Nouveau permis de construire le 01 mars 2012

ome a écrit:

Les caves et sous sols seront déductibles si ils ne sont pas aménageables (complètement enterrés par exemple).
Sinon, ils ne seront pas déductibles, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, ça ne change pas.

Pour la SHON
pas pour la taxe ?

Je parlais de la SHON, oui, désolé si j'ai mal compris.

Les taxes, je n'y connais rien.

dups80 a écrit:

Ce ne sera plus le cas après le 1er mars 2012

ben si, cf déductions :
"Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres "

Donc les surfaces de garage seront déductibles des impots? pour nous 80m² c'est donc important de savoir avant...

Bonjour,

A ce jour, l'assiette de la fiscalité est la SHON.
A compter du 1er mars, la seule notion sera la surface de plancher, définie à l'article R 112-2 du CU, dans le décrêt 2011-2054 (et donc pas encore modifié dans le code).
Icare a copié/collé le futur texte (merci pour eux) . ATTENTION à son interprétation. Chaque mot est important!!!
- 4°: Le stationnement des véhicules et rampes d'acces est déduit,
- 6°: Attention au type de locaux techniques: la maison individuelle n'est pas concernée,
- 7°: Attention pour caves et celliers annexes: concerne les locaux annexes desservis uniquement par une partie commune (immeuble). Mais si la cave fait moins de 1,80m au plafond, elle est déductible.
- 8°: les 10% déductibles ne concernent que les logements desservis par des parties communes intérieures (immeuble).

Seule la notion de surface de plancher, toutes déductions opérées, servira d'assiette à la future taxe d'aménagement.
Pour la demande de PC, et l'intervention de l'archi, vient se greffer la notion d'emprise.
A chacun de faire vite pour simuler le plus avantageux fiscalement et urbanistiquement (archi), en fonction des taux appliqués actuellement et futur taux de la TA en ce qui concerne la fiscalité.
@+

bonjour à tous,
je me pose beaucoup de question sur la nouvelle réglementation mars 2012

nous souhaitons faire construire une maison avec un garage en sous sol total (environ 70m²) et 100m² en RDC et 60m² a l'étage et nous ne savons plus avec cette nouvelle réglementation si il comptera dans la surface plancher ou non ?
que faut il comprendre par " déduit de la surface plancher " ?
je précise: la shon actuelle de notre terrain est de 175m² soit 165m² habitable hors garage en sous sol de 70m²
si nous passons avec la nouvelle réglementation le garage en sous sol de 70m² sera t il compter dans la surface plancher qui serait donc de 175m² ou bien ma surface plancher sera de 175-70 soit 105m² ?

idem pour les trémie d’escalier: si ma trémie fait 4m² et autant au sol donc 8m² dois-je faire 175-8 ou bien c'est 8m² ne sont pas comptabiliser et ma surface reste de 175m² ?

si effectivement c'est bien 175-70 et donc au final 105m² de surface plancher et donc finalement de surface habitable je trouve cela complètement fou
a ce niveau la les surface habitables vont devenir ridiculement petites pour des terrains à des prix exorbitants.

je précise:
le terrain que nous voulons acquérir fait 1000m² pour un shon de 175m² et un prix de 300 000€ ( eh oui dans le var c'est très cher)

en gros si je dépose mon permis avant le 1er mars je pourrais avoir 175X0.9=165m² de surface habitable avec un garage en sous sol de 70m² mais le 2 mars je ne pourrais avoir que 105m² habitable avec toujours mon garage en sous sol de 70m² et toujours pour 300 000€
en clair cela veut dire que je vais payer aussi cher de terrain pour 60m² de surface habitable en moins

c'est de la folie pur et simple, il doit y avoir un problème
le garage en sous sol ne peut pas se déduire de la surface plancher !!!!!???il ne doit même pas en faire partie!!!!

si vous avez des éléments de réponse je suis preneur
cordialement


jujube13


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Bonjour,

jujube, deux remarques:

- Même dans le Var, les services d'urbanisme renseignent les futurs constructeurs, et donc à ce titre vous pouvez valablement les consulter pour prendre connaissance de la traduction au niveau du POS/PLU par la commune, des nouvelles limites constructibles.
- Quand le texte précise: "... La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher (...) aprés déduction:
> 2° des vides et des trémies...
> 4° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules...
Celà signifie que ces surfaces ne comptent pas dans la surface de plancher retenue. Comment être plus clair??? S'il faut expliquer que déduit = enlevé, oté, ne compte pas... Là est le problème
Si la SHON constructible de votre terrain est actuellement de 175 m², il y a tout lieu de penser que c'est la même surface qui va passer en surface de plancher constructible. Par contre, en ce qui concerne la fiscalité, il n'est pas évident qu'elle reste identique aprés le 1er mars!!
@+

Bonjour!

J'ai encore une question!

Actuellement, nous avons le droit de construire environ 150m² de SHON, donc sans les garages, au 1er mars faut il les inclures dans cette surface? ( les garages compterons par contre en ce qui concerne les taxes si j'ai bien compris?!)

A priori non si j'ai bien tout compris? donc la surface habitable sera toujours de 150m² + la surface de garage.

Merci

Bonjour,

Tout est dit au-dessus!!!
"... déduction faite des aires de stationnement!!!"
Il n'y aura pas une surface de plancher pour les taxes et une pour la construction!!
@+

bonjour,
j ai trouvé ca :
http://declarationprealable.fr/general/declaration-prealable[...]ux-surface-plancher.php
la loi devrait etre plus souple non?

Merci!

je crois bien que j'ai compris! mdr

Bonjour,

Attention, ce site n'est pas un site officiel, mais commercial (offrant des services). Donc l'interprétation qui est faite du texte peut varier de l'original (décrêt 2011-2054). Par exple, pour les caves et celliers, voir l'application qui sera faite du texte qui précise: "..surface de plancher des caves et celliers, annexes à des logements dés lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune (collectif, non individuel).
Autre exple: la DP pour construction de 40m²: le texte est beaucoup plus restrictif (futurs R 421-9 du CU, et R 421-14)!!
@+

Nous venons d'apprendre cette nouvelle règle sur la surface de plancher. Nous étions bien content car nous sommes très limité sur notre terrain (COS 0.10 pour terrain de 1192m²) donc cela nous faisait quelques m² de plus. Or nous venons de relire le PLU de notre zone et ce n'est pas le COS qui est limité en fait, mais c'est écrit noir sur blanc : le coefficient d'emprise au sol ne doit pas dépasser 10% de la surface du terrain...
Donc si je comprends bien, cela ne changera rien pour nous, voir pire vu que <<l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la maison, tous débords et surplombs inclus>>, et que là on s'était limité à une SHOB de 119.20m². Or la SHOB ne compte pas les débords et surplombs, vous me le confirmez?
Ca devrait donc nous faire une surface encore plus petite que celle que l'on a...
Bon on voit notre constructeur vendredi, donc on pourra en reparler avec elle, mais si jamais l'un de vous passe par là, je me noie un peu dans toutes ces informations...
Merci d'avance

L'interprétation de l'emprise au sol diffère un peu selon les régions, surtout sur le point "débords et surplombs inclus".
Dans la plupart des cas, on ne tient pas compte des débords de toit jusqu'à une certaine valeur.

Par exemple, dans les Landes, notre département commun, les débords de toit sont généralement de 0.50. Les DDE n'en tiennent généralement pas compte dans le calcul de l'emprise au sol.
Logique par rapport à d'autres régions (Provence par exemple) ou il n'y a que peu voire pas d'avant toits.

Par contre, tout ce qui est terrasses couvertes, abri auto, porche, bref, couvert par la toiture principale sont compris dans l'emprise au sol, même si il n'y a pas de dalle en dessous.

Je me souviens d'un projet à Capbreton il y a quelques années ou ne comptait dans l'emprise au sol que les débords et surplombs supérieur à 1m
C'est à dire que les avant toits de 70 cm ne comptaient pas, les balcons en porte à faux (sans poteaux dessous) de -1m ne comptaient pas, par contre, un balcon (toujours en porte à faux) de 1.20m sur 2m, comptait 2.40m² d'emprise, c'était assez complexe.

Le mieux est d'aller voir le service d'urbanisme de ta commune ou la DDE dont elle dépend et de leur poser carrément la question.

Si on suit le texte à la lettre, tout ce qui dépasse doit compter, mais comme je te le dis, il y a parfois des tolérances.

Bonjour,

Lorsque seule la notion "d'emprise au sol" est prise en compte par le PLU, il reste à jouer avec les niveaux de plancher intérieurs, pour en augmenter la surface.... Encore faut-il qu'il soit possible de construire sur 2 niveaux au lieu d'1 par exple!
@+

ome a écrit:

L'interprétation de l'emprise au sol diffère un peu selon les régions, surtout sur le point "débords et surplombs inclus".
Dans la plupart des cas, on ne tient pas compte des débords de toit jusqu'à une certaine valeur.

Par exemple, dans les Landes, notre département commun, les débords de toit sont généralement de 0.50. Les DDE n'en tiennent généralement pas compte dans le calcul de l'emprise au sol.
Logique par rapport à d'autres régions (Provence par exemple) ou il n'y a que peu voire pas d'avant toits.

Par contre, tout ce qui est terrasses couvertes, abri auto, porche, bref, couvert par la toiture principale sont compris dans l'emprise au sol, même si il n'y a pas de dalle en dessous.

Je me souviens d'un projet à Capbreton il y a quelques années ou ne comptait dans l'emprise au sol que les débords et surplombs supérieur à 1m
C'est à dire que les avant toits de 70 cm ne comptaient pas, les balcons en porte à faux (sans poteaux dessous) de -1m ne comptaient pas, par contre, un balcon (toujours en porte à faux) de 1.20m sur 2m, comptait 2.40m² d'emprise, c'était assez complexe.

Le mieux est d'aller voir le service d'urbanisme de ta commune ou la DDE dont elle dépend et de leur poser carrément la question.

Si on suit le texte à la lettre, tout ce qui dépasse doit compter, mais comme je te le dis, il y a parfois des tolérances.

Merci beaucoup de ta réponse, ça me redonne un peu espoir!!

deffrey a écrit:

Bonjour,

Lorsque seule la notion "d'emprise au sol" est prise en compte par le PLU, il reste à jouer avec les niveaux de plancher intérieurs, pour en augmenter la surface.... Encore faut-il qu'il soit possible de construire sur 2 niveaux au lieu d'1 par exple!
@+

Oui nous avons droit à 1 étage!! Ca sera notre solution de rechange!!

Je ne sais pas, Deffrey, affaire à suivre...
Jusqu'à aujourd'hui, ils "tolèrent", après...
Par contre, les DDE, géomètres et ABF ont mis en place depuis quelques années (via les PLU et règlements de lotissements) des exigences par rapport aux débords de toit qui doivent faire au moins 50 cm, pour respecter l'architecture traditionnelle de la région (normal).
Mais donc cela fait 1 m d'emprise supplémentaire sur tout le pourtour de la maison, je pense que ça risque de sérieusement tousser.
A suivre, donc...

Re,

Tout à fait ome!
De mon coté, ce n'était qu'une simple observation. Effectivement, entre obligation de débords d'1m dans une région, sans aucun débord dans d'autres... Aux pétitionnaires (des Landes) de se défendre... et aux archis (d'ailleurs) de faire imposer de larges débords!
@+

Merci de vos réponses!! Bon ben après appel à la mairie de Soustons, les débords de toits comptent!! Donc nous voilà à repenser le plan de notre future maison, ou alors on a pensé peut-être partir sur une toiture terrasse... Enfin merci à vous pour les infos!!

Bon ben voilà, on a la réponse!
Et ben, on n'a pas fini de se prendre encore et encore la tête avec les DDE, et va faire comprendre au citoyen lambda que maintenant, il lui faut un archi, on va entendre fleurir de jolis phrases du type:
"mon beau-frère, il a fait une maison plus grande que la mienne l'année dernière, et il a pas eu besoin d'archi, alors c'est quoi encore ces conneries que vous me racontez?"
Youpi!

Bonjour,

La règle des 170 m² perdure qd même!!
@+

Oui, Deffrey, mais de 170 m² de SHON aujourd'hui on va passer a 170 m² de SHOB (grosso modo) + avant toits, ce n'est pas du tout la même chose.
Ma maison fait 114 m² de SHON aujourd'hui. Le 1er mars, avec le garage, la terrasse couverte et les avant-toits (70cm), elle fera 186 m² d'emprise=archi
Ça change tout!

Je pense que le point des avant-toits qui comptent dans l'emprises vont nous emmener des heuuuuresss de discussions et d'explications (voire quelques remarques désobligeantes et noms d'oiseaux!)

Mais bon, de toutes façons, il faudra bien faire avec!

Alors nouveau rebondissement, les débords de toit et surplombs ne comptent qu'à partir du 1er mars... Il faut donc qu'on dépose vite le PC avant!!

Re,

Mais ça a toujours été prévu ainsi (au 1er mars)!!
Qui a dit le contraire?
@+

deffrey a écrit:

Re,

Mais ça a toujours été prévu ainsi (au 1er mars)!!
Qui a dit le contraire?
@+

Exact

Sur le PLU actuel, c'est déjà l'emprise au sol qui compte et qui est de maxi 10%, sauf que jusqu'au 1er mars, ils tolèrent les débords de toit. Après ça sera fini!!

Bonsoir,

Effectivement, les communes devaient modifier leur PLU/POS au 30/11; donc c'est logique que ce soit indiqué... mais en période transitoire jusqu'au 1er mars. Aprés, application du décrêt.
@+

Aaaaah d'accord!! Je ne savais pas!! Bon ben c'est une bonne nouvelle pour nous ça!! Merci de cet éclairage!!

Bonjour,

Si le PC est déposé avant le 1er Mars, c'est bon?

Bonjour, et bienvenue!!!!!

Qu'est-ce qui est bon??? ou qui ne serait pas bon???
@+

Bonjour Deffrey,

Mon PC est déposé, je voulais savoir si je ne le reçois pas avant le 1er Mars, es ce que je suis soumis à cette nouvelle loi?

Merci par avance.

c'est le dépot qui compte et pas la réception de la réponse.
Nous devons déposer notre PC avant le 1er mars
on attend la derniere minute pour le faire car cette nouvelle loi nous arrange
.pour être à l'aise, il nous manquait 10/12m2. avec cette nouvelle loi (sachant que nous faisons une maison BBC avec des murs de 39cm), nous pensons pouvoir récupérer des m2.oui mais combien ?
j'ai appelé le service d'urbanisme de la mairie qui avoue etre aussi paumée que moi.
ce qui veut dire que nous risquons le refus de notre demande ? ARRRRG
nous avons un shon aujourd'hui de 150.24 et en habitable 127m2.
Nous voulons rajouter au moins 10m2 en grignotant egalement sur le pignon coté entrée, en faisant un renfoncement.
Vous pensez que ça peut etre jouable ?

Pour info il faut aussi décompter, la tremie et l'espace que prend l'escalier.

Sauf erreur de ma part (Deffrey, svp?) tu peux décompter la trémie de ta surface de l'étage, mais pas du rez de chaussée.

La place occupée par l'escalier au rez-de chaussée compte en surface de plancher.

Sauf erreur de ma part encore une fois.

Merci pour vos réponses

Bonjour,

ome a écrit:

Sauf erreur de ma part (Deffrey, svp?) tu peux décompter la trémie de ta surface de l'étage, mais pas du rez de chaussée.

La place occupée par l'escalier au rez-de chaussée compte en surface de plancher.

Sauf erreur de ma part encore une fois.

Je n'ai pas vu de modif de la définition, donc c'est bon. Vides, trémies concernent les planchers intermédiaires.
@+

Salut, je viens de voir le decret, heu... waw...

En gros les dessinateurs n'ont plus le droit de dessiner une belle maison avec terrasse couverte et garage a moins de tout empiler...
Effectivement, le recours a l'archi sera obligatoire si SOIT l'emprise au sol SOIT la surface plancher dépassent 170m². Pour l'emprise c'est vite atteint!!!

exemple, maison plain pied de 115m² habitable, donc en gros 120m² de surface plancher. on ajoute 30m² de garage, 20m² de terrasse couverte = architecte.

pffffff démoralisée moi...

D'après mes infos, l'UNCMI (union nationale des constructeurs de maisons individuelles), le Synamob ( syndicat de maitres d'oeuvres), la CAPEB (artisans), et d'autres syndicats et groupements ont tous été, ou vont être reçus cette semaine par le secrétaire d'état pour demander le retrait du décret.

Pas gagné...

Nous aussi ... le recours a l'archi va être obligatoire...

Faudrait une manif!!!
Car la, ça plombe le boulot des dessinateurs et aussi constructeur, MO etc...

Bonjour,

Savez-vous si les éléments suivants comptent comme de l'emprise au sol ?
- Balcon
- Terrasse (non couverte) en bois
- Terrasse (non couverte) en dalle béton
- Garage en sous-sol qui est plus grand que la maison, et dont la partie en excroissance sert de terrasse de plein pied
- Mur de soutien

Bonjour,

A ce jour, tout n'a pas été détaillé, notamment suite à questions posées officiellement, mais:
Emprise de la construction = projection verticale.
- 1= oui,
- 2/3 = non si c'est de plain pied
- 4 = non, mais est alors en surface de plancher, avec les conséquences induites,
- 5 = ?? pourquoi le serait-il? (mur)
@+