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Rt 2012 , loi du 1er janvier 2013 PC ? obligatoire ?

Ce sujet comporte 48 messages et a été affiché 62.070 fois
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Non connecté actuellement niko2portos
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Message Le 15/01/2012 à 12h16 | rt 2012 , loi du 1er janvier 2013 PC ? obligatoire ? Signaler un abus | Citer
Bonjour, j'ai quelques questions a propos des lois sur la rt 2012 ....
Au 1er janvier 2013 : mise en oeuvre généraliséeAu 1er janvier 2013, ce sont toutes les demandes de permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment d’habitation, notamment les maisons individuelles ou accolées, qui devront inclure l’attestation RT 201[u][u]2[/u][/u]

Pouvez vous m'expliquez cette phrase ?

Ex: si en 2013 je souhaite construire ma maison en auto-construction, je serais obliger de suivre la RT2012 ?

Comment il vont controler si les particuliers suivent bien les restrictions ?

Merci de m'eclairé ....
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Message Le 15/01/2012 à 16h48 Signaler un abus | Citer
Bonjour

Assez "simplement" :
- attestation obligatoire au dépôt de PC par le maitre d'ouvrage (à partir du 01 01 2013 date qui rend la RT2012 exigible, si vous déposez le PC avant le 31 12 2012 c'est la RT2005),
- attestation réalisée par un contrôleur technique, un organisme certificateur, un architecte ... à la fin de chantier (vérification de l'existence du test étanchéité à l'air; envoi de la fiche de synthèse règlementaire de l'étude thermique vers DDTM / DREAL, etc.)

Enfin les contrôles sur site sont possibles pdt les travaux et les 3 ans qui suivent la fin de ces travaux (administration et agents de l'état assermentés à cet effet)


ces règles sont déjà applicables pour les habitations en zone ANRU

cdlt
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Actuellement connecté ! berriere

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Message Le 16/01/2012 à 18h53 Signaler un abus | Citer
Bonsoir,
Quelles sont les sanctions prévues si ces normes ne sont pas respectées ?
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Non connecté actuellement eric.b

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Message Le 16/01/2012 à 19h27 Signaler un abus | Citer
En cas d'infraction (non-conformité aux règles) ou d'obstacle au droit de visite :
· Procès-verbal dressé par le contrôleur
· Puis transmis au procureur de la République qui décide des suites à donner :
o Remise en conformité du bâtiment suivie par la DDT(M) sous couvert du procureur
o Poursuites pénales (amende, astreinte journalière, publicité de la décision dans la presse...
o Classement sans suite
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Non connecté actuellement niko2portos
Auteur du sujet

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Message Le 16/01/2012 à 19h48 Signaler un abus | Citer
Merci pour ces réponses,
Et les surcouts dans tous sa ? de combien estimer vous a la louche les frais en plus pour un pavillon de 120m2 pour environ 200 000 euro ?

avez vous un lien de indice ou normes qu'il faut respecter dans la rt 2012 ?

Les maison BBC avec ce fameux indice en dessous de 0,6 sont classé bbc en rapport avec la rt 2005 ? grosse difference avec la rt 2012 ?

Merci d'avance
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Non connecté actuellement toufig

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Message Le 16/01/2012 à 20h47 Signaler un abus | Citer
niko2portos a écrit:Et les surcouts dans tous sa ? de combien estimer vous a la louche les frais en plus pour un pavillon de 120m2 pour environ 200 000 euro ?


Bonjour.
Avec une grosse louche :test d’étanchéité 1000€ , paperasse de BET 2000€.
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Non connecté actuellement niko2portos
Auteur du sujet

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Message Le 16/01/2012 à 21h13 Signaler un abus | Citer
Merci pour ces prix mais je voulais savoir plus pour le surcout des materiaux pour repondre a la rt 2012 par rapport a la rt 2005 ?
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Non connecté actuellement toufig

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Message Le 16/01/2012 à 21h23 Signaler un abus | Citer
Bonjour.
200000€ pour 120m2 , c'est la seule info sur ton auto-construction.
A priori avec ce tarif , il est possible de construire :
-une maison à energie positive
-une cabane avec toilettes en marbres , plomberie en or massif , ect...
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Message Le 16/01/2012 à 21h38 Signaler un abus | Citer
berriere a écrit:Bonsoir,
Quelles sont les sanctions prévues si ces normes ne sont pas respectées ?

Dans le principe c'est une infraction au code de la construction, donc 45000€
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Non connecté actuellement niko2portos
Auteur du sujet

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Message Le 17/01/2012 à 07h11 Signaler un abus | Citer
toufig a écrit:Bonjour.
200000€ pour 120m2 , c'est la seule info sur ton auto-construction.
A priori avec ce tarif , il est possible de construire :
-une maison à energie positive
-une cabane avec toilettes en marbres , plomberie en or massif , ect...


Bonjour, 200 000 euro comprend le terrain et une maison de plein pied de 120m2 et un garage accole de 45M2

Pour moi c'etait un budget calculer avec des materiaux plutot basé sur la rt 2005 ...
Donc seon vos retours d'experiences de combience estimé vous le surplus de dépenses pour repondre a la RT 2012 ? merci
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Non connecté actuellement domcibiri

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Message Le 17/01/2012 à 09h25 Signaler un abus | Citer
Bonjour
votre terrain se trouve ou dans le 08 ?region de charleville ou la pointe ,ou sud frontiere meuse?
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Non connecté actuellement niko2portos
Auteur du sujet

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Message Le 17/01/2012 à 18h07 Signaler un abus | Citer
Bonjour un projet pour 2013 C'est pour cela que je m'interesse a ce sujet, je n'ai pas encore acheter mais sa sera a quelque kms de charleville ( en auto-construction )
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Non connecté actuellement elisa21

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Message Le 17/01/2012 à 18h18 Signaler un abus | Citer
bonjour,

hors sujet mais : dans le 08 avec un standard 2005, il y a rien d'économique car il faudrait un gros budget en chauffage, qui serait à payer tous les hivers, autant ne dépenser qu'une fois... en isolation.

ceci dit, c'est disons énervant que les z'autos-constructeurs soient obligés de se plier aux normes RT2012 quand on sait que les controles seront comme ceux du Consuel : pinailloux pour les individuels, par courrier ou télépathie pour les "gros".

j'ai auto-construit en 2006, permis déposé fin 2005 donc RT2000, ma maison était basse consommation par conviction personnelle mais çà ne m'a rien couté en dossier, études et cie.
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Non connecté actuellement niko2portos
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Message Le 18/01/2012 à 07h11 Signaler un abus | Citer
Pouvez me dire pour la region des ardennes , selon vous un exemple de materiaux que l'on devrait utiliser pour repondre a la rt 2012 tout en etant raisonnable sur les prix ?

Type de materiaux, epaisseur , pour murs isolation plafond sol , les contrainte a suivre , pac, pc , etc

Merci
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Non connecté actuellement toufig

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Message Le 18/01/2012 à 18h12 Signaler un abus | Citer
Bonjour.
En auto-construction , du bloc béton et une ITE.
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En cache depuis le lundi 21 juillet 2014 à 16h07

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