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Budget maximum conditions suspensives

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Env. 300 message Hasnon (59)
Bonsoir


J'ouvre ce sujet en espérant que celui ci n'existe pas ailleurs sur le forum ( j'ai recherché et je n'ai rien trouvé ).
Voilà avec mon conjoint nous souhaitons nous lancés dans la construction d'une maison dans le Nord. Nous avons trouvé un terrain dans un lotissement de 21 lots
Nous avons été voir le lot , emplacement, et nous avons décidé de nous lancés. Nous avons donc envoyé un contrat de réservation ou il nous était demandé nos coordonnés, état civil, ... puis vers la fin du document le promoteur voulait savoir quel était notre budget maximum, le taux d’intérêt du prêt hors assurance et la durée du prêt.
Ayant été voir un courtier afin de faire une estimation, nous avons donc noté que nous souhaitions emprunter 225 000€ sur 25 ans avec un taux de 2.5%


Quelques jours plus tard nous recevons par mail la promesse de vente sous conditions suspensives que nous devons lire pour ensuite passer à la signature de cette promesse et forcement de versé un chèque de réservation d'environ 4 000€ ( chèque laissé au notaire et encaissé au moment de la signature)


Par contre il y a quelque chose que nous n'arrivons pas a comprendre dans ce document, au niveau des conditions suspensives. Afin de mieux comprendre je vous fait un copié du passage


"CONDITIONS SUSPENSIVES
 Obtention :
- d'un Permis d'Aménager de 22 lots libres purgé des recours aux tiers,
- du Certificat mentionnant l'exécution des prescriptions imposées dans le permis d’aménager,
exception faite, le cas échéant, des travaux de finition ou d’une garantie financière
d’achèvement de tout ou partie des travaux d’aménagement (GFA).

 Obtention d’une ou plusieurs Offres de prêt(s) : Pour l’application de cette condition suspensive, il
est convenu au titre des caractéristiques financières des offres de prêts devant être obtenus :
- Montant maximum de la somme empruntée : 225 000 €
- Durée de remboursement : 25 ans
- Taux d’intérêt maximum (hors assurance) : 2,25 %
L’ACQUEREUR s’oblige à déposer le ou les dossier(s) de demande de prêt dans le délai de Quinze
jours à compter des présentes, et à en justifier à première demande du VENDEUR par tout moyen
de preuve écrite.
La condition suspensive sera réalisée en cas d’obtention d’une ou plusieurs offres de prêts au plus
tard le 30/06/2015.
Pour Bénéficier de la protection de la présente condition suspensive, L’ACQUEREUR devra :
- Justifier du dépôt de ses demandes de prêts auprès d’au moins deux banques ou établissements
financiers différents.
- Se prévaloir au plus tard à la date ci-dessus de la non obtention ou du refus d’une ou de plusieurs
offres de prêts devant émaner d’au moins deux banques ou établissements financiers différents.
 La dite promesse n'est pas sous la condition suspensive de l'octroi d’un permis de construire."




Notre question se pose surtout au niveau du budget et du taux notre courtier nous conseille de mettre un montant de 250 000€ au budget maximum et d'un taux de 3%


A votre avis faut il mettre un budget largement supérieur à notre capacité d'emprunt ou à l'inverse bien inférieur afin de faire appliquer la conditions suspensive ? car nous n'avons pas envie de laisser 4000€ à un promoteur si finalement le projet financier n'est pas accepter et que nous avons "mal" renseigné celui ci lors de la promesse.


J'espère que ma question est claire car ce n'est pas évident à expliquer de façon écrite ... Depuis quelques jours nous nous posons beaucoup de question aux sujets de ces conditions de suspension.
Personnellement , avec mon conjoint nous " comprenons" que si admettons la banque nous finance sur 200 000€ au lieu de 225 000€ la conditions suspensive s'applique mais notre courtier nous dit le contraire ... nous sommes donc perdus. Car si nous ne signons pas la promesse, le terrain risque de nous passer sous le nez ...


Merci par avance de vos réponses et de votre aide


Cordialement
Messages : Env. 300
De : Hasnon (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Citation: emprunter 225 000? sur 25 ans avec un taux de 2.5%

Citation: notre courtier nous conseille de mettre un montant de 250 000€ au budget maximum et d'un taux de 3%


pourquoi un taux de 3% alors que la moyenne est plus basse ?
il manque surtout des précisions : taux FIXE !! et avec-ou-sans xx% d'assurances (50/50 ou 100/100...).


pour moi, il faut surtout mettre un montant qui correspond au projet, et aux imprévus ... après avoir ajouté les aménagements extérieurs tels que cloture, portail... qui seront imposés par le reglement de lotissement ;
sinon, il faudra les sortir de votre tirelire.

si vous chiffrez et notez 225K€ : soit la banque accepte soit elle refuse.

mais commençons par le début :


Citation: L’ACQUEREUR s’oblige à déposer le ou les dossier(s) de demande de prêt dans le délai de Quinze
jours à compter des présentes

je ne signerais pas çà : vous avez 15 jours à partir de la signature de ce compromis pour déposer LES demandes de prêts dans 2 banques, si vous dépassez le délai vous perdez le bénéfice de cette condition suspensive et vous devrez payer les indemnités.
15 jours , c'est bon quand le projet est ficelé, les plans finis, la construction chiffrée...

autre point :
Citation:
"CONDITIONS SUSPENSIVES
 Obtention :
- d'un Permis d'Aménager de 22 lots libres purgé des recours aux tiers,
- du Certificat mentionnant l'exécution des prescriptions imposées dans le permis d’aménager,
exception faite, le cas échéant, des travaux de finition ou d’une garantie financière
d’achèvement de tout ou partie des travaux d’aménagement (GFA).


ils n'ont pas le permis d'aménager ? !!!!!
pas terminés les travaux ?
dans ce cas, ils ne peuvent pas vendre


Citation:
 La dite promesse n'est pas sous la condition suspensive de l'octroi d’un permis de construire."

là non plus çà ne va pas , mais bien sur qu'ils ne voudront pas mettre le permis en condition suspensive : tant que le lotissement ne sera pas terminé, vous ne pourrez pas déposer de permis !

Citation:
Car si nous ne signons pas la promesse, le terrain risque de nous passer sous le nez ...

çà m'étonnerait
c'est surtout que si vous signez, vous perdez 4000€ ou disons que vous les placez chez le notaire... jusqu'à une date indéterminée.

et le règlement de lotissement, vous l'avez ?

allez voir la mairie vous en saurez plus sur l'état d'avancement de ce lotissement.

et si le notaire est celui du vendeur : allez en voir un POUR VOUS, demandez à vos amis, collègues, famille...
(c'est gratuit), il se partagera les honoraires avec son homologue au moment de la vente.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Hasnon (59)
Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de répondre.
Alors, je ne comprend pas pourquoi le courtier nous demande de mettre 3% il nous a dit que c'etait mieux
Au niveau budget idem je ne comprends pas pourquoi il nous dit de mettre 250 000€
Lors de sa simulations avec nos revenus, ... il nous a dit que nous pourrions emprunter facilement 225 000€ donc lors de nos recherches nous "calons" notre budget sur cela , le terrain vaut 70 000€ + les frais annexes (notaire, taxe , ... ) il reste envirion 130 000€ pour la maison


Merci de nous avons souligné le délai de 15jours effectivement nous sommes un perdu parmis tout les termes employés, et la commercial du lotissement n'a pas l'air très motivée le rdv a duré à peine 10min elle nous a juste demandé de rempli la fiche de réservation afin d'établir la promesse de vente

Alors ils ont eu le permis d'aménager car il est noté sur les 1ere pages de la promesse de vente néanmoins, a ce jour il y a un arrêté préfectoral sur le lotissement par la police des eaux qui posent des questions sur l'evacuation naturelle des eaux .... mais la commerciale me dit que c'est en cours de validation ( a la fois elle va pas nous dire que ca n'avance pas )
A ce jour seul leur panneau publicitaire et le permis d'amménager est affiché sur le terrain et aucun travaux n'est commencé

Nous avons également eu le règlement du lotissement qui nous disais le type de construction interdit ...

Merci d'avoir pris le temps de répondre

Actuellement nous voyons des constructeurs pour établir le budget , c'est une situation délicate car nous n'avons malheureusement personne dans notre famille ou amis qui ont ou ont eu la même situation et personne ne comprends de la meme façon.

Nous avons décider de faire appel à un organisme de conseil en construction afin d'éclairer nos lanternes

Merci de vos réponses en tout cas
Messages : Env. 300
De : Hasnon (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
eve59 a écrit:...

Nous avons décider de faire appel à un organisme de conseil en construction afin d'éclairer nos lanternes...


voyez avec l'AAMOI , c'est une asso spécialisée , contrairement à d'autres ils n'auront AUCUN intérêt à vous raconter des blagues et la cotisation est vraiment minime, il doit même y avoir des réduc si on adhère avant de signer un ccmi.


Citation: il y a un arrêté préfectoral sur le lotissement par la police des eaux qui posent des questions sur l'evacuation naturelle des eaux .... mais la commerciale me dit que c'est en cours de validation ( a la fois elle va pas nous dire que ca n'avance pas )

téléphonez à la mairie (ou allez les voir) et demandez si vous pouvez déposer un permis de constuire... si la réponse est non : demandez pourquoi et demandez dans quels délais vous pourrez le faire.


autre piste pour des infos gratuites : ADIL de la région.
et CAUE ;
visitez leurs sites, vous aurez une idée des infos à récupérer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Hasnon (59)
Merci j'avais effectivement vu des personnes qui parlait de AAMOI je vais approfondir
Concernant l'association ou je vais prendre contact, c'est un service offert par ma ville et qui est en relation avec l'ADIL du nord

Je vais également appelé la mairie concernant le permis de construire.

Merci de votre aide
Messages : Env. 300
De : Hasnon (59)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Tant que les infos et les bonnes pistes se croisent c'est bon signe Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Val D Oise
Ah, flûte, désolée, je n'avais pas vu que le message datait quelque peu....
Bah, ça pourra servir à d'autre peut être.


Si je peux me permettre, votre courtier vous a fait une bonne recommandation.
En effet, la condition suspensive pour le prêt, c'est ce qui vous permettra de vous dégager de votre engagement si votre prêt est refusé. On a donc tout intérêt à la surestimer légèrement, ne serait-ce que pour faire face aux aléas et imprévus.

- Si vous mettez 225000 € et 2.5%, alors il faut être sûrs que vous n'aurez pas d'imprévu qui feront monter le montant de votre prêt ou le taux (et les taux devraient remonter bientôt). Imaginons, que vous en avez finalement pour 250000€ à 2.5% et que le prêt vous est refusé. Et bien, vous ne pourrez pas bénéficier de la condition suspensive car la somme maximale indiquée dans la promesse de vente est de 225000€. Dans ce cas, si vous êtes contraints d'abandonner le projet, faute de prêt, vous perdrez définitivement vos 4000€.
- Si vous mettez 250000 € et 3%, vous pouvez tout à fait leur fournir une offre de prêt pour un montant inférieur et un taux inférieur. Et si votre prêt vous est refusé, vous êtes dans le cadre de la condition suspensive et pouvez donc récupérer vos 4000€ en cas d'abandon.

Bien sûr, la surestimation du montant du prêt et du taux doivent rester réalistes. N'indiquez pas 400000 € max à 5% sur 25 ans, ça sera refusé par le lotisseur qui vend le terrain.

Dans notre cas, sur notre promesse de vente, c'est notre notaire qui nous a fait ce conseil parmi tant d'autres. Nous avons surestimé le budget (qui comprend terrain + maison) car nous n'avons pas encore de devis finalisé pour la maison et rien que le coût des fondations qu'on risque d'avoir peut nous mettre hors budget. Nous avons aussi légèrement surestimé le taux, et heureusement, car ça remonte !

Généralement, attention à tous les délais indiqués sur la promesse de vente car ils sont souvent serrés. Nous, on est déjà en retard d'un mois pour fournir une première offre de prêt, mais comment en fournir quand on ne connaît pas le tarif définitif de la maison... c'est le serpent qui se mord la queue et c'est un véritable casse-tête, et beaucoup de stress.
Messages : Env. 20
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Hasnon (59)
allygatore a écrit:Ah, flûte, désolée, je n'avais pas vu que le message datait quelque peu....
Bah, ça pourra servir à d'autre peut être.


Si je peux me permettre, votre courtier vous a fait une bonne recommandation.
En effet, la condition suspensive pour le prêt, c'est ce qui vous permettra de vous dégager de votre engagement si votre prêt est refusé. On a donc tout intérêt à la surestimer légèrement, ne serait-ce que pour faire face aux aléas et imprévus.

- Si vous mettez 225000 € et 2.5%, alors il faut être sûrs que vous n'aurez pas d'imprévu qui feront monter le montant de votre prêt ou le taux (et les taux devraient remonter bientôt). Imaginons, que vous en avez finalement pour 250000€ à 2.5% et que le prêt vous est refusé. Et bien, vous ne pourrez pas bénéficier de la condition suspensive car la somme maximale indiquée dans la promesse de vente est de 225000€. Dans ce cas, si vous êtes contraints d'abandonner le projet, faute de prêt, vous perdrez définitivement vos 4000€.
- Si vous mettez 250000 € et 3%, vous pouvez tout à fait leur fournir une offre de prêt pour un montant inférieur et un taux inférieur. Et si votre prêt vous est refusé, vous êtes dans le cadre de la condition suspensive et pouvez donc récupérer vos 4000€ en cas d'abandon.

Bien sûr, la surestimation du montant du prêt et du taux doivent rester réalistes. N'indiquez pas 400000 € max à 5% sur 25 ans, ça sera refusé par le lotisseur qui vend le terrain.

Dans notre cas, sur notre promesse de vente, c'est notre notaire qui nous a fait ce conseil parmi tant d'autres. Nous avons surestimé le budget (qui comprend terrain + maison) car nous n'avons pas encore de devis finalisé pour la maison et rien que le coût des fondations qu'on risque d'avoir peut nous mettre hors budget. Nous avons aussi légèrement surestimé le taux, et heureusement, car ça remonte !

Généralement, attention à tous les délais indiqués sur la promesse de vente car ils sont souvent serrés. Nous, on est déjà en retard d'un mois pour fournir une première offre de prêt, mais comment en fournir quand on ne connaît pas le tarif définitif de la maison... c'est le serpent qui se mord la queue et c'est un véritable casse-tête, et beaucoup de stress.


Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée
le montant a été surestimé entre temps je suis allée voir un conseiller juridique qui fait parti de l adil donc voila nous avons signé
mais merci
Messages : Env. 300
De : Hasnon (59)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 22h55
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