Qui paye l'eau pendant la construction ( CCMI )

nous avons le consuel

ericfree77 a écrit:

nous avons le consuel

Donc du coup , pas de problème si je puis dire .

Le petit truc , c'est la conso elec qui vous embète pour les essais du chauffage ?

oui c'etait la question du depart !!!!

oui seul truc

merci

Bonjour ericfree77 ,

Tout dépend de comment ce passe votre construction et si l'entente est cool .

Ca va vous coutez deux mois d'abonnement et un peu de conso pour les essais .
Pour le reste du temp ( hors essai ) vous pouvez couper le compteur .

Je pense que de toute façon , il va faloir le faire d'ici peut , donc il faut voir le contexte .

A+

philippe29 a écrit:

Bonsoir ,

Un petit complément d'information sur le jugement que vous pourrez retrouver sur le site public de l'AAMOI : ici

Citation:

Ce qu'à dit le Tribunal de Grande Instance de Paris
le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort

- Déclare recevables les demandes de l'A.A.M.O.I à l'encontre de l'UNCMI et de la société LAGARRIGUE,

...

Dit que sont illicites ou abusives les clauses suivantes :

concessionnaires."

- l'article 2-5 en ce qu'il ne précise pas l'imputation du coût des dépenses d'eau et d'électricité pendant l'exécution du chantier,

bonjour,
l'ouverture du chantier doit se faire prochainement. J'ai fais ma demande d'instalation de compteur d'eau et l'ouverture de celle ci car mon constructeur (phenix) m'a dit que c'était obligatoire pour le début des travaux.

J'ai signé un ccmi avec eux. D'après ce que je peux lire, mon contrat a été édité en janvier 2008.

D'après l'article 2-5 il est écrit :

Citation:

(...) les travaux ne pourront recevoir aucundébut d'execution avant que le maitre d'ouvrage (moi) n'ait fait exécuter tis les trvaux préalables au démarage du chantier et dont le maitre de l'ouvrage n'a pas demandé l'éxécution au constructeur. Il s'agit notamment
- le bornage du terrain
- l'alimentation en eau du chantier
- l'alimentation en électricité
- l'accès du chantier

De même, il est écrit dans l'article 2-3 que

Citation:

(...)le constructeur se réserve d'interdire l'éccès au chantier à toute personne étrangère à son personnel (...)

.

Cela devra t il donc rester à ma charge compte du fait que j'ai signé ce CCMI ? Ou est ce que je peux faire valoir mon droit à refuser de payer l'eau et l'électricité utilisées durant tout le chantier ? Si j'écoute phenix, c'est pour ma pomme mais ce qui me gêne par dessus tout, c'est de me dire qu'un ouvrier peut uliser l'eau pour laver sa voiture ou encore, tout simplement oublier de fermer le robinet et laisser l'eau couler à flot...

Bonjour,

nous sommes en train de construire (maçonnerie en cours) et des jeunes ont ouvert le compteur d'eau pendant la nuit laissant couler 10 m3.
Dans le cadre d'un CCMI, est ce à moi ou à mon constructeur de supporter ce coût?

Merci pour vos réponses

au constructeur, naturellement !!!

il a la garde du chantier donc toi tu paies l'abonnement et lui la consommation

Le problème c'est que lui m'a prétendu le contraire...
comment puis faire jouer mes droits?

il te dit ce qu'il veut mais il s'agit d'une clause abusive


relis bien tout le post, tu devrais trouver des arguments pour te défendre.

dis toi une chose : pour monter la maison, il te demande sable et ciment également ?

Non effectivement.
Je te remercie et vais lire attentivement le post.

mtisteevy a écrit:

Bonjour,

nous sommes en train de construire (maçonnerie en cours) et des jeunes ont ouvert le compteur d'eau pendant la nuit laissant couler 10 m3.
Dans le cadre d'un CCMI, est ce à moi ou à mon constructeur de supporter ce coût?

Merci pour vos réponses

Le mien avait fait pareil mais au compteur 92 m3

J'ai payé mais je l'ai déduit de ce que je lui devait en lui donnant une copie de la facture.

Franck_78 a écrit:

mtisteevy a écrit:

Bonjour,

nous sommes en train de construire (maçonnerie en cours) et des jeunes ont ouvert le compteur d'eau pendant la nuit laissant couler 10 m3.
Dans le cadre d'un CCMI, est ce à moi ou à mon constructeur de supporter ce coût?

Merci pour vos réponses

Le mien avait fait pareil mais au compteur 92 m3

J'ai payé mais je l'ai déduit de ce que je lui devait en lui donnant une copie de la facture.

Bien joué !

Pour ce qui concerne l'abonnement je ne suis pas certain qu'il soit à la charge du MO steph

Pour payer un abonnement alors qu'on a pas besoin d'eau pendant 1 an ?

La pose du compteur ok , mais l'abonnement NON !

Bonne soirée

merci de préciser la chose, phil

NIKE NINJA a écrit:

Quelqu'un peut-il communiquer les textes légaux qui indique" noir sur blanc" que l'abonnement et la consommation d'eau est à la charge du constructeur ?

Bonjour NIKE NINJA ,

Là , j'avoue que je comprend pas

En lisant ce post vous n'avez rien trouvé qui vous démontre le caractère forfaitaire de votre contrat ?