Dommage-ouvrage au contrat mais pas sur le devis : qui paie ?

Bonjour,
Alors, à mon avis( mais ça n'engage que moi), c'est à la charge du constructeur.
Un CCMI est a prix ferme et définitif. Si dessus, il est bien noté que la DO est à la charge du cst mais qu'il a oublié de la compter, et bien tant pis pour lui, ce sera pour sa pomme...la seul révision du prix qui peut être faite est l'indexation du BT01.
Par contre, il ne faut pas se faire d'illusion non plus, il se rattrapera sans doute sur des éventuelles plus values à venir (des choses que vous voudrez rajouter mais qui n'etait pas compris à la base)...
à suivre donc...

Oui, je pense aussi que le constructeur ne fait pas cadeau de l'assurance ! Si on passe par un constructeur, c'est lui qui prend la DO à ce que j'ai pu lire. Bien penser à lui demander, tout comme l'étude de sol. J'ai vu par ci , par là, que des choses peuvent être facturées sans être contractées.

Pour ma part, j'ai une autre question. Existe t-il une assurance dommage qui ne nous bloque pas dans les finitions "papier peinture". Je souhaiterais en faire un peu plus ( pose des cloisons, des carrelages, des enduits ...)
ça n'a pas l'air , d'exister
Je ferais bien l'impasse, mais pour le dossier BBC, il m'est demandé cette DO ( certification par cequami, car Promoteléc ne prend pas les dossiers avec le béron de chanvre)

Ou alors je fais l'impasse sur le BBC.
Je pèse le pour , le contre ! Le contre, le pour ! Je pèse les sous aussi !! Je suis pourtant dans les clous pour le CI

Même si je ne demande pas le label, l'étude thermique montre que la maison est BBC ( avec le calcul, un peu bizarre quand même, de la théorie)
Elle sera même plus, car le béton de chanvre n'ayant pas d'ACERMI, y'a une sacrée pénalité pour le calcul théorique de la RT

someone-maison a écrit:

Oui, je pense aussi que le constructeur ne fait pas cadeau de l'assurance ! Si on passe par un constructeur, c'est lui qui prend la DO à ce que j'ai pu lire. Bien penser à lui demander, tout comme l'étude de sol.

Alors, normalement, un constructeur donne un prix "DO comprise", sur les devis
après, quand tu signes le CCMI, dedans les prix sont dissociés : d'une part la construction, d'autre pas le prix de la DO
mais c'est bien le maître d'ouvrage, donc toi, qui paie la DO, tu la paies au constructeur qui te remet en échange l'attestation d'assurance

someone-maison a écrit:

Pour ma part, j'ai une autre question. Existe t-il une assurance dommage qui ne nous bloque pas dans les finitions "papier peinture". Je souhaiterais en faire un peu plus ( pose des cloisons, des carrelages, des enduits ...)
ça n'a pas l'air , d'exister
Je ferais bien l'impasse, mais pour le dossier BBC, il m'est demandé cette DO ( certification par cequami, car Promoteléc ne prend pas les dossiers avec le béron de chanvre)

Ou alors je fais l'impasse sur le BBC.
Je pèse le pour , le contre ! Le contre, le pour ! Je pèse les sous aussi !! Je suis pourtant dans les clous pour le CI

Même si je ne demande pas le label, l'étude thermique montre que la maison est BBC ( avec le calcul, un peu bizarre quand même, de la théorie)
Elle sera même plus, car le béton de chanvre n'ayant pas d'ACERMI, y'a une sacrée pénalité pour le calcul théorique de la RT

someone-maison, tu es en CCMI ou non??
en CCMI, tu dois souscrire la DO conjointement avec le CCMI, donc pas de souci pour se garder certains postes
Après, si tu es en contrat de maitrise d'oeuvre ou en contrats d'artisans, là, c'est plus chaud pour trouver une DO individuellement...
quand je m'étais renseignée, au cas où on aurait pas fait de CCMI, les assureurs acceptaient de nous assurer que si on garder les peintures et papiers peints, comme tu dis...

someone-maison a écrit:

Oui, je pense aussi que le constructeur ne fait pas cadeau de l'assurance ! Si on passe par un constructeur, c'est lui qui prend la DO à ce que j'ai pu lire. Bien penser à lui demander, tout comme l'étude de sol.

Alors, normalement, un constructeur donne un prix "DO comprise", sur les devis
après, quand tu signes le CCMI, dedans les prix sont dissociés : d'une part la construction, d'autre pas le prix de la DO
mais c'est bien le maître d'ouvrage, donc toi, qui paie la DO, tu la paies au constructeur qui te remet en échange l'attestation d'assurance

someone-maison a écrit:

Pour ma part, j'ai une autre question. Existe t-il une assurance dommage qui ne nous bloque pas dans les finitions "papier peinture". Je souhaiterais en faire un peu plus ( pose des cloisons, des carrelages, des enduits ...)
ça n'a pas l'air , d'exister
Je ferais bien l'impasse, mais pour le dossier BBC, il m'est demandé cette DO ( certification par cequami, car Promoteléc ne prend pas les dossiers avec le béron de chanvre)

Ou alors je fais l'impasse sur le BBC.
Je pèse le pour , le contre ! Le contre, le pour ! Je pèse les sous aussi !! Je suis pourtant dans les clous pour le CI

Même si je ne demande pas le label, l'étude thermique montre que la maison est BBC ( avec le calcul, un peu bizarre quand même, de la théorie)
Elle sera même plus, car le béton de chanvre n'ayant pas d'ACERMI, y'a une sacrée pénalité pour le calcul théorique de la RT

someone-maison, tu es en CCMI ou non??
en CCMI, tu dois souscrire la DO conjointement avec le CCMI, donc pas de souci pour se garder certains postes
Après, si tu es en contrat de maitrise d'oeuvre ou en contrats d'artisans, là, c'est plus chaud pour trouver une DO individuellement...
quand je m'étais renseignée, au cas où on aurait pas fait de CCMI, les assureurs acceptaient de nous assurer que si on garder les peintures et papiers peints, comme tu dis...

someone-maison a écrit:

Oui, je pense aussi que le constructeur ne fait pas cadeau de l'assurance ! Si on passe par un constructeur, c'est lui qui prend la DO à ce que j'ai pu lire. Bien penser à lui demander, tout comme l'étude de sol.

Alors, normalement, un constructeur donne un prix "DO comprise", sur les devis
après, quand tu signes le CCMI, dedans les prix sont dissociés : d'une part la construction, d'autre pas le prix de la DO
mais c'est bien le maître d'ouvrage, donc toi, qui paie la DO, tu la paies au constructeur qui te remet en échange l'attestation d'assurance

someone-maison a écrit:

Pour ma part, j'ai une autre question. Existe t-il une assurance dommage qui ne nous bloque pas dans les finitions "papier peinture". Je souhaiterais en faire un peu plus ( pose des cloisons, des carrelages, des enduits ...)
ça n'a pas l'air , d'exister
Je ferais bien l'impasse, mais pour le dossier BBC, il m'est demandé cette DO ( certification par cequami, car Promoteléc ne prend pas les dossiers avec le béron de chanvre)

Ou alors je fais l'impasse sur le BBC.
Je pèse le pour , le contre ! Le contre, le pour ! Je pèse les sous aussi !! Je suis pourtant dans les clous pour le CI

Même si je ne demande pas le label, l'étude thermique montre que la maison est BBC ( avec le calcul, un peu bizarre quand même, de la théorie)
Elle sera même plus, car le béton de chanvre n'ayant pas d'ACERMI, y'a une sacrée pénalité pour le calcul théorique de la RT

someone-maison, tu es en CCMI ou non??
en CCMI, tu dois souscrire la DO conjointement avec le CCMI, donc pas de souci pour se garder certains postes
Après, si tu es en contrat de maitrise d'oeuvre ou en contrats d'artisans, là, c'est plus chaud pour trouver une DO individuellement...
quand je m'étais renseignée, au cas où on aurait pas fait de CCMI, les assureurs acceptaient de nous assurer que si on garder les peintures et papiers peints, comme tu dis...

Non, non, pas de CCMI.

MOE et artisans locaux. Alors, oui, si je veux prendre une DO ( pas encore pris ma décision) il ne me faudra faire que la déco.
Mais ça ne va pas m'arranger côté budget !!
Alors si je dois tout faire faire et payer 4500€ de DO en plus...................ça va coincer avec les € !

J'attends 3 devis d'assureurs de DO qui acceptent de n'assurer que le gros oeuvre de ma construction. Je pourrais donc faire ce que je veux à l'intérieur.
ça me va bien ça

Je vous tiens au courant pour le coût

Dis moi, qui sont ces 3 assureurs qui acceptent de n'assurer que le gros oeuvre ? Cela m'intéresse !!

Je n'ai pas encore reçu mes devis, alors pour l'instant, pas encore de tarif, mais ce sera quand même aux alentours de 4000€


Je ne sais pas si on peut faire de la pub, hein !
Sinon, les assureurs qui acceptent de ne m'assurer que pour le gros oeuvre sont
A....A
et celle qui fait du miel

Pour l'autre c'est un courtier qui a un assureur dans sa liste, je ne sais pas encore lequel.

Il en a même un qui propose de simplement retirer ce qu'on ne souhaite pas couvrir par la DO

En fait, en les contactant, j'ai précisé vouloir faire pas mal de choses à l'intérieur. 2 m'ont répondu: " nous ne couvrirons pas vos travaux, mais le reste oui"

A suivre ....

someone-maison a écrit:

Je ferais bien l'impasse, mais pour le dossier BBC, il m'est demandé cette DO ( certification par cequami, car Promoteléc ne prend pas les dossiers avec le béron de chanvre)

Que vous passiez par Promotelec ou Cequami le calcul thermique est le même et d'ailleurs ce ne sont pas ces organismes qui le réalisent !

Oui, oui, je sais que le calcul est le même, et que c'est un bureau d'étude qui fait ce calcul au préalable

Je précisais simplement que Promotélec ne pouvait pas certifier ma construction (ossature bois et béton de chanvre projeté)

someone-maison a écrit:

Oui, oui, je sais que le calcul est le même, et que c'est un bureau d'étude qui fait ce calcul au préalable

Je précisais simplement que Promotélec ne pouvait pas certifier ma construction (ossature bois et béton de chanvre projeté)

Etrange !

Et, au-delà du refus de principe de Promotelec, comment passez-vous le barrage du calcul thermique avec un isolant non ACERMI ?

TTG a écrit:

someone-maison a écrit:

Oui, oui, je sais que le calcul est le même, et que c'est un bureau d'étude qui fait ce calcul au préalable

Je précisais simplement que Promotélec ne pouvait pas certifier ma construction (ossature bois et béton de chanvre projeté)

Etrange !

Et, au-delà du refus de principe de Promotelec, comment passez-vous le barrage du calcul thermique avec un isolant non ACERMI ?

Pour le calcul thermique, il faut appliquer une sorte de pénalité ! Il me semble que c'est 15% pour le béton de chanvre.

Mais il faut que le béton de chanvre soit projeté et non banché. Sinon, cequami ne prend pas.


Je ne parle pas d'isolant, hein ! Je parle de murs en béton de chanvre projeté. C'est une isolation répartie

Les devis arrivent pour la DO. Le meilleur est à 4500€

Voici la réponse de l'assureur, je lui avais dit vouloir faire plus de travaux que papier/peintures

"en ce qui concerne votre question: l'assurance DO ne prendra en compte que les travaux effectués par des professionnels, vous pouvez conserver certains postes, cependant ils ne seront pas couverts par cette assurance"

Donc voilà, les choses sont claires. La DO couvrent ce que les artisans font. J'ai demandé la DO pour le clos et le couvert.
C'est chez AXA

ouais mais par exemple si tu as des fissures qui apparaissent sur le sol ou sur les murs
les assurances te diront que c'est parce que tu n'as fait correctement le carrelage ou la faïence...
et donc ne couvriront pas ...

Oui, tu as raison Tart in
Mais bon, si ça vient de la dalle, ok, je m'assoie sur le carrelage, mais le reste ( dalle, fondation) sera couvert, si j'ai bien compris , puisque cela aura été fait par un professionnel. J'ai bien échangé sur ça, maintenant, faudra que ce soit écrit !

Bref, il ma faut cette DO, alors comme je ne peux pas tout faire faire...............

nan mais ils peuvent te dire que c'est ce que tu as fait toi, qui est la cause des pb sur ce que les artisans ont fait

Tu veux dire que le carrelage que j'aurais posé sera accusé d'avoir abimé la dalle ???

Bonjour someone, quel est le coût de la construction que tu as donné à ton assureur pour obtenir un devis à 4 500 € ?
Merci

Bonjour Le Passant
J'ai donné 186 000€, ce qui correspond à ce que je ne ferai pas.

Merci.
Juste une remarque en passant : on trouve tous que les DO sont horriblement chères mais il faut prendre en compte que c'est une cotisation payée pour 9 ans (la DO n'étant pas sensée entrer en fonction la première année). Pour 4500 €, cela fait donc une cotisation de 500 € par an, ce qui n'est somme toute pas si élevé.

on est d'accord !

Bonjour
Quel est l'intérêt de la dommage ouvrage puisqu'il y a la décenale ???

La décennale peut mettre entre 1 à 3 ans pour prendre en charge les réparations (réticences de l'entreprise, intervention des experts, réticence de l'assurance de l'entreprise, conflit entre les assurances des différentes entreprises intervenues sur le chantier sur la responsabilité, frais de justice du particulier, etc). La DO prend en charge les frais de réparation sous 60jours minimum, puis se retourne contre les assurances des entreprises, les décennales, pour récupérer son argent.

Merci

Bonjour,
Pouvons nous faire un appel de fonds pour payer l'assurance dommage-ouvrage? Est-il possible de la payer sur le 1er appel de fonds (fondations)?
Par avance merci pour vos réponses.
Bonne soirée

Je pense que votre banque vous en dira plus que nous.
Cependant, je pense que si cette somme est inluse dans le financement, why not !

Ma banque, acceptait de prendre en compte la DO dans le coût total du chantier et m'a dit que les dépenses payées avant l'obtention du prêt pourraient être prises en compte. Maintenant, chaque banque peut avoir ses propres procédures.

Bien cordialement.

Bonjour,

pour nous, oui, nous avons fait débloquer une partie du prêt pour l'appel de fond de la DO.

En même temps, si tu es en CCMI, la DO est comprise dans le prix de la construction sur lequel s'est basé la banque pour le montage du prêt
donc je vois pas pourquoi elle refuserait de débloquer de l'argent pour ça

Bonsoir,
Merci à tous pour vos réponses qui me rassurent. Et vive ce FORUM qui m'apporte les réponses à mes questions!!!!
Bonne soirée

Un nouveau contrat DO du particulier de GAN ASSURANCES. délivrance de l'attestation à réception du questionnaire, pas d'étude de sol ,pas de controle technique, juste une expertise par 1 expert partenaire et l'obligation d'avoir 1 maitre d'oeuvre ne participant pas aux opérations de construction.

Cool comme info

Ils assurent aussi uniquement sur le cloc/couvert ?

Des nouvelles qui me rassurent aussi !
La Caisse d'Epargne nous a fait un super proposition de financement mais nous étions dépités d'apprendre que sans DO ils ne pouvaient pas nous suivre.
Demain direction AXA et Gan chez qui je suis client !
Merci de m'avoir dirigé sur ce sujet !

Bonsoir,

Très instructif votre forum merci a tous.

une question me vient concernant la DO, j'ai donc bien compris que certaines assurances peuvent nous delivrer une DO meme si l'on n'inclus pas tous les postes...

Mais est-ce que les banques suivent si l'on n'a une DO qui ne couvre pas tous les postes??? (ex: que le gros oeuvre))

Merci beaucoup

ça, je ne sais pas, ma banque ne m'a pas demandé la DO

Et les auto-constructeur n'ont pas de DO et ils ont pourtant leur prêt. On dirait que les banques font ce qu'elles veulent