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Division de Parcelle suite donation

Ce sujet comporte 92 messages et a été affiché 763 fois
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Env. 80 message Rhone
Bonjour à tous
Pour vous donner des nouvelles du projet, nous pensons donc aller sur l'option rehab+extension. Nous n'avons trouvé qu'une seule entreprise pour l'heure (après moultes recherches et rdv) nous répondant pour cela. Du coup, au contraire d'un ccmiste, ils nous ont fait un prix estimatif qui sera validé une fois le PC obtenu. Or, si on ne s'entend pas après sur le prix final, nous sommes coincés, la question du coup est simple, pourrions-nous ensuite faire un PC modificatif pour le transformer en démolition / reconstruc à l'identique +extension (possibilité aussi validé par l'urbanisme) et du coup se tourner vers n'importe quel ccmiste (pleins seraient intéressés mais pour l'instant moins intéressant financièrement) ou bien ça ne passera pas et il faudra reposer un PC (sachant que pour l'une ou l'autre option la maison finale est la même)?
Merci et à disposition
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ce changement de projet ne devrait pas relever d'un modificatif mais d'un nouveau permis, puisque vous modifiez la nature du projet.
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Env. 80 message Rhone
Nous allons donc avancer via un pcvd, une question, souvent on dit que pcvd et ccmi ne sont pas compatible mais est-ce encore vrai et surtout dans notre cas où tout le tenement m'appartient ? Merci encore à vous et très bonnes fêtes !
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Env. 80 message Rhone
Sinon on nous repropose de faire une DP mais on souhaiterait l'éviter pour les raisons évoquées précédemment puis pour une question de délai, à ce sujet, peut poser le PC dès la DP de division de parcelle obtenue (1 mois)ou bien faut il attendre les 2 mois de recours? J’ai du mal aussi à trouver une réponse sur le net
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Env. 80 message Rhone
Petit up sur mes 2 derniers message et à disposition
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Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
l'article *R442-2 dispose que
Citation: Lorsqu'une construction est édifiée sur une partie d'une unité foncière qui a fait l'objet d'une division, la demande de permis de construire tient lieu de déclaration préalable de lotissement dès lors que la demande indique que le terrain est issu d'une division.

Vous pouvez donc déposer directement un PC qui, en faisant figurer clairement la division, tiendra lieu de DP de lotissement.
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Env. 80 message Rhone
Donc nous pourrions déposer le PC 1 mois pile après la DP de division sans attendre les 2 mois de recours?
Mais nous ne souhaitons pas être sous le régime du lotissement. Merci d’avance pour vos éclaircissements 
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Membre utile Env. 300 message Marne
Je vous cite les cas où la DP est nécessaire, dans quel cas êtes vous ?
Citation: Vous devez utiliser ce formulaire si :
  • vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
         - en dehors d'un site classé, du périmètre d'un site patrimonial remarquable ou des abords des monuments historiques ;
         - sans création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement.
  • vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme.
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Env. 80 message Rhone
Comment pourrais-je le savoir, la commune est soumise à PLU pour rappel et autorise les divisions dans notre zonage (Uad) mais pas dans d'autres par ex.
et pour rappel (voir page précédente), on divise le ténement sur lequel je serai plein-propriétaire (avec possiblement ma compagne) sur la nouvelle parcelle à réhabiliter/batir et nue-prop sur le reste
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Membre utile Env. 300 message Marne
Votre commune n'a visiblement pas institué le contrôle des divisions dans le cadre de l'article L.115-3 du code de l'urbanisme.
Dans ce contexte, la DP n'est nécessaire que dans le cas où vous souhaitez détacher un ou plusieurs lots en vue de construire = lotissement
Par détachement on entend un transfert de propriété ou de jouissance.
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Env. 80 message Rhone
Lotissement sauf si la parcelle à détacher est déjà batie (et va être étendue dans notre cas)? d'après ce que j'ai vu sur la division
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
flosauveur69 a écrit:Donc nous pourrions déposer le PC 1 mois pile après la DP de division sans attendre les 2 mois de recours?
Mais nous ne souhaitons pas être sous le régime du lotissement. Merci d’avance pour vos éclaircissements 

Ce n'est pas le sens de la réponse de URBALOVE. L'article R.442-2 prévoit la régularisation d’une division qui aurait dû faire l’objet d’une DP. À cet effet, la demande de permis de construire vaut alors demande de régularisation dès lors qu’elle indique que le terrain est issu d’une division.
Attention cela ne constitue pas une variante procédurale de la DP de lotissement. Celle-ci doit être préalable à la division par vente ou location sous peine, pour le diviseur, d’engager sa responsabilité pénale en application de l’article L. 480-4-1 CU.

Pour répondre à votre question : le dépôt d'un PC n'est pas conditionné à la purge du délai de recours des tiers concernant la DP de lotissement.

Je ne me souviens plus trop : vous êtes propriétaire de la totalité du terrain avant/après division ?
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Env. 80 message Rhone
Nue propriétaire sur tout le tènement puis plein-prop sur la future parcelle divisée
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Env. 80 message Rhone
Du coup, par rapport à ceci et mon message précédent, serions-nous sous le régime du lotissement? merci encore à vous
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pas de lotissement je pense puisque vous restez propriétaire/nu-propriétaire de chaque lot.
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Membre utile Env. 300 message Marne
Il suffit de répondre à deux questions
Création d'un lot à bâtir ?
Transfert de propriété ou de jouissance ?
Si oui aux deux questions alors c'est un lotissement
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Env. 80 message Rhone
Si je comprends/résume, je pourrais diviser (via intervention du GE et demande nouveau numéro de parcelle car c'est l'unique façon de diviser sans DP? Puisque pas de contrôle des divisions sur ma commune) puis le PC régularisera.
Et nous ne serions pas sous le régime du lotissement notamment parce que sur la nouvelle il y a déjà un bâtiment.
Dites moi si je me trompe sur tout ça, merci encore
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Membre utile Env. 300 message Marne
Répondez aux deux questions que je vous ai indiquées, et vous saurez si vous êtes en lotissement ou non.
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Env. 80 message Rhone
Donc oui enfin non pas sous le régime du lotissement
Et pour ma 1ere phrase, J'ai juste? Merci
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Membre utile Env. 300 message Marne
Mais si vous transférez pas la propriété ou la jouissance sur la nouvelle parcelle, quel intérêt de diviser ? L'assiette du permis sera la même à savoir l'unité foncière dans sa totalité
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Env. 80 message Rhone
Nous souhaitons passez en pleine propriété sur la nouvelle parcelle uniquement
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Env. 80 message Rhone
Merci d'avance pour ma 1ere phrase, si j'ai juste?
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Membre utile Env. 300 message Marne
La question qui demeure pour moi : si vous passez en pleine propriété sur la parcelle détachée, vous opérez bien un transfert de jouissance non ?
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Env. 80 message Rhone
Oui mais celle ci a deja un bâtiment dessus
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Env. 80 message Rhone
Merci d'avance du coup pour ma 1ere phrase ci-dessus, si j'ai juste?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Non puisqu'il semble bien qu'il n'y ait pas lotissement, et donc la procédure prévue par le R.442-2 est inopérante.
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Env. 80 message Rhone
Donc DP pour diviser mais nous ne saurons pas sous le régime du lotissement, juste?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous ne créez pas de lotissement et la commune n'a pas institué le contrôle des divisions, donc pourquoi voulez-vous déclarer une division ?
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Env. 80 message Rhone
Effectivement
Par contre je dois faire passer un géomètre pour obtenir le nouveau numéro de parcelle directement ?
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Env. 80 message Rhone
Me trompe-je?
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Membre utile Env. 300 message Marne
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Env. 80 message Rhone
Bonjour
Et merci encore.
Une des dernières questions qui se pose à nous:
Nous allons donc passer par la règle de la reconstruction à l'identique. Devons-nous respecter la position des ouvertures existantes? Merci et bonne semaine
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La reconstruction à l'identique peut autoriser des modifications mineures de l'original, par exemple la création d'une nouvelle fenêtre (CAA Lyon 01/10/2013 13LY00315).

Pouvez-vous justifier que la construction a été édifiée en respectant une autorisation qui n'a été ni retirée ni annulée ?
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Env. 80 message Rhone
Merci, super! La bâtisse a 300 ou 400ans et apparaît sur le cadastre
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas la preuve de la date de construction ou une forte présomption devrait suffire pour demander une reconstruction prévue au L.111-15 CU.
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Env. 80 message Rhone
Bonjour,
nous devrions passer par DP division de parcelle et PC en simultané (dans lequel on fera mention de la DP). Voir les messages précédents, cette division va nous faire considérer comme un "lotissement" (sans PA bien sûr) mais dans notre cas seront nous obligé de fournir les PCMI9 et 10? nous ne souhaiterions evidemment pas viabilisé la parcelle détachée avant d'être sûr d'avoir le PC accepté
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Messages : Env. 80
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Membre utile Env. 400 message Isere
flosauveur69 a écrit:Bonjour,
nous devrions passer par DP division de parcelle et PC en simultané (dans lequel on fera mention de la DP). Voir les messages précédents, cette division va nous faire considérer comme un "lotissement" (sans PA bien sûr) mais dans notre cas seront nous obligé de fournir les PCMI9 et 10? nous ne souhaiterions evidemment pas viabilisé la parcelle détachée avant d'être sûr d'avoir le PC accepté


Bonjour
Il faut les pièces DP1, DP9 et  DP10 (pas DP10-1).
La viabilisation n'est pas demandée pour une DP de division en vue de bâtir. Par contre les plans devront faire apparaitre les réseaux existants.
Le géomètre se chargera de faire la DP et toutes les pièces nécessaires !
Cdlt
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Env. 80 message Rhone
Ok il n'y a aucun réseau sur la parcelle projetée
et pour le PC en lui même, pas de PCMI9 ou 10?
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les PCMI 9 et 10 ne sont à fournir que si le lotissement a été autorisé par un permis d'aménager, il suffit de lire les références données dans le bordereau des pièces.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Rhone
Bonjour,
je les ai bien lu mais avait du mal justement à être sûr de cela, ne maitrisant pas tous les termes employés
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Messages : Env. 80
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Env. 80 message Rhone
Bonjour à tous
Après moult « tergiversations » et sondages, nous allons passer par une reconstruction à l'identique + extension, il faut respecter l'implantation du bâtiment existant, pour le « certifier » pour le dépôt du PC, faut il passer par un géomètre ou un technicien géomètre de notre constructeur suffit? (Sachant que le cadastre n'est pas bon, 50cm de différence sur la largeur et que le PLU nous autorise à varier une des 3 dimensions) merci encore à vous
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pas besoin d'un géomètre au stade du permis pour certifier de la reconstruction à l'identique, et donc l'implantation identique, puisque vous déclarez dans le cerfa "reconstruction à l'identique suivant l'article L.111-15 du code de l'urbanisme".

Par contre pour retrouver la même implantation lors des travaux il faudra évidemment avoir un relevé du géomètre pour retrouver la bonne implantation.
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Env. 80 message Rhone
URBALOVE a écrit:Votre PLU indique que :
Citation: Sont toutefois autorisés au-delà de la bande d'implantation et avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l'article 4:
o Les aménagements*, extensions et reconstructions * de bâtiments existants.

Dès lors, votre projet prenant la forme d'une extension, il n'est pas soumis ni à l'application de la bande d'implantation ni au retrait.


Aussi, notre construction (qui est dans la bande des 30m)  va être à 2m côté est de la limite séparative existante et à 50cm côté ouest de la future limite séparative créée.
Aucun problème de ce que je comprends de l'articule UA4 dans le cadre d'une reconstruction, correct?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
flosauveur69 a écrit:
URBALOVE a écrit:Votre PLU indique que :
Citation: Sont toutefois autorisés au-delà de la bande d'implantation et avec un retrait de façade supérieur, les travaux suivants dans le respect de l'article 4:
o Les aménagements*, extensions et reconstructions * de bâtiments existants.

Dès lors, votre projet prenant la forme d'une extension, il n'est pas soumis ni à l'application de la bande d'implantation ni au retrait.


Aussi, notre construction (qui est dans la bande des 30m)  va être à 2m côté est de la limite séparative existante et à 50cm côté ouest de la future limite séparative créée.
Aucun problème de ce que je comprends de l'articule UA4 dans le cadre d'une reconstruction, correct?

La reconstruction à l'identique est possible "nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement" --> L.111-15 CU
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Env. 80 message Rhone
La question est de savoir si (d'après l'UA4) nous pouvons mettre la future limite séparative Ouest à 50cm au lieu de 0 ou 4m dans ce cadre de la reconstruction? merci encore.
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