Le 1er mars 2012, SHON devient la "surface plancher"

sauf à ce que soit confirmé le changement prévu de l’emprise au sol , ça va rien faire péter mais faire perdre du temps au client …si refus de PC

Un lien intéressant mis en ligne par zebus : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-173204.php

Donc si j'ai bien compris les places extérieurs et les garages ne sont plus pris en compte dans la surface plancher ?!


Dans ces cas là ça change tout ....

Bonjour,


Merci Tournesol.


Cordialement.

Merci Tournesol pour ce doc introuvable par ailleurs et complet sur la détermination de la surface plancher coté urbanisme.

Reste qu’en lisant le doc « circulaire » page 20 , le dernier chapitre , entre autre (pas eu le temps de tous lire ) m’interroge ,

» Ainsi …..pour ce qui est des autres règles, qui ne mentionne pas SHOB et SHON, ce sont par principe celles en vigueur au moment de la délivrance (du PC) qui doivent être appliquées «

delivrance et non dépot de pc ! Les autres règles ?? Emprise au sol ???

Aussi non , la surface plancher est plutôt bien appréhendée depuis début février avec aussi la decouverte de la mauvaise surprise des deux modes de calculs l’un par l’urbanisme et l’autre par l’administration fiscale
Reste l’emprise au sol qui est bien présentée par ici ..mais toujours non définitive
http://www.urbinfos.com/emprise-au-sol.html

permis déposé ce midi !

tourteau a écrit:

Merci Tournesol pour ce doc introuvable par ailleurs et complet sur la détermination de la surface plancher coté urbanisme.

Reste qu’en lisant le doc « circulaire » page 20 , le dernier chapitre , entre autre (pas eu le temps de tous lire ) m’interroge ,

» Ainsi …..pour ce qui est des autres règles, qui ne mentionne pas SHOB et SHON, ce sont par principe celles en vigueur au moment de la délivrance (du PC) qui doivent être appliquées «

delivrance et non dépot de pc ! Les autres règles ?? Emprise au sol ???

Aussi non , la surface plancher est plutôt bien appréhendée depuis début février avec aussi la decouverte de la mauvaise surprise des deux modes de calculs l’un par l’urbanisme et l’autre par l’administration fiscale
Reste l’emprise au sol qui est bien présentée par ici ..mais toujours non définitive
http://www.urbinfos.com/emprise-au-sol.html

non , il s'agit de la date de depot de permis qui fera fois et non la date de delivrance du PC c'est le service de l'urbanisme ainsi que service de l'equipement qui m'as confirmer cela

tourteau a écrit:

Merci Tournesol pour ce doc introuvable par ailleurs et complet sur la détermination de la surface plancher coté urbanisme.

Reste qu’en lisant le doc « circulaire » page 20 , le dernier chapitre , entre autre (pas eu le temps de tous lire ) m’interroge ,

» Ainsi …..pour ce qui est des autres règles, qui ne mentionne pas SHOB et SHON, ce sont par principe celles en vigueur au moment de la délivrance (du PC) qui doivent être appliquées «

delivrance et non dépot de pc ! Les autres règles ?? Emprise au sol ???

Aussi non , la surface plancher est plutôt bien appréhendée depuis début février avec aussi la decouverte de la mauvaise surprise des deux modes de calculs l’un par l’urbanisme et l’autre par l’administration fiscale
Reste l’emprise au sol qui est bien présentée par ici ..mais toujours non définitive
http://www.urbinfos.com/emprise-au-sol.html

L'ordonnance prévoit un régime dérogatoire pour les dossiers déposés avant le 1er mars 2012 et
n'ayant pas fait l'objet d'une décision à cette date.
En effet, les demandes concernées mentionnent des surfaces exprimées en SHOB et en SHON,
de telle sorte qu'il est impossible de les instruire en leur appliquant des règles exprimées en
surface de plancher.
Ainsi, tous les dossiers déposés avant le 1er mars 2012 doivent être instruits en application des
règles faisant référence à la SHOB ou à la SHON en vigueur au 29 février 2012. Pour ce qui est
des autres règles, qui ne mentionnent pas la SHOB ou la SHON, ce sont par principe celles en
vigueur au moment de la délivrance qui doivent être appliquées.


cela veut bien dire que pour tous dossier deposer avant le 1er mars ou les surface SHON et SHOB sont mentionnée devront etre instruit sous l'ancienne reglementation en vigueur au 29 fevrier 2012, date de depose de permis faisant fois
pour toutes les autre regles qui ne mentionnent ni de SHOB ni de SHON il sera appliquer la nouvelle reglementation donc pas sur les surfaces et l'emprise au sol encore moins

de toute maniere dans l'introduction il est bien noter que cet en application a compter du 1er mars cela veut dire ce que cela veut dire , et le document CERFA fais fois puisque pour les nouvelle declarations les numeros ne sont pas les meme et les documents egalement donc automatiquement tu n'auras pas les meme renseignement a fournir

bonjour,
Nous sommes le 1er mars, date d'entrée en vigueur des nouvelles régles d'urbanisme, et toutes les nouvelles dispositions ne sont pas encore actées....
C'est la démonstration de l'amateurisme de nos faiseurs de lois et réglements et de l'influence des groupes de pressions d'intérêts particuliers (architectes)

L'objectif de simplification que s'était fixée cette réforme n'est pas atteint : vous avez lu la circulaire ? est-ce bien clair ? Je pense qu'une circulaire est indispensable pour expliquer la circulaire .....

Bonjour,


Pas d'accord avec vous, berriere, la motivation d'une simplification telle qu'elle nous a été présentée n'est en réalité qu'un argument servant à justifier le passage en force d'une réforme à coups de décrets et stigmatise plus une profonde volonté politique de fin de mandat ainsi qu'une incompétance qui pourrait, elle, être expliquée par l'urgence de la mise en oeuvre.
Nous débattons de ce sujet depuis plusieurs semaines et, aujourd'hui 1er mars, aucune circulaire relative aux modalités d'application de la réforme n'a encore, à ma connaissance, été publiée; on a posé la charrue et on attend les boeufs pour la tirer (sauf que cette charrue là semble être tirée par des ânes).


Cordialement.

Moi aussi je penche plus pour une nouvelle fiscalité qu'autre chose permettant de taxé plus les nouvelles constructions et permette au communes de revoir leur rémunération sur ce point de vue.
L'ordre des architectes ne va pas récupérer plus vu la tournure que prenne les choses (si on est bien informé) par contre toutes les communes et département ayant mis en place un nouveau pourcentage de taxation lié à une réévaluation du taux au m² tous les ans vont faire plus de budget ! Vu que l'état a transférer ces différents budget les communes ont plus de mal pour y arriver et donc on trinque un peu plus encore une fois.

La question du passage en force n'est pas la motivation en soi, mais un moyen

A posteriori je pense qu’il y avait sur la table au moins 3 objectifs :
Comment augmenter les recettes des communes et départements ?
Comment favoriser le secteur de la construction ?
Comment réduire le cout de l’immobilier ?
Puis venait le comment faire passer le truc ^^^^ : le développement durable, plus simple , et un plus d’espace habitable possible pour les proprio !!!
Si le résultat pour l’augmentation des recettes semble être atteint (d’ailleurs pas trop entendu de collectivités se pleindre) , celui visant à favoriser la construction reste à constater (plus le marché de l' extension peut être) et celui de réduction du cout de l’immobilier à confirmer …(peut-être par plus de m2 construit pour une m^me surface donc plus d’offre, donc moindre hausse , etc ..) ….

Bonjour,


"...Comment augmenter les recettes des communes et départements ?..."
Si les communes et les départements souhaitaient augmenter leurs recettes, il était simple de moduler les taux de la TLE. Dans le nouveau système de TA, 3% du produit est conservé par l'état.



"...Comment favoriser le secteur de la construction ?..."
Pas en réduisant le champ d'action du PTZ, ni en augmentant la TVA.



"...Comment réduire le cout de l’immobilier ?..."
Pas en augmentant la TVA, ni en boostant la surface constructible puisque le foncier qui en bénéficiera verra ses prix augmenter.


Cordialement.

Plusieurs chemins son toujours possible pour arriver à un objectif , ce qui est tojours amusant c’est que pas mal croit avoir le bon (décisionnaire et non décisionnaire ) …et le seul .
Si ce ne sont pas ses motivations (dommage car ce sont des vrais sujets) reste donc la question de pourquoi cette réforme ?

l'argent peut être

Re,


Notre ministre délégué chargé du logement qui a déclarer en février 2011 vouloir faciliter « la construction de mosquées » y compris avec l'aide de l'État, après modification de la loi de 19054. Il précise alors : « Même si c'est contraire à la loi de 1905, il faudra faire un aménagement, s'il le faut » et n' rien fait en ce sens, doit vouloir, à l'instar de ses prédécesseurs, laisser une trace avec une réforme ou un dispositif quelconque qui porte son nom.
Inaboutie et parcellaire, cette tentative ne laissera pas une image positive de son auteur.


Cordialement.

Bonsoir,

J’envisage la construction d'une extension et j'avoue que je m'y perds un peu avec la nouvelle réglementation (décrets pas si clairs que ça !!!) depuis le 1er mars. Je me pose notamment la question de savoir si je dois faire ou non appel à un architecte. Ma maison a actuellement une SHON de 138m², si je me réfère au décret portant sur la surface de plancher, je dois déduire de cette surface l'épaisseur des murs (soit d'après mes calculs environ 12m²) ce qui me donne donc une surface de plancher de 138-12=126m². Je peux donc construire une extension de 43m² et donc me passer des services d'un architecte. Par contre qu'en est-il de l'emprise au sol (qu'est-ce que comprend cette notion d'emprise au sol ?). Si je calcule la projection de ma maison + l'extension (comprenant garage(26m²) et débords de toit), j'arrive à 192m². Dans ce cas dois-je faire appel à un architecte ?

Merci d'avance pour vos réponses

ma maison fait 136 m2...
avec la nouvelle réforme, mes plans doivent être validés par un architecte alors que je passe par un constructeur car je vais déclaré plus de 170m2 d'emprise au sol.
je dois donc payer un architecte par l'intermédiaire de ce constructeur 3500 euros de plus.
pourquoi ? tout simplement parce que la nouvelle mesure tient compte des débords de toiture + ++++
il faut calculer vraiment toutes les emprises au sol.

Citation:

tout simplement parce que la nouvelle mesure tient compte des débords de toiture + ++++

Non, pas tous les débords, je viens de regarder... Uniquement si ils sont soutenus par un élément structurel (pilier, mur...).

Les avancées de toit "simples" sont déduites.

nath51 a écrit:

ma maison fait 136 m2...
avec la nouvelle réforme, mes plans doivent être validés par un architecte alors que je passe par un constructeur car je vais déclaré plus de 170m2 d'emprise au sol.
je dois donc payer un architecte par l'intermédiaire de ce constructeur 3500 euros de plus.
pourquoi ? tout simplement parce que la nouvelle mesure tient compte des débords de toiture + ++++
il faut calculer vraiment toutes les emprises au sol.

Va voir la DDT à proximité de ta commune pour te faire expliquer ce passage avec tes plans et tu seras fixé !

Car pour ma part les garages et les débords de toi ne sont pas pris en compte dans le calcul de surface plancher pour le recours à un archi.

L'ordre des architectes demande justement un abaissement de la surface plancher à 150m² en lieu et place des 170 m² avant car justement la surface prise en compte diminue avec le nouveau calcul.

Hum...

Les 170 m2 ne s'apprécient pas uniquement sur la surface de plancher , mais aussi sur l'emprise au sol qui n'a rien à voir...

SI l'emprise au sol dépasse 170 m2 , plouf, archi !!

Et l'emprise au sol intègre garage accolé et certains débords de toit.....

Bonjour,


Après les organisations professionnelles représentant les architectes qui demandent une réduction de 170 à 150 m² de la surface exonérée du recours obligatoire à un architecte, la FFACB dépose un recours auprès du conseil d'état contre l'instauration des notions de surface de plancher et d'emprise au sol.
Voir : http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/87[...]on-passent-a-l-offensiv


Cordialement.

icare8637 a écrit:

Bonjour,


Après les organisations professionnelles représentant les architectes qui demandent une réduction de 170 à 150 m² de la surface exonérée du recours obligatoire à un architecte, la FFACB dépose un recours auprès du conseil d'état contre l'instauration des notions de surface de plancher et d'emprise au sol.
Voir : http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/87[...]on-passent-a-l-offensiv


Cordialement.

sa devient vraiment n'importe quoi maintenant , apres il viendront pleurer quand il vont faire des tampons a tout va juste pour recolter de l'argent et que les chantiers seront bourré de malfacon et qu'il vont etre appelé tous les jours par des proprio pas content du travail , car on viendra toujours dire que sa vient de celui qui a fait les plans

Re,


Par expérience, le recours à l'architecte n'exclut pas les désordres ni les malfaçons même quand les plans d'exécution sont fournis.


Cordialement.

Citation:

Hum...

Les 170 m2 ne s'apprécient pas uniquement sur la surface de plancher , mais aussi sur l'emprise au sol qui n'a rien à voir...

SI l'emprise au sol dépasse 170 m2 , plouf, archi !!

Et l'emprise au sol intègre garage accolé et certains débords de toit.....

Pourriez-vous me dire "mgarrig" l'origine de votre information, merci[/quote]

Citation:

Pourriez-vous me dire "mgarrig" l'origine de votre information, merci

http://www.google.fr/url?q=http://www.architectes.org/actual[...]2MGGXp8hkiJ6UrTKlK38jdQ

C'est un lien au hasard... Ce matin , j'avais les liens "légistatifs"... MAis en gros, celui ci , c'est une bonne synthèse.

Pour complément >>

Le lien "législatif" >>

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025059730&fastPos=1&fastReqId=1788152814&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

C'est l'article 3 :

Citation:

L'article R. * 431-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
a) Les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;
b) Une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;
c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas deux mille mètres carrés. » ;
b) Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article. »

Citation:

Hum...

Les 170 m2 ne s'apprécient pas uniquement sur la surface de plancher , mais aussi sur l'emprise au sol qui n'a rien à voir...

SI l'emprise au sol dépasse 170 m2 , plouf, archi !!

Et l'emprise au sol intègre garage accolé et certains débords de toit.....

Toutes mes excuses "mgarrig" mais c'était sur ce point du calcul de l'emprise au sol que je souhaitais des précisions, merci d'avance

Bonjour,


La circulaire d'application est officiellement disponible ce qui va mettre fin aux interrogations et aux errements de certains posteurs.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf


Cordialement.

je comprends pas pourquoi la circulaire est toujours pas : "Texte non paru au journal officiel" et mis sur Legifrance ???

parce qu'elle date du 3 fevrier,

Votée le 28 fevrier, parue le 29 fevrier et applicable au 1 Mars.....

Bonjour,


C'est peut-être pas fini, après la circulaire - qui va faire encore couler beaucoup d'encre - les organisations professionneles représentant les architectes montent au créneau avec la ferme intention de voir réduit le seuil de l'exénoration au recours obligatoire à leur profession.
http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/87[...]ur-seuil-d-intervention


Cordialement.

silkunk a écrit:

nath51 a écrit:

ma maison fait 136 m2...
avec la nouvelle réforme, mes plans doivent être validés par un architecte alors que je passe par un constructeur car je vais déclaré plus de 170m2 d'emprise au sol.
je dois donc payer un architecte par l'intermédiaire de ce constructeur 3500 euros de plus.
pourquoi ? tout simplement parce que la nouvelle mesure tient compte des débords de toiture + ++++
il faut calculer vraiment toutes les emprises au sol.

Va voir la DDT à proximité de ta commune pour te faire expliquer ce passage avec tes plans et tu seras fixé !

Car pour ma part les garages et les débords de toi ne sont pas pris en compte dans le calcul de surface plancher pour le recours à un archi.

L'ordre des architectes demande justement un abaissement de la surface plancher à 150m² en lieu et place des 170 m² avant car justement la surface prise en compte diminue avec le nouveau calcul.

euuuh pardon mais ce n'est pas la surface plancher qui est bridé à 170m² avant d'utiliser un arhitecte. La surface plancher est presque l'equivalent de l'ancienne SHON, non c'est l'emprise au sol qui ne doit pas dépasser 170m² !! Donc si les garages sont bien pris en compte dans le calcul ;)

icare8637 a écrit:

Bonjour,


C'est peut-être pas fini, après la circulaire - qui va faire encore couler beaucoup d'encre - les organisations professionneles représentant les architectes montent au créneau avec la ferme intention de voir réduit le seuil de l'exénoration au recours obligatoire à leur profession.
http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/87[...]ur-seuil-d-intervention


Cordialement.

Et nous on peut faire quoi ?? Les constructeurs faut qu'ils se reveillent !!! Ainsi que les consommateurs pour les taxes.... ^^

vous vous rappeler des guignols : " C'était mieux avant" avec l'accent de Francis cabrel ca prend tout son sens en ce moment ! Si rien ne change biensûre.

Pour Zebus : si tu suis l'ordre des archi pourquoi montrait il au créneau si la surface plancher diminue au profit de la SHON ==> 150 m² de surface plancher = 170 m² de SHON c'est que le garage et certain débords de toi n'en font pas partie.




EDIT : C'est on ne peut plus clair ! la surface des garages accolés ne fait pas partie du calcul.


http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/875903-les-architectes-mettent-le-feu-a-la-nouvelle-surface-de-plancher

Citation:

Le décret expliqué ici. De fait, pour les maisons individuelles de plain-pied, les surfaces de garage accolé, auvents, porches, débords de toiture, loggias seraient exclues de l'emprise au sol servant à déterminer s'il y a ou non recours obligatoire à l'architecte. Conséquence : le recours à l'architecte serait restreint. Ce qui hérisse l'Ordre des architectes, l'Union des architectes et le Syndicat de l'architecture rassemblés pour l'occasion en un front commun. Dans un communiqué, les trois organisations demandent « pour neutraliser les effets de ce revirement, une diminution du seuil de recours à l'architecte à 150 m2, seuil qui tiendrait compte de la perte de surface générée par la nouvelle surface de plancher ».

http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/875074-le-decret-sur-la-surface-de-plancher-fait-marche-arriere

Whaouuuu ! Merci silkunk ! C'est exactement ce qu'on esperer ! Maintenant si les archi arrivent a baisser à 150m² .....

Zebus tu as confondus taxe d'aménagement (partie fiscal de la surface plancher) et le recours à l'archi qui sont deux surfaces différentes !

Enfin celà fera une belle note sur la TA !

Bonjour
juste une petite question car apparament il ya des connaisseurs dans le coin


quelles sont les taxes a payer en rapport avec le permis de construire ?

La taxe d amenagement d accord !! mais est ce qu il ya d autres taxes concernes par cette nouvelle regle ?? ( taxe fonciere ?? autre ??)

merci de vos réponses

Bonsoir a tous.
J'ai une question qui me taraude par rapport à la définition quant aux garages, ou plutôt aux aires de stationnement. Je n'ai pas trouvé de précision jusqu'a maintenant, mais est ce que cette aire de stationnement a une surface maximum?
Je mexplique : si cette aire ne rentre pas dans le calcul de la surface de plancher, il est tentant de ne pas faire de buanderie / cellier dans la maison qui eux entre dans le calcul de la surface de plancher et de prevoir plutot un grand garage qui laissera la possibilite de cloisonner par la suite pour creer une buanderie, une chaufferie, un
e cave....

Dans ces augmentations de surface SHON,
que va devenir la taxe d'habitation ? va-t-elle augmenter ?
merci

Bonsoir,

Ne pas confondre taxes d'urbanisme, liées aux surfaces du projet, et impositions locales (TF, basées sur le classement du projet à partir des éléments de la H1) et TH, dont la base est la valeur locative... fonction des éléments contenus dans la H1 également).
Bon, à priori, il est logique que, dans une commune donnée, plus le projet est grand... plus la valeur locative sera importante, sachant qu'elle est modulable, notamment par le biais des abattements pour charge de famille. Ce qui fait dire que pour comparer, il faut disposer des éléments du projet ...et des éléments familiaux!!
@+

Bibzou a écrit:

Bonsoir a tous.
J'ai une question qui me taraude par rapport à la définition quant aux garages, ou plutôt aux aires de stationnement. Je n'ai pas trouvé de précision jusqu'a maintenant, mais est ce que cette aire de stationnement a une surface maximum?
Je mexplique : si cette aire ne rentre pas dans le calcul de la surface de plancher, il est tentant de ne pas faire de buanderie / cellier dans la maison qui eux entre dans le calcul de la surface de plancher et de prevoir plutot un grand garage qui laissera la possibilite de cloisonner par la suite pour creer une buanderie, une chaufferie, un
e cave....

C'est exactement comme cela qu'on procède pour avantagé nos clients.
Surtout que le plan de RDC n'est pas obligatoire dans le dépôt du permis de construire.
Pas de surface maximum à ma connaissance pour le garage en fonction du terrain et de la COS autorisé.


Et comme on ne construit que ce qui est prévue sur permit on est dans les règles. C'est le client qui se garde ses travaux pour plus tard.

moklyon a écrit:

Bonjour
juste une petite question car apparament il ya des connaisseurs dans le coin


quelles sont les taxes a payer en rapport avec le permis de construire ?

La taxe d amenagement d accord !! mais est ce qu il ya d autres taxes concernes par cette nouvelle regle ?? ( taxe fonciere ?? autre ??)

merci de vos réponses

. Personne répond à ma question est ce que y'a d autres taxes que le TA. Qd on dépose un nouveau permis. Est ce que la taxe foncière et d habitation augmente?????? Car le garage est compte la dans les nouv permis

Bonjour,


La Taxe d'Aménagement (TA) se substitue aux des taxes qui étaient en vigueur avant le 1er mars 2012, restent exigibles - selon les cas - la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE), la Participation pour Non Réalisation d’Aire de Stationnement (PNRAS), la Participation pour la réalisation d’équipements publics exceptionnels, la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR), la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) et le Versement pour Sous-Densité (VSD); L 332-6 du code de l'urbanisme.


Cordialement.