Les crédits d'impot

Rubrique "Aides et économies (Financement)" - Mis en ligne le mardi 23 mars 2010
Publier sur Ajouter à vos favorisPublier sur Recommander à un ami | Publier sur Publier dans FacebookPublier sur Publier dans TwitterPublier sur Publier dans MySpacePublier sur Ajouter à Google Bookmark

Vous allez faire construire ? En misant sur certaines technologies et matériaux, vous pouvez bénéficier d'importants avantages fiscaux, que vous payiez des impots ou non ! Et si vous rénovez, c'est encore mieux, profitez-en !

Dans quel cas suis-je concerné par le crédit d'impôt ?

Vous devez être propriétaire, locataire ou co-propriétaire (à concurrence de votre quote-part). Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Le crédit d'impôt ne concerne généralement que les équipements, sauf dans le cas d'une isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre vous donne également à cet avantage.

Au niveau du logement, il y a plusieurs conditions :

  • il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
  • vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
  • le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2012

Sources : ademe.fr

Investissements Taux 2012 Trouvez des pros
Chaudières à granulés de bois 15% ou 25% pour le remplacement d'un système existant Demandez des devis
Chaudières à condensation 10% uniquement si le logement a plus de 2 ans Demandez des devis
Matériaux d'isolation thermique 15% en rénovation uniquement Demandez des devis
Fenêtres, menuiseries 12% (si autres travaux dans le même temps, sinon 0%) Demandez des devis
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage 15%
 -
Panneaux photovoltaïques 11% (dans la limite de 3 200€ TTC par kWc)
 Demandez des devis
Eoliennes 32%
 Demandez des devis
Système solaire de chauffage (SSC) 32% (dans la limite de 1 000€ TTC par mètre carré)
 Demandez des devis
Chauffe-eau solaire individuel (CESI) 26%
 Demandez des devis
Appareils de chauffage au bois ou biomasse 18% ou 31% pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant Demandez des devis
Pompes à chaleur air / eau 15%
 Demandez des devis
Géothermie 26% Demandez des devis
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur 15%
 Demandez des devis
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire 32% -
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005) 40% sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes Comparez les crédits
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond pas à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005) 30% la première année et 15% les 4 suivantes. Comparez les crédits

Comment fonctionne le crédit d'impot ?

Prenons un exemple concret : vous optez pour une chaudière à granulés bois. Il vous en coûte 8 000€ de matériel. A raison d'un taux de 15%, vous allez pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 1 200€.

Plafond de dépenses

Le montant des dépenses est plafonné :

  • à 8 000 € pour une personne seule
  • à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
  • majoration de 400 € par personne à charge

Nous attirons votre attention sur le fait que nous parlons bien de plafond de dépenses, et non de plafond de crédit d'impots. Ainsi, dans notre exemple, il vous restera, dans le cas d'un couple sans enfant, 8 000€ de dépenses disponibles (16 000€ - 8 000€ de chaudière).

Application du crédit d'impôt

Dans notre exemple ci-dessous, vous bénéficiez de 1 200 € de crédit d'impot.
- Si cette somme est inférieure à l'impôt que vous devez payer, le crédit d'impôt sera déduit de ce que vous devez, comme une réduction d'impôt classique.
- Si cette somme est supérieure à l'impôt que vous devez payer, l'état vous rembourse la différence. Exemple, vous devez payer 1 000€ d'impôts et vous bénéficiez de 1 200€ de crédit d'impôt : vous n'avez rien à débourser rien et l'état va vous payer 200€.

Guide tiré de l'article les crédits d'impôts en 2010 du site IdeesMaison.com

Trouvez des professionnels près de chez vous :

Pour être sur de trouver le bon professionnel au meilleur prix, le mieux, c'est de les comparer ! ForumConstruire.com vous aide dans cette démarche avec son service de devis : en 5 minutes, vous décrivez votre projet et l'envoyez aux pros près de chez vous. Les pros interessés vous recontactent pour établir des devis. Vous pouvez ainsi comparer les prix et les services. C'est gratuit et sans engagement.

Choisissez le type devis que vous souhaitez demander :

Sommaire

Article rédigé par :

Ideesmaison.com
QuelConstructeur.com Voir la section
Demandez des devis aux constructeurs de votre région ! - QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Terrains Voir la section
Trouvez un terrain - Cherchez et trouvez un terrain pour faire construire votre maison
Crédit Voir la section
Trouvez le crédit au meilleur taux - Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Guides Voir la section
Les conseils des membres pour moins dépenser lors de votre construction - Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les crédits d'impot
Bien choisir son crédit immobilier
Faire construire, combien ça coute ?
Les divers prêts immobiliers
Services et outils Voir la section
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix - Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Forum Voir la section
Forum "Administratif et financement" - Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
Shopping Voir la section
Où acheter vos outils sur internet ? - Dépensez moins et mieux avec la section shopping de ForumConstruire.com !

Les commentaires des constructonautes :

Répondre au sujet
Citer
sebsoweb - le 24 mars 2010 à 21h08
Bonjour,

Quid du chauffe eau thermodynamique ? est-ce considéré comme une pompe à chaleur ?
Citer
béber16 - le 25 mars 2010 à 09h45
il me semble que c'est 40 ou 50 % pour un thermodynamique c'est la nouveauté 2010 qu'il y est un crédit d'impôt .
Citer
colombine - le 26 mars 2010 à 12h51
Il manque le crédit d'impôts pour la récupération des eaux pluviales...
Citer
Macgégé - le 29 mars 2010 à 23h57
bonjour,

je suis un autoconstructeur d'une maison individuelle, avec des murs Euromac2 et je pense que ma maison corresponds aux mornes thermiques

bbc 2012. Comment faire pour avoir le crédit d'impôts en vigeur et comment prouver que ma construction correspond à cette normes, faut t'il faire

passer un organisme agréer, et si oui lequel ?

toutes mes recherches sur internet à ce sujet, n'ont abouties que sur des démarches assez floues.

dans l 'attente d'une info,

bien cordialement à tous.

Macgégé
Citer
jebem - le 02 avril 2010 à 23h38
bonjour
renseigné vous pour faire un diagnostic (DPE) thermique auprès d'un organisme agréer
http://www.diagnosticthermique.com/
Citer
casierd - le 05 avril 2010 à 15h48
Bonjour,
concernant les bâtiments classiques, les taux ne sont plus 40% et 20% :

Extrait du code général des impôts (Article 200 quaterdecies):
Citation: 2° Lorsque l'acquisition ou la construction porte sur un logement autre que celui visé au 1°, les taux mentionnés aux premier et deuxième alinéas sont respectivement ramenés à :

- 15 % et 30 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

- 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

- 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2012.
Citer
amine028 - le 06 avril 2010 à 05h19
Bonjour,

Sur quelle période s'applique les credits d'impots, personne n'en parle !!!
Citer
celine33 - le 07 avril 2010 à 08h46
Bonjour,

le crédit d'impôts est d'une durée de 4 ans pour les bâtiments classiques et de sept ans pour les maisons BBC.
Pour les constructions BBC le remboursement des intérêts d'emprunt est de 40% pendant sept ans.
A condition de la faire labelisée BBC, par une étude thermique, on m'a parlé de 1000€ le coût de l'étude?
Il faut voir avec éffienergie
Pour savoir combien l'état va vous rembourser, vous pouvez faire une simulation sur le site:

http://www.financeimmo.com/Simulation_Credit/Votre_reduction_impot.php
Citer
casierd - le 07 avril 2010 à 20h21
1 + 4 ans pour les bâtiments classiques (1 an au taux le plus élevé).
Citer
laetisseb - le 08 mai 2010 à 12h33
Bonjour! N'étant pas passé par un constructeur, quelqu'un pourrait-il me rediriger vers un site me donnant les normes bbc 2005. Y si c'est le cas, comment prouver que ma maison répond aux normes bbc 2005. Comme demandé plus haut, faut-il passer par un organisme agréé?
Citer
casierd - le 08 mai 2010 à 12h40
www.effinergie.org
Il est indispensable de passer par un organisme agréé et le dossier doit être déposé avant le début des travaux.
Citer
vm - le 08 mai 2010 à 14h45
Bonjour,je suis sur le point d'installer une pac sur nappe phréatique,pour le chauffage et l'eau chaude,le crédit d'impôt est-il toujours de 50% pour 2010?Quelles sont les démarches pour y avoir droit le cas échéant?Est-ce au plombier de faire des démarches de son côté?Je construit avec un architecte.Le crédit est-il sur le matériel uniquement?Uniquement la pompe ou le reste(tuyaux,radiateurs,ballon,etc...?
Merci par avance pour vos réponses.
Citer
casierd - le 08 mai 2010 à 15h33
Ce guide est très complet et répondra surement à beaucoups de questions :
http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_6811_AidesfinHab_0210.pdf
Citer
vm - le 08 mai 2010 à 17h26
Merci beaucoup.
Répondre au sujet

Autres guides de cette catégorie :

Financement

Acheter un terrain

9 commentaires - La parcelle est choisie, les vérifications indispensables ont été réalisées auprès des différents organismes, il ne reste plus qu’à concrétiser l’acquisition du terrain qui hébergera votre future demeure. Pour ceci, la procédure d’achat se déroule en deux temps : la signature d’un avant-contrat, puis la conclusion de l’acte authentique.

Aides fiscales

8 commentaires - Soucieux de faciliter l’accès à la propriété de ces concitoyens, l’Etat a mis en place des dispositifs d’aides fiscales et de subventions. Crédits d’impôt pour le développement durable, réduction des intérêts d’emprunt ou prêts aidés, voici toutes les ficelles pour optimiser votre budget, tout en équipant au mieux votre futur logement et en allégeant vos mensualités.

Crédit immobilier

5 commentaires - Le terrain est repéré, la maison choisie, maintenant il faut régler la note ! Toutefois, même en cassant son petit cochon, il en manque toujours un peu, voire beaucoup ! C’est à cet instant précis que notre cher ami le banquier intervient. Seulement, pour ne pas payer toute sa vie un crédit immo bien trop cher, trois  règles d’or : budgéter, comparer et négocier ! Avant de vous lancer, n’oubliez pas que toutes les banques sont en concurrence et que l’emprunt immobilier est un business…

Economie

14 commentaires - Un projet de construction implique des dépenses, c'est quasiment inévitable. Outils divers, matériaux, décoration, ameublement, équipement, votre carte bleue va être mise à rude contribution pendant plusieurs mois. Heureusement, les membres de ForumConstruire.com vous dévoilent leurs meilleures astuces pour économiser et rester en bons termes avec votre banquier.  

Faire construire, combien ça coute ?

1 commentaire - Digne d’une émission de Jean pierre Pernault, la question est pourtant cruciale !  Loin de se limiter au coût des travaux, le budget construction est considérable. taxes, assurances, frais divers et finitions, les postes annexes s’additionnent et alourdissent copieusement la note finale. Afin d’estimer au plus juste vos futures dépenses et achever la maison de ses rêves, sans se fâcher tout rouge avec le banquier, voici une liste des postes à anticiper. Évidemment, certains frais sont variables d’un projet à l’autre.

Prêts immobiliers

18 commentaires - Imaginer une belle maison, c’est bien, pouvoir la financer, c’est mieux ! Seulement, il est rare de disposer de pareilles sommes dans sa tirelire. L’unique solution pour accéder à son rêve est alors de contracter un prêt immo, ou plusieurs. Toutefois, là encore, c’est la jungle entre les offres alléchantes des publicités, les opportunités offertes par l’Etat ou les possibilités internes aux entreprises. Afin de commencer à réfléchir à un éventuel  montage financier, voici un aperçu du panel des  financements.

Ptz+

47 commentaires - Disponible dans toute la France auprès des établissements de crédit ayant signé un accord avec l'Etat, le PTZ+ est le financement de l'accession sociale à la propriété qui regroupe le PTZ, le Pass-Foncier et le crédit sur les intérêts d'emprunt. Ainsi accessible sans condition de ressources à compter du 1er Janvier 2011, ce dispositif a essentiellement pour vocation de redynamiser un secteur en nette perte de vitesse et devrait bénéficier à 380 000 emprunteurs chaque année, contre 200 000 à 250 000 avec l'ancien système. Cette nouvelle mouture du Prêt à Taux Zéro s'adresse aux personnes primo-accédants d'une habitation neuve ou ancienne (seulement si HLM ou équivalente) sous conditions de ressources et pour financer leur résidence principale.
Voir tous les guides
Voir