Remise de clé tres proche et je flippe

Bonsoir Xtaz27

Jeter un petit coup d'oeil sur ce post :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Et n'hésitez surtout pas à prendre un huissier , vous allez droit vers un refus de clé si vous ne remmetez pas les 5% !!

Il y a tout ce qu'il faut ici pour vous venir en aide .

Bonne lecture

xtaz27 a écrit:

Bonjour,

nous devons procéder à la remise des clé tres tres prochainement.
Tout s'est plutot bien passé, mais lors de la "pré-réception" pour faire les travaux des petites anomalies trouvées (et peut etre pour éviter les reserves ...), le Cdt nous a évoqué la date de remise des clés et nous a dit "et vous vous venez avec le chèque des 5% ...".

Vous avez 8 jours pour régler ces 5 %

Citation:

Article L231-8

Le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans le cadre de l'exécution du contrat.

La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas quand le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission.

Ca m'a furieusement mis un doute ... surtout que j'ai appelé pour la date de remise et on m'a répondu au secrétariat : "on n'envoi pas de courrier pour la remise des clés ..." ...

Dans ces cas là , c'est vous qui n'y allez pas , vous n'êtes pas convoquez dans les régles .

Avez vous payez les 95 % ??





Du coup demain j'envoi un courrier recommandé pour dire qu'on a bien pris note de la remise des clés en date du xxx. Le hic est qu'est ce qui prouve ce que contenait ve courrier ? Et je l'envoi demain donc j'aurais pas d'accuser pour la remise des clés ...

Qu'en pensez-vous ?

Faites un fax !!

Sinon la dame qui doit m'appeler pour me dire tout ce qu'il faut que je sache sur la remise des clé ne l'a toujours pas fait ... c'est quoi tout ces papiers à signer ?? (il doivent nous donner le dommage ouvrage entre autre ...)

Vous n'avez pas la DO ???
Avez vous un garant ??
C'est un CCMI ( contrat de construction de maison individuelle ) ?

PS : le Cdt m'a évoqué le fait que l'on paiera par cheque ou virement selon notre banque ... donc je peut faire style on paiera par virement comme ca résolu non ?

Ou vous lui dites que vous avez 8 jours pour lui régler les 5 % !!

Merci pour vos commentaires et aides

Bonne soirée

Ma femme ne veut pas les mettre en colere pour si on a des problème ensuite pour faire jouer le parfait achevement sans qu'il y ai de soucis ...
Donc je sais pas trop ... elle dit on verra le jour meme si des pb ... mais pour ce qui est de l'eau et de l'eau chaude, on ne pourra pas le tester ... donc pas super, mais on fera poser la SdB que la semaine suivante donc 8 jours après .... donc de toute facon peut etre faut mieux pas se facher ...
Vous en pensez quoi ?

xtaz27 a écrit:

Ma femme ne veut pas les mettre en colere pour si on a des problème ensuite pour faire jouer le parfait achevement sans qu'il y ai de soucis ...
Donc je sais pas trop ... elle dit on verra le jour meme si des pb ... mais pour ce qui est de l'eau et de l'eau chaude, on ne pourra pas le tester ... donc pas super, mais on fera poser la SdB que la semaine suivante donc 8 jours après .... donc de toute facon peut etre faut mieux pas se facher ...
Vous en pensez quoi ?

Re ,

Mettez tout ce qui est concerne l'alimentation en reserve !!

A+

philippe29 a écrit:

xtaz27 a écrit:

Bonjour,

nous devons procéder à la remise des clé tres tres prochainement.
Tout s'est plutot bien passé, mais lors de la "pré-réception" pour faire les travaux des petites anomalies trouvées (et peut etre pour éviter les reserves ...), le Cdt nous a évoqué la date de remise des clés et nous a dit "et vous vous venez avec le chèque des 5% ...".

Vous avez 8 jours pour régler ces 5 %

Citation:

Article L231-8

Le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices apparents qu'il n'avait pas signalés lors de la réception afin qu'il y soit remédié dans le cadre de l'exécution du contrat.

La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas quand le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée ou des articles L. 111-23 et suivants ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission.

Ca m'a furieusement mis un doute ... surtout que j'ai appelé pour la date de remise et on m'a répondu au secrétariat : "on n'envoi pas de courrier pour la remise des clés ..." ...

Dans ces cas là , c'est vous qui n'y allez pas , vous n'êtes pas convoquez dans les régles .

Avez vous payez les 95 % ??


Oui déjà payé


Du coup demain j'envoi un courrier recommandé pour dire qu'on a bien pris note de la remise des clés en date du xxx. Le hic est qu'est ce qui prouve ce que contenait ve courrier ? Et je l'envoi demain donc j'aurais pas d'accuser pour la remise des clés ...

Qu'en pensez-vous ?

Faites un fax !! (la LRAR n'est pas mieux ?)

Sinon la dame qui doit m'appeler pour me dire tout ce qu'il faut que je sache sur la remise des clé ne l'a toujours pas fait ... c'est quoi tout ces papiers à signer ?? (il doivent nous donner le dommage ouvrage entre autre ...)

Vous n'avez pas la DO ???
Avez vous un garant ??
C'est un CCMI ( contrat de construction de maison individuelle ) ?

Ben on a un numéro de souscripteur à la DO car souscrite par le constructeur à notre nom. Et on a un document d'une assurance (document officiel) du constructeur pendant travaux et qui stipule que quand travaux finis on aura la DO qui nous sera remise pour faire suite a ce garantie.

Merci pour tes réponses
Merci pour vos commentaires et aides

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

xtaz27 a écrit:

Ma femme ne veut pas les mettre en colere pour si on a des problème ensuite pour faire jouer le parfait achevement sans qu'il y ai de soucis ...
Donc je sais pas trop ... elle dit on verra le jour meme si des pb ... mais pour ce qui est de l'eau et de l'eau chaude, on ne pourra pas le tester ... donc pas super, mais on fera poser la SdB que la semaine suivante donc 8 jours après .... donc de toute facon peut etre faut mieux pas se facher ...
Vous en pensez quoi ?

Re ,

Mettez tout ce qui est concerne l'alimentation en reserve !!

A+

Oui mais commment le tester sous les 8 jours ??

Autre point, on a jamais eu de malfacon, super boulot, et pas de pb donc je veux pas non plus me pointer avec un huissier et foutre la zouille dans la relation ...

Bonsoir Xtar27

Bien, au bout des 8jours , s'il y a des réserves vous ne devez pas remettre les 5% au constructeur mais les consigner.

Mais dans ce cas ca vient de nous car on aura pas vérifié sous les 8 jours ... le cst y est pour rien ...

Moi ce que j'en dit, c'est que tout cela sent mauvais:
- Pas de convocation ecrite
- Exige les 5%

Apres l'argument de dire, on va pas se facher car si on a besoin de faire jouer la garantie de parfait achevement on va avoir des problèmes.... Ben bien sur !!
C'est pas histoire de se facher, c'est juste histoire de respecter le contrat que les 2 parties ont accepté de signer !!! Non mais....

Si vous envoyez une LRAR mais que vous n'avez pas le recu, vous ne pourrez pas justifier du fait que cette reunion de chantier est en fait une reception.

Donc voila, vous allez tout droit vers un chantage au clé et vous savez ce que vous pouvez faire pour l'eviter.
La pouvoir est entre vos mains.

+1 avec kastayou,
Tout ça n'est pas très orthodoxe.

Et même si vous avez de bonnes relations avec votre constructeur, il y a de fortes chances pour que les finitions et les reprises ne soient jamais faites si vous avez payé la totalité de votre maison.
S'il est de bonne foi, il n'a pas de raison de se fâcher puisqu'il sera payé dès qu'il aura complètement fini son travail.

Il est important de tout vérifier précisément, et vous vous rendrez compte qu'il restera pas mal de travail à faire pour avoir une maison bien finie, ce que vous êtes en droit d'exiger compte tenu des prix de la construction.

Il est possible d'avoir des réserves très pénibles ou chères à lever, et dans ce cas avoir une réserve de 5% ne sera pas un luxe.

Quelques points importants à vérifier :
- désafleurs, coupes, joints, pas de creux sous le carrelage
- vitres à isolation renforcée si c'est que vous avez commandé (voir le numéro sur le vitrage et aller sur le site naviglass.com). il y a souvent des erreurs ou des oublis...
- bon fonctionnement des volets roulants
- bon fonctionnement des prises électriques et des luminaires
- aplomb des portes, pas de frottement sur le sol, présence des butées
- aplomb, planéité des cloisons
- écoulement des eaux vers l'extérieur sur les balcons et terrasses
- étanchéité des robinets, des écoulements, des douches, etc.
- fissures sur cloisons au droit des ouvertures (fenêtres et portes)
- bonne isolation des combles (de vide entre deux plaques d'isolant)
- demander le rapport du consuel
- fissures sur enduit extérieur
- enlèvement du plastique de protection sur les menuiseries extérieures, sinon il sèche et c'est un enfer pour l'enlever.
- étanchéité à l'air et à l'eau des menuiseries extérieures (pour l'air pas facile sans vent, pour l'eau il faut contrôler).


Voila quelques exemples des trucs particulièrement chiants à reprendre, et qui vous resteront sur les bras si vous payez la totalité. Il y en a des dizaines d'autres, donc prendre tout son temps pour faire la réception et voir ces détails.
La réception marque la fin du contrat et le début des garanties. Il y a un risque de devoir aller au tribunal pour demander une intervention sur un truc pris en garantie mais que le constructeur refuse de faire.

C'est dommage de penser comme ça, vous avez peut-être un bon constructeur, mais malheureusement ils sont rares et si j'étais vous je serais prudent.

camore a écrit:

+1 avec kastayou,
Tout ça n'est pas très orthodoxe.

Et même si vous avez de bonnes relations avec votre constructeur, il y a de fortes chances pour que les finitions et les reprises ne soient jamais faites si vous avez payé la totalité de votre maison.
S'il est de bonne foi, il n'a pas de raison de se fâcher puisqu'il sera payé dès qu'il aura complètement fini son travail.

Il est important de tout vérifier précisément, et vous vous rendrez compte qu'il restera pas mal de travail à faire pour avoir une maison bien finie, ce que vous êtes en droit d'exiger compte tenu des prix de la construction.

=> j'ai un proche qui a construit par eux et ils ont eu des petits pb comme eau chaude ou porte qui frotte, malgres le paiement des 5% a reception, ils sont intervenus tres vite et sans pb ....
Il est possible d'avoir des réserves très pénibles ou chères à lever, et dans ce cas avoir une réserve de 5% ne sera pas un luxe.

Quelques points importants à vérifier :
- désafleurs, coupes, joints, pas de creux sous le carrelage
- vitres à isolation renforcée si c'est que vous avez commandé (voir le numéro sur le vitrage et aller sur le site naviglass.com). il y a souvent des erreurs ou des oublis...
=> non vitre normal et déja controle que toute les meme et conforme
- bon fonctionnement des volets roulants
=> que la baie vitrée et controlé en pré-visite
- bon fonctionnement des prises électriques et des luminaires
=> tout contrôlé en pré-visite et tout ok
- aplomb des portes, pas de frottement sur le sol, présence des butées
=> vérif lors de la visite de remise des clé et pour butées, pas compris dans le prix
- aplomb, planéité des cloisons
=> déja vérifié
- écoulement des eaux vers l'extérieur sur les balcons et terrasses
=> pas de terrase ni balcon
- étanchéité des robinets, des écoulements, des douches, etc.
=> juste les attentes tres propres, tout l'equipement est fait par un ami
- fissures sur cloisons au droit des ouvertures (fenêtres et portes)
- bonne isolation des combles (de vide entre deux plaques d'isolant)
- demander le rapport du consuel
=> électricité déjà ok, donc pas besoin de rapport de consuel, ERDF l'a eu lors de la mise en service
- fissures sur enduit extérieur
=> déjà vérifié et sera revérifié
- enlèvement du plastique de protection sur les menuiseries extérieures, sinon il sèche et c'est un enfer pour l'enlever.
=> menuiserie PVC, je vois pas de plastique
- étanchéité à l'air et à l'eau des menuiseries extérieures (pour l'air pas facile sans vent, pour l'eau il faut contrôler).
=> à l'eau ben déja y'a eu bcp de pluie et ca a bien était étanche

Pour ce qui est du chauffage, testé et ok.

Voila quelques exemples des trucs particulièrement chiants à reprendre, et qui vous resteront sur les bras si vous payez la totalité. Il y en a des dizaines d'autres, donc prendre tout son temps pour faire la réception et voir ces détails.
La réception marque la fin du contrat et le début des garanties. Il y a un risque de devoir aller au tribunal pour demander une intervention sur un truc pris en garantie mais que le constructeur refuse de faire.

=> oui il y a la recours de l'injonction de faire faire et TGI mais la en plus il doivent des dommages et interet et en plus par ce temps ils s'y amuseront pas je pense.
C'est dommage de penser comme ça, vous avez peut-être un bon constructeur, mais malheureusement ils sont rares et si j'étais vous je serais prudent.

en plus les 5% ca permet de tenir 8 jours si on trouve rien de plus, c'est pas éternelle après on passe sur le parfait achevement et la si on a était chiant ben ....
Moi ce que je vois c'est que on a eu du bon boulot, toute remarque minime a été prise ne compte, d'autres chantiers sont en cours et en plus le bouche a oreille les fait vivre, donc je vois pas leur interet.
Pour finir on a eu le meilleur plaquiste, meilleur carreleur, crépis nickel malgres le gel on attendu pil le bon moment alors que les autres maisons ca tombe ... donc je les trouve super réglo la dessus.

Après entre injonction avec ou sans les 5 malheureux poucent si c'est des gros pb, je pense pas que ca change énormément si il y a LRAR et injonction du tribunal.

Merci pour vos remarques, quand dis-tu camor ?

PS : je lui dirais quand meme que ca ne se dait pas et que on connait nos recours au TGI, et niveau réputation (le net diffuse tres tres bien et fait tres tres mal) .... donc je reste quand meme confiant. Surtout avec notre proche qui a pas eu de soucis, les maisons mals finies ne sont pas non plus légions même si je suis d'accord sur la vigilance et sur le principe.

Bonsoir Xtar27

Si tout est parfait, du contrat (respect des textes du CCMI) à la construction, il n'y a pas de raison de flipper

Ce serait sympa de faire un petit post dans récit de vos construction.

Merci mafioso

Il est vrai que c'est juste cete histoire des 5% sinon tout est ok, donc bon c'est vrai que c'est illégal mais dans notre cas c'est pas le drame non plus (désolé pour les puriste et je comprends que cela engendre des conséquences puisque cela devient une généralité)

Par ailleurs juste au cas ou, un Fax est suffisant avec avis de réception plutôt qu'une LRAR qui n'arrivera pas à temps ?? (au cas ou veut pas mettre certaines réserves, on aura une preuve réception + article loi et gendarme si vraiment il monte dans les tours ...

Merci d'avance pour la réponse

Bonsoir Xtar27

Le fax, n'aura pas la même valeur probante que la LRAR en cas de litige.

Et si tout é été parfait jusqu'ici, il n'y a pas de raison de raison que cela change à la fin: convocation à la réception et remise du versement des 5% dans les règles.

Ben la convocation on l'aura pas (nous l'on dit ua tél) et les 5% faudra les donner à la réception .... c'est le seul truc qui sera pas dans les règles ... mais ce que tu dis me rassure.

Si tu as eu la chance d'avoir un bon constructeur tant mieux, estime toi heureux.

Comme le dit ton constructeur il faut que tu viennes avec ton chèque.
Mais tu as le droit de ne pas lui remettre si tu constates au moins une réserve. Il faudrait alors, pour faire les choses dans les règles, mettre les 5% sous séquestre chez quelqu'un d'agréé par vous et le constructeur (notaire, banque...).
Mais si tu as déjà tout vérifié, qu'il n'y a pas de problèmes et que tu réceptionnes sans réserve il faut bien sûr verser les 5 derniers %.

Je disais simplement, par expérience,que les finitions et certains détails sont très longs et pénibles à réaliser ou à reprendre, et la majorité des constructeurs rechignent à finir correctement, c'est pour çà qu'il est plus prudent d'avoir les 5% en réserve.

Il y a de fortes chances qu'à l'usage tu découvres des petites à reprendre. Dans ce cas, soit le constructeur est toujours aussi sérieux et il intervient, soit il le fait pour récupérer ses 5%, soit tu laisses tomber et tu acceptes le défaut (à moins d'aller au tribunal, mais souvent on ne s'en donne pas la peine je pense).

Si tu as des réserves et que tu gardes les 5%, ton constructeur n'a pas de raison de se mettre en colère puisque s'il est est sérieux et qu'il intervient vite il récupèrera son chèque rapidement.

C'est comme ça que ca devrait se passer, alors que là c'est lui qui vous force la main alors que vous êtes dans votre droit.

Bon alors j'ai un peu de news :

j'ai un un appel de la secrétaire qui se présente et dit "pour la réception qui aura lieu tel jour avec untel ....".
Or si je ne m'abuse, un message sur répondeur constitue une preuve car la personne est enregistrée en étant avertie car elle sais qu'elle parle sur répondeur non

(En plus cela me conforte dans l'idée qu'ils sont honnetes)

Pour ce qui est du message, elle me parle des 5% qui seront encaissés que sur mon feu vert quand on sera ok.

On aura tous les papiers : Certificat achèvement, facture, PV réception, fascicule, notices ....

Et pour le DO, ils vont envoyé le PV de réception signé (à l'organisme) et on aura les papiers sous 2 semaines. (le num de tél et adresses des interlocuteurs étant remis lors de la réception). L'ancienne assurance (dont on a tout les papiers jouant 1 mois après l'achèvement, elle nous couvre en attendant si besoin).

M'a meme indiqué de déposé achevement en mairie en demandant un reçu et que certif de conformité me sera envoyé par mairie sous 2 mois environ. Elle m'avait l'air sympa et ne m'a pas dit pas de réserve ... ou des trucs comme ça.
Quand je lui est parlé si on a un pb, elle m'a dit vous nous adressé un courrier et m'appeler dans la foulée et on intervient soit par une personne de chez nous soit par un artisant si plus important.
Si vous avez des questions meme apres n'hésitez pas ....
Bref j'essaie de me relaxer un peu.

Voilà si ça peu servir à d'autres personnes concernant les papiers à obtenir lors de la réception ...

Sinon je vous tiens au courant également de la réception et de l'après : idem cela fera un retour d'expérience.

Voilou et un grand merci pour toutes vos réponses.

Bonjour,

Je croise les doigts pour toi, car plus de 5%, plus de pression possible, espérons qu'il soit si sérieux que tu le penses...

@+

Au moins tu ne pourras pas dire "je ne savais pas..."

J'espere pour toi que tu ne rateras aucun defaut !

Bonjour Camore

En CCMI, la réception est très particulière et le chèque ne doit être remis par le maitre d'ouvrage que dans le cas où étant accompagné et conseillé par un professionnel habilité il n'émet aucune réserve.


R231-7. II. CCH extrait

Citation:

Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :

1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;

2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.

Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les constructeurs le savent parfaitement

Et quand ils soutiennent le contraire il faut se méfier

D'autant plus qu'en l'absence de réserve, le maitre d'ouvrage réglera , dès que la période d'émission de réserve est terminée (8 jours)...ce qui laisse le temps de faire le tour du propriétaire en toute tranquilité; puisque les clefs auront été remises.

Aucune preuve réelle de la convocation à la réception, par téléphone......

Citation:

En CCMI, la réception est très particulière et le chèque ne doit être remis par le maitre d'ouvrage que dans le cas où étant accompagné etconseillé par un professionnel habilité il n'émet aucune réserve.

Oups tu as raison, je ne pensais plus au délai complémentaire de 8 jours...

Hello xtaz27 !

xtaz27 a écrit:

Ma femme ne veut pas les mettre en colere pour si on a des problème ensuite pour faire jouer le parfait achevement sans qu'il y ai de soucis ...
Donc je sais pas trop ... elle dit on verra le jour meme si des pb ... mais pour ce qui est de l'eau et de l'eau chaude, on ne pourra pas le tester ... donc pas super, mais on fera poser la SdB que la semaine suivante donc 8 jours après .... donc de toute facon peut etre faut mieux pas se facher ...
Vous en pensez quoi ?

attention tout de même avec ce genre de réflexions (on est en bons termes, etc...)

Un petit retour d'expérience perso :
On a réceptionné notre maison avec réserves et consignation des 5%. Notre voisine (maison mitoyenne, même constructeur, mêmes prestations ou presque) a lâché le dernier chèque car elle ne voulait pas s'embêter...

Résultat, aujourd'hui elle a énormément de mal a faire valoir ses droits (elle a pourtant un gros pb de chauffage au sol percé). Alors que nous, pour des interventions moins "lourdes", on est beaucoup plus écoutés.

c'est peut être "que" 5% sur le prix de la maison, mais ça donne quand même un argument de poids face au constructeur.

Il ne faut pas hésiter à mettre des réserves... au risque de paraître c*iant. C'est une garantie pour l'avenir. Et ne restituer les 5% qu'à la levée TOTALE des réserves.

Pour l'histoire des choses qu'on ne peut pas tester de suite (ex. : chauffage, électricité,...) il FAUT les mettre en réserve et dire (écrire) que ce ne sera levé qu'après mise en service et test.

Voilà, en espérant que ça pourra aider

Bonsoir à tous,

xtaz27 a écrit:

Bon alors j'ai un peu de news :

On aura tous les papiers : Certificat achèvement, facture, PV réception, fascicule, notices ....


Voilà si ça peu servir à d'autres personnes concernant les papiers à obtenir lors de la réception ...

Est-ce que cela peut constituer une réserve si le cst n'a pas tous les papiers censés nous revenir le jour de la réception ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour Tiguidou

Oui, demandez vos certificat de garantie, carnet d'entretien, mode d'emploi..... pour tous les matériels installés

Bonsoir,

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Tiguidou

Oui, demandez vos certificat de garantie, carnet d'entretien, mode d'emploi..... pour tous les matériels installés

Merci Mafioso ! C'est bon à savoir car je réceptionne bientôt (enfin !!!) et je n'étais pas sûre que les documents puissent constituer une réserve.
Dans ce cas, faut-il retenir les 5%, s'il n'y a que les papiers qui sont manquants ?

Merci et bonne soirée !

et surtout pas oublier le consuel...
il serait judicieux de confirmer la reception par rar,ca sera une meilleure preuve que ta bande de repondeur....

Coucou !

tiguidou a écrit:

Merci Mafioso ! C'est bon à savoir car je réceptionne bientôt (enfin!!!) et je n'étais pas sûre que les documents puissent constituer une réserve.
Dans ce cas, faut-il retenir les 5%, s'il n'y a que les papiers qui sont manquants ?

Merci et bonne soirée !

Une p'tite réponse s'il vous plaît ?
Merci !

A mon avis oui car sans consuel ou qualigaz les branchements sont impossibles donc la maison inhabitable.

tiguidou a écrit:

Coucou !

tiguidou a écrit:

Merci Mafioso ! C'est bon à savoir car je réceptionne bientôt (enfin!!!) et je n'étais pas sûre que les documents puissent constituer une réserve.
Dans ce cas, faut-il retenir les 5%, s'il n'y a que les papiers qui sont manquants ?

Merci et bonne soirée !

Une p'tite réponse s'il vous plaît ?
Merci !

Bonjour tiguidou ,

Je pense que ce n'est pas un motif pour retenir les 5 % .

Le consuel , si il n'est pas donné ok , mais vous mettez tout ce qui electrique en reserve .

Pour le reste des papiers , il y a quelques choses qui existe la-dessus , mais je ne l'ai pas sous la main .

Mais je ne suis pas sur que vous puissiez retenir les 5 % pour ça , à vérifier .

A+

Bonjour,

philippe29 a écrit:

tiguidou a écrit:

Merci Mafioso ! C'est bon à savoir car je réceptionne bientôt (enfin!!!) et je n'étais pas sûre que les documents puissent constituer une réserve.
Dans ce cas, faut-il retenir les 5%, s'il n'y a que les papiers qui sont manquants ?

Merci et bonne soirée !

Une p'tite réponse s'il vous plaît ?
Merci !

Bonjour tiguidou ,

Je pense que ce n'est pas un motif pour retenir les 5 % .

Le consuel , si il n'est pas donné ok , mais vous mettez tout ce qui electrique en reserve .

Pour le reste des papiers , il y a quelques choses qui existe la-dessus , mais je ne l'ai pas sous la main .

Mais je ne suis pas sur que vous puissiez retenir les 5 % pour ça , à vérifier .

A+

[/quote]

Et justement, je n'ai rien trouvé ! (Pour consuel, pas de soucis je l'ai déjà et EDF est passé).

Je pense que si je n'ai que manque de documents le jour de la réception, je ne retiendrais pas les 5% puisque je n'ai pas trouvé de texte la-dessus.

Merci quand même et bonne après-midi.

Si qqun d'autre a plus d'infos, je prends !

tiguidou a écrit:

...Je pense que si je n'ai que manque de documents le jour de la réception, je ne retiendrais pas les 5% puisque je n'ai pas trouvé de texte la-dessus.

Vous n'avez pas à payer les 5% le jour de la réception, je crois qu'il y a eu assez de texte cité là dessus, que ce soit pour des réserves ou pour des documents.

Bonjour,

aamoi a écrit:

tiguidou a écrit:

...Je pense que si je n'ai que manque de documents le jour de la réception, je ne retiendrais pas les 5% puisque je n'ai pas trouvé de texte la-dessus.

Vous n'avez pas à payer les 5% le jour de la réception, je crois qu'il y a eu assez de texte cité là dessus, que ce soit pour des réserves ou pour des documents.

Merci pour votre réponse, mais justement tout ce que j'ai trouvé concerne toujours des réserves pour travaux non faits ou mal faits mais jamais pour des documents.
Est-ce écrit noir sur blanc quelque part et y a t'il un texte de loi ou une législation la-dessus ? Car rien de tel pour montrer aux cst qu'ils ne nous font pas peur que de leur "sortir" les textes en question avec numéro et tout le toin-toin !

D'avance merci beaucoup pour vos lumières.

Bonjour,

Je dois réceptionner et j'ai des réserves. Je voudrais savoir :

Si le cst ne veut pas signer ni me donner le PV de réception, que dois-je faire ? Je précise que j'ai bien envoyé une LRAR et j'ai bien reçu l'accusé. J'ai aussi eu confirmation tél, mais vu les dégâts occasionnés par la tempête, le cst m'a bien dit que ce serait rapide car il a bcp de chantiers à aller voir.

Merci pour vos réponses rapides car réception tout à l'heure et ça me stresse.

tiguidou a écrit:

Merci pour vos réponses rapides car réception tout à l'heure et ça me stresse.

Bonsoir tiguidou ,

Alors ça c'est passé comment ?

A+

philippe29 a écrit:

Bonsoir tiguidou ,

Alors ça c'est passé comment ?

A+

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Bonsoir Philippe,

Très mal. Et malgré la présence d'un avocat, malgré la récitation des textes de loi, je n'ai pas les clés. La gendarmerie n'a pas voulu se déplacer. Le cst n'a pas voulu effectuer ni signer de PV.
Bref, la loi est pour moi comme vu sur ce forum, mais les lois, tout le monde s'en fout et les bafoue allègrement.
J'ai le moral plus bas que les talons et je me sens vraiment impuissante devant tous ces sal**** qui font comme bon leur semble. Je suis écoeurée et dans le pétrin.

Re ,

Que c'est-il passé ?

Votre date officiel de livraison c'est quand ?

Un huissier aurait été préférable à un avocat...

philylo a écrit:

Un huissier aurait été préférable à un avocat...

+1

Par contre, si on resume:
- Convocation pour une reception par LRAR
- Temoin de la reception (l'avocat)

N'y aurait il pas possibilité de prendre officiellement possession des lieux
Et donc:
- Faire intervenir un serrurier pour l'access a la maison
- Envoyer le PV de reception (non signé par le constructeur) en LRAR
- Faire un constat de toutes les reserves sous 8 jours et envoyer un 2eme LRAR au constructeur + garant

tiguidou a écrit:

Très mal. Et malgré la présence d'un avocat, malgré la récitation des textes de loi, je n'ai pas les clés. La gendarmerie n'a pas voulu se déplacer. Le cst n'a pas voulu effectuer ni signer de PV.

Et alors, il avait un fusil? Non. Alors pourquoi l'avoir laisser faire.
Le jour ou il vous dira de sortir de votre voiture et de lui donner les clés vous le ferez?. Alors pourquoi l'avoir fait pour votre maison.

Votre avocat est un sot.

Bonsoir,

Je reviens après avoir réceptionné finalement le 28 janvier et récupéré internet fin février.

aamoi a écrit:

Et alors, il avait un fusil? Non. Alors pourquoi l'avoir laisser faire.
Le jour ou il vous dira de sortir de votre voiture et de lui donner les clés vous le ferez?. Alors pourquoi l'avoir fait pour votre maison.

Votre avocat est un sot.

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Je ne souhaite pas polémiquer, mais juste rétablir les choses car la critique est facile.
La situation était particulière. En effet, il y a eu la tempête qui avait fait quelques petits dégâts l'avant-veille de la réception officielle et le cst s'est servi de cette situation exceptionnelle pour refuser la réception le jour J. Je précise qu'en fait, nous avions la clé de chantier, nous sommes restés dans la maison mais le cst est parti, nous laissant dans la maison sans PV ni clés définitives. Notre avocat, qui est loin d'être un sot, a joué la prudence et nous, nous ne souhaitions pas forcer les changements de barillets nous-mêmes. Malgré tout et après la venue du charpentier le lendemain, nous avons réussi à réceptionner deux jours plus tard.

Voilà, fin du chapitre !
Bonne soirée.

Bonsoir tiguidou ,

Maintenant plus qu'à profiter de votre maison !

A bientot et bonne déco

Merci Philippe !