Calcul de la taxe d'aménagement

guezos a écrit:

Toute surface close et couverte avec hauteur > à 1m80 sera taxée même en l'absence de plancher (ex : garage, cave, comble non aménageable).
Donc exemple avec une maison de 100m² habitable avec sous sol intégral et pente de toit à 40° : environ 260m² de surface taxable...

Si on considère que la part communale de la taxe est de 5% et que la part départementale est à 2% (taux rencontrés couramment), ça fait une taxe d'aménagement à 10 000 €

Pour 100m² habitable, ça fait cher...

Voilà qui va relancer l'immo neuf...

j'avais le même calcul. il vaut mieux trouver un lotissement où elle est déjà payés ou une mairie qui exonère...si ça se fait.

Je viens de réserver un terrain dans un lotissement communal et la commune fait tout pour que je paye plein pot (l'argent va dans leur caisse, il ne vont pas se gener).
Et pourtant, le terrain n'est pas donner...

En fait en lisant un CR de conseil municipal j'ai trouvé que;
- ils envoient un formulaire à tout les administrés qui ont obtenus un permis de construire avant mars 2012 afin de mettre à jour les données d'impositions. Je ne cite pas le texte lu mais le globalement cela disait "car il a été impossible de maîtriser les travaux fait sur les surfaces non habitables mais aménageables comme les sous-sols et annexe et que ces zones habitables non déclarés échappes à l'imposition depuis des années.

Comme quoi certains sont honnêtes sur leur intentions Mais je doute que cela engendre un rattrapage. je pense plutot que la mairie veut assurer un bon niveau de taxe d'habitation maintenant que la commune est bien développé en laissant passé des sous-sol non isolés (communes très pentus)

guezos a écrit:

Je viens de réserver un terrain dans un lotissement communal et la commune fait tout pour que je paye plein pot (l'argent va dans leur caisse, il ne vont pas se gener).
Et pourtant, le terrain n'est pas donner...

"réserver ?"

Ne me dis pas que même avant la signature de l'acte définitif chez le notaire la commune est déjà aux gardes à vous sur les taxes ?

Deawsul a écrit:

guezos a écrit:

Je viens de réserver un terrain dans un lotissement communal et la commune fait tout pour que je paye plein pot (l'argent va dans leur caisse, il ne vont pas se gener).
Et pourtant, le terrain n'est pas donner...

"réserver ?"

Ne me dis pas que même avant la signature de l'acte définitif chez le notaire la commune est déjà aux gardes à vous sur les taxes ?

Je paierai à la date prévue dans les textes (12 et 24 mois après le PC).

La marge de manoeuvre de la mairie pour les taxes c'est :
- le taux de la taxe communale à fixer entre 1 et 5% (chez moi c'est 3% donc je suis pas le plus malheureux)
- le montage financier du lotissement :
- si le terrain appartient à 100% à la commune : frais de notaire réduit (2%)
- si le terrain n'est pas à 100% à la commune : frais de notaire à taux plein (6,5%)

Si bien que sur les 10000m² du lotissement :
- 9500m² appartiennent à la commune
- la commune a récupéré 500m² d'un agriculteur, certainement pour pouvoir nous mettre les fais de notaire à 6.5%

C'est des malins...

Omg (désolé pour le mode sms mais je me sens comme mon fils en lisant ça)

guezos a écrit:

Toute surface close et couverte avec hauteur > à 1m80 sera taxée même en l'absence de plancher (ex : garage, cave, comble non aménageable).
Donc exemple avec une maison de 100m² habitable avec sous sol intégral et pente de toit à 40° : environ 260m² de surface taxable...

Si on considère que la part communale de la taxe est de 5% et que la part départementale est à 2% (taux rencontrés couramment), ça fait une taxe d'aménagement à 10 000 €

Pour 100m² habitable, ça fait cher...

Voilà qui va relancer l'immo neuf...

Heu 10000 euros c'est la base taxable, pas le montant de la taxe hein. et c'est la surface plancher qui compte il me semble.

Tigroux a écrit:

guezos a écrit:

Toute surface close et couverte avec hauteur > à 1m80 sera taxée même en l'absence de plancher (ex : garage, cave, comble non aménageable).
Donc exemple avec une maison de 100m² habitable avec sous sol intégral et pente de toit à 40° : environ 260m² de surface taxable...

Si on considère que la part communale de la taxe est de 5% et que la part départementale est à 2% (taux rencontrés couramment), ça fait une taxe d'aménagement à 10 000 €

Pour 100m² habitable, ça fait cher...

Voilà qui va relancer l'immo neuf...

Heu 10000 euros c'est la base taxable, pas le montant de la taxe hein. et c'est la surface plancher qui compte il me semble.

Pour la taxe d'aménagement, c'est la surface taxable qui compte. L'assiette de calcul est plus large que la surface de plancher.

10000 euros, c'est bien la taxe à payer. La base taxable c'est 260m² * 693€/m²

Si je comprend bien le calcul, pour mon compte (182m² de surface taxable) c'est:

346*100m²+82*693 = 91426€!
ramené au taux des communes, si celle ci veut se faire plaisir, on pourrait aller jusqu'à 20 ou 30K€???

lololulu22 a écrit:

Si je comprend bien le calcul, pour mon compte (182m² de surface taxable) c'est:

346*100m²+82*693 = 91426€!
ramené au taux des communes, si celle ci veut se faire plaisir, on pourrait aller jusqu'à 20 ou 30K€???

Oui ton calcul est tout à fait juste. Par contre le mien est erroné. J'ai oublié l'exonération de 50% sur les 100 premiers m²

Bonjour,

Comme suite au post de deffrey du 20/01/2012, on nous annonce que la participation archéologie préventive (qui jusqu'alors ne concernait pas les constructions individuelles) sera intègrée à la TA dès 2013.

Cordialement.

La note va être salée...
Nous concernant:
TA:
346*100m²+82m²*693 = 91426€!
En appliquant le taux communal et départemental de 6.3%: 5840€.

Si on y rajoute la PFAC:
15.09*149.77m²= 2260€

Soit plus de 8K€ de taxes... Une cuisine en gros...
Quand j'ai eu la DDT au tel, elle m'a dit:
"et encore vous avez de la chance, certaines communes pratiquent un taux de quasi 20%. ça devient n'importe quoi..."

Et encore vous n'avez que 6.5% ....

Le maxi communal est 5%, le maxi départemental est de 2.5% et pour la région je ne me souviens plus. Mais le plus perfide la dedans c'est que le taux est révisable tous les ans .....

Pour ma part j'ai déposé avant le 1er mars 2012 et HEUREUSEMENT !

@icare oui c'était prévisible malheureusement.


EDIT : je viens de voir la modif pour les 20% ..


http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Bonjour,

Ma commune a voté 5% + 2,3% pour le département.
Elle a également voté d'exonérer a 50% les personnes bénéficiant d'un PTZ+ ce qui est mon cas.
Donc le calcul de la TA pour moi est :
(163m2 x 785€) x 7,3% = 9 340,72€
Avec l'exonération à 50% grâce au PTZ+ = 4 670,36€
J'ai également une place de parking extérieur 2000€ x 7,3€ = 146€
Total TA de 4 816,36€

Êtes-vous d'accord avec mon calcul ?
Comment calculer la PFAC car ma commune est incapable de me répondre?

Merci d'avance.