison (enfin !!).

Bon courage à ceux qui ont besoin de passer par là, et pour tout ce qu'ils endurent de toute façon.

Dylisane a écrit:

Je n'ai pas contre aucune idée du délais qui va courir jusqu'à ce que ça bouge réellement chez le constructeur et quand nous aurons notre maison (enfin !!).
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Bonjour Dylisane ,

Ca peut être très long !!

Ne pas croire que votre affaire va se résoudre en 4 mois , c'est une chose sur !

Quelle est votre contrat de construction ?

A+

Désolée du retard de ma réponse.
Mon contrat est un CCMI. Qu'est ce que ça peut changer ?

Très long oui et non, cela dépend de ton degré d'impatience...
En janvier 2008, nous avons démarré notre expertise judiciaire, 1700€ de frais d'avocat en comprenant tout (la provision initiale de 500€, les deux visites à la maison, et l'extension de l'expertise), 200€ de frais d'huissier, 3500€ de frais d'expert.
Bref, elle est finie après un an et ensuite on attaque au fond si le constructeur ne veut pas trouver d'accord pour sortir de l'impasse.
C'est notre cas à l'heure actuelle.
Nous avons attaqué en février, redonné 710€ à l'avocate (qui ne prendra pas plus de 2000€ selon la durée et l'éventuel appel) et les frais d'huissier de 70€.
Je dois en oublier car j'arrivais à plus de 7000€ mais bon je vais retrouver mes petits...
Bref, on s'en sort rarement à moins de 5 000€ en gros et une année est un bon ordre de grandeur.

Bonjour,
Votre litige se porte sur quel constructeur svp§
Merci.

Bonjour,

A titre d'exemple, voici le déroulement de notre procédure.
- Décision de la la procédure le 01/07/08
- Demande de référé expertise au TGI début septembre avec assignation par voie d'huissier du constructeur et garant.
- assignation le 16/10/08 avec un délai de 4 mois pour le rapport et une consignation de 2500€.
- 1ere expertise le 12/12/08
- 2nd assignation le 12/01/09 avec la mise en cause du sous-traitant par le constructeur avec une rallonge de 4 mois de plus soit à juillet 2009 et un nouvelle consignation de 1500 €.
- 2nd expertise le 09/04/09

Hélas, pour le maître d'ouvrage lésé, c'est du temps et de l'argent ... .

quand je suis allé voir mon assurance pour leur demander la protection juridique ils se sont foutus de moi quand je leur ai dit qu'on me demandait 3500-4000euros pour une expertise de linteau de fenêtre. Ils m'ont qu'eux pour la sècheresse (par ex) les experts leur prenaient 400-600euros alors qu'il y avait des carottages à faire et analyse de sol. Je finis par pensé que les experts sont de mèche avec les constructeurs.

Bonjour meledam ,

Je trouve également très excessif le tarif demandé !!

Essayez de faire faire des devis ailleurs .

Bonne soirée

Bonjour à tous,

pour moi, je vous donne la suite....

Après 1 ans et prolongation de l'expertise, l'expert à enfin remis son rapport définitif accablant pour le constructeur.
L'avocat adverse est furax de ce qu'il y a dans le rapport, mais à jouer avec le feu, l'expert s'est faché

Mon expertise à donc duré 1 ans, et les sommes lié à la procédure dépassent les 5000€ pour le moment.
Comme je pense qu'un arrangement amiable à l'issue est impossible. Pensez donc, le constructeur n'a pas voulu consigner les 600€ demandés par l'expert car le constructeur voullait attaquer son sous traitant donc les frais liés étaient à sa charge.... ALors que j'ai déja consigné une petite fortune.

J'ai RDV avec l'avocat la semaine prochaine pour attaquer au fond, sachant que rien que pour les malfaçons, l'expert chiffre plus de 20000€ !

Je vous tiens informé

Bonsoir gagarine ,

J'adore lire ce genre de nouvelles !!

Félicitation et à bientot avec encore de bonne nouvelles comme celle-là .

Bonne soirée

Bonjour. Je viens ajouter notre petite expérience dans le domaine "expertise judiciaire" dont je viens de prendre connaissance après bien des mois d'absence du forum. Il est parfois impossible d'éviter d'aller en expertise vu la mauvaise foi du constructeur. Pour ce qui nous concerne, deux ans et demi se sont écoulés depuis le début de l'expertise. Près de quatre mille euros en dépense (avocats-experts privés-huissiers) 3600€ en avance pour l'expert judiciaire. Le rapport devrait être remis le mois prochain après trois réunions d'expertise. C'est long, très long et ce n'est pas fini avec la procédure au fond qui va suivre.

Bonjour yves ,

Je vois que tes affaires sont toujours pas réglé

C'est vrai que ces histoires sont souvent très couteuses et heureusement pour nos csts !

Pour notre affaire , les sommes engagées avaient été assez conséquente .
Il me semble qu'entre l'avocat ( au résultat ) notre expert , l'expert judiciaire , huissier et autre nous nous en sommes sorti avec à peut prêt 15 000 euros .

Mais il n'était pas question de lacher une fois les choses lancés .
C'est bien souvent pour tout ceci qu'il faut savoir ou l'on met les pieds avant d'attaquer , avoir de très grande chance d'être dans son bon droit .

Bon courage pour la suite

Philippe

Salut philippe et merci pour les encouragements. Nous piaffons d'impatience dans l'attente du pré rapport de l'expert qui décidémment ne se presse pas malgré un rappel. Pour tromper le temps nous allons souvent à Brest pour voir notre fils et j'ai pu admirer la pointe St Mathieu et ses ruines magnifiques. Il savait construire à l'époque... Cordialement Yves.

yves a écrit:

Salut philippe et merci pour les encouragements. Nous piaffons d'impatience dans l'attente du pré rapport de l'expert qui décidémment ne se presse pas malgré un rappel. Pour tromper le temps nous allons souvent à Brest pour voir notre fils et j'ai pu admirer la pointe St Mathieu et ses ruines magnifiques. Il savait construire à l'époque... Cordialement Yves.

Salut yves ,

Tu n'étais pas très loin de mon petit coin de paradis

La prochaine fois si c'est le vendredi après midi ou le week-end , n'hésite pas à passer dans le coin

Le temp est long quand on attend quelque chose , je sais ce que c'est

Il est prévu pour quand officiellement cette remise de rapport ?

Bonne soirée