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Terrain avec manquement dans la sécurité incendie : que faire ?

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Membre utile Env. 600 message Nievre
Il faudrait lire la réglementation DECI pour en être certain mais chaque département faisant sa sauce, il est tout à fait possible que le vôtre les refuse, en effet. Cependant, si ma mémoire est bonne, le SDIS ne peut pas refuser un PC: il met simplement un avis "favorable" ou "défavorable" après étude du projet. C'est ensuite au maire (au travers de son pouvoir de police) de prendre la décision finale. Il y a donc a gratter de ce côté là, surtout si un poteau incendie se trouve à moins de 200 mètres (avec débit suffisant) de votre accès.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Stef1000 a écrit:Il faudrait lire la réglementation DECI pour en être certain mais chaque département faisant sa sauce, il est tout à fait possible que le vôtre les refuse, en effet. Cependant, si ma mémoire est bonne, le SDIS ne peut pas refuser un PC: il met simplement un avis "favorable" ou "défavorable" après étude du projet. C'est ensuite au maire (au travers de son pouvoir de police) de prendre la décision finale. Il y a donc a gratter de ce côté là, surtout si un poteau incendie se trouve à moins de 200 mètres (avec débit suffisant) de votre accès.

Il est vrai qu’en lisant la réglementation de la sécurité incendie, j’ai bien cru comprendre que le maire était décisionnaire final. Hors celui ci enchaîne les réunions et d’apres Ses dires seul une subvention pour les travaux sera la clé pour faire les travaux, malgré ces bornes présentes. Nous croisons les doigts pour avoir une bonne nouvelle le 7 nov
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bien sur que c'est le maire qui décide au final mais en cas d'incendie et surtout de morts dus à un incendie sa responsabilité serait engagée, par conséquent il ne prendra jamais une décision contraire au rapport des pompiers.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 2000 message Saint-malo (35)
Bonsoir,

Je prends le sujet en route. Une question me vient à l'esprit : qui dit réserve incendie sur votre terrain, dit aussi libre accès. La réserve et cet accès "pompier" devront sans doute faire l'objet d'une inscription de servitude au livre foncier...

Avez-vous pensé aux conséquences possibles dans le cas de la revente de votre bien (il faut toujours prendre en compte cette éventualité) ? En entendant ce mot "servitude", les candidats acheteurs pourraient fuir (et je les comprends).

Personnellement, sans vouloir vous décourager, je réfléchirai à trouver un autre terrain convenablement viabilisé, ce qui est la meilleure solution ; vous aurez suffisamment à faire avec la construction. La tension immobilière dans le 54 ne doit pas être très forte (à part Nancy peut-être, et encore).
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
ericStMalo a écrit:Bonsoir,

Je prends le sujet en route. Une question me vient à l'esprit : qui dit réserve incendie sur votre terrain, dit aussi libre accès. La réserve et cet accès "pompier" devront sans doute faire l'objet d'une inscription de servitude au livre foncier...

Avez-vous pensé aux conséquences possibles dans le cas de la revente de votre bien (il faut toujours prendre en compte cette éventualité) ? En entendant ce mot "servitude", les candidats acheteurs pourraient fuir (et je les comprends).

Personnellement, sans vouloir vous décourager, je réfléchirai à trouver un autre terrain convenablement viabilisé, ce qui est la meilleure solution ; vous aurez suffisamment à faire avec la construction. La tension immobilière dans le 54 ne doit pas être très forte (à part Nancy peut-être, et encore).

Nous avons réfléchis à la servitude que nous ne voulons pas. La cuve serait enterrée sur le devant de la maison et le borne incendie se trouvera soit sur le trottoir, soit dans notre mur de façade.
Et si la tension des terrains dans mon secteur est difficile. Trouver un terrain 1000m2 bien exposé avec des champs comme vue est très rare. Donc nous nous accrochons
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Bloggeur Env. 40 message Tours (37)
Bonjour,

Nous avons eu exactement le même problème. Nous avons signé une promesse de vente en Octobre 2017, dans le même temps la vendeuse à déposé un permis d'aménager qui lui a été refusé en Novembre 2017 à cause de la sécurité incendie : la borne incendie la plus proche est trop loin ! Nous avons appris ce refus en Février 2018.

Pour la faire courte, il a été envisagé d'annuler la vente, de mettre une bache incendie sur notre terrain et finalement la vendeuse paye directement une borne incendie. Le dossier est enfin passé et nous signons la vente définitive début Novembre.

Pour information, j'ai fais les démarches auprès de la mairie pour savoir si les travaux pouvaient être pris en charge, dans notre cas non puisqu'il ne reste que 2 terrains constructibles le reste ne l'est pas. Par contre, ils envisagent des travaux de sécu incendie plus loin, là où les terrains sont en zone constructible ...
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Raloan a écrit:Bonjour,

Nous avons eu exactement le même problème. Nous avons signé une promesse de vente en Octobre 2017, dans le même temps la vendeuse à déposé un permis d'aménager qui lui a été refusé en Novembre 2017 à cause de la sécurité incendie : la borne incendie la plus proche est trop loin ! Nous avons appris ce refus en Février 2018.

Pour la faire courte, il a été envisagé d'annuler la vente, de mettre une bache incendie sur notre terrain et finalement la vendeuse paye directement une borne incendie. Le dossier est enfin passé et nous signons la vente définitive début Novembre.

Pour information, j'ai fais les démarches auprès de la mairie pour savoir si les travaux pouvaient être pris en charge, dans notre cas non puisqu'il ne reste que 2 terrains constructibles le reste ne l'est pas. Par contre, ils envisagent des travaux de sécu incendie plus loin, là où les terrains sont en zone constructible ...

Merci pour ce retour. Nous aussi notre terrain et celui d’à côté sont les seuls ( maisons okus anciennes au pourtour) donc nous nous doutons bien qu’il serait plus rentable pour la mairie de faire les travaux secu incendie au niveau du nouveau lotissement :((((
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir,

Avez vous eu un retour de la mairie suite à la réunion ?
J'espère qu'ils vont trouver une solution.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
milkapops a écrit:Bonsoir,

Avez vous eu un retour de la mairie suite à la réunion ?
J'espère qu'ils vont trouver une solution.

Bonsoir, non toujours pas. La réunion à eu lieu aujourd’hui j’espere Pouvoir joindre le maire cette semaine.
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Membre utile Env. 500 message Loire
Bonjour
je suis actuellement de le même cas que vous
alors comment avez vous fais ?
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Bonjour, après des mois de discussions ( ou d’harcele Selon le point de vue 😜) avec le maire, le préfet à décider de baisser la norme du m3 à 45m3. Les bornes incendies on été testées par le SDIS 54 et le debit est de 45m3. De ce fait notre PC a été accepté et la maison à commencé lundi, plus d’un an après la signature du compromis...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, ils sont très vis les élus chez vous,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Super nouvelle

Le récit a t il été commencé ? Depuis le temps.
Construction Estimmo alors ?
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Membre utile Env. 500 message Loire
OH punaise 1 ans pour attendre le permis
je crois que j aurais péter les plombs avant
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
Plaquisteheureux: c'est vrai que l'intervention du préfet à été une surprise, mais je pense que le maire à tout intérêt d'accueillir de nouvelles familles et tant mieux pour nous.
mikapops: oui la construction à commencé ce lundi avec Estimmo et pour l'instant les choses avance bien. Ils coulent les fondations aujourd'hui. Non je n'est pas encore fait de récit.
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Super photolover Env. 200 message Meurthe Et Moselle
audrey&jo a écrit:OH punaise 1 ans pour attendre le permis
je crois que j aurais péter les plombs avant

oui comme vous dites, signature du compromis en mars 2018, acceptation du permis en février 2019......
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