Dégrevement TLE refusé par la mairie a-t-"elle le droit

a mon humble avis non car la le dégrèvement relève des impôts et non de la mairie, je ne comprends même pas pourquoi ton attestation a transité par la mairie....

arthurwellington a écrit:

a mon humble avis non car la le dégrèvement relève des impôts et non de la mairie, je ne comprends même pas pourquoi ton attestation a transité par la mairie....

+1...
chez nous, il faut l'envoyer à la DDT (ex DDE) et ne pas attendre l'avis d'ailleurs,.. ça évite de payer la TLE plein pot, puis de se faire rembourser; elle est recalculée automatiquement

bonsoir,
il faut traiter direct avec les impôts car la mairie va évidement refuser !

+1, c'est normalement la DDT qui s'occupe de ça

idem pour moi j'ai appelé les impots qui m'ont dit de demander un papier attestant l'octroi d'un ptz à ma banque et je leur ai posté
j'attends l'avis d'imposition révisé

Au départ j'avais appelé les impôts qui m'ont dit de procéder ainsi. Sois-disant la mairie devait leur transmettre mon courrier. Ce matin, je vais appeler la mairie pour en savoir plus. Je vous tiens au courant.
Merci

j'ai appelé la mairie et la réponse est vite tombée. La maire m'a littéralement envoyer sur les roses!!! Le dégrévement est d'après ces dires décidés par le conseil municipal. Le problème c'est que je ne trouve rien là-dessus!!!

Si vous avez d'autres infos merci pour vos conseils.

envoie ton certificat d'octroi directement aux impots

Ce qui m'épates, c'est que tout le monde te dit d'envoyer ton attestation d'octroi du PTZ à la DDT (ou aux impôts dans certains cas, comme c'est là), mais non, tu te borgnes à contacter la mairie!!

Appelles la DDT ou envoies ton attestation aux impôts!!

A quoi sert ce post si tu ne suis pas les conseils des membres???? Je sais que tu fais ce que tu veux, mais dans ce cas là ne postes pas de sujet!

Nous avons nous aussi retrouner un courrier demandant le dégèvement aux impôts en joignant une attestation de notre banque pour le crédit Taux 0%.
1 mois 1/2 après un courrier nous a été retourné avec un l'accord de dégrèvement sans passer par la mairie.

alexandra45 a écrit:

Ce qui m'épates, c'est que tout le monde te dit d'envoyer ton attestation d'octroi du PTZ à la DDT (ou aux impôts dans certains cas, comme c'est là), mais non, tu te borgnes à contacter la mairie!!

Appelles la DDT ou envoies ton attestation aux impôts!!

A quoi sert ce post si tu ne suis pas les conseils des membres???? Je sais que tu fais ce que tu veux, mais dans ce cas là ne postes pas de sujet!

Je ne fais que me renseigner, pas la peine de m'agresser... c'est fou cela....et puis il faut se détendre un peu......

Je ne t'agresse pas, on te donne juste les solutions, après, appliques les si tu veux ou pas.............

je te rassure, je vais appliquer les conseils donnés, de toute manière qui ne tente rien n'a rien.....

Eh bien tu verras qu'en envoyant ton attestation d'octroi, tu devras sûrement payer la première partie de la TLE au prix fort, ils te feront sûrement le dégrèvement sur la 2e partie vu que tu as déjà reçu le 1er avis, à moins qu'ils te le recalculent direct. Appelles à la DDT également pour savoir le montant après dégrèvement, au service urbanisme, il suffit de donner ton n° de PC et la SHON.
Pour te montrer que je ne suis pas une 'folle furieuse' je te donne même le n° de téléphone à appeler, pour toi ça doit dépendre de la DDT Grenoble: 04-56-59-46-49

Wahoou merci beaucoup.... c'est très sympas

Citation:

is te feront sûrement le dégrèvement sur la 2e partie vu que tu as déjà reçu le 1er avis, à moins qu'ils te le recalculent direct

pour ma part j'avais déjà reçu cette avis j'ai renvoyé l'adresse du service indiqué sur mon avis que je souhaité bénéficier du dégrèvement de la taxe pour cause de prêt conventionné (ceci accompagné des justificatifs...)
quelques mois après.. j'ai reçu le tout recalculé

il ce peut de plus qu'il n'y est pas que la tle qui soit impacté donc adresse toi directement à dieu plutôt qu'a ses saints car même s'il y a des parties communales qui ne sont pas dégrevés d'autres peuvent l'être ^^

info aussi.. pour la TLE vous pouvez demander la mensualisation... en cas de grosse somme a donner c'est bien plus simple, ce sont les impots de Draguignan qui m'avait dit de le faire sans que je ne le demande.. sympa la fille des impots .

bonjour , pour info je viens de recevoir mon avir de degrevement
777 euros au lieu de 1277 initial soit 500 euros de remise ca fait du bien

J'ai tout envoyé aux impôts, j'attends des news de leur part, j'espère que ça va fonctionner

J'ai la même problématique. J'ai un prêt à taux zéro, et j'ai dernièrement reçu une taxe de 1 358,92 €!!!!

J'ai appelé les impôts pourleur direqueje bénéficiais d'un PTZ et lapersonne m'a dit demerapprocher de lacommunauté de communes,ce que j'ai fait, et l'on m'a dit que l'exonération pour PTZ n'avait pas été votée!

Je vais quand même envoyer un courrier aux impôts et copie à la communauté de communes. On verra bien...

C'est la DDE qui gère le dégrèvement pas les impôts ni la mairie ni les communautés de communes …

La DDE est devenu DREAL midwife. Je ne vois pas pourquoi c'est elle qui gère les dégrèvements.......

Bonjour,
Oui bon en effet ça ne se nomme plus DDE, mais la n'est pas le sujet!
Pour être plus précis il faut faire la lettre de demande avec justificatif de la banque à : Direction départementale des territoires à la préfecture ( pour l' Ardeche ).
Si vous ne voyez pas pourquoi ça se passe comme ça tant pis pour vous mais c'est comme ça, je donne cette info car je viens de leur répondre, maintenant si vous ne voulez pas écouter las conseils il ne faut pas venir poser des questions sur le forum …!!

DDE n'est pas devenu la DREAL mais la DDT,la DREAL est un service régional.

oui pardon... j'ai écrit "Direction départementale des territoires " = DDT

Oui, en fait, j'ai confondu la taxe des ouvrages collectifs d'assainissement, calculée par la communauté de communes, et la TLE, calculée par la DDTM (reçue ce matin-même)


Merci pour ces infos.


Savez-vous si l'exonération partielle est valable aussi pour la taxe d'assainissement collectif?

pas à ma connaissance mais si vous avez des infos le suis preneur !!

linette38 a écrit:

J'ai tout envoyé aux impôts, j'attends des news de leur part, j'espère que ça va fonctionner

Alors, est-ce que cela a fonctionne ?
Merci

Attention, pour un permis déposé à partir du 1er mars 2012, la mairie pourra supprimer le droit au dégrèvement-PTZ sur la nouvelle taxe d'aménagement qui remplace la TLE et autres taxes.

peut-être dans le cas de ce post, il s'agit d'un maire un peu zélé qui aurait mal lu une circulaire et qui se tromperait dans les dates...

ouh la! c'est moi qui me trompe sur les dates, ce post est un vieux post, j'avais pas vu

enfin, ma réponse est tout de même d'actualité.

Bonjour,

Oui cela a fonctionné même si la commune n'était pas contente. Nous avons eu notre dégrevement et nous en sommes ravis.