Comment rédiger une déclaration préalable de travaux ?
Guide «La déclaration préalable de travaux» - Rubrique «Permis - autorisations»
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« Déclaration préalable oui ou non » 4 réponses | ||
« Modification déclaration préalable cloture et affichage du/des panneau /x informatif /s » 8 réponses | ||
« Refus oral Déclaration préalable de travaux » 12 réponses | ||
« Déclaration préalable de travaux (demande de précision de la mairie aprés le délai d'un mois) » 7 réponses | ||
« Conformité des travaux refusée, refaire une déclaration préalable » 45 réponses |
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