Permis de construire obligatoire pour le Prêt 0 ?

Bonjour,
le seul document dont ta banque a besoin pour savoir si tu as le droit au PTZ c'est ton avis d'imposition 2008. Il n'y a pas de dossier à remplir ni tout autre document à fournir.

Par contre, il se peut que ta banque te demande le permis de construire ou comme pour nous juste le justificatif du dépôt du permis de construire
pour pouvoir finaliser ton offre de prêts.

Pour constituer le dossier, il faut l'imposition 2008 et 4 ou 5 loyers datant des 2 années précedantes.

Le permis de construire n'est utile que pour finaliser la demande auprès de la banque

Merci pour vos réponses.

En faite, j'ai déjà été voir ma banque et elle m'avait dit qu'il fallait le permis de construire. Je ne sais plus ce qu'elle entendait par "permis de construire".

Je pense que tocolotoro est le plus proche de ce que j'attends.

Pouvez-vous me donner des précisions sur "le justificatif du dépôt du permis de construire". A quoi correspond t-il ?

Car comme mon terrain n'est pas encore viabilisé, je n'ai pas tous les papiers du terrain. (Notamment le plan de masse avec les côtes niveaux par rapport à la bordure/à la route, le dévers...) et donc mon constructeur me dit qu'il ne peux pas établir le permis de construire de façon officiel.

Quelqu'un à t-il en sa possession, le justificatif du dépôt du permis de construire ? Pouvez-vous me le faire montrer pour voir à quoi ceci correspond et comme ça, je pourrais le montrer à mon constructeur.

MERCI

Pepito 62, en fait lorsque tu déposes ton permis de construire en mairie on te délivre un "récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire". Sur ce justificatif apparait un numéro de démande de permis ainsi que la date à laquelle tu as déposé ta demande de permis en mairie(à partir de cette date ils ont 2 mois pour te délivrer ton permis si tout est ok).
Par contre, tu dois obligatoirement avoir un plan de masse pour pouvoir établir ton dossier de permis de construire car la maison doit pouvoir être implantée sur le terrain.

Oui mais ceci, je ne l'aurais pas car :

- Je n'ai pas encore le plan de masse (Terrain pas encore viabilisé) et donc le constructeur ne peut pas faire le permis de construire qui va bien.

Comme le doublement du prêt à taux 0 se termine en juin, il faut que la banque fasse la demande du PTZ avant cette date limite, et pour cela, le permis de construire doit être présent !


Si pas de permis de construire,
- pas de demande du PTZ ?!!!!! (Cela m'embête énormément)

A mon avis tu ne pourra pas faire ta demande de ptz avant la demande de permis de construire.

Il va falloir que tu compte sans le doublement du ptz...

Sur ce site http://www.logement.org/financement/ptz.php, j'ai trouvé les documents à fournir pour le prêt à taux zéro.

Il faut :
=> Pour la construction d'une maison individuelle :
- Le permis de construire
- Le contrat de construction de maison individuelle ou marchés privés de travaux de construction de maison individuelle
- Le cas échéant, la promesse de vente ou l'acte de vente du terrain
- La déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité
- Les devis et factures des travaux

Information :
Le doublement du prêt à taux zéro se finit le 30 juin 2010.

La viabilisation de notre terrain doit commencer en mai (si tout se passe bien). La viabilisation doit durer 3 mois, au plus tard.

Ce qui fait une livraison du terrain en Août !

Ma question est :
- Comment avoir le permis de construire ? (Sachant qu'un permis de construire peut être donner en mairie 2/3mois avant la livraison du terrain)
- Comment avoir la déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité ?

=> J'ai énormément "peur" de ne pas pouvoir bénéficier du doublement du prêt à taux zéro, et si c'est le cas. Il nous sera impossible d'effectuer la construction souhaité !

Bonsoir,

j'ai déjà sur le forum une personne qui disait qu'il avait réussi à avoir ce fameux récépissé de dépôt de la demande de permis de construire en fournissant uniquement le formulaire de demande de permis de construire ...
après, forcément, on va te demander des pièces justificatives, tu auras 3 mois pour les fournir...

tu peux toujours tenter...

à+

Tu peux me donner le post où cette personne parlait de ceci ???

Ou son "pseudo" ?

Merci

qu'est ce que tu entends par viabilisation du terrain ??
Car si tu parles des raccordements, eau, edf, nous nous avons deposé notre permis de construire, signé nos prets et signé chez le notaire avant meme de commencer les demarches de branchements

pepito62 a écrit:

Tu peux me donner le post où cette personne parlait de ceci ???

Ou son "pseudo" ?

Merci

Tu as de la chance, j'ai réussi à le retrouver
c'est Oxo, dans ce post

Non je ne parle pas de l'assainissement mais bien de la viabilisation.

Bornage, création des voiries (routes), Compteur, tout à l'égout...

Oui ce n'est pas bête, déposer un permis de construire avec des documents manquants pour avoir ce récépissé.

Sinon y a t-il une durée préalable pour déposer un permis de construire ?

Exemple (extrême) : Peux t-on déposer un PC 2ans avant la viabilisation ?
Car moi le promoteur du lotissement m'a dit que normalement je pourrais déposer le PC quand la viabilisation commencera. Comme il faut 2/3mois viabilisation et pour la validation du PC, le constructeur pourra commencer la construction tout de suite après la viabilisation.